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Déliberation - 2020 14 Location 7b rue dArras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 14 Location 7b rue dArras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Département
du
PAS-de-CALAIS
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
de
Beaumetz-les-Loges
COMMUNE
DE
BERNEVILL
RAP
RO
Fit
Te
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre De
conseillers
en
exercice
:
11
De
présents :
11
De
votants :
11
2020/14 OBJET
:
Location
du,
1
logement
au
7
rue
d’Arras
à Mme
TAHON
Maryline
à
compter
du
1°
juillet
2020
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25 juin
2020
et
que
laconvocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
‘.: 16
juin
2020
Séance
du
23
juin
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire.
Etaient
présents
:
Julien
BELLENGIER,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAYVEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: ///{{/ {III
Secrétaire
: Mme
PAYEN
Odile
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
demande
location
a été
reçue
en
mairie
concernant
l’appartement
au
7
Bis
Rue
de
d’Arras
de
la part
de
Mme
TAHON
Maryline.
Le
montant
du
loyer
sera
de
500.00
€/mensuel
et sera révisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publiés
par
l'INSEE.
Une
caution
de
500.00
€
sera
demandée
au
nouveau
locataire
dès
l’entrée
de
celui-ci
dans
l’appartement
est
sera
imputée
à
l’article
165
du
budget
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
accepte
de
louer
à
compter
du
1° juillet
2020
et autorise
le maire
a signé
le bail
de
location.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
:
Le
maire,
Julien
BELLENGIER