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Déliberation - N 257 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 257 Culture et Patrimoine Musée Bonnat Helleu Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-257
L'an deux mil vingt-trois, le 14 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-252), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE- 2023-254), Mme BENSOUSSAN (jusqu'à la délibération DE-2023-290), Mme LARROZE- FRANCEZAT (jusqu'à la délibération DE-2023-258), M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2023-252), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à Mme LOUPIEN-SUARES ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. CORREGE (jusqu'à la délibération DE- 2023- 251); Mme MOTHES à M. ERREMUNDEGUY : M. ALLEMAN à Mme LAUQUÉ ; Mme ZITTEL à M. ARCOUET (à partir de la délibération DE- 2023- -255); Mme BENSOUSSAN à M. PAULY (à partir de la délibération DE-2023-291) Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2023-259), M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE, (jusqu'à la délibération DE-2023- 251) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendy le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE -— Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et
de restructuration - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, les marchés de travaux en vue de la rénovation et l'extension du Musée Bonnat-Helleu ont été notifiés le 4 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
DJayonne BAIONA -PAYS BASQUE
Le chantier lancé en juin 2021, se consacre, dans un premier temps à la construction de l'extension du musée en lieu et place de l'ancienne école. Cette phase prendra fin après le transfert des œuvres mi-décembre 2023 avant le lancement de la phase de restructuration du bâtiment existant qui permettra une ouverture du musée rénové au printemps 2025.
En cours d'exécution du chantier, il apparaît nécessaire d'ajuster ou de compléter certaines prestations prévues aux marchés des entreprises selon les détails récapitulés
ci-après.
LOT 02A DEMOLITION GROS-OEUVRE FONDATIONS-VRD — Avenant n°5
La Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-AQUITAINE / KELLER FONDATIONS SPECIALES le lot 02A portant sur les travaux de gros œuvre, fondations et VRD (n°21009). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant total de 6 685 796,17 € HT.
En cours d'exécution du chantier, les prestations prévues pour réaliser le tunnel de transfert des œuvres entre la partie historique du musée et le bâtiment construit en extension ont dû être adaptées pour tenir compte des contraintes repérées après démolition, en termes de hauteur de passage et complétées en termes d'accès sécurisé selon les demandes complémentaires des assureurs des œuvres.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Portes sécurisées 4 853,80 E HT Adaptation linteau accès tunnel côté musée existant 4 186,00 E HT
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 6 865 124,96 € HT soit une augmentation globale de 2,68 %.
LOT 05 ETANCHEITE — Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise SMAC le lot 05 portant sur les travaux d'étanchéité (n°21011). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant total de 248 495,29 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées pour compléter l'étanchéité des cours anglaises de ventilation du sous-sol. La plus-value correspondante est de 3 856,94 € HT.
Le montant du marché est ainsi porté à 252 352,23 € HT, soit une augmentation de 1,55 %.
LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES — Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises SOLUTEC / C3 / EUROPOSE le lot 06 portant sur les travaux de menuiseries extérieures métalliques (n°21012). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant total de 1 399 500,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
_NayoOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Une bavette de pièce d'appui a été prévue en protection des allèges béton du R+à la suite de la modification des épaisseurs de doublage. Les joints de calfeutrement des menuiseries prévus en mortier sont remplacés par des joints imprégnés pour tenir compte de la largeur des joints à traiter après création ou modifications des ouvertures dans l'existant. Les ossatures métalliques ont dû être adaptées à la tenue au feu des différents ouvrages à la suite de l'avis rendu par le bureau de contrôle. Les tôles d'habillage sont remplacées par des tubes aluminium pour tenir compte des adaptations liées aux épaisseurs de doublages modifiées et des tableaux et voussures à traiter. La motorisation de certains stores est supprimée.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Bavettes pièce d'appui R+3 1 952,00 € HT Joints imprégnés 4 662,00 € HT Ossature métallique pour tenue du châssis RdC 2 144,00 E HT Ossature métallique pour tenue des châssis R+3 27 487,70 EHT Tubes aluminium en remplacement des tôles d'habillage 15 390,00 € HT Suppression motorisation stores - 1 305,00 E HT
L'ensemble des plus-values s'élève à la somme de 50 330,70 € HT portant le montant du marché à 1 449 830,70 € HT soit une augmentation de 3,6 %.
LOT 09 PLATRERIE PLAFONDS -— Avenant n°1
La Ville de Bayonne à confié à l'entreprise GOYTY le lot 09 portant sur les travaux de plâtrerie plafonds (n°21015). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant
total de 1 508 464,63 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
A la suite des avis rendus par le bureau de contrôle, certaines épaisseurs de doublage ont été revues sur la façade côté rue Jacques Laffitte. Des plafonds acoustiques ont été rajoutés et un local technique dédié à l'ascenseur a été créé induisant des compléments
de plâtrerie.
Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Modifications épaisseurs doublages et traitement acoustique 14 023,92 € HT Modifications RdC et R+1 5 746,46 € HT
L'ensemble des plus-values s'élève à la somme de 19 770,38 € HT portant le montant du marché à 1 528 235,01 € HT soit une augmentation de 1,31 %.
LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT — Avenant n°2 La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise LCM le lot 10 portant sur les travaux de menuiseries intérieures et d’agencement (n°21016). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant total de 994 259,37 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées. La modification du local dédié à la machinerie ascenseur a induit le rajout d'une porte complémentaire générant une plus-value de 1 805,24 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 _
LDJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à 998 322,21 € HT soit une augmentation globale de 0,41 %.
LOT 17 PEINTURE — Avenant n°1 :
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise LORENZI le lot 17 portant sur les travaux de peinture (n°21023). Ce marché a été notifié le 04 mars 2021 pour un montant total de
283 202,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées au niveau de la peinture des garde-corps d'escalier initialement traités par le serrurier et du coloris du laboratoire photo revu après remarque des utilisateurs du musée. Des compléments sont également nécessaires pour finaliser les zones impactées par des modifications d'implantation d'équipements techniques après travaux de peinture. Les plus-values correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Peinture sur garde-corps escalier principal 2 806,00 E HT Reprise labo photo et peinture sondes 2 449,00 € HT
L'ensemble des plus-values s'élève à la somme de 5 255,00 € HT portant le montant du marché à 288 457,00 € HT soit une augmentation de 1,86 %.
LOT 18 ASCENSEURS -— Avenant n°2
La Ville de Bayonne a confié à l’entreprise THYSSENKRUPP le lot 18 portant sur les travaux d'ascenseurs (n°21024). Ce marché a été conclu le 04 mars 2021 pour un montant total de 310 940,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées. Un local dédié à la machinerie a dû être créé après travaux de gros œuvre à la suite des remarques du bureau de contrôle. Pour limiter tout risque de désordre sur les locaux surplombés suite à d'éventuelles fuites des systèmes hydrauliques et éviter des travaux d'étanchéité plus impactants, il a été décidé d’équiper le local d'un bac de rétention générant une plus-value de 810,00 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ainsi porté à 316 700,00 € HT soit une augmentation globale de 1,85 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes plus-values ne modifient pas les conditions de départ.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les avenants aux marchés ci-annexés.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 7, M. PAULY, Mme CAPEVIEL
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (avec mandat)
, M. DUZERT, Mme
é ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
ircoteur rérérel des services ” A
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°5
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE
Chemin Marouette
BP 20116
64101 BAYONNE
Courriel : be.ecsa-pbl.construction@eiffage.com
Tél. : 05.59.42.57.57
Fax. : 05.59.42.57.50
SIRET : 09628055700057
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
KELLER Fondations Spéciales Agence Sud-
Ouest
4 voie romaine
Espace France, bâtiment B
33610 CANEJAN
Courriel : sudouest@keller-france.com
Tél. : 05.56.99.31.41
SIRET : 41928326200261
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS - LOT 2A DEMOLITION GROS-OEUVRE FONDATIONS - VRD/ Lot n° 02 A : démolition - fondations - gros oeuvre - VRD
Référence du marché : 21009
Date de la notification : 04/03/2021
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 685 796,17 €
- Montant TTC : 8 022 955,40 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 14/10/2021 Modification des prestations
2 10/03/2022 Augmentation de montant 24 068,90 €
3 04/05/2022 Augmentation de montant 96 098,62 €
4 09/06/2023 Augmentation de montant 50 121,47 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 856 085,16 €
- Montant TTC : 8 227 302,18 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 9 039,80 €
- Montant TTC : 10 847,76 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 2,68 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 6 865 124,96 €
- Montant TTC : 8 238 149,94 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire EIFFAGE 5 755 613,84 € 9 039,80 € 6 906 736,61 € 10 847,76 €
Co-traitant KELLER Fondations 1 100 471,32 € 0,00 € 1 320 565,58 € 0,00 €
Prestations supplémentaires objet de l’avenant :
- Portes sécurisées : 4 853,80 € HT - Adaptation linteau accès tunnel côté musée existant : 4 186,00 € HT
Conformément aux devis n° 46-98-12 du 21/09/2023 et n° 46-08-15 du 25/10/2023 ci-joints.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 =)
EIFFAGE CONSTRUCTION Etablissement
Pays
Basque-Landes
AFFAIRE
MBH
VILLE
DE
BAYONNE
Rue
Jacques
Lafitte
Mine
Esponde
64100
BAYONNE
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
46-98-12
DATE
VALEUR
:
21
septembre
2023
DELAI
DE
REALISATION
:
20
JOURS
Anglet
Je
21
septembre
2023
Veuillez
touver
ci-joint
notre
DEVIS
N°
46-98-12
concernant
les
travaux
suivants
PORTES
TUNNEL
pour
le chantier
cité
en
objet,
d'un
montant
de
582456€
TTC
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués
C.NOBLIA
B
IRACABAL
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
Siège
social
: Résidence
Magenta
- 2
Bis,
Rue
de
Lamouly
64600
Anglet
France
ne
SAS
au
capital
de
219
013
€
Po
gro
096
280
557
-
RCS
Bayonne
- TVA
FR
30
096
280
557
S]rsle) Qualite
Sécurité
CODEN DEEE)
T.
+33
(0)5
59
42
57
57
-F.
+33
(0)5
59
42
57
50
ecsa-pbl.construction@eiffage.com www.eiffageconstruction.com PAASE SUD-OUEST
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 DEVIS
N°
46-98-12
DE
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DATE OPERATION OBJET
DU
DEVIS
DEMANDE
PAR
VALEUR DATE
LIMITE
D'OBTENTION
ACCORD
DELAI
PREVISIBLE
D'INTERVENTION
APRES
ACCORD
INCIDENCE
SUR
DELAI
CONTRACTUEL
:
MODIFIE
LES
PIECES
CONTRACTUELLES:
:
21
septembre
2023
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
:
PORTES
TUNNEL
:
VILLE
DE
BAYONNE
MONTANT
HT.
4 853,80
TVA
20%
970,76
MONTANT
T.T.C,
5 824,56
:
21
septembre
2023
:
28
septembre
2023
:
20
JOURS
Néant
DETAIL
PAGE
SUIVANTE
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 =)
EJFFAGE CONSTRUCTION Etablissement
Pays
Basque-Landes
AFFAIRE
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
:
46-98-12
LIBELLE
:
PORTES
TUNNEL
DATE
DE
VALEUR :
21 septembre 2023
DESIGNATION
QUANTITE
P.U.
ANT
HT.
BLOCS
PORRTES
TUNNEL action
2
vantaux
2377,20
2 377,20
103+103*2500 Bloc
actionn
2
vantaux
103+47*2600
TOTALHIT.
4 853,80
TVA
20%
76
TOTALT.T.C
S 824
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
T.
+33
(0)5
59
42
57
57
- F.
+33
(0)5
59
42
57
50
Siège
social
: Résidence
Magenta
- 2
Bis,
Rue
de
Lamouly
ecsa-pbl.construction@eiffage.com
64600
Anglet
France
www.eiffageconstruction.com
SAS
au
capital
de
219
013
€
“=
Fa
096 280
557-
RCS
Bayonne
- TVA
FR 30
096 280 557
SUD-OUEST
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 =)
EIFFAGE CONSTRUCTION Etablissement
Pays
Basque-Landes
AFFAIRE
:
MBH
VILLE
DE
BAYONNE
Rue
Jacques
Lafitte
Mme
Esponde
64100
BAYONNE
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
46-98-15
DATE
VALEUR
:
25
octobre
2023
DELAI
DE
REALISATION:
3
JOURS
Anglet
Je
25
octobre
2023
Veuillez
touver
ci-joint
notre
DEVIS
N°
46-98-15
concernant
les
travaux
suivants:
LINTEAU
TUNNEL
pour
le
chantier
cité
en
objet,
d'un
montant
de
5023,20€
TTC
Nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sentiments
distingués
C.NOBLIA
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
Siège
social
: Résidence
Magenta
- 2
Bis,
Rue
de
Lamouly
afao
T.
+33
(0)5
59
4257
57
-F.
+33
(0)5
59
42
57
50
ecsa-pbl.construction@eiffage.com
Ce
ES
ane
+
i
RTE
au
capita
Sen
OR
er
096
280
557
-
RCS
Bayonne
- TVA
FR
30
096
280
557
AASE
_
SUD-OUEST
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 DEVIS
N°
46-98-15
DE
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
DATE OPERATION OBJET
DU
DEVIS
DEMANDE
PAR
VALEUR DATE
LIMITE
D'OBTENTION
ACCORD
DELAI
PREVISIBLE
D'INTERVENTION
APRES
ACCORD
[INCIDENCE
SUR
DELAI
CONTRACTUEL
MODIFIE
LES
PIECES
CONTRACTUELLES
: :
25
octobre
2023
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
:
LINTEAU
TUNNEL
:
VILLE
DE
BAYONNE
MONTANT
HT.
4
186,00
TVA
20%
837,20
MONTANT
T.T.C.
5 023,20
:
25
octobre
2023
:
27
octobre
2023
:
Néant
DETAIL
PAGE
SUIVANTE
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 =) EIFFAGE
CONSTRUCTION Etablissement
Pays
Basque-Landes
AFFAIRE
:
MBH Rue
Jacques
Lafitte
64100
BAYONNE
DEVIS
N°
:
46-98-15
LIBELLE
:
LINTEAU
TUNNEL
DATE
DE
VALEUR
:
25
octobre
2023
DESIGNATION
QUANTITE
P.U.
| MONTANT
HT.
linteau
B.A
au
niveau
du
tunnel
(2 demis
linteaux
les
Démolition
linteau
existant
et
évacuation
1,00
3304.00
3
304,00
1
882,00
882
TOTAL
HT.
TVA
20%
TOTAL
T.T.C
EIFFAGE
CONSTRUCTION
SUD
AQUITAINE
T.
+33
(0)5
59
42
57
57
-F.
+33
(0)5
59
42
57
50
Siège
social
: Résidence
Magenta
- 2
Bis,
Rue
de
Lamouly
ecsa-pbl.construction@eiffage.com
Fou
Angiet
France
Me
|
i
au
capita
ON
een
096
280
557
-
RCS
Bayonne
- TVA
FR
30
096
280
557
AASE
:
SUD-OUEST
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
SMAC
AVENUE DES FRERES LUMIERE
ZI INDUSPAL ZI PAU OUEST
64140 LONS
Courriel : laura.ravon@smac-sa.com
Tél. : 05.59.32.09.99
SIRET : 68204083700507
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 05 : étancheite asphalte
Référence du marché : 21011
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délais partiels :
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 248 495,29 €
- Montant TTC : 298 194,35 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 248 495,29 €
- Montant TTC : 298 194,35 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 3 856,94 €
- Montant TTC : 4 628,33 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,55 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 252 352,23 €
- Montant TTC : 302 822,68 €
Prestations supplémentaires objet de l'avenant :
- Etanchéité en résine dans cours anglaises du sous-sol pour 3 856,94 € HT Conformément au devis N° 27-23-043 du 19/06/2023 ci-joint.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SMAC
64100
ETANCHEITE RESINE COURS ANGLAISE VENTILATION
N° Devis :
BAYONNE
Avenue des Frères Lumière
64140 LONS INDUSPAL
Tel : 05.59.32.09.99 - Fax : 05.59.62.07.36
Pau , le MUSEE BONNAT BAYONNE 19/06/2023
27-23-043
Réf Affaire :
DEVIS
MAIRIE DE BAYONNE
1 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
RESINE DANS COURS ANGLAISES DU SOUS-SOL : 1 )
2.00 1 928.47 € 3 856.94 € U
Etancheité en résine circulable piéton sur support
béton, de type flexter 300 couleur gris clair RAL 7035
ou alsan 500, y compris entoilage et renfort dans les
angles et les relevés
T.V.A. à 20 %
----------------------
TOTAL GENERAL T.T.C. BASE
771.39 €
4 628.33 €
3 856.94 € TOTAL GENERAL H.T. BASE
Clause d'imprévision suivante : Nota :
Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant à la fois à la disponibilité des matériaux et aux prix des matières premières entrant dans la production des produits Acier, les prix figurant dans la présente offre sont susceptibles de subir des variations. Il en est de même des délais d’approvisionnement qui sont susceptibles d’entrainer des retards d’exécution. Notre société n’est donc pas en mesure de garantir ses prix et les délais d’exécution. Elle se réserve donc la faculté de modifier ses prix et délais d’exécution à tout moment. Cette clause est une condition sine qua none et de validité de notre offre
DUREE VALIDITE OFFRE : 1 MOIS
Prix établi en valeur de base : JUIN 2023
Travaux réalisés suivant nos conditions générales ci-jointes.
REGLEMENT : 30 % à la commande , solde à réception de facture
En cas d'acceptation, veuillez nous retourner un exemplaire du présent devis revêtu de votre tampon commercial et de votre signature précédée de la mention :
" Bon pour accord, le ..."
Pour SMAC
S. LAZUIMA
; Durée de validité de l'offre : 15 jours
- Page 1 -
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
SOLUTEC
Courriel : jle@solutec-menuiseries.fr
Tél. : 0649007500
SIRET : 88320226900014
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
C3 BUREAU D'ETUDES FACADES
17 boulevard Jean Jaures
64100 BAYONNE
SIRET : 80161836400054
EUROPOSE
2 Chemin Mougnouno
SIRET : 38004057600031
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 06 : menuiseries extérieures métalliques
Référence du marché : 21012
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 399 500,00 €
- Montant TTC : 1 679 400,00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 399 500,00 €
- Montant TTC : 1 679 400,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 50 330,70 €
- Montant TTC : 60 396,84 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,6 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 449 830,70 €
- Montant TTC : 1 739 796,84 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestations supplémentaires objet de l'avenant :
Bavettes pièce d’appui R+3 pour : 1 952,00 € HT Joints imprégnés pour : 4 662,00 € HT Ossature métallique pour tenue du châssis RdC pour : 2 144,00 € HT Ossature métallique pour tenue des châssis R+3 pour : 27 487,70 € HT Tubes aluminium en remplacement des tôles d’habillage pour : 15 390,00 € HT Suppression motorisation stores pour : - 1 305,00 € HT
Conformément aux devis n° 23-09-20 du 11/09/2023 ; n° 23-09-18 du 11/09/2023 ; n° 22-10-031 du 18/10/2022 ; n° 23-09-17 du 11/09/2023 ; n° 22-04-16 du 11/09/2023 et n° 23-09-19 du 11/09/2023 ci-joints.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire SOLUTEC 1 134 500,00 € 50 330,70 € 1 361 400,00 € 60 396,84 €
Co-traitant C3 BUREAU 100 000,00 € 0,00 € 120 000,00 € 0,00 €
Co-traitant EUROPOSE 165 000,00 € 0,00 € 198 000,00 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SOZTEC menuiseries ingénierie facades N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269 Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 11 Septembre 2023
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
Compris échafaudage
1 000 X 1 000 ML 126,00 37,00 € 4 662,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
TOTAL HT
Calfeutrement - Tôles
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Fourniture et mise en œuvre de joint imprégné faisant office d'étanchéité.
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
4 662,00 €
932,40 €
Devis N°: 23-09-20
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Repère
64100 BAYONNE
5 594,40 €
Compris plats alu de finitions quand jeu supérieur à 30 mm
Calfeutrements châssis extérieurs aciers RDC Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SOZTEC menuiseries ingénierie facades N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269 Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 11 Septembre 2023
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
Ensemble MAF 02 - RDC Tubes aciers 1 000 X 1 000 ML 16,00 134,00 € 2 144,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
TOTAL HT
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Fourniture et mise en œuvre d'ossature métalliques pour la tenue du châssis MAF 2
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
2 144,00 €
428,80 €
Devis N°: 23-09-18
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Repère
64100 BAYONNE
2 572,80 €
Compris platines, fixations et échafaudage
Châssis intérieurs aciers FEUX Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 menuiseries ingénierie facades
SOZTEC N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269 Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 18 octobre 2022
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
Compris perçages au droit des attentes du charpentier.
Bavette pièce d'appui suivant schéma ci-dessus 1 000 X 1 000 ml 32,00 61,00 € 1 952,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
2 342,40 €
Coloris RAL 7035 Satiné
Repère
64100 BAYONNE
Devis N°: 22-10-031
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
1 952,00 €
390,40 €
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Fourniture et mise en œuvre de bavettes pièces d'appuis sur l'allège béton du MAL 8 au R+3
TOTAL HT
Point financier -Musée BONNAT-HELLEU - Menuiseries Extérieures Métalliques Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SOZTEC menuiseries ingénierie facades N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269 Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 11 Septembre 2023
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
Compris platines, fixations et grutages
Ensemble R+3 Tubes aciers 1 000 X 1 000 ML 35,00 184,00 € 6 440,00 €
Repères :
3-14 / 3-18 / 3-20 / 3-21
3 - 14 Paroi fixe 2 260 3 000 m² 6,78 615,00 € 4 169,70 €
3 - 18 Paroi fixe 3 200 3 000 m² 9,60 615,00 € 5 904,00 €
3 - 18 Paroi fixe 3 400 3 000 m² 10,20 615,00 € 6 273,00 €
3 - 18 Paroi fixe 1 500 3 000 m² 4,50 615,00 € 2 767,50 €
- - ENS 1,00 1 350,00 € 1 350,00 €
Repères :
3-16 / 3-17 / 3-21
Moins value suppression trapèzes 1 000 1 000 m² -4,50 615,00 € -2 767,50 €
Plus value décroché cloison intérieure - - U 3,00 695,00 € 2 085,00 €
Plus value portes toutes hauteurs - - U 3,00 422,00 € 1 266,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
TOTAL HT
Transformation des châssis pare flammes E30 en châssis coupe-feu EI60
Mise en œuvre des vitrages de plus de 160 KG avec robot de pose
Modifications formats de châssis de recoupement du
couloir
Suppression forme trapèze - Décrochés cloison intérieure pour passage tuyaux radiateurs - portes plus hautes
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Fourniture et mise en œuvre d'ossature métalliques pour la tenue des châssis feux du R+3
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
27 487,70 €
5 497,54 €
Devis N°: 23-09-17
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Repère
64100 BAYONNE
32 985,24 €
Châssis intérieurs aciers FEUX Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SOZTEC menuiseries ingénierie facades
Profil déco. alu. 300x40mm
Teinte dito menuiseries
a NE — Tôle alu. 15/10e laquée dito châssisalu. 15/10e laquée dito châssis
[27 Bavette alu.15/10e laquée dito châssis
D Précadre acier 30/10e
+ gousset
N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269
Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 19 Avril 2022
Mise à jour le 11 septembre 2023
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
3.3.5
Habillages tableaux et voussures de baies en Alu Phase 1 1 000 X 1 000 ml 76,00 189,00 € 14 364,00 €
Habillages tableaux et voussures de baies en Alu Phase 2 1 000 X 1 000 ml 38,00 189,00 € 7 182,00 €
Bavettes d' Appuis de Baies en Aluminium Phase 1 1 000 X 1 000 ml 52,00 189,00 € 2 444,00 €
Bavettes d' Appuis de Baies en Aluminium Phase 2 1 000 X 1 000 ml 8,00 189,00 € 376,00 €
24 366,00 €
Bavettes d' Appuis de Baies en Aluminium Phase 1 1 000 X 1 000 ml -52,00 47,00 € -2 444,00 €
Bavettes d' Appuis de Baies en Aluminium Phase 2 1 000 X 1 000 ml -8,00 47,00 € -376,00 €
Habillages tableaux et voussures de baies en Alu Phase 1 1 000 X 1 000 ml -76,00 54,00 € -4 104,00 €
Habillages tableaux et voussures de baies en Alu Phase 2 1 000 X 1 000 ml -38,00 54,00 € -2 052,00 €
-8 976,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
Sous total travaux supplémentaires HT
Sous total travaux marché HT
Déduction des postes du marché de base
PLUS VALUE TOTAL HT
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
15 390,00 €
3 078,00 €
Devis N°: 22-04-016
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Repère
64100 BAYONNE
18 468,00 €
Suite à diverses demandes modificatives, vous trouverez ci-dessous le descriptif des points concernés.
