Procès Verbal - 1737038979 PV DU 10 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - 1737038979 PV DU 10 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vieille-Brioude. Lien du pdf (Procès Verbal - 1737038979 PV DU 10 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit, 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 13 / Procuration : 1 Date de la convocation et de l’affichage : Le 28 novembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre et le dix décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire. Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine. Excusés : ARBOGAST Anne, CLAVEL Joël Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale. M. Joël CLAVEL donne pouvoir à André CHAPAVEIRE. M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité. M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 03/10/2024. Proposition adoptée à l’unanimité. M. Le Maire demande à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Rapport 8 Vidéoprotection - Rapport 9 Admission en non-valeur et effacement de dettes suite à PRP Propositions adoptées à l’unanimité. M. le Maire procède à lecture de la lettre de Marie-Agnès PETIT, présidente du Département 43, concernant le Projet de Loi Finances 2025. Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de ses inquiétudes quant aux répercussions financières de ce PLF sur les communes (pertes de subventions) et indique qu’il va falloir étudier d’avantage les projets prévus lors du mandat. Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que : - 1 stagiaire en CDG (Contrôle De Gestion) réalisera plusieurs stages durant l’année 2025 . - 2 demandes de dossier de bourse au permis de conduire ont été retenu pour 2025. - Le bulletin municipal sera distribué dans les boites aux lettres des habitants, avant les fêtes de fin d’année. - La Région AURA lance Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes, qualitative, sans conditions de revenus, sans questionnaire médical, ni limite d’âge. Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site de la région : Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes | Région Auvergne-Rhône-Alpes DM 4 COMMUNE2 DM 5 COMMUNE RAPPORT 1 : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT TECHNIQUE Rapporteur Rachel Cuellar Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 97, 104 à 108 ; Vu le Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets L’assemblée délibérante peut modifier par délibération la durée de travail d’un emploi à temps non complet selon les nécessités et dans l’intérêt du service. Toute modification en hausse ou en baisse est assimilée à une suppression d’emploi suivie de la création d’un nouvel emploi sauf dans les cas suivants :  si elle n’excède pas 10% du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, La gestion des emplois du temps des agents affiliés au service des affaires scolaires se fait annuellement. Au regard du fonctionnement du service, des besoins de la collectivité et des demandes des agents, le poste suivant pourrait être modifié comme suit : - Adjoint technique territorial contractuel => 20H hebdomadaires contre 18 hebdomadaires actuelles Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - MODIFIER le temps de travail de l’agent tel que présenté - AUTORISER le Maire à signer tous documents utiles afférents à cette affaire. RAPPORT 2 : DESIGNATION DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DU SGEB Rapporteur Roland Chareyron Monsieur le Maire de Vieille-Brioude invite le conseil municipal à désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants assurant la représentation de la commune au sein de la commission Géographique Secteur BRIOUDE Vu l’arrêté préfectoral n°D2-B2 DU 21 JANVIER 1965 portant création du S.G.E.B. Vu l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2013 modifié portant approbation des statuts du S.G.E.B Vu l’arrêté inter préfectoral n° BCTE /2024/ 122 Du 23 Septembre 2024 approuvant la modification des statuts du Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois (S.G.E.B) et portant dissolution du Syndicat des Eaux de l’Armandon, du Syndicat mixte des Eaux du Doulon, du Syndicat intercommunal des Eaux de Fontannes, du Syndicat Intercommunal des Eaux de Couteuges et du Syndicat des Eaux du Cézallier Vu l’article 2 alinéa 1 et suivants – du Titre V - Administration et Fonctionnement du syndicat des présents statuts, indiquant la composition des commissions géographiques et la clef de