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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Etat decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
24-03-09 Administration Générale – Administration Générale
Etat des décisions du Maire
Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :
31/01/2024 Convention de location d’un logement communal au 4 rue Jules Ferry à Monsieur Jean OFFRAY à compter du 10/03/2024 pour 3 ans. Montant du loyer : 187,24 euros/mois
31/01/2024 Convention de location d’un logement communal au 4 rue Jules Ferry à Madame JF BONNET à compter du 10/03/2024 pour 3 ans. Montant du loyer : 1207,32 euros/trimestre
31/01/2024 Convention de location d’un logement communal au 4 rue Jules Ferry à Madame Sophie MASSON à compter du 10/03/2024 pour 3 ans. Montant du loyer : 996,61 euros/trimestre
02/02/2024 Marché en procédure adaptée avec l’entreprise SAS RIVOIRE PAYSAGISTE pour l’élagage d’arbres pour l’année 2024. Montant : 25 941,60 euros TTC
07/02/2024 Marché avec MDR ARCHITECTES ASSOCIES MINARD ROZAND pour la maîtrise d’œuvre pour rénovation thermique, mise en accessibilité et optimisation des espaces à Saint-Priest Loisirs. Forfait de rémunération : 9,62 % sur une base prévisionnelle des travaux estimés à 400 000 euros HT
13/02/2024 Contrat d’entretien des espaces verts avec le CDAT jusqu’au 31/12/2026. Montant : 12 247,60 euros TTC pour l’année 2024
20/02/2024 Contrat d’assurance temporaire avec ASSUR TRAVEL pour le séjour organisé par le Pôle Enfance Jeunesse à Valloire. Montant : 6,50 euros TTC par personne soit 305,50 euros TTC
20/02/2024 Avenant à la décision n° 2022-70 avec la société SAIGA INFORMATIQUE : modules complémentaires pour la location, la maintenance et l’assistance du progiciel iMUSE installée à l’Ecole Municipale des Arts. Nouveau coût annuel : 1 599,60 euros TTC
22/02/024 Modification de l’article 1 de la décision T4 du 24 janvier 2024 - contrat de maintenance technique préventive pour les sanitaires publics avec la société PROTECSAN : modification de la périodicité de facturation
Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-09 Administration Générale – Administration Générale
Etat des décisions du Maire
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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