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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Etat des decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
22-12-01 Administration Générale – Administration Générale
Etat des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :
24/10/2022 Nouveau Contrat de Service Informatique DSN (Déclaration Sociale Nominative) avec l’entreprise EKSAE suite à l’obligation de déclaration des arrêts maladie. Montant : 720 euros TTC (facturation au service fait) + abonnement mensuel 164 euros TTC
24/10/2022 Contrat de gestion de la dette de collectivité avec SELDON FINANCE (contrat d’abonnement à la plateforme WEBDETTE Emprunts à compter du 01/01/2023. Montant : 810 euros HT/an
27/10/2022 Marché subséquent (MS 2020-FCS-006-3) avec l’entreprise CHAMOULAUD pour la fourniture d’ensembles de fleurs sur plaques prêts à poser du 01/01/2023 au 31/12/2023. Marché à bons de commande avec seuil maximum : 40 000 euros HT pour la durée du marché subséquent
31/10/2022 Etude de réaménagement des espaces de la médiathèque Andrée CHAIZE avec l’agence JULIEN DE SOUSA DESIGN. Montant : 8 250 euros HT
07/11/2022 Contrat avec la librairie DECITRE INTERACTIVE pour un accès illimité aux vignettes ORB pour la médiathèque Andrée CHAIZE pour une durée de 3 ans à compter du 07/11/2022. Montant : 388,80 euros TTC pour 3 ans
09/11/2022 Contrat avec BRASS BAND LOIRE FOREZ pour la représentation d’un spectacle au NEC le 03/03/2023 pour l’Ecole Municipale des Arts. Montant : 1 500 euros TTC
21/11/2022 Contrat d’abonnement pour la location en solution hébergée, la maintenance évolutive et corrective, et l’assistance évolutive du progiciel iMUSE installé à l’Ecole Municipale des Arts avec la société SAIGA INFORMATIQUE du 01/01/2023 au 31/12/27. Montant annuel : 1 047,60 euros TTC
25/11/2022 Avenant n° 1 à la décision du Maire n° 2021/47 attribuant là la PAUSE DEJEUNER le marché de confection et livraison sur site des repas et des goûters en liaison froide pour la crèche et le jardin d’enfants : conditions financières du marché modifiées à compter du 01/12/2022 suite à l’augmentation du coût de l’énergie et des matières premières alimentaires.
Repas et goûter bébés : 4,15 euros HT
Repas et goûter moyens : 4,19 euros HT
Repas et goûter des grands : 4,63 euros HT
Pique-nique : 4,63 euros HT
Forfait livraison : 4,93 euros HT
29/11/2022 Marché (CFM-2022-SERV-0004) avec l’entreprise A.E.D. pour la vérification du matériel incendie et des trappes de désenfumage du 01/01/2023 au 31/12/2026. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire pour les derniers mois.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 décembre 2022
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 décembre 2022
22-12-01 Administration Générale – Administration Générale
Etat des décisions du Maire
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - JOLY Florence - LAFON Lise RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à Mme GEUSENS
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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