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Déliberation - N 164 Culture et Patrimoine Muée Bonnat Helleu Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 164 Culture et Patrimoine Muée Bonnat Helleu Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
Sayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N° DE-2025-164
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET -BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET (jusqu'à la délibération DE-2025-194), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY (à partir de la délibération DE-2025-154), M. DAUBISSE, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2025-161), Mme BENSOUSSAN, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY (à partir de la délibération DE-2025-195) ; M. PAULY à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE-2025-153) ; Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2025-160) ; Mme LARROZE FRANCEZAT à Mme LOUPIEN SUARES ; M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE ; M. BERGE à Mme HERRERA
LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE -— Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et
de restructuration - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, les marchés de travaux en vue de la rénovation et l'extension du musée Bonnat-Helleu ont été conclus en mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le chantier lancé en juin 2021, s’est consacré, dans un premier temps, à la construction
de l'extension du musée en lieu et place de l’ancienne école du Petit Bayonne. Cette
phase a pris fin après le transfert des œuvres mi-décembre 2023 avant le lancement de
la phase de restructuration du bâtiment existant qui permettra une ouverture du musée
rénové en novembre 2025.
En cours d'exécution du chantier, il apparaît nécessaire d'ajuster ou de compléter
certaines prestations prévues aux marchés des entreprises selon les détails récapitulés
ci-après.
LOT 08 RAVALEMENT — Avenant n°6
La Ville de Bayonne à confié à l'entreprise ARREBAT le lot 08 portant sur les travaux de
ravalement de façade (n°21014). Ce marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un
montant total de 449 875,05 € HT.
En cours d'exécution du chantier des prestations supplémentaires se sont avérées
nécessaires.
Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de
l'article R2194-2 du code de la Commande Publique. En effet, s'agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce
stade, aucune autre entreprise n'aurait pu prétendre à les réaliser.
Il s'agit de garnissages de vides existants en périphérie de l’atrium en jonction avec le
revêtement de sol parquet.
La plus-value correspondante s'élève 4 905,85 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à
526 513,37 € HT soit une augmentation globale de 17,04 %.
LOT 09 PLATRERIE PLAFONDS — Avenant n°4
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise GOYTY le lot 09 portant sur les travaux de
plâtrerie plafonds (n° 21015). Ce marché a été notifié le 1er mars 2021 pour un
montant total de 1 508 464,63 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées. Certaines
adaptations de muséographie ont conduit à la suppression de certaines cimaises mais des niches ont dues être rajoutées. Des "screens" complémentaires ont également été prévus au droit de menuiseries non prévues occultées.
La balance financière correspondante aboutit à une plus-value globale de
11 000,87 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ramené à
1 476 921,70 € HT, soit une diminution de -2,09 %.
LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT — Avenant n°4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
DJayonne BAICNA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise LCM le lot 10 portant sur les travaux de menuiseries intérieures et d’agencement (n°21016). Ce marché a été notifié le 1er mars
2021 pour un montant total de 994 259,37 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées. Pour tenir compte des remarques du bureau de contrôle, un châssis coupe-feu a dû être prévu au droit d'une meurtrière entre 2 espaces d'exposition.
La plus-value correspondante s'élève à 4 353,39 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ramené 920 137,56 € HT, soit une diminution de -7,45 %.
LOT 11 METALLERIE SERRURERIE — Avenant n°5
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise DL PYRENEES Île lot 11 portant sur les travaux de métallerie et serrurerie (n°21017). Ce marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un montant total de 529 710,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées. La porte prévue en entrée de l'espace muséographique MUSO2 a été simplifiée par rapport au marché générant une moins-value de 6 297,90 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est porté à 535 381,37 € HT, soit une augmentation globale de 1,07 %.
LOT 12 CARRELAGE FAÏENCE — Avenant n°2
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise CMB le lot 12 portant sur les travaux de carrelage et de faïence (n°21018). Ce marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un montant total de 210 031,86 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées. Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de l'article R2194- 2 du code de la Commande Publique. En effet, s'agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce stade, aucune autre entreprise n'aurait pu prétendre à les réaliser.
A la suite de la découverte, après travaux de curage, des mosaïques datant de l'origine du bâtiment historique, il a été décidé de conserver et rénover les zones peu dégradées tout en maintenant la prestation coulis de béton prévue au marché sur les autres zones. Pour garantir la pérennité de l'ensemble, les évacuations d'eau pluviale existantes en traversée du patio sont reprises et les regards correspondants sont
rehaussés.
La plus-value correspondante s'élève à 40 526,07 € HT.
