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Acte - tarif minibus
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - tarif minibus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2025
MAIRIE
DE
publié le
?
3 JUIN
205
PLOUGOULM
ID : 029-212901920-20250620-D20250604-DE
Conseil
Municipal
du
19
juin
2025
Délibération
n°2025.06.04
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 13/06/2025
En
exercice
:
19
Présents
:
14
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudie
DEMANGE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le
19
juin
2025
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient_présents
:
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Alicia
CAROFF,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: M.
Sebastien
DELANOE
qui
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Bruno
ARRIAGA
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
GUEN,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Claudie
DEMANGE,
M.
Vincent
BOUTOUILLER
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2025.06.04
Tarif
location
minibus
(Rapporteur
: Mme
Sochard/Délibération)
Mme
SOCHARD
présente
les
tarifs
révisés
ci-dessous.
Et
LPLE
LOCATIONS
Salle
Omnisports
de
1H30DE
=
manifestation
de
la
consommation
de
Particulier
de
salle
Café"
2
Salle
Goariven
-
=
Professionnel
du
fundi
au
salle
communaux communaux Particulier
de
Boulodrome
Commerces Particulier
de
Particuller
par
de
Ltable
+6 chaises
Percolateur
Table
et
chaises
à
partir
Associations
de
un
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
ID
: 029-212901920-20250620-D20250604-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
valide
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2025.
Monsieur
Gilles
CRIBIER
s'abstient.
En
mairie,
le 20
juin
2025
Transmis,
le 20
juin
2025
Le
Maire,
Patrick
GUEN
La
secrétaire
de
séance,
Claudie
DEMANGE
Conseil
municipal
- Séance
du
19 juin 2025