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Acte - modification convention minibus tampon
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 02h22 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - modification convention minibus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260206-D20260204-DE
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
5 février
2026
Délibération
n°2026.02.04
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 30/01/2026
En
exercice
:
19
Présents
:
16
Votants
: 18
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
ARRIAGA
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
5
février
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
M.
Joël
CHOQUER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
;
Absent
: M.
Vincent
BOUTOUILLER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.02.04
Modification
convention
Minibus
(Rapporteur:
M.
le
Maire/Délibération)
DEPORT
: M.
Régis
MIOSSEC.
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
le
point
suivant
à
la convention
de
location
du
minibus
:
A
titre
exceptionnel,
le
véhicule
pourra
être
prêté
à
une
association
intercommunale
dont
Plougoulm
fait partie,
ayant
au
moins
un
membre
de
la
commune
présent
dans
le
véhicule
et
ce,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
associations
communales
(dans
la
limite
de
4
déplacements
dans
l’année).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- _
D'ajouter
le
point
proposé
ci-dessus
à
la
convention
de
location
du
minibus
Conseil
municipal
- Séance
du
5 février
2026 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260206-D20260204-DE
VOTE
:
-
Pour
: 17
-
Contre: 0
-
Abstention
: 0
-
Déport
: 1
Fait
à
Plougoulm,
le 6 février
2026
Le
Maire,
Patrick
GUEN
Le
secrétaire
de
séance,
Bruno
ARRIAGA
a
Me
té
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le 6 février
2026
-
La
publication,
le
6 février
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de la présente
notification
ou par l'application
Télérecours
citoyens accessible
à partir du site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
5 février
2026