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Arrêté - 2024 270 arrete autorisant la manifestation a loccasion du relais de la flamme olympique
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 270 arrete autorisant la manifestation a loccasion du relais de la flamme olympique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-270
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ORGANISATION
D’'UNE
MANIFESTATION
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
A
L'OCCASION
DU
PASSAGE
DE
LA
«
FLAMME
OLYMPIQUE
»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
15
JUIN
2024,
DE
08
HEURES
00
À
19
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
permettre
l’organisation
d'une
«
MANIFESTATION
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
»,
à
l'occasion
du
passage
de
la
«
FLAMME
OLYMPIQUE
»
sur
le
territoire
de
la
Ville,
le
Samedi
15
Juin
2024,
de
08
heures
00
à
19
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
l'organisation
d’une
«
MANIFESTATION
SUR
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
», à l'occasion
du
passage
de
la «
FLAMME
OLYMPIQUE
» sur
le territoire
de
la
Ville,
le
Samedi
15
Juin
2024,
de
08
heures
00
à
19
heures
00,
comme
suit :
LIEUX
DES
MANIFESTATIONS
:
>
Esplanade
du
Port
ARTICLE
2
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la tranquillité
publique.
Toutes
les
mesures
devront
être
pris
aussi,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-270
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etfou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1 1
JUN
204
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
ar
11 1 JUIN
2024
Faità
Basse-Terre,
le
41
JUN
20%
P/le
Maire
André
ATALLAH
P/le
Maire
André-ÆTALAH
Le
Conseiller
X&)ÿr
$
Délégué
à
la
EC
que,