Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BD7
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 8992
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150871
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A56
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A6I
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9396
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BHD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B087
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146806
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0078
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AP4
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AP4)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 021-7507/19/BM
Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de
Provence pour le projet de la desserte en irrigation de la zone agricole de Massane sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Approbation d'une convention
MET 19/13864/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique agricole, la Métropole Aix-Marseille-Provence est amenée à conduire des études et des travaux dans le champ de l’hydraulique agricole.
Conformément à la convention et au cahier des charges de la concession du canal de Provence ainsi qu’aux contrats d’objectifs 2016-2020 et aux statuts de la Société du Canal de Provence, cette dernière réalise des projets en tant que concessionnaire de la Région exécutant ainsi une mission de service public. Elle a pour objet de concourir de manière durable et concertée au développement économique de la Région et donc de la Métropole, notamment par l’aménagement hydraulique en vue de l’irrigation et de l’alimentation en eau pour satisfaire l’ensemble des besoins et usages.
La SCP – Société du Canal de Provence souhaite créer un nouvel aménagement sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Il s’agit de desservir en eau la zone agricole de la plaine de Massane.
Le projet concerne des cultures relativement diversifiées puisqu’on retrouve des cultures de céréales, maraîchères, d’oliviers et de vignes. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 021-7507/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
La desserte en eau de ce périmètre permettra de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole tant au plan qualitatif que quantitatif. La démarche de classement de ce territoire en ZAP – Zone Agricole Protégée a été initiée en vue de soutenir cette orientation.
Avec le projet de création d’une ZAP, la commune et la profession agricole ont souhaité entériner l’irréversibilité de la vocation agricole de ces terres et permettre ainsi grâce à l’irrigation de stabiliser les rendements des cultures actuelles, de diversifier les cultures et d’assurer le développement économique de la filière.
Le projet hydraulique constitué d’environ 9 km de canalisations permettra d’équiper une surface de 139 hectares.
Le coût total du projet s’élevant à 2 260 500 euros HT, la SCP a sollicité l’octroi de subventions auprès des personnes publiques conformément au plan prévisionnel de financement suivant :
Conseil Régional 678 150 euros
Conseil Départemental 678 150 euros
Métropole Aix-Marseille-Provence 452 100 euros
Société du Canal de Provence 452 100 euros
Conformément à l’article L1523-7 du CGCT, et à l’avenant 3 de la convention annexée au Décret n°63- 509 portant concession générale des travaux de construction du Canal de Provence et d’aménagement de la Région provençale qui précise les modalités de participation des partenaires financeurs en application du régime des aides d’Etat, il appartient à la Métropole Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur l’attribution, à la SCP – Société du Canal de Provence, d’une subvention d’investissement de 452 100 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avenant 3 de la convention annexée au Décret n°63-509 portant concession générale des travaux de construction du Canal de Provence et d’aménagement de la Région Provençale ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que le projet d’aménagement d’irrigation de la SCP - Société du Canal de Provence sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts constitue un enjeu majeur pour le développement agricole et économique de la zone agricole de la plaine de Massane. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 021-7507/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
• Que la subvention d’investissement aura pour objectif de financer des travaux d’irrigation présentant un intérêt métropolitain.
• Que cette action entre pleinement dans les objectifs du Projet Alimentaire Territorial.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d’investissement à SCP - Société du Canal de Provence d'un montant de 452 100 euros liés aux études et travaux d’aménagement hydraulique agricole.
Article 2 :
Est approuvée la convention relative aux modalités d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 452 100 euros à la SCP - Société du Canal de Provence.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020 d’investissement de l’EST du Pays de Martigues – Opération 2016 611300, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole Aix-Marseille- Provence et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA