Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE 2 RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Conseil Municipal - AR Annexe 2 Rapport dorientations budgétaires 20
Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2025
unknown - Annexe 1 Rapport dorientations budgetaires
Déliberation - Rapport dorientation Budgetaire 2025
Conseil Municipal - rapport dorientations budgetaires 2025
Déliberation - RAPPORT DORIENTATION BUDGETAIRE 2025
unknown - Rapport dorientation budgétaire 2021 pour PRESSE
unknown - Annexe 1 Rapport dorientations budgetaires
Déliberation - Rapport dorientations budgetaires 2025
unknown - ANNEXE 2 Rapport Dorientation Budgetaire 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2 Rapport Dorientation Budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID : 084-218400786-20250217-13 2025-DE
Commune ou Vaucluse
= Mondrason
Commune de Mondragon
Mairie de MONDRAGON – 84 (VAUCLUSE)
R.O.B
Rapport d’Orientation Budgétaire
2025
Situation budgétaire au 16 janvier 2025 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET ID : 084-218400786-20250217-13 _2025-DE
,
,
x x
,
,
,
x
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PRÉSENTATION DU BUDGET COMMUNAL Pages 1 et 2 LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE Pages 3 et 4 LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 Pages 5 à 8
BUDGET DE LA COMMUNE Pages 9 à 27
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2024 Pages 10 et 11 SECTION FONCTIONNEMENT 2024/