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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146806)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Handicap et inclusivité, Ruralité,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18750/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
AGRI-006-18750/25/BM
■ Attribution d'une subvention d'action à l'association Paniers Marseillais au
titre de l'année 2026 - Approbation d'une convention - MGDIS n° 12938 146366
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille Provence est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est le plus important PAT de France. En juin 2025 ce projet a renouvelé et voté sa feuille de route à horizon 2025-2028, et établi un nouveau plan d'actions favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.
Compte tenu de la politique d’actions en matière d’agriculture et d’alimentation qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association « Les Paniers Marseillais » est un réseau d’associations de consommateurs en partenariat avec des producteurs locaux en agriculture biologique. L’association regroupe une soixantaine de producteurs locaux qui livrent chaque semaine des paniers de fruits et légumes bio, de saison et locaux à 5 000 adhérents répartis en 30 Paniers de Quartier. Au-delà de son cœur d'activité de circuit-court solidaire avec les paysans bio et locaux, l’association développe depuis 2018 un projet d’accessibilité alimentaire avec la mise en place de Paniers Bio Doublement Solidaires ainsi que des actions de sensibilisation auprès du grand public et des élèves (sur l'alimentation, la biodiversité, le monde paysan...).
L’action portée par l’association consiste en la distribution hebdomadaire de paniers de légumes bio et locaux, frais et de saison, en partenariat direct avec les maraichers, selon un contrat d'engagement AMAP de six mois. Le panier est vendu à un tarif préférentiel, dont la différence de prix est comblée par les financements publics et des dons des adhérents des AMAP. L'association travaille en collaboration avec des structures sociales locales pour identifier les familles bénéficiaires des paniers solidaires, et définir avec elles le tarif préférentiel auquel elles pourront prétendre. Pour 2026, cette action bénéficie directement à 7 maraichers et maraichères ainsi qu'à 70 familles bénéficiaires, et représente environ 3 000 paniers distribués sur l'année.
L’action comprend également un volet accompagnement au changement de pratiques alimentaires, en collaboration avec des structures sociales locales et inclut l’organisation d’ateliers cuisine, visite de fermes, échanges ludiques et pédagogiques autour des distributions.
L’association a été soutenue l’an dernier pour cette action, elle souhaite la poursuivre et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2026, dossier MGDIS N°12938.
L’association Paniers Marseillais sollicite l’appui de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 30 000 € pour un budget prévisionnel de 100 080 € (30%). Le budget prévisionnel comprend 8 146 € d'autofinancement (8,1%), 3 000 € sollicités auprès de l’Etat (3%), 30 000 € auprès du Département des Bouches-du-Rhône (30%), 3 000 € auprès de la Métropole dans le cadre de la Politique de la Ville (3%), 9 000 € auprès des communes (9%). Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18750/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
En cohérence avec les objectifs du Projet Alimentaire territorial et du Plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire, il est proposé d’attribuer à l’association Paniers Marseillais une subvention d’un montant de 30 000 euros. Cette subvention représente 30% du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires). Une convention fixe les modalités d’octroi de la subvention.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° AGRI-002-16063/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 approuvant le renouvellement du co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles sur la période 2024-2028 ; • La délibération n° AGRI-002-18295/25/CM du 30 juin 2025 approuvant la feuille de route 2025-2028 du Projet Alimentaire Territorial "Cultivons le bien manger en Provence" ; • Le règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que l’action portée par l’association répond à l’enjeu du Projet Alimentaire Territorial portant sur la nutrition, la santé et l’accessibilité sociale ;
• Que les populations ayant des difficultés d’accès à une nourriture saine et régulière souffrent d'une stigmatisation qui renforce leur isolement social, et qu’à l'inverse l'accessibilité à des produits de qualité constitue un facteur de valorisation, de reconnaissance et d'intégration sociale et meilleure santé ;
• Que le lien entre la population et les producteurs du territoire est une des valeurs que véhicule le Projet Alimentaire Territorial, tout comme la saisonnalité et l’éducation à l’environnement.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Les Paniers Marseillais d’un montant de 30 000 euros au titre de l’exercice 2026.
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Les Paniers Marseillais, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° AGRI-006-18750/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole, de l’exercice 2026 pour 80% et de l’exercice 2027 pour 20% en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 6318.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Agriculture, alimentation » et du programme « Alimentation » et seront exécutés par le service gestionnaire 8AGRI.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Agriculture,
Viticulture et Ruralité,
Alimentation et Circuits Courts
Christian BURLE