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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 012 2026 ressources humaines creation d un emploi permanent d assistant de conservation du patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 012 2026 ressources humaines creation d un emploi permanent d assistant de conservation du patrimoine)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 4
dont représentés : 0
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
02/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPART Ré
EXTRAIT DU REGISTRÉ" HATIS ID : 0906-200089060-20260310-011 2028 2-DE
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUËÉBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, À. FENDELEUR, J, GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE,
M. LEGUILLON, P. MIESCH, À. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : C, LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : E, PARROT
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 012-2026
Objet : Ressources humaines - création d'un emploi permanent d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe
Vu
e le code général de la fonction publique notamment ses articles L.332-14, L.332-8, L. 411-1, L.313-1 et L.542-1,
e le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
+ le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, e le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
+ le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, |
e le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
e la délibération n°116-2025 portant création d’un emploi permanent à temps complet d'assistant territorial de
conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Considérant les candidatures reçues et les entretiens réalisés avec les candidats sélectionnés,
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires-au-fonctionnement des services.
Monsieur le Président propose la création d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1%° classe à temps complet, grade appartenant au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie B de la filière culturelle, et la suppression de l’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques créé par la délibération susvisée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
e de la création d’un emploi permanent à temps complet d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1#° classe relevant de la catégorie B de la filière culturelle, ° de la suppression d’un emploi permanent à temps complet d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs et l'organigramme du personnel, PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget communautaire. Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort?
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture 18/2026
g \prétecture le 17/02/2026
Pubiié le
ID : 090-200069069-2026031 0-01 1
us
_2026_2-DE