Remplacement des tôles d'habillages des tableaux et voussures et pièces d'appuis par la mise en œuvre de tube aluminium 300 * 40 mm.
Menuiseries Extérieures Aluminium Type Ouvrant Caché
Encadrements aluminium Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SOZTEC menuiseries ingénierie facades N° Siret : 883 202 269 00014 - TVA Intra.: FR21 883 202 269 Etabli par : JL ETCHEPARE
Rénovation et Extension du Musée BONNAT-HELLEU - Musée des Beaux-Arts
Maître d'œuvre : Agence BLP Biarritz, le 11 Septembre 2023
Remplissage Largeur Hauteur U Q PVU HT. PV HT.
PT
MAL 7 - R+2 - X - U -8,00 145,00 € -1 160,00 €
MAL 3 - R+1 - X - U -1,00 145,00 € -145,00 €
20,00%
MONTANT TOTAL TTC
Ce devis est valable 3 mois
Mode de règlement : 30 % d'acompte à la commande - Situation à l' avancement - Solde à réception de la prestation
-1 566,00 €
Remplacer par stores à chainettes autoportés avec
coulisses
Repère
64100 BAYONNE
Devis N°: 23-09-19
Mairie de BAYONNE
4, Rue des Carmes
Les prix sont nets en euros. Ils sont établis sur la base des taux TVA en vigueur. Toutes variations de ces taux imposés par la loi seront répercutées sur ces prix.
-1 305,00 €
-261,00 €
SOLUTEC Menuiseries - 15bis, Rue Chapelet 64200 Biarritz - France
SAS au capital de 20 000 €uros - 883 202 269 R.C.S. Bayonne
LOT N° 06 - MENUISERIES EXTERIEURES METALLIQUES
Le vendeur se réserve, jusqu'à leur complet paiement, la propriété des fournitures éligibles à la revendication prévue par l'article L.624-16 du code du commerce.
Désignation
Validation précédée de votre NOM, PRENOM, TAMPON et de la mention " lu et approuvé avant exécution des travaux "
TVA
Supression motorisations de stores suite problèmes plafonds
TOTAL HT
Stores Page 1 / 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
GOYTY JEAN SARL
93 Avenue Henri de Navarre
64100 BAYONNE
Courriel : entreprise@sasjeangoyty.fr
Tél. : 05.59.50.09.00
Fax. : 05.59.50.07.38
SIRET : 43245211800024
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 09 : plâtrerie - plafonds
Référence du marché : 21015
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délais partiels :
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 508 464,63 €
- Montant TTC : 1 810 157,56 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 508 464,63 €
- Montant TTC : 1 810 157,56 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 19 781,38 €
- Montant TTC : 23 737,66 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,31 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 528 246,01 €
- Montant TTC : 1 833 895,22 €
Prestations supplémentaires objet de l'avenant :
Modifications épaisseurs doublages et traitement acoustique pour : 14 023,92 € HT Modifications RdC et R+1 pour : 5 757,46 € HT
Conformément aux devis N° 00029988 du 08/06/2023 et n° 00030407 du 29/09/2023 ci-joints.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SAS JEAN GOYTY
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AN É
NET
Rénovation et extension du Musée BONNAT-HELLEU à Bayonne.
LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS.
AVENANT N°1 (selon visa du 05/12/2022)
Phase 1
Objet du devis :
VILLE DE BAYONNE
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
DEVIS
DEVIS N° : 00029988
Fait par : EV
Fait à Bayonne, le 08/06/2023
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1 LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS
1.1 PHASE 1
TOTAL PHASE 1
AVENANT N°1
1.1.2 DOUBLAGES
ISOLATION MURS TYPE A 1.1.2.2
ISOLATION MURS 100 MM 1.1.2.2.1
1.1.2.2.1.1 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 100 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 3.15 m².K/W et Lambda = 0.032) M² -835,35 10,45 -8 729,41
TOTAL ISOLATION MURS 100 MM -8 729,41
TOTAL ISOLATION MURS TYPE A -8 729,41
ISOLATION MURS TYPE B 1.1.2.3
ISOLATION MURS 45 MM 1.1.2.3.1
1.1.2.3.1.1 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 45 mm type GR 32 NU
de chez ISOVER (R = 1.40 m².K/W et Lambda = 0.032) M² 24,93 8,40 209,41
TOTAL ISOLATION MURS 45 MM 209,41
TOTAL ISOLATION MURS TYPE B 209,41
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 1
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
ISOLATION MURS TYPE C 1.1.2.3
ISOLATION MURS 85 MM 1.1.2.3.1
Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 85 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 2.65 m².K/W - Lamda = 0.032) M² 17,72 14,40 255,17
TOTAL ISOLATION MURS 85 MM 255,17
TOTAL ISOLATION MURS TYPE C 255,17
ISOLATION MURS TYPE D 1.1.2.3
ISOLATION MURS 120 MM 1.1.2.3.1
Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 120 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 3.75 m².K/W - Lambda = 0.032) M² 36,63 20,15 738,09
TOTAL ISOLATION MURS 120 MM 738,09
TOTAL ISOLATION MURS TYPE D 738,09
ISOLATION MURS TYPE E 1.1.2.3
ISOLATION MURS 185 MM 1.1.2.3.1
1.1.2.3.1.1 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 185 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R =5.80 m².K/W et Lambda = 0.032) M² 562,88 25,40 14 297,15
TOTAL ISOLATION MURS 185 MM 14 297,15
TOTAL ISOLATION MURS TYPE E 14 297,15
ISOLATION MURS TYPE F 1.1.2.3
ISOLATION MURS 220 MM 1.1.2.3.1
1.1.2.3.1.1 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 220 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R =6.90 m².K/W et Lambda = 0.032) M² 193,19 32,20 6 220,72
TOTAL ISOLATION MURS 220 MM 6 220,72
TOTAL ISOLATION MURS TYPE F 6 220,72
TOTAL DOUBLAGES 12 991,13
1.1.3 TRAITEMENT ACOUSTIQUE
PANNEAUX LDR 50 MM 1.1.3.1
PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION VERTICALE 1.1.3.1.1
1.1.3.1.1.1 Isolation rapportée par panneau en laine de roche isolant d'épaisseur
50 mm type PROTISOL de chez EUROCOUSTIC, chevillé en fixation
directe sur parois verticale
- Coloris : NOIR M² 278,80 26,10 7 276,68
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 2
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION VERTICALE 7 276,68
PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION HORIZONTALE 1.1.3.1.2
1.1.3.1.2.1 Isolation rapportée par panneau en laine de roche isolant isolant
d'épaisseur 50 mm type PROTISOL de chez EUROCOUSTIC, chevillé
en fixation directe sur parois horizontale
- Coloris : NOIR M² -102,14 29,00 -2 962,06
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION HORIZONTALE -2 962,06
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM 4 314,62
TOTAL TRAITEMENT ACOUSTIQUE 4 314,62
1.1.9 PLAFONDS
PLAFONDS REI 60' 1.1.9.5
1.1.9.5.1 Plafond droit sur ossature métallique avec 1 x BA 18 mm "STD" en
parement sous plancher béton _ REI 60' M² -264,82 32,95 -8 725,82
*localisation (- reserve r+3 ) ( + cage escalier r+3 )
TOTAL PLAFONDS REI 60' -8 725,82
PLAFONDS BA13 STD
1.1.9.1.1 Plafond droit sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm "STD" en
parement M² 205,30 27,45 5 635,49
TOTAL PLAFONDS BA13 STD 5 635,49
PLAFOND REI 120
1.1.5.2.1 Plafond rampant sur ossature métallique avec 2 x BA 25 mm "STD"
en parement - R 120' sous plancher bois M² 106,77 77,40 8 264,00
TOTAL PLAFOND REI 120 8 264,00
TOTAL PLAFONDS 5 173,67
1.1.12 ISOLATION
ISOLATION 100 MM SUR PLAFONDS "STD" 1.1.12.1
1.1.12.1.1 Isolation laine de verre thermo-acoustique d'épaisseur 100 mm type
TI 212 de chez KNAUF INSULATION (R = 2.50 m².K/W - Lambda = 0.
040) M² -1 042,82 7,40 -7 716,87
1.1.12.1.2 Plus-value pour isolation laine de verre thermo-acoustique d'épaisseur
100 mm type TI 312 de chez KNAUF INSULATION (R = 2.50 m².K/W -
Lambda = 0.040) - A1 M² -1 042,82 1,10 -1 147,10
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 3
Référence DEVIS N° : 00029988
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
TOTAL ISOLATION 100 MM SUR PLAFONDS "STD" -8 863,97
TOTAL ISOLATION -8 863,97
TOTAL AVENANT N°1 13 615,45
TOTAL LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS 13 615,45
Total H.T. BRUT 13 615,45
VALORISATION
DES DECHETS
163,39 1,20 %
COMPTE
PRORATA
245,08 1,80 %
Total H.T. NET 14 023,92
Total T.V.A. 20,00 % La TVA et autres charges subiront les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
2 804,78
Net à payer (Euros) 16 828,70
Signature client et cachet éventuel, suivie de la mention
"BON POUR ACCORD" :
Lors de l'acceptation du devis, un exemplaire doit nous être retourné signé avec la mention manuscrite "BON POUR ACCORD", valant également acceptation des Conditions Générales d'intervention et la Norme Afnor NF P 03-001 d'octobre 2017.
DEVIS N° : 00029988
Fait à : ................................ Le : ........ / ........ / 20.........
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 4
Référence DEVIS N° : 00029988
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 SAS JEAN GOYTY
C D
Ne J
|
C D
Ne J
AN É
NET
Rénovation et extension du Musée BONNAT-HELLEU à Bayonne.
LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS.
AVENANT N°2 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Phase 1
Objet du devis :
VILLE DE BAYONNE
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
DEVIS
DEVIS N° : 00030407
Fait par : EV
Fait à Bayonne, le 29/09/2023
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1 LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS
1.1 PHASE 1
TOTAL PHASE 1
AVENANT N°1
1.1.2 DOUBLAGES
ISOLATION MURS TYPE D 1.1.2.3
ISOLATION MURS 120 MM 1.1.2.3.1
Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 120 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 3.75 m².K/W - Lambda = 0.032) M² 59,13 20,15 1 191,47
TOTAL ISOLATION MURS 120 MM 1 191,47
TOTAL ISOLATION MURS TYPE D 1 191,47
TOTAL DOUBLAGES 1 191,47
1.1.9 PLAFONDS
PLAFONDS REI 60' 1.1.9.5
1.1.9.5.1 Plafond droit sur ossature métallique avec 1 x BA 18 mm "STD" en
parement sous plancher béton _ REI 60' M² 11,50 32,95 378,93
TOTAL PLAFONDS REI 60' 378,93
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 1
Référence DEVIS N° : 00030407
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
PLAFONDS BA13 STD
1.1.9.1.1 Plafond droit sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm "STD" en
parement M² 33,62 27,45 922,87
CLOISONS 98 MM 1.1.5.4.1
1.1.5.4.1.1 Cloison 98/48 mm (S) avec 1 x BA 18 mm "HD" et par parement +
Isolant en laine de verre d'épaisseur 60 mm type ULTRACOUSTIC de
chez KNAUF INSULATION M² 27,68 51,37 1 421,92
TOTAL CLOISONS 98 MM 1 421,92
TOTAL PLAFONDS BA13 STD 2 344,79
TOTAL PLAFONDS 2 723,72
TOTAL AVENANT N°1 3 915,19
PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION HORIZONTALE 1.1.3.1.2
1.7.2.1 Isolation rapportée par panneau en laine de bois isolant, chevillé en
sous face de plancher haut d'épaisseur 150 mm type FIBRAROC 35
FM/Typ2 Clarté de chez KNAUF _ R = 4.10 m².K/W
- 2000 x 600 x 150 mm
- Clarté M² 11,32 147,93 1 674,57
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION HORIZONTALE 1 674,57
TOTAL 1 674,57
TOTAL LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS 5 589,76
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 2
Référence DEVIS N° : 00030407
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N \
D
| D
——
QUALIBAT
Total H.T. BRUT 5 589,76
VALORISATION
DES DECHETS
67,08 1,20 %
COMPTE
PRORATA
100,62 1,80 %
Total H.T. NET 5 757,46
Total T.V.A. 20,00 % La TVA et autres charges subiront les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
1 151,49
Net à payer (Euros) 6 908,95
Signature client et cachet éventuel, suivie de la mention
"BON POUR ACCORD" :
Lors de l'acceptation du devis, un exemplaire doit nous être retourné signé avec la mention manuscrite "BON POUR ACCORD", valant également acceptation des Conditions Générales d'intervention et la Norme Afnor NF P 03-001 d'octobre 2017.
DEVIS N° : 00030407
Fait à : ................................ Le : ........ / ........ / 20.........
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 3
Référence DEVIS N° : 00030407
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LES CHANTIERS DE MENUISERIE
Courriel : contact@menuiserie-lcm.fr
Tél. : 0559577347
SIRET : 44017325000026
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 10 : menuiseries intérieures - agencement
Référence du marché : 21016
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délais partiels :
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 994 259,37 €
- Montant TTC : 1 193 111,24 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/09/2023 Augmentation de montant 2 257,60 € 08/11/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 996 516,97 €
- Montant TTC : 1 195 820,36 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 805,24 €
- Montant TTC : 2 166,29 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,41 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 998 322,21 €
- Montant TTC : 1 197 986,65 €
Prestations supplémentaires objet de l'avenant :
- fourniture et installation bloc porte à 1 vantail suite modification local machinerie ascenseur pour : 1 805,24 € HT
conformément au devis n° TS230821 du 04/09/2023
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Menuiseries du Bâtiment
DEVIS N° : TS230821
Mairie de BAYONNE
Anglet, le 04 septembre 2023
64100 BAYONNE
1 avenue Maréchal Leclerc
Hôtel de ville
MENUISERIE DU BATIMENT
3 CHEMIN DE JORLIS - 64600 ANGLET - Tél : 05.59.57.73.47
Email : contact@menuiserie-lcm.fr
Ce devis est valable 2 mois
¤¤¤ MUSEE BONNAT - TS sur LOCAL TECHNIQUE ¤¤¤
Suite demande du 29/08/2023
Un Quantité Montant H.T. Prix unit.
