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Déliberation - 2021 33 Revision de loyer 7bis rue dARRAS
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 33 Revision de loyer 7bis rue dARRAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de
BERNEVILLE
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement d’ARRAS
Canton d’Avesnes-le-Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2021
Nombre
De conseillers
en exercice : 11
De présents : 9
De votants : 9
2021/33
OBJET :
Révision de loyer
7bis rue d’Arras
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie le
17 septembre 2021
et que la convocation du Conseil
avait été faite le
7 septembre 2021
Le Maire,
Julien BELLENGIER
L’an deux mil vingt et un, le quatorze septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BERNEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Julien BELLENGIER, Maire.
Etaient présents : M. BELLENGIER Julien, Maire, ALLEGRO Jean-François, DUBOIS Gaëlle, BUQUET Christian, KWASEBART Michel, LALY Olivier, PAYEN Odile, PIGACHE Romuald, SZYMANEK Sandra,
Absents excusés : DUBRULLE Perrine, M.BOUY Fabrice
Secrétaire : Mme PAYEN Odile
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 23 juin 2020 décidant de fixer comme suit le montant du droit d’occupation du logement au 7bis rue d’ARRAS, actuellement occupé par Mme TAHON. Il rappelle également qu’il y a lieu de réviser le loyer à compter du 1er juillet 2021, en prenant référence d’indice des loyers du 2ème trimestre 2021 soit 131,12.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de fixer comme suite
le montant mensuel de ces droits d’occupation à compter du 1er juillet 2021 : Loyer actuel : 500,00 €
Révision : 500 € X 131,12 = 502,11 €
130,57
Nouveau loyer à compter du 1er juillet 2021 : 502,11€
Rappel du 1er juillet 2021 au 1er décembre 2021 (6 mois) : (502,11-500)x6= 12,66€
Ainsi fait et délibéré, publié et affiché, certifié et rendu exécutoire, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Maire
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