répartition du nombre de délégués par commission.3 Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, Pour rappel le 19 juin 2020, les représentants de la commune étaient : SYNDICAT DES EAUX DE COUTEUGES TITULAIRE Pierre PHILIS TITULAIRE Olivier TIXIER SUPPLEANT Gilles PAUC SUPPLEANT Anne ARBOGAST Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de - DESIGNER pour représenter la Commune de Vieille-Brioude au Syndicat de Gestion des Eaux du Brivadois les élus suivants :  Délégués titulaires : - Pierre PHILIS - Gilles PAUC  Délégués suppléants : - Olivier TIXIER - Nicolas MOSNIER RAPPORT 3 : PLAN DE FORMATION 2024 Rapporteur Rachel Cuellar Vu le règlement de formation voté en conseil municipal du 19/12/2023 applicable à compter du le 1 er janvier 2024 et pour une durée de 2 ans, il est accordé deux formations par an et par agent (dérogations possibles pour les agents en contrat aidé ou nouvellement nommés). Un courrier a été transmis à l’ensemble des agents le 15 octobre 2024 afin de connaître leurs souhaits en matière de formation pour l’année 2025. Au vu des demandes formulées par les agents, un plan de formation a été établi. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ACCEPTER les demandes de formations sollicitées par les agents de la collectivité au titre de l’exercice 2025 comme annexé.4 RAPPORT 4 : ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX Rapporteur Christine Vidal En partenariat avec les commerçants et les artisans du territoire, l’Office du Commerce et de l’Artisanat Brioude Sud Auvergne a créé un chèque cadeau 100% local, le chèque cadeau « Mon réflexe achat ». L'assemblée délibérante, en application de l'article 88-1 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale. Dans le but de récompenser les agents de la collectivité présents au 1 er décembre 2024, la commune pourrait attribuer à chaque agent la somme de 50€ sous forme de bons d’achats de 10€. Le principe de cette action est aussi de faire découvrir les offres locales. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - ATTRIBUER à chaque agent présent au 1 er décembre 2024, la somme de 50€ sous forme de chèques cadeaux RAPPORT 5 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES Rapporteur Roland Chareyron A l’occasion du congrès des maires organisé du 18 au 21 novembre 2024, Nicolas MOSNIER, Conseiller Municipal, s’est rendu à Paris pour représenter la commune de Vieille-Brioude. Les frais suivants, ont été engagés pour le logement et les trajets : - Pass NAVIGO = 30.75 € - Billet de train aller/retour Brioude-Clermont = 30.40 € - Billets de train aller/retour Clermont-Paris = 62.00 € - Logement Airbnb 198.03 € TOTAL = 306.68 € Comme il avait été évoqué oralement, la commune prendra en charge les frais engagés pour le logement et les trajets. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de REMBOURSER les dépenses de Monsieur Nicolas MOSNIER à hauteur de 306.68 € AGENT MONTANT CLAUZIER SYLVIE 50 € CUSSAC ISABELLE 50 € DE ALMEIDA CECILE 50 € EYMARD GILLES 50 € KERGOSIEN CHRISTOPHE 50 € LAURENT ALISON 50 € MALON CHARLOTTE 50 € MEGE JEAN-MARC 50 € MENDES EVELYNE 50 € PAGES NATHALIE 50 € PENIDE LUCETTE 50 € RIOL MARION 50 € 600 €5 RAPPORT 6 : COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) Rapporteur Christine Vidal La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs : - favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; les données d’exécution budgétaires et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document ; - simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable ; le contenu du compte a été revu afin de disposer de données clés et d’informations pertinentes (nouveaux ratios, rappel des taux d‘impositions, bilan et compte de résultat synthétiques) ; - aboutir à une confection 100 % dématérialisée sur l’ensemble de la chaîne ; des contrôles automatisés de cohérence sont réalisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux d’ajustement en fin de gestion et améliore la qualité des comptes. - En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. - À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière. En application de l’article 205 de la loi de finances pour 2024, le CFU concerne « Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées [...] » ainsi que quelques entités spécifiques listées dans l’article 205 de la loi de finances 2024. Ainsi, le CFU devient obligatoire à partir des comptes 2026, soit une production du compte financier unique au plus tard au premier semestre 2027, pour toutes les entités publiques locales sous M57 ou M4. Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de PASSER au compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 RAPPORT 7 : OBJET AUGMENTATION REMBOURSEMENT CONSOMMATION ELECTRICITE Rapporteur Roland Chareyron Le chauffage de l’Église est branché sur le compteur du Musée de la Vigne. Le tarif est inchangé depuis 2008 (110€ par an) Suite aux hausses des tarifs de l’électricité, une augmentation du remboursement pourrait être mise en place Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - DECIDER de fixer le remboursement, de la consommation d’électricité par la Paroisse à 250.00€ par an, et ce, à compter de cette année 2024. - AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à ces recouvrements, au nom de la commune. Christine Vidal rajoute que les tarifs d’électricité ont doublé de 2012 à 2023. RAPPORT 8 : VIDEOPROTECTION Rapporteur Roland Chareyron Les articles L.2512 et L.2231 du CSI prévoient la possibilité qu’un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par « les autorités administratives compétentes » L.2231 du CSI indique que le dispositif est installé sur la voie publique pour la protection des abords immédiats des bâtiments, et dans les établissements ouverts au public aux fins de prévenir des actes de terrorisme. Les cas prévus sont listés à l’article L.2512 du CSI : • protéger des bâtiments et des installations publiques ; • sauvegarder des installations utiles à la défense nationale ; • réguler des flux de transport ; • constater des infractions aux règles de la circulation ;6 • prévenir des fraudes douanières ainsi que des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ; • prévenir des risques naturels ou technologiques ; • secourir des personnes et permettre la défense contre l’incendie ; • assurer la sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attraction Afin de renforcer les moyens de prévention et de sécurité sur les voies publiques, la Commune de Vieille-Brioude souhaite mettre en place un système de vidéoprotection qui comprendrait 5 caméras. Elles seraient implantées avenue de Versailles et rue du Pont. Seulement 3 personnes seraient habilitées à accéder aux images qui seront mises à l’abri dans un local fermé et sécurisé. Les caméras seront signalées par deux panneaux d’informations, à l’entrée et à la sortie du bourg de Vieille-Brioude. La commune a déposé une demande auprès de la Préfecture, la commission a eu lieu de 29 novembre 2024 et le retour est favorable Le projet est susceptible de bénéficier d’une subvention FIPDR et d’une subvention de la Région Aura, Le plan de financement de cette opération serait le suivant : DEPENSES RECETTES OBJET MONTANT HT FINANCEURS % MONTANTS HT 4 Caméras 2 840 € FIPDR OU DETR 30% 9 800 € Caméra feu vert récompense 790 € REGION 50% 16 333 € Frais de mise en service 5 050 € Métrés : Tranchée + Gaines vidéo 22 431 € Imprévus 1 556 € AUTOFINANCEMENT 20% 6 533 € TOTAL 32 667 € TOTAL 32 667 € Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - APPROUVER le système de vidéoprotection tel que décrit ci-dessus - SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum de 50 % en vue de la réalisation de ce projet. - SOLLICITER une subvention FIPDR au taux maximum de 30 % en vue de la réalisation de ce projet. - AUTORISER le Maire à produire et signer tous les documents nécessaires à l’attribution des subventions visées. - DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération Olivier Tixier demande si les subventions sont actées, oui répond M. Le Maire. RAPPORT 9 : ADMISSION EN NON-VALEUR ET EFFACEMENT DE DETTES SUITE A PRP Rapporteur Christine Vidal Le Percepteur a transmis une liste potentielle de créances irrécouvrables sur le budget assainissement portant sur les exercices allant des années 2011 à 2020 pour un total de 447.66€ Il a également transmis la liste des créances à éteindre suite à PRP avec effacement des dettes pour un total de 570.89 € sur le budget assainissement.7 Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE - d’ADMETTRE en non-valeur, pour l’année 2024, à la section fonctionnement du budget assainissement, la somme de 447.66€ article 6541 ; - d’ETEINDRE les créances sur le budget assainissement à hauteur de 570.89€, article 6542. La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. Monsieur Le Maire clôture la séance à 20H45. La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL