Procès Verbal - 1725441733 PV DU 08 AVRIL 2024

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Procès Verbal - 1725441733 PV DU 08 AVRIL 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vieille-Brioude. Lien du pdf (Procès Verbal - 1725441733 PV DU 08 AVRIL 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 / Procuration : 0 Date de la convocation et de l’affichage : le 26 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, HOSTAL Josiane, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusé : ARBOGAST Anne. Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia. Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/02/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - Le contrat de Lucie SOULIGOUX, agent administrative est prolongé jusqu’au 31/08/2024 ; - Le début des travaux concernant la piste forestière de La Pruneyre est programmé pour la semaine 16 ; - La pyramide sera installée prochainement ; - Un projet de méthanisation est en cours de réflexion entre Cohade et Frugères les Mines ; - La collecte GIP Alim a récoltée 1 767 kg de dons alimentaires ; - Étude en cours pour la mise en place d’une vidéosurveillance dans la rue traversante du village ; - Le repas des Associations aura lieu le 8 juin 2024 ; - Une personne a fait une proposition pour acheter la grange Boutet ; - La commune réfléchit à l’acquisition de la maison paroissiale ; - Un banc récemment installé, a été volé à Costes Cirgues ; - Pose d’une plaque au cimetière pour les tombes en déshérences ; - Un habitant de la commune recherche des photos anciennes du porche du musée et de l’église. Rapport 1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Le trésorier a transmis à la commune les comptes de gestion comme la loi lui en fait obligation. Les écritures du compte de gestion sont identiques à celles du compte administratif établies par la collectivité : - RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 879 701.91 € - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 880 042.60 € - RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2 294 690.54 € - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 463 401.04 €2 Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 tel que présenté. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’APPROUVER le Compte administratif 2023 tel que présenté. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 3 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2023 - COMMUNE Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 371 968.46 € Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 1 828 928.94 € Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit : Affectation à la section Investissement : → Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 828 928.94 € (Compte 001) Affectation à la section Fonctionnement : → Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 371 968.46 € (Compte 002) Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’APPROUVER le Compte administratif 2023 tel que présenté. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 4 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2024 Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement. Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi : − Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 262 000 € − Section Investissement Recettes et Dépenses 2 415 000€3 La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante : - D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. - D’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2024. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - ASSAINISSEMENT Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Le trésorier a transmis à la commune les comptes de gestion comme la loi lui en fait obligation. Les écritures du compte de gestion sont identiques à celles du compte administratif établies par la collectivité : - RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 154 738.72 € - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 136 791.63 € - RECETTES D’INVESTISSEMENT : 680 133.00 € - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 165 808. 08 € Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’APPROUVER le Compte de Gestion 2023 tel que présenté. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 6 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’APPROUVER le Compte administratif 2023 tel que présenté. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 7 – : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - ASSAINISSEMENT Le Maire cède la parole à Madame VIDAL.4 Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 26 501.80 € ; Constatant que le Compte Administratif 2023 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 959.59 € ; Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit : Affectation à la section Investissement : → Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 533 959.59 € (Compte 001) Affectation à la section Fonctionnement : → Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 26 501 .81 € (Compte 002) Monsieur le Maire quitte la salle, Madame VIDAL propose à l’assemblée délibérante d’ APPROUVER le Compte administratif 2023 tel que présenté. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 8 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024 Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement. Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi : - Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 191 000.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 713 950.00 € La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante : - D’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. - D’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2024. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 9 – TAUX IMPOSITION 2024 Le Maire cède la parole à Madame VIDAL. Rappel des taux appliqués en 2023 ❑ Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département) ❑ Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 % ❑ Taxe d’habitation : 8.31 % Proposition des taux pour 2024 : ❑ Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département) ❑ Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 % ❑ Taxe d’habitation : 8.31 % Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2024 ❑ Taxe sur le foncier bâti : 1 634 000 X 31.49% = 514 547 € ❑ Taxe sur le foncier non bâti : 35 200 X 89.99 % = 31 676 € ❑ Taxe d’habitation : 325 600 X 8.31 % = 27 057 €5 TOTAL .................................................................................................................................................. 573 280 € → Allocations compensatrices : 22 780 € → Contribution coefficient correcteur : - 182 559 € TOTAL produits attendus pour 2024 ............................................................................................... 413 501 € Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2024. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 10 – ENQUÊTE PUBLIQUE – LE MONTEIL Dans sa séance du 17 octobre 2023, la commune émettait un avis favorable à l’affectation d’une partie du domaine public dont la surface est à définir avec un géomètre, au domaine privé de la commune lieudit LE MONTEIL pour en réaliser la vente au profit de Monsieur VARENNE Benoît. Par arrêté municipal du 03 janvier 2024, n°2024-01-04, Monsieur le Maire nommait Monsieur Serge FIGON, commissaire enquêteur et procédait à l’ouverture de l’enquête publique. Considérant les conclusions du commissaire enquêteur : « Ce projet a pour objet l’aliénation d’une partie du domaine public (contenance non connue à ce jour) au lieudit LE MONTEIL commune de VIEILLE-BRIOUDE. Considérant : - Que l’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions. - Que toute publicité a été faite sur ce projet. - Que le dossier présenté à l’enquête était complet. - Qu’il n’est apparu aucune remarque ou contestations par le public de ce projet. - Que ce projet ne porte pas atteinte au droit collectif. J’émets un avis favorable au projet d’aliénation d’une partie du domaine public au lieudit LE MONTEIL commune de VIEILLE- BRIOUDE au profit de Monsieur VARENNE Benoît. » Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante de POURSUIVRE la vente telle que présentée le 17 octobre 2023. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 11 – ENQUÊTE PUBLIQUE – VEDRINES Dans sa séance du 19 décembre 2023, la commune émettait un avis favorable à l’affectation d’une partie du domaine public dont la surface est à définir avec un géomètre, au domaine privé de la commune lieudit VEDRINES pour en réaliser la vente au profit de Monsieur PLANCHE Alexis. Par arrêté municipal du 08 janvier 2024, n°2024-01-05, Monsieur le Maire nommait Monsieur Serge FIGON commissaire enquêteur et procédait à l’ouverture de l’enquête publique. Considérant les conclusions du commissaire enquêteur : « Ce projet a pour objet l’aliénation d’une partie du domaine public (contenance non connue à ce jour) au lieudit VEDRINES commune de VIEILLE-BRIOUDE. Considérant : - Que l’enquête s’est déroulée dans de bonnes conditions. - Que toute publicité a été faite sur ce projet. - Que le dossier présenté à l’enquête était complet. - Que ce projet ne porte pas atteinte au droit collectif.6 J’émets un avis défavorable au projet d’aliénation d’une partie du domaine public au lieudit VEDRINES commune de VIEILLE- BRIOUDE au profit de Monsieur PLANCHE Alexis du fait des nuisances pour Monsieur LIDOUREN qui vont se poser lors de la construction de la plateforme future (vue, luminosité). » Monsieur le maire demande à l’assemblée délibérante de NE PAS POURSUIVRE la vente telle que présentée le 17 octobre 2023. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 12 Demande de subvention DETR 2024 – Travaux aménagement traversée du bourg Monsieur le maire cède la parole à Madame VIDAL. Le projet d’aménagement de la traversée du bourg, dont le coût prévisionnel est estimé à 924 248.50 € HT tranche ferme de la partie terrassement aménagement paysager. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel de cette phase de l’opération est le suivant : L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date de lancement de l’appel d’offre : avril 2024 Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2024 Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2025 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de : - APPROUVER la réalisation du projet présenté estimé à 924 248.50 € HT - APPROUVER le plan de financement exposé - l’AUTORISER à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR 2024 M. le Maire rajoute que dans sa globalité, le projet est bien subventionné. Décision adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés Rapport 13 – Éclairage public – changement d’horaires Monsieur le maire cède la parole à Monsieur LAMAT. Considérant la « crise énergétique » que nous traversons actuellement ; Considérant les contraintes techniques de gestion de l’éclairage public (radiolithe, horloge, pontage entre chaque lampadaire) ; Considérant les demandes des habitants de la commune ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de : - DÉCALER l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de 23H00 à 5H00 - APPLIQUER cette décision progressivement sur le territoire dès le 1 er mai 20247 Des remarques et questionnements sur divers points ont été échangés : - Devons-nous différencier les villages du bourg ? - Serait-il judicieux de changer les heures d’éclairage public sur deux périodes : hiver / été ? - Réduire la plage horaire actuelle afin de réaliser des économies ; - Quel horaire est le plus favorable : 22h00-5h00 / 22h00-6h00 / 23h00-6h00 / 23h00-5h00 . Après les divers échanges, l’assemblée décide de retenir la plage horaire 23h00 / 6h00 pour le bourg et les villages . Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés ; 12 votes Pour, 2 votes Contre (Nicolas Mosnier et Mathieu GARNIER) Rapport 14 – : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Monsieur le maire cède la parole à Madame CUELLAR. Il existe un régime particulier pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires réglementé par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002. Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures sauf circonstances exceptionnelles et après décision de l’autorité hiérarchique qui est tenue d’informer immédiatement les représentants du comité technique paritaire. Par délibération en date du 15 décembre 2020, le conseil municipal accordait aux agents, titulaires, non titulaires et de droit privé, des services, techniques, scolaires et administratifs, les heures supplémentaires pour les agents à temps complet et complémentaires pour les agents à temps non complet. Depuis cette date, un agent a été promu agent de maîtrise par voie de concours. De plus nous avons en détachement un nouvel agent, adjoint administratif principal de 2 ème classe. Afin de permettre la rémunération des heures supplémentaires de ces agents, il convient de modifier le tableau représentatif des emplois de la collectivité tel que validé en 2020, comme suit : FILIERES GRADE SERVICE TECHNIQUE Adjoint technique TECHNIQUE Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1ère classe Agent de maîtrise territorial Agent de maitrise principal Emplois d'avenir Contractuel SOCIALE Adjoint technique SERVICE SCOLAIRE Adjoint technique principal de 2e classe Adjoint technique principal de 1ère classe Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe Agent Territorial Spécialisé des écoles maternelles principal de 2 ème classe Contrat unique d'insertion Contractuel ADMINISTRATIVE Adjoint administratif territorial ADMINISTRATIF Adjoint administratif principal de 2 ème classe8 Adjoint administratif principal de 1 ère classe Rédacteur territorial Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’AUTORISER la commune à rémunérer les heures complémentaires et supplémentaires des agents de la collectivité. Décisions adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés La date du prochain conseil est fixé le 29 avril 2024 à 18h00. Monsieur Le Maire clôture la séance à 22H10. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL L a s e c r é t a i r e d e s é a n c e , K a t i a B a n c h a r e l