¤¤¤ BLOC-PORTE A 1VANTAIL - Ei30, FINITION BOIS ¤¤¤
U 1,00 1 805,24 1 805,24 BLOC 1V EI30 - HUISSERIE BOIS de chez MALERBA Bloc-porte EI30 sur Huisserie bois- 1 vantail
Détail des composants :
- Porte à rives droites dégraissées
- 2 faces placage bois chêne naturel, finition vernis
- Mortaise standard 160x85x17 et tétière standard 230x20x2.5 pour serrure 1 point
- Position mortaise standard du bas
- Joint ISO 3 côtés HPB-1V-K5468
- Joint balai : entaillage rainure,
- Huisserie Bois AFFLEURANTE pour pose sur Cloison de 200 mm - Huisserie en bois ISO Essence "BOIS DIVERS - LCA" - qualité à peindre - Joint intumescent 15x2.8 Posé (Perf EI30)
- 3 charnières invisbles pour bloc battant 340 3D tectus
- Ferrage UNIVERSEL standard du haut porte à rives droites
- Gâche serrure 1 pt standard posée
- Position mortaise standard du bas
- 1 serrure, réf. D455 de chez VACHETTE
- 1 Béquillage sur rosace ZAMAK massif chromé réf. VERCY AH500 de chez VACHETTE
- 1 Ferme-porte bras à glissière réf. DC860 de chez VACHETTE - 1 butée de porte au sol réf. JAZZ 4536 de chez VACHETTE
Dimension : 2040H x 930 mm
MONTANT H.T. 1 805,24
361,05 MONTANT T.V.A. 20,00 %
MONTANT T.T.C. (Euro) 2 166,29
Page 1
PAIEMENT: Sauf mention contraire,nos factures sont payables à réception,net sans escompte.Tout retard entraînera une pénalité de retard de 1,5% par mois. Loi n° 92-1442 du 31/12/92
CLAUSE DE PROPRIETE: De convention expresse, nous nous réservons la propriété de marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 Mai 1980.
JURIDICTION: En cas de contestation ou de différend pour quelque cause que ce soit, le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent.
"SASU AU CAPITAL DE 8 000 EUROS - SIRET 440 173 250 00026"
"GERANT : LAURENT GIROULT "
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LORENZI
RUE TROUMOUSE
ZAC PARC DES PYRENEES
65420 IBOS
Courriel : lorenzi65@lorenzi65.fr
Tél. : 0562375084
SIRET : 31780744400052
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 17 : peinture
Référence du marché : 21023
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Délais partiels :
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 283 202,00 €
- Montant TTC : 339 842,40 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 283 202,00 €
- Montant TTC : 339 842,40 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 5 255,00 €
- Montant TTC : 6 306,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,86 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 288 457,00 €
- Montant TTC : 346 148,40 €
Prestations supplémentaires objet du marché :
Peinture sur garde-corps escalier principal pour : 2 806,00 € HT
Reprise labo photo et peinture sondes pour : 2 449,00 € HT
conformément aux devis n° D23-1015B du 11/05/2023 ; n° D23-2250B du 09/11/2023 ; D23-2253B du 09/11/2023
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 PEINTURE PARQUETS
FAÇADES
DECORATION
SOLATION
ZAC
Parc
Pyrénées
- Rue
Troumouse
- 65420
IBOS
Tél.
05
62
37
50
84
- Fax
: 05
62
51
94
42
Email
: lorenzi65@lorenzi65.fr
www.peinturelorenzi.fr
D23-1015B Briscous,
le
11/05/2023
architectes.soupre@orange.fr
DEVIS VILLE
DE
BAYONNE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
MUSEE
BONNAT-HELLEU
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
- GARDE-CORPS
ESCALIER
Affaire
suivie
par
: Nicolas
C
LOT
N°17
: PEINTURE
Quantité
U
|
P.U.H.T
PTT
Garde-corps
métallique
:
Réalisation
d'un
masquage
des
têtes
fraisées
de
fixation
au
gros-œuvre
et
les
assemblages
entre
éléments
par
préparation/masticage/ponçage
avant
5,00
U
200,00
1
000,00
mise
en
peinture.
Travaux
prépratoires,
fixateur
et
application
2
couches
de
laque
antirouille
64.50
m2
28.00
1
806.00
finition
tendue
satinée
TOTAL
H.T.
2 806,00
€
T.V.A.
à 20%
561,20
€
TOTAL
T.T.C.
3 367,20
€
SAS
au
capital
de
100
000
€
Bi
RCS
Tarbes
317
807
444
M
SIRET
: 317
807
444
00052
M
APE
4334
Z M
N°
TVA :
FR
32
317
807
444
Domiciliation
bancaire
M
Crédit
Agricole
: IBAN
- FR76
1690
6020
2551
0554
7870
238
M
BIC
- AGRIFRPP869
CIC
: IBAN
- FR76
1005
MPapenee
3630
180
M
BIC
- CMCIFRPP
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 E
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PNENTIONS
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commande
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Qui
NOUS
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SOURMÉS
AU
Drésente
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sans
réserve,
Toute
condition
contraire
Dos
que
soit
le
moment
où
elle
aura
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Les
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sont
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valables
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pendant
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durée
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maintenues,
Sauf
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Pour
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copie
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approuvé,
bon
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accord
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devra
étre
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à
l'adresse
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entreprise,
La
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l'entreprise
étant
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En
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seront
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GA
D
Sans
préjudhices
de
tous
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dommages.
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fois
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fois)
le
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Sur
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Pentreurise,
elle
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payable
à
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de
notre
avis
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Le
cébiteur
devra
Qutre,
Supporter
tous
les
frais
Occasionnés
Dar
honoraires. Les
sommes
qui
seraient
dues
pour
d'autres
fravaltt
où
pour
toutes
autres
prestations
de
servi
Toute
détérioration
du
crédit
du
débiteur
nourra
justifier
Faxigence cle
aarantr
il
ti
avons
portée
à
voire
GéDit,
6
dues,
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compris
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pénalité
est
exigible
il
iudicialre
des
sort
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deviendront
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ex
en
dur
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ement
préaltat
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3.
HÉCLAMATIONS
/ GARANTI
Le
client
doit
vérifier
les
pres
prestation
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et
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lé
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40
- ATTRIBUTION
DE
HIRINCFION
En
cas
de
Htige
de
toute
nature
relatif
à
l'exécution
des
travaux
ré
générales,
seul
sera
compétent
le
tribunal
de
commerce
er
Garantie.
