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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Sauvigny-les-Bois.
Lien du pdf (Séance - 1548694859 Seance du 29 novembre 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Nièvre
Commune de Sauvigny-les-Bois
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 Novembre 2018
L' an 2018 et le 29 Novembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie de Sauvigny- les-Bois sous la présidence de
LECOUR Alain Maire
Présents : M. LECOUR Alain, Maire, Mmes : CORDELIER Josette, COUTELLE Nelly, PAUCHARD Michèle, TARDIVAT Dominique, MM : AFFAIRE Jean-Luc, DEPESSEVILLE Hervé, FLEXER Jacques, LAFRANCE Pascal, MALTAVERNE Guy, MOREL Pascal, PEUVOT Jean-Pierre, PREGERMAIN Stéphane
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BAIL Laurence à M. LAFRANCE Pascal, DEPESSEVILLE Françoise à M. DEPESSEVILLE Hervé, MORLEVAT Mireille à Mme TARDIVAT Dominique, PELLE Sandrine à M. PREGERMAIN Stéphane, M. MORLEVAT Hervé à M. AFFAIRE Jean-Luc
Absent(s) : Mme EYMERY Nadia
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 19
Présents : 13
Date de la convocation : 22/11/2018
Date d'affichage : 22/11/2018
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture de la Nièvre
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. MALTAVERNE Guy
Objet des délibérations
SOMMAIRE
REVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME: PROJET PHOTOVOLTAIQUE CONTRAT SIG (SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE) AVEC LE SIEEEN RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COLLEGE D'IMPHY
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: AFMTELETHON
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES PROJET PARC DE SPORT ET DE LOISIRS
VENTE TABLES DE LA SALLE DES FETES
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité. réf : 2018-054: REVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME: PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de centrale photovoltaïque au sol sur les parcelles C711, C109, C110 et C132.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-émet un avis favorable à l'installation d'un parc photovoltaïque
-s'engage à effectuer les démarches nécessaires pour une révision allégée du PLU afin de modifier les zones agricoles concernées en zone spécifique N pour accueillir l'aménagement d'un parc photovoltaïque.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-055: CONTRAT SIG (SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE) AVEC LE SIEEEN
Le Maire propose au conseil un contrat SIG avec le SIEEEN pour l'utilisation de la plate-forme de consultation de données géographiques GéoSIEEEN.
La tarification de ce contrat s'élève à 1 500,00 H.T., soit 1 800,00 T.T.C. .Elle comprend l'abonnement et l'assistance à l'utilisation à GéoSIEEEN. La date d'effet du contrat est fixée au 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-accepte la proposition du SIEEEN et autorise la Maire à signer le contrat. -s'engage à inscrire au budget 2019 les crédits budgétaires suffisants.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-056: RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
Le Maire explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de pallier à l'absence de l'agent d'entretien de la salle des fêtes en arrêt maladie.
Le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent contractuel de droit public.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-décide de procéder au remplacement de l'adjoint technique en arrêt maladie par un agent contractuel de droit public
-charge le Maire de recruter un agent en contrat à durée déterminée pour la période d'absence de l'adjoint technique en arrêt.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-057: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: COLLEGE D'IMPHY
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d'accorder la subvention suivante au collège Louis Aragon d'Imphy:
-750,00 Euros pour l'organisation d'un séjour pédagogique en Italie, pour 15 élèves domiciliés à Sauvigny-les- Bois
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2018 de la commune.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-058: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: AFMTELETHON
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l'AFMTELETHON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse d'attribuer à la majorité une subvention à l'AFMTELETHON.
A la majorité (pour : 1 contre : 17 abstentions : 0)
réf : 2018-059: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ÉLECTORALES
Vu l'article L19 du Code Electoral, alinéa VI, Il s'agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant:
-statuer sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L.18
-s'assurer également de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
-elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le vingt-et-unième jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prévues au II de l'article L.18 ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La commission de contrôle est composée comme suit dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement:
1° De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale;
2° De 2 conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de constituer la commission de contrôle des listes électorales comme suit:
Madame Françoise DEPESSEVILLE
Madame Mireille MORLEVAT
Monsieur Stéphane PREGERMAIN
Monsieur Pascal MOREL
Madame Nelly COUTELLE.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-060: PROJET PARC DE SPORT ET DE LOISIRS
Monsieur le Maire présente le projet d'un parc de sport et de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-approuve le projet présenté dont le coût prévisionnel s'élève à 350 000 H.T.
-fixe comme suite le plan de financement:
coût prévisionnel des travaux: 350 000 H.T.
.DETR:175 000,00 Euros
.Dotation Cantonale d'Equipement: 13 603,00 Euros
.Fonds propres: 161 397,00 Euros
-charge Monsieur le Maire de solliciter auprès des différents organismes et à signer tout acte ou document relatif à cette opération.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2018-061: VENTE TABLES DE LA SALLE DES FETES
Monsieur le Maire informe le conseil que de nouvelles tables ont été commandées pour la salle des fêtes. Il propose de vendre les anciennes tables.
Après discussion, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à 10,00 Euros la table.
A l'unanimité (pour : 18 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses et informations diverses: -Quelques idées de travaux pour 2019 sont évoquées : rénovation du terrain de tennis rue de la Banne. A la salle des fêtes, les portes vont être repeintes et du carrelage sera posé aux murs jusqu'à un mètre du sol.
-La commission des travaux se réunira pour prévoir les travaux de voirie sur l'année 2019.
-Il est rappelé que le chèque énergie a été créé pour aider les personnes à régler leur facture énergétique uniquement. Mme CORDELIER signale que l'information concernant la démarche et les conditions pour recevoir ce chèque ont été mises sur le site internet de la commune.
-Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier reçu de Mme MEUNIER, sous-préfète de Château-Chinon, concernant la couverture téléphonie. Un accord a été conclu entre les 4 opérateurs de téléphonie, l'Arcep et l'Etat pour améliorer la couverture du territoire national. Les opérateurs auront l'obligation de couvrir les territoires identifiés. La commune a été désignée parmi ces territoires.
-Monsieur le Maire présente la procédure d'adhésion à l'Agence Technique Départementale. C'est un service d'assistance d'ordre technique, juridique et financière dans divers domaines (voirie, infrastructures de transport, eau potable, assainissement, urbanisme...). Après discussion, le conseil municipal refuse d'adhérer.
-Des demandes de subvention ont été effectuées pour les travaux de rénovation de l'église.
En mairie, le 30/11/2018
Le Maire, Alain LECOUR.