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Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026010 Indemnites elus 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 3 avril 2026, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le samedi 28 mars 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, TEYSSEDRE Christian
Conseillers excusés et représentés (3) :
COSSON Jean-Michel a donné procuration à MIQUEL Elodie SMIRNOFF Pierre a donné procuration à MAZARS Stéphane VEZY Camille a donné procuration à VIDAL Sarah
Secrétaire de séance : FILOE Ewan
DELIBERATION N°2026-010 – Indemnités des élus
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant ce qui suit :
Le Conseil Municipal est appelé à fixer le régime indemnitaire attribué au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT régissent les indemnités de fonction des élus locaux. Il convient en conséquence que le Conseil Municipal délibère afin de fixer les taux des indemnités, la loi fixant des barèmes d’indemnités maximales.
La base de référence pour la détermination du montant de l’indemnité de maire est égale au montant du traitement afférant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cette base de calcul suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
En application des dispositions de l’article L.2123-23 du CGCT, le taux retenu doit prendre en compte la population totale soit pour la ville de Rodez une population de 25 685 habitants résultant du dernier recensement. Cela permet l’application d’un taux maximum de 90 % pour l’indemnité de Maire et 33 % au profit de 10 adjoints.
L’indemnité du Maire est fixée automatiquement au taux maximal, sans délibération du Conseil Municipal, en application de l’article L.2123-20-1 et de l’article L.2123-23 du CGCT.
Les majorations sont calculées à partir de l’indemnité octroyée. Les maximas sont fixés aux articles R.2123-23, L.2123-22, L.2123-20 du CGCT. Dans les communes attributaires dans les trois derniers exercices de la DSUCS, le taux de l’indemnité est fixé à la strate supérieure. Pour la Ville de Rodez, le Maire à 110 % et pour les Adjoints à 44 %. De plus, dans les communes chefs-lieux de département, le taux de majoration est le même pour tous les élus indemnisés. Il est fixé à 25% pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 3
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026010-DE
Reçu le 16/04/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026
Délibération N°2026-010
Conformément à la note d’information du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales n° NOR/COTB2005924C du 20 mai 2020, le versement des indemnités sera effectif à sa date d’élection pour le Maire et à compter de la date de publication des arrêtés de délégation pour les adjoints et conseillers délégués.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Vote n°1 :
Le Conseil municipal par 26 voix pour, 7 voix contre (AUGUY-PERIE Nathalie, BULTEL-HERMENT Monique, CORTESE Franck, MISTRETTA Carole, RENIER Laura, LAURAS Christophe, TEYSSEDRE Christian), 2 abstentions (BONVALET-YOUNES Sarah, MONTEILLET Florian) :
- décide de fixer la répartition des indemnités de fonctions au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux délégués dans le respect de l’enveloppe globale telle que présentée ci-dessous ;
- décide de voter des indemnités de base suivantes :
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote n°2 :
Le Conseil municipal par 26 voix pour, 7 voix contre (AUGUY-PERIE Nathalie, BULTEL-HERMENT Monique, CORTESE Franck, MISTRETTA Carole, RENIER Laura, LAURAS Christophe, TEYSSEDRE Christian), 2 abstentions (BONVALET-YOUNES Sarah, MONTEILLET Florian) :
- fixe l’application des majorations telles que mentionnées ci-dessous :
- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 16 avril 2026
Transmise en Préfecture le 16 avril 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
FONCTION TAUX DE BASE VOTÉ EN % DE L’INDICE BRUT
TERMINAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Maire 90,00%
10 Adjoints 29,70 %
6 Conseillers délégués 5,48 %
FONCTION Majorations DSUCS et Ville CHEF-LIEU
Maire 42 ,50%
10 Adjoints 17,33%
6 Conseillers délégués 1,29 %
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026010-DE
Reçu le 16/04/2026 Annexe au projet de délibération n°05 du conseil municipal du 03 avril 2025 - indemnités des élus
Tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal en vertu de l'article L 2123-20-1III du CGCT
Pardélibération du vendredi 27 mars 2026, 10 Maires adjoints ont élus par le Conseil Municipal comme suit ;
1ère Adjointe PEYROUTY ELODIE
2ème Adjoint BESSIERE PIERRE
3ème Adjointe VIDAL SARAH
4ème Adjoint NICOLAS OUVIER
5ème Adjointe SOUCHARD KARINE
6ème Adjoint RAYNAL FABRICE
7ème Adjointe CHAPELLE PASCALE
8ème Adjoint DESTREBECQ CLOVIS
9ème Adjointe GUY CARINE
lOème Adjoint JULIEN SERGE
Par arrêté municipal, Monsieur Le Maire donnera délégation de fonction et de signature aux Adjoints et conseillers
municipaux délégués comme suit :
Titre Prénom Nom
Délégation de
fonction et de
signature
Taux de
base voté
en%del'
indice brut
terminal de
la fonction
publique
Majorations Montant
total en %
de l'IB
terminal de
la fonction
publique
1ère
Adjointe PEYROUTY ELODIE
Richesses humaines
et vie associative
29,70% 17,33% 47,03%
2ème
Adjoint BESSIERE PIERRE
Finances, stratégie
foncière et
patrimoine
29,70% 17,33% 47,03%
3ème
Adjointe VIDAL SARAH
Qualité de vie,
projet urbain et
nature en Ville
29,70% 17,33% 47,03%
4ème
Adjoint NICOLAS OLIVIER
Culture et grands
événements
29,70% 17,33% 47,03%
5ème
Adjointe SOUCHARD KARINE
Enfance, parcours
éducatif familles
29,70% 17,33% 47,03%
6ème
Adjoint RAYNAL FABRICE
Sport, sport santé et
sport pour tous
29,70% 17,33% 47,03%
7ème
Adjointe
CHAPELLE PASCALE
Ville du quotidien,
relation aux usagers,
citoyenneté et
modernisation de
l'action publique
29,70% 17,33% 47,03%
8ème
Adjoint DESTREBECQ CLOVIS
Inclusion,
accessibilité, égalité
et accès aux droits
29,70% 17,33% 47,03%
9ème
Adjointe GUY CARINE
Animation, vitalité
commerciale et
attractivité
29,70% 17,33% 47,03%
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026010-DE
Reçu le 16/04/2026 Annexe au projet de délibération n°05 du conseil municipal du 03 avril 2025 - indemnités des élus
lOème
Adjoint JUUEN SERGE
Solidarités, santé,
sécurité prévention
29,70% 17,33% 47,03%
Conseiller
délégué FILOE EWAN
Jeunesse et
engagement citoyen
5,48% 1,29% 6,77%
Conseillère
déléguée VEZY CAMILLE Parentalité
5,48% 1,29% 6,77%
Conseiller
délégué LIRAUD EMMANUEL
Equipements
sportifs
5,48% 1,29% 6,77%
Conseillère
déléguée DROMER Eugénie
Mobilités
décarbonées
5,48% 1,29% 6,77%
Conseiller
délégué COSSON Jean-Michel
Aménagement du
parc de Vabre
5,48% 1,29% 6,77%
Conseiller
délégué RAMONDENC Brice Prévention en santé
5,48% 1,29% 6,77%
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260403-DEL2026010-DE
Reçu le 16/04/2026