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Procès Verbal - pv du 10 avril
Procès Verbal - 1744877676 PV DU 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Vieille-Brioude.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1744877676 PV DU 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL 1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres votants qui ont pris part à la délibération : Présents : 14 Date de la convocation et de l’affichage : Le 4 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAREYRON Roland, Maire.
Présents : BANCHAREL Katia, BERTHET Laëtitia, CHAPAVEIRE André, CLAVEL Joël, CUELLAR Rachel, GARNIER Mathieu, GAUZY Valérie, LAMAT Franck, MOSNIER Nicolas, PAUC Gilles, PHILIS Pierre, TIXIER Olivier et VIDAL Christine.
Excusée : ARBOGAST Anne.
Secrétaire de séance : BANCHAREL Katia
Présence de Charlotte MALON, Secrétaire Générale
M. le Maire propose à l’assemblée de désigner Katia BANCHAREL comme secrétaire de séance, proposition adoptée à l’unanimité.
M. le Maire propose à l’assemblée délibérante de valider le procès-verbal de la réunion du 27/03/2025. Proposition adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire demande à l’assemblée d’ajouter le point 10 à l’ordre du jour. Proposition adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que :
- Le 19/06/2025 : La Sap’Auvergne fera une halte à Vieille-Brioude, le Maire invite le conseil et la population à venir accueillir le peloton sur la place de la mairie.
RAPPORT 1 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 955 101.91 €
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 869 296.65 €
- BILAN DE L’EXERCICE : 85 805.26 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 371 968.46 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 171 623.23 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 437 307.66 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 265 684.43 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 1 828 928.94 € 2
- TOTAL DEPENSES : 1 306 604.31 €
- TOTAL RECETTES : 1 126 725.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 179 879.17 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 2 200 897.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 2 021 018.23 €
TOTAL RAR DEPENSES : 645 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 1 563 244.51 €
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 457 773.72 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget principal.
RAPPORT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 - COMMUNE
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de
457 773.72 €
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de
1 563 244.51 €
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affectation à la section Investissement :
Excédent reporté à la section d’investissement en recettes 1 563 244.51€ (Compte 001)
- Affectation à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 457 773.72 € (Compte 002)
RAPPORT 3 : BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget principal sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par
chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget principal s’équilibreraient ainsi :
Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 1 438 000 €
Section Investissement Recettes et Dépenses 2 795 000€
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
RAPPORT 4 : : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%. 3
RAPPORT 5 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
La commune par délibération du 10 décembre 2024 a décidé de passer au compte financier unique (CFU).
Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Pendant l’expérimentation, les budgets éligibles (Budget principal, assainissement, CCAS et CDE) qui produisaient un compte administratif et un compte de gestion, produisent désormais chacun le leur (CFU)
Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestions.
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 144 657.32€
- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 170 566.57 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 25 909.25 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 26 501.81 €
- RECETTES D’INVESTISSEMENT : 151 735.82 €
- DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 152 163.77 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 427.95 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 533 959.59 €
- TOTAL DEPENSES : 322 730.34 €
- TOTAL RECETTES : 296 393.14 €
- BILAN DE L’EXERCICE : - 26 337.20 €
- EXCEDENT/DEFICIT ANTERIEUR : + 560 461.40 €
- RESULTAT EXERCICE : 64 124.20€
TOTAL RAR DEPENSES : 470 000 €
TOTAL RAR RECETTES : 0€
EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (002) : 592.56€ EXCEDENT DE RESULTAT REPORTE (001) : 533 531.64 €
Christine Vidal précise que le déficit s’explique par le décalage de la période de facturation, le relevé des compteurs a été fait en juillet 2024 au lieu de novembre comme habituellement.
M. le Maire quitte la salle et après délibération à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 tel que présenté pour le budget assainissement.
RAPPORT 6 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat de fonctionnement de clôture excédentaire de 592.56 € ;
Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un résultat d’investissement de clôture excédentaire de 533 531.64 € ;
M. le Maire quitte la salle et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de :
- Affecter à la section Investissement :
Excédent reporté à la section investissement en recettes 533 531.64 € (Compte 001) Affecter à la section Fonctionnement :
Excédent reporté à la section de fonctionnement en recettes 592.56 € (Compte 002) 4
RAPPORT 7 : BUDGET 2025 - ASSAINISSEMENT
Rapporteur Christine Vidal
Les crédits inscrits au budget assainissement sont déclinés par programme ou chapitre pour la section investissement et par chapitre pour la section fonctionnement.
Les sections du budget assainissement s’équilibreraient ainsi :
- Section Fonctionnement Recettes et Dépenses 176 140.00 € - Section Investissement Recettes et Dépenses 900 000.00 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’APPROUVER les propositions budgétaires telles que présentées pour l’année 2025.
Une réflexion autour du prix de l’assainissement et de l’eau des communes environnantes a été lancée. Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui l’eau ne paye plus l’eau et qu’il faudra réfléchir sur les tarifs actuels, ce point sera vu lors du conseil municipal de juin 2025.
RAPPORT 8 : FONGIBILITE DES CREDITS BP 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT Rapporteur Christine Vidal
La fongibilité des crédits : L’assemblée, peut autoriser l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE d’AUTORISER M. le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5%.
RAPPORT 9 : TAUX D’IMPOSITION
Rapporteur Christine Vidal
Rappel des taux appliqués en 2024
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Proposition des taux pour 2025 :
Taxe sur le foncier bâti : 31.49 % (9.59% commune + 21.90% département)
Taxe sur le foncier non bâti : 89.99 %
Taxe d’habitation : 8.31 %
Bases communiquées par le Centre des Impôts et du produit attendu par la commune pour l’exercice 2025 Taxe sur le foncier bâti : 1 660 000 X 31.49% = 522 734 € Taxe sur le foncier non bâti : 36 000 X 89.99 % = 32 396 € Taxe d’habitation : 316 900 X 8.31 % = 26 334 €
TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………….. 581 464 €
Allocations compensatrices : 23 140 €
Contribution coefficient correcteur : - 185 469 €
TOTAL produits attendus pour 2025 ………………………………………………………………………………….. 419 135 €
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2025. 5
RAPPORT 10 : Abris bus – Avenue de Versailles
Rapporteur Rachel Cuellar
La REGION Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture, la pose d’abris-voyageurs ainsi que 80% du prix de la dalle. Cette installation nécessite la création d’une dalle et d’une légère rampe d’accès (comme les autres abris bus déjà installés).
Cette année la REGION financerait 80% du montant de la dalle.
Le modèle retenu pour Vieille-Brioude serait le modèle « Abri mixte ».
L’arrêt concerné par cet aménagement est celui avenue de Versailles.
Le début des travaux est prévu mi-2025.
Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE de : - APPROUVER le projet d’aménagement d’abris bus mixte avenue de Versailles. - SOLLICITER la REGION pour subventionner 80% du montant de la dalle
La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement
Monsieur Le Maire clôture la séance à 21H50.
La secrétaire de séance, Katia BANCHAREL