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Déliberation - 2020 20 Revision Loyer 7b rue dArras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 20 Revision Loyer 7b rue dArras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Commune
de
BERNEVILLE
Département
du
Pas-de-Calais
Arrondissement
d'ARRAS
Canton
d’Avesnes-le-Comte
Nombre De
conseillers
en
exercice :
11
De
présents
:
11
De
votants
:
11
2020/20 OBJET :
Révision
du
loyer
au
7 Bis
Rue
d’Arras
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
10 juillet
2020
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
16
juin
2020
Le
Maire,
Julien
BELLENGIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
om
ENTRE
SÉANCE
DU
23
JUIN
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Julien
BELLENGIER,
Maire.
Etaient
présents
: M.
BELLENGIER
Julien,
Maire,
ALLEGRO
Jean-François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///{//{/II////1//1/
Secrétaire
: Mme
Odile
PAYEN
Le
maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
revoir
le loyer
concernant
le
logement
communal,
sis
au
7
Bis
Rue
d’Arras.
Ce
loyer
avait
été
fixé
à
539.00
€
par
mois
à
compter
du
1*
avril
2013,
en
référence
à
l’indice
du
2°%
trimestre
2012,
aujourd’hui
celui-ci
était
de
556.00
€.
Le
maire
propose
aujourd’hui
de
revoir
le
loyer
à
la
baisse
de
celui-ci
à
ce jour
pour
la future
location
de
celui-ci.
Après
étude
et
concertation
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
ses
membres
décide
:
>
Qu’à
compter
du
1° juillet
2020
le
loyer
mensuel
sera
de
500.00
€
>
Dit
que
ce
loyer
fera
référence
à la variation
annuelle
de
l’indice
de
ré-
férence
des
loyers
publié
chaque
trimestre
par
l'INSEE.
>
Autorise
le maire
à signer
le bail
et tous
documents
s’y rapportant
Ainsi
fait
et
délibéré,
publié
et
affiché,
certifié
et
rendu
exécutoire,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire;
JBELLENGIER
PREFECTURE
DU
Page
1/1
Mairie
de
Berneville
—
Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
—
Email
: mairie@berneville.fr