Tous
Les
travaux
réalisés
par
la
SAS
LORENZE
sont
sournis
à
la
loi
francaise.
i Papolies
tion
ou
à
l'interprétation
des
présentes
convient
si
ceci
mérne
en
cas
dé
pluralité
de
défendeurs
où
d'apn
AUX
CONSOMNPATELTS,
fs
impératifs
accordé
- Rue
FroLanouse
-
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20231214-23_07629-DE Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture : 18/12/2023 OLATION
ALAUES DECORATION
65420 IBOS
| 94 42
fr
S ŸZ
NZ
: H RCS Tarbes 317 807 444 M SIRET : 317 807 444 00052 I APE 4334 7 M N° TVA : FR 32 317 807 444
1020 2551 0554 7870 238 M BIC - AGRIFRPP869
M BIC - CMCIFRPP
ZAC Parc Pyrénées - Rue Troumouse - 65420 IBOS
Tél. 05 62 37 50 84 - Fax : 05 62 51 94 42
Email : lorenzi65@lorenzi65.fr
www.peinturelorenzi.fr
SAS au capital de 100 000 e n RCS Tarbes 317 807 444 n SIRET : 317 807 444 00052 n APE 4334 Z n N° TVA : FR 32 317 807 444
Domiciliation bancaire n Crédit Agricole : IBAN - FR76 1690 6020 2551 0554 7870 238 n BIC - AGRIFRPP869
CIC : IBAN - FR76 1005 7190 2000 0505 3630 180 n BIC - CMCIFRPP
PEINTURE REVETEMENTS ISOLATION
PARQUETS FAÇADES DECORATION
DEVIS
D23-2250 B
Bidart, Le 09/11/2023
architectes.soupre@orange.fr Affaire suivie par : Benjamin C
Quantité U P.U. H.T P.T. H.T
MODIFICATION PEINTURE INTERIEUR
R+1
PEINTURE PLAFOND ET MURS SALLE LABO PHOTO
Peinture plafonds
Travaux préparatoires,et application de 2 couches de peinture mate 30,00 m2 14,50 435,00
Peinture murs
Travaux préparatoires,et application de 2 couches de peinture mate 82,00 m2 14,50 1 189,00
DIVERS
Protections des sols, et menus raccords 1,00 U 250,00 250,00
TOTAL H.T. 1 874,00 €
T.V.A. à 20% 374,80 €
TOTAL T.T.C. 2 248,80 €
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE
1 AV MARECHAL LECLERC
BAYONNE
TS PEINTURE SUITE A MODIFICATION VILLE DE BAYONNE
MUSEE BONNAT-HELLEU
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les travaux qui nous sont confiés sont soumis aux présentes conditions, auxquelles le donneur d’ordre en passant commande reconnaît avoir adhéré sans réserve. Toute condition contraire posée par le donneur d’ordre, sera à défaut d’acceptation écrite expresse, inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 - DEVIS
Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de un mois à compter de la date d’établissement du devis pour que les conditions consenties soient maintenues, sauf autrement indiqué dans le devis. Pour prendre effet, la deuxième copie de ce devis devra nous être retournée revêtue de la signature du donneur d’ordre et de la mention "lu et approuvé, bon pour accord". Elle devra être renvoyée à l’adresse de l’entreprise. La politique de l’entreprise étant d’améliorer constamment ses prestations, l’entreprise se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des produits indiqués au devis, l’entreprise garantie cependant une fonctionnalité et une performance équivalente, aucun changement significatif ne sera effectué sans l’accord du client.
Article 3 - PRIX
Les prix mentionnés s’entendent nets, sans escompte, et hors taxes pour l’exécution des travaux prévus. Les taxes seront facturées en sus aux taux en vigueur lors de l’exécution des travaux.
Article 4 - MODIFICATIONS / TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Toute nouvelle instruction du donneur d’ordre ayant pour objet de modifier les conditions initiales d’exécution des travaux, doit être donnée, et immédiatement confirmée par écrit.
Cette modification, si elle est acceptée par l’entreprise, pourra entraîner un réajustement de prix. Dans le cas de changement dans la masse des travaux, les ouvrages supplémentaires seront facturés en prenant pour base les prix unitaires du devis pour des travaux équivalents ou de même nature, ou sur la base des prix correspondants à la nature des travaux supplémentaires à effectuer. Un devis sera établi pour toute modification ou tous travaux supplémentaires, celui-ci devra être retourné à l’entreprise accepté, avant toute intervention de l’entreprise ayant pour objet les modifications ou travaux supplémentaires à réaliser spécifiés au devis.
Article 5 - DÉLAIS
Les délais donnés dans nos devis ne le sont simplement qu’à titre indicatif. Les travaux supplémentaires allongent d’autant la date de livraison. Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
- dans le cas où les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées, - dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution des travaux n’auraient pas été fournis en temps utile, - dans le cas où l’avancement des travaux des corps d’état nous précédant ne permettrait pas l’exécution des nôtres.
Article 6 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’entreprise est entièrement dégagée en cas : - d’événement relevant de la force majeure ou d’imprévus non imputables à l’entreprise, - de tout dommage antérieur à l’exécution des travaux.
Article 7 - PAIEMENT
Tous les paiements devront s’effectuer à l’entreprise et ce quelles que soient les clauses portées sur les commandes qui nous seront remises.
Les paiements devront être effectués comme suit :
- 30 % minimum à la commande,
- situation mensuelle en cours de travaux payable au plus tard dans les 7 jours suivant leur présentation, - Le solde, paiement comptant à réception de la facture.
Aucune condition d’escompte ne sera appliquée en cas de paiement comptant ou anticipé. En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus stipulées, nos travaux seront interrompus de plein droit.
Article 8 - RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudices de tous autres dommages et intérêts, toute somme non payée entraîne l’application d’une pénalité de retard d’un montant égal à deux fois (2 fois) le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
Cette pénalité est calculée le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture jusqu’au jour du paiement effectif. Cette pénalité est exigible sur simple demande de l’entreprise, elle est payable à réception de notre avis vous informant que nous l’avons portée à votre débit. Le débiteur devra en outre, supporter tous les frais occasionnés par le recouvrement amiable et judiciaire des sommes dues, y compris les honoraires.
Les sommes qui seraient dues pour d’autres travaux ou pour toutes autres prestations de services deviendront immédiatement exigibles. Toute détérioration du crédit du débiteur pourra justifier l’exigence de garantie ou d’un règlement préalable.
Article 9 - RÉCLAMATIONS / GARANTIES
Le client doit vérifier les prestations effectuées à la livraison du chantier, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et la prestation effectuée et leurs conformités au devis accepté.
Les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par courrier recommandé adressé à notre siège social (*) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de la facture.
Le fait par le client de n’avoir formulé aucune observation dans ce délai entraîne son acceptation pure et simple et vaut réception des travaux. Si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement s’engager dans le délai correspondant à la période de garantie couvrant les travaux réalisés à compter de la réception de la facture, passé ce délai, son action sera prescrite.
Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige de toute nature relatif à l’exécution des travaux réalisés par la société et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social de l’entreprise et ceci même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Tous les travaux réalisés par la SAS LORENZI sont soumis à la loi française.
Article 11 - DROIT DES CONSOMMATEURS
Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.
(*) siège social de l’entreprise : ZAC Parc Pyrénées - Rue Troumouse - 65420 IBOS
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 OLATION
ALAUES DECORATION
65420 IBOS
| 94 42
fr
S ŸZ
NZ
: H RCS Tarbes 317 807 444 M SIRET : 317 807 444 00052 I APE 4334 7 M N° TVA : FR 32 317 807 444
1020 2551 0554 7870 238 M BIC - AGRIFRPP869
M BIC - CMCIFRPP
ZAC Parc Pyrénées - Rue Troumouse - 65420 IBOS
Tél. 05 62 37 50 84 - Fax : 05 62 51 94 42
Email : lorenzi65@lorenzi65.fr
www.peinturelorenzi.fr
SAS au capital de 100 000 e n RCS Tarbes 317 807 444 n SIRET : 317 807 444 00052 n APE 4334 Z n N° TVA : FR 32 317 807 444
Domiciliation bancaire n Crédit Agricole : IBAN - FR76 1690 6020 2551 0554 7870 238 n BIC - AGRIFRPP869
CIC : IBAN - FR76 1005 7190 2000 0505 3630 180 n BIC - CMCIFRPP
PEINTURE REVETEMENTS ISOLATION
PARQUETS FAÇADES DECORATION
DEVIS
D23-2253 B
Bidart, Le 09/11/2023
architectes.soupre@orange.fr Affaire suivie par : Benjamin C
Quantité U P.U. H.T P.T. H.T
PEINTURE INTERIEUR
RDC
PEINTURE CACHES PRISES
Peinture caches prises
Travaux préparatoires,et application de 2 couches de peinture satinée 23,00 u 25,00 575,00
TOTAL H.T. 575,00 €
T.V.A. à 20% 115,00 €
TOTAL T.T.C. 690,00 €
ARCHITECTES SOUPRE
TS PEINTURE SUITE A MODIFICATION - ARCHITECTES SOUPRE MUSEE BONNAT-HELLEU
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les travaux qui nous sont confiés sont soumis aux présentes conditions, auxquelles le donneur d’ordre en passant commande reconnaît avoir adhéré sans réserve. Toute condition contraire posée par le donneur d’ordre, sera à défaut d’acceptation écrite expresse, inopposable à l’entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 - DEVIS
Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de un mois à compter de la date d’établissement du devis pour que les conditions consenties soient maintenues, sauf autrement indiqué dans le devis. Pour prendre effet, la deuxième copie de ce devis devra nous être retournée revêtue de la signature du donneur d’ordre et de la mention "lu et approuvé, bon pour accord". Elle devra être renvoyée à l’adresse de l’entreprise. La politique de l’entreprise étant d’améliorer constamment ses prestations, l’entreprise se réserve le droit de modifier les spécifications techniques des produits indiqués au devis, l’entreprise garantie cependant une fonctionnalité et une performance équivalente, aucun changement significatif ne sera effectué sans l’accord du client.
Article 3 - PRIX
Les prix mentionnés s’entendent nets, sans escompte, et hors taxes pour l’exécution des travaux prévus. Les taxes seront facturées en sus aux taux en vigueur lors de l’exécution des travaux.
Article 4 - MODIFICATIONS / TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Toute nouvelle instruction du donneur d’ordre ayant pour objet de modifier les conditions initiales d’exécution des travaux, doit être donnée, et immédiatement confirmée par écrit.
Cette modification, si elle est acceptée par l’entreprise, pourra entraîner un réajustement de prix. Dans le cas de changement dans la masse des travaux, les ouvrages supplémentaires seront facturés en prenant pour base les prix unitaires du devis pour des travaux équivalents ou de même nature, ou sur la base des prix correspondants à la nature des travaux supplémentaires à effectuer. Un devis sera établi pour toute modification ou tous travaux supplémentaires, celui-ci devra être retourné à l’entreprise accepté, avant toute intervention de l’entreprise ayant pour objet les modifications ou travaux supplémentaires à réaliser spécifiés au devis.
Article 5 - DÉLAIS
Les délais donnés dans nos devis ne le sont simplement qu’à titre indicatif. Les travaux supplémentaires allongent d’autant la date de livraison. Nous serons dégagés de tout engagement de délai :
- dans le cas où les conditions de paiement prévues n’auraient pas été observées, - dans le cas où les renseignements nécessaires à l’exécution des travaux n’auraient pas été fournis en temps utile, - dans le cas où l’avancement des travaux des corps d’état nous précédant ne permettrait pas l’exécution des nôtres.
Article 6 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’entreprise est entièrement dégagée en cas : - d’événement relevant de la force majeure ou d’imprévus non imputables à l’entreprise, - de tout dommage antérieur à l’exécution des travaux.
Article 7 - PAIEMENT
Tous les paiements devront s’effectuer à l’entreprise et ce quelles que soient les clauses portées sur les commandes qui nous seront remises.
Les paiements devront être effectués comme suit :
- 30 % minimum à la commande,
- situation mensuelle en cours de travaux payable au plus tard dans les 7 jours suivant leur présentation, - Le solde, paiement comptant à réception de la facture.
Aucune condition d’escompte ne sera appliquée en cas de paiement comptant ou anticipé. En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus stipulées, nos travaux seront interrompus de plein droit.
Article 8 - RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudices de tous autres dommages et intérêts, toute somme non payée entraîne l’application d’une pénalité de retard d’un montant égal à deux fois (2 fois) le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance.
Cette pénalité est calculée le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture jusqu’au jour du paiement effectif. Cette pénalité est exigible sur simple demande de l’entreprise, elle est payable à réception de notre avis vous informant que nous l’avons portée à votre débit. Le débiteur devra en outre, supporter tous les frais occasionnés par le recouvrement amiable et judiciaire des sommes dues, y compris les honoraires.
Les sommes qui seraient dues pour d’autres travaux ou pour toutes autres prestations de services deviendront immédiatement exigibles. Toute détérioration du crédit du débiteur pourra justifier l’exigence de garantie ou d’un règlement préalable.
Article 9 - RÉCLAMATIONS / GARANTIES
Le client doit vérifier les prestations effectuées à la livraison du chantier, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et la prestation effectuée et leurs conformités au devis accepté.
Les réclamations ne pourront être prises en considération que si elles sont formulées par courrier recommandé adressé à notre siège social (*) au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de la facture.
Le fait par le client de n’avoir formulé aucune observation dans ce délai entraîne son acceptation pure et simple et vaut réception des travaux. Si le client entend engager une action judiciaire, il doit impérativement s’engager dans le délai correspondant à la période de garantie couvrant les travaux réalisés à compter de la réception de la facture, passé ce délai, son action sera prescrite.
Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige de toute nature relatif à l’exécution des travaux réalisés par la société et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce du siège social de l’entreprise et ceci même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Tous les travaux réalisés par la SAS LORENZI sont soumis à la loi française.
Article 11 - DROIT DES CONSOMMATEURS
Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.
(*) siège social de l’entreprise : ZAC Parc Pyrénées - Rue Troumouse - 65420 IBOS
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
TK ELEVATOR
140 Chemin Bareyre
40300 PEYREHORADE
Courriel : contact-NI-sud@tkelevator.com
Tél. : 05.58.35.29.70
SIRET : 72202474200172
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 18 : ascenseurs - monte-charges
Référence du marché : 21024
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021 et jusqu’au 06/05/2024
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 310 940,00 €
- Montant TTC : 373 128,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 4 950,00 €
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 315 890,00 €
- Montant TTC : 379 068,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 810,00 €
- Montant TTC : 972,00 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 1,85 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 316 700,00 €
- Montant TTC : 380 040,00 €
Les prestations supplémentaires objet de l'avenant :
- bac de rétention installé dans le local abritant la machinerie pour un montant de 810,00 € HT
Conformément au devis PF-4XX-YYY-ZZZ du 06/11/2023
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 14/12/2023
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Facture pro forma
Votre interlocuteur : RICHARD Christophe
Date de la demande : 06/11/2023
Email : D31
Téléphone : 06.11.08.59.51
Chantier : MUSEE BONNAT
Adresse : 5 rue Jacques Laffitte
64100
BAYONNE
AMB61895
1 650,00 € 650,00 €
160,00 €
810,00 €
20,0% 162,00 €
972,00 €
Règlement pour le
TK Elevator France
Siège social : B.P. 50126 - 49001 Angers Cedex 01 France Service Trésorerie
S.A.S. au Capital de 8 116 809 euros BP 50126
SIREN 722 024 742 R.C.S. Angers 49001 ANGERS CEDEX 01
N° identification TVA intracommunautaire : FR24 722 024 742 TKEFRcomptabiliteclient@tkelevator.com
Police d'assurance RC n° 05-700034-01001-113 compagnie HDI FAX: 02 41 33 36 61
N° SIRET : 722 024 742 02400 Banque : BNP Paribas
IBAN : FR76 3000 4002 0100 0205 7264 801
BIC (Bank Identification Code) : BNPAFRPPVLE
Adresse 2 du MOE
AGENCE BLP
M. BROCHET
Quai Armand Lalande CS 60 056
Main d'œuvre
33070
BORDEAUX
N° appareil(s) :
Bac rétention machinerie
Montant total HT
TVA
Montant total TTC
21/11/2023
TK ELEVATOR FRANCE SAS
DESIGNATION : PU HT: Qté : PRIX TOTAL :
FACTURE N° PF-4XX-YYY-ZZZ
Merci d'adresser votre
règlement et/ou avis de
virement à cette adresse
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231214-23_07629-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023