Le montant du marché est ainsi porté à 265 794,18 € HT, soit une augmentation globale de 26,55 %.
LOT 19 CVC/Désenfumage/Plomberie sanitaire — Avenant n°4
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise AXIMA le lot 19 portant sur les travaux de
CVC/Désenfumage/Plomberie sanitaire (n°21025). Ce marché a été conclu le 1er mars
2021 pour un montant total de 1 694 680,00 € HT.
Pour garantir la pérennité des mosaïques découvertes après travaux de curage, les
évacuations d’eau pluviale existantes en traversée du patio sont reprises. D'autre part,
une grille de transfert a été rajoutée au niveau de l'escalier du phare pour permettre le
désenfumage entre le R+3 et les niveaux inférieurs.
Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de là commande
publique.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante : - Chemisage des EP du patio : 9 588,44 € HT - Grille de transfert désenfumage 1 454,61 € HT
soit une plus-value globale de 11 043,05 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 1 725
261,20 € HT, soit une augmentation globale de 1,80 %.
LOT 20 ELECTRICITE — Rectificatif aux avenants n°2,4 et 5 et Avenant n°6
La Ville de Bayonne à confié au groupement d'entreprises ETCHART ENERGIES/CAPET (devenu HERVE THERMIQUE) le lot 20 portant sur les travaux d'électricité, courants forts, courants faibles, SSI, éclairage architectural et muséographique (n° 21026). Ce marché a été notifié le 1er mars 2021 pour un montant total de 2 177 342,90 € HT.
La répartition des montants entre co-traitants a fait l'objet d'erreurs dans les avenants n°2, 4 et 5 votés respectivement par le Conseil municipal du 12 décembre 2024, du 03
avril 2025 et du 05 juin 2025. Les montants globaux restent inchangés, seule la
répartition est modifiée de la manière suivante :
- Avenant 2 : - 6 109,08 € HT attribués en totalité à Hervé Thermique rectifiés par +
4 742,20 € pour Etchart Energies et — 10 851,28 € pour Hervé Thermique.
- Avenant 4 : 63 473,75 € HT répartie de la façon suivante :
- 12 263,44 € HT attribués à Etchart Energies
- 51 210,32 € attribués à Hervé Thermique
Rectifié par :
- 37 814.98 € HT à Etchart Energies
- 25 658.77 € HT à Hervé Thermique
- Avenant 5 : 63 473,75 € HT répartie de la façon suivante :
- 21 179.57 € HT attribués à Etchart Energies
- 395.50 € attribués à Hervé Thermique
Rectifié par :
- 20 766.35 € HT à Etchart Energies
- 808.72 € HT à Hervé Thermique
Par ailleurs, en cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées, en application de l'article R2194-8 du code de la commande publique. Des
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
compléments ont été prévus pour sécuriser le chantier sur lequel un risque d'intrusion a
été identifié dans l'attente de la pose des menuiseries et fermetures définitives.
La plus-value correspondante s'élève à 3 184,39 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 2 275
155,91 € HT, soit une augmentation globale de 4,49 %,
LOT 21 Vitrines / Mobiliers muséographie / Eclairage intégré — Avenant n°1
La Ville de Bayonne à confié à l'entreprise HARMOGE SRL le lot 21 portant sur les
travaux de vitrines, mobiliers muséographiques et éclairage intégré (n°20064). Ce
marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un montant total de 1 176 005,35 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées.
Les évolutions successives de muséographie et de scénographie ont conduit à des
modifications de vitrines et de mobiliers muséographiques notamment en termes de dimensions et de caractéristiques.
Ces différentes évolutions se traduisent par une moins-value globale de
118 596,91 € HT.
Le montant du marché est ainsi ramené à 1 057 408,44 € HT soit une diminution de
10,08 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes
plus-values ne modifient pas les conditions initiales. En ce qui concerne les avenants
des lots 8 et 12 ceux-ci ont fait l’objet d'un avis favorable de la Commission d'Appel
d'offres qui s'est réunie le 03 juillet 2025.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les
avenants aux marchés annexés à la présente délibération, ainsi que tout autre
document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. BOUTONNET-LOUSTAU
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
5
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 mm
_JayoOnne AVENANT N°1
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
HARMOGE SRL
12 VIA TORRICELLI
31020 VILLORBA (TV)
ITALIE
Courriel : bandi@harmoge.it
Tél. : 390422911708
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 21 : vitrines - mobiliers muséographiques éclairage intégré
Référence du marché : 20064
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 30 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin 2006
4 Travaux d la phase 1 17 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 176 005,35 €
- Montant TTC : 1 411 206,42 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 176 005,35 €
- Montant TTC : 1 411 206,42 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -118 596,91 €
- Montant TTC : -142 316,29 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -10,08 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 057 408,44 €
- Montant TTC : 1 268 890,13 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Les évolutions successives de muséographie et de scénographie ont conduit à des modifications de vitrines et de mobiliers muséographiques notamment en termes de dimensions et de caractéristiques.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 mm
_JayoOnne AVENANT N°4
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
GOYTY JEAN SARL
93 Avenue Henri de Navarre
64100 BAYONNE
Courriel : entreprise@goyty.fr
Tél. : 05.59.50.09.00
Fax. : 05.59.50.07.38
SIRET : 43245211800024
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 09 : plâtrerie - plafonds
Référence du marché : 21015
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu'au 06/05/2024.
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 2 PHASE 2 20 mois 08/01/2024 08/09/2025
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 508 464,63 €
- Montant TTC : 1 810 157,56 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 17/11/2023 Augmentation de montant 19 781,38 € 11/01/2024
2 22/11/2024 Diminution de montant -27 236,34 € 17/12/2024
3 07/03/2025 Diminution de montant -35 088,84 € 27/05/2025
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 465 920,83 €
- Montant TTC : 1 759 105,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 11 000,87 €
- Montant TTC : 13 201,04 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -2,09 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 476 921,70 €
- Montant TTC : 1 772 306,04 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Certaines adaptations de muséographie ont conduit à la suppression de certaines cimaises mais des niches ont dues être rajoutées. Des screens complémentaires ont également été prévus au droit de menuiseries non prévues occultées.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayoOnne AVENANT N°4
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LES CHANTIERS DE MENUISERIE
Courriel : contact@menuiserie-lcm.fr
Tél. : 0559577347
SIRET : 44017325000026
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 10 : menuiseries intérieures - agencement
Référence du marché : 21016
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu'au 06/05/2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 994 259,37 €
- Montant TTC : 1 193 111,24 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/09/2023 Augmentation de montant 2 257,60 € 08/11/2023
2 17/11/2023 Augmentation de montant 1 805,24 € 12/01/2024
3 10/03/2025 Diminution de montant -82 538,04 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 915 784,17 €
- Montant TTC : 1 098 941,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 353,39 €
- Montant TTC : 5 224,07 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -7,45 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 920 137,56 €
- Montant TTC : 1 104 165,07 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Pour tenir compte des remarques du bureau de contrôle, un châssis coupe-feu a dû être prévu au droit d’une meurtrière entre 2 espaces d’exposition.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayoOnne AVENANT N°5
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
DL PYRENEES
Z.I. Saint Etienne
64100 BAYONNE
Courriel : accueil@dlpyrenees.fr
Tél. : 05.59.55.37.00
Fax. : 05.59.55.45.31
SIRET : 34369674600019
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 11 : métallerie - serrurerie
Référence du marché : 21017
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 529 710,00 €
- Montant TTC : 635 652,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 19 987,00 €
2 18/04/2024 Diminution de montant -11 776,50 € 07/06/2024
3 10/03/2025 Augmentation de montant 4 078,77 €
4 30/04/2025 Diminution de montant -320,00 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 541 679,27 €
- Montant TTC : 650 015,12 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -6 297,90 €
- Montant TTC : -7 557,48 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,07 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 535 381,37 €
- Montant TTC : 642 457,64 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
La porte prévue en entrée de l’espace muséographique MUS02 a été simplifiée par rapport au marché générant une moins-value de 6 297,90 € HT.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayoOnne AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SAR CMB
Courriel : cmb-puyoo@orange.fr
Tél. : 0559387468
SIRET : 44128271200021
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 12 : carrelages - faïences - mosaïque
Référence du marché : 21018
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois 08/01/2024 08/09/2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 210 031,86 €
- Montant TTC : 252 038,23 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 29/04/2025 Augmentation de montant 15 236,25 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 225 268,11 €
- Montant TTC : 270 321,73 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 40 526,07 €
- Montant TTC : 48 631,28 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 26,55 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 265 794,18 €
- Montant TTC : 318 953,01 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de l’article R2194-2 du code de la Commande Publique. En effet, s’agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce stade, aucune autre entreprise n’aurait pu prétendre à les réaliser.
Suite à la découverte, après travaux de curage, des mosaïques datant de l’origine du bâtiment historique, il a été décidé de conserver et rénover les zones peu dégradées tout en maintenant la prestation coulis de béton prévue au marché sur les autres zones.
Pour garantir la pérennité de l’ensemble, les évacuations d’eau pluviale existantes en traversée du patio sont reprises et les regards correspondants sont réhaussés.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique, en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°4
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
AXIMA CONCEPT
208 AVENUE HAUT LEVEQUE
33600 PESSAC
SIRET : 85480074500879
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 19 : CVC - désenfumage - plomberie sanitaire
Référence du marché : 21025
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois 08/01/2024 08/09/2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 694 680,00 €
- Montant TTC : 2 033 616,00 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 11/07/2024 Augmentation de montant 878,44 € 27/08/2024
2 10/03/2025 Augmentation de montant 15 282,69 €
3 30/04/2025 Augmentation de montant 3 377,02 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 715 096,51 €
- Montant TTC : 2 058 115,81 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 11 043,05 €
- Montant TTC : 13 251,66 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,86 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 725 261,20 €
- Montant TTC : 2 071 367,47 €
Pour garantir la pérennité des mosaïques découvertes après travaux de curage, les évacuations d’eau pluviale existantes en traversée du patio sont reprises.
D’autre part, une grille de transfert a été rajoutée au niveau de l’escalier du phare pour permettre le désenfumage entre le R+3 et les niveaux inférieurs.
Cet avenant est pris en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante : - Chemisage des EP du patio : 9 588,44 € HT
- Grille de transfert désenfumage 1 454,61 € HT
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayoOnne AVENANT N°6
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
ETCHART ENERGIES
de Maignon
1 Rue Maryse Bastié
BP 402
64604 ANGLET
Tél. : 05.59.91.44.22
Fax. : 05.59.31.44.24
SIRET : 302608625
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
HERVE THERMIQUE
PA de Lahonce - Bât B6
rue Gaillat
64990 LAHONCE
SIRET : 62722004901199
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 20 : électricité - courant fort - courant faible - SSI - groupe électrogène - éclairage architectural et muséographique
Référence du marché : 21026
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois 08/01/2024 08/09/2025
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 177 342,90 €
- Montant TTC : 2 612 811,48 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/09/2023 Augmentation de montant 15 688,87 € 07/12/2023
2 25/11/2024 Diminution de montant -6 109,08 € 17/12/2024
3 03/12/2024 Cession du contrat 09/01/2025
4 10/03/2025 Augmentation de montant 63 473,76 €
5 30/04/2025 Augmentation de montant 21 575,07 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 271 971,52 €
- Montant TTC : 2 726 365,81 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 3 184,39 €
- Montant TTC : 3 821,27 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 4,49 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 - Montant HT : 2 275 155,91 €
- Montant TTC : 2 730 187,08 €
La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire ETCHART 1 184 211,34 € 3 184,39 € 1 421 053,60 € 3 821,27 €
Co-traitant HERVE THERMIQUE 1 087 760,18 € 0,00 € 1 305 312,21 € 0,00 €
Par ailleurs, en cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont dû être adaptées, en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique.
Des compléments ont été prévus pour sécuriser le chantier sur lequel un risque d’intrusion a été identifié dans l’attente de la pose des menuiseries et fermetures définitives. La plus-value correspondante s’élève à 3 184,39 € HT.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 _
_JayOnne AVENANT N°6
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ARREBAT
22 PASSAGE LEVY
64100 BAYONNE
Courriel : arrebat@orange.fr
SIRET : 50841020600017
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 08 : ravalement
Référence du marché : 21014
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 449 875,05 €
- Montant TTC : 539 850,06 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 5 014,80 €
2 16/04/2024 Augmentation de montant 5 499,40 € 07/06/2024
3 03/10/2024 Augmentation de montant 11 044,73 € 08/01/2025
4 07/03/2025 Augmentation de montant 48 990,65 € 15/04/2025
5 29/04/2025 Augmentation de montant 1 182,89 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 521 607,52 €
- Montant TTC : 625 929,03 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 4 905,85 €
- Montant TTC : 5 887,02 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 17,04 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 526 513,37 €
- Montant TTC : 631 816,05 €
En cours d’exécution du chantier des prestations supplémentaires se sont avérées nécessaires. Elles sont intégrées par avenant au présent marché en respect des dispositions de l’article R2194-2 du code de la Commande Publique. En effet, s’agissant de prestations portant sur des ouvrages réalisés dans le cadre du marché et non réceptionnés à ce stade, aucune autre entreprise n’aurait pu prétendre à les réaliser.
Il s’agit de garnissages de vides existants en périphérie de l’atrium en jonction avec le revêtement de sol parquet.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17/07/2025.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250717-25_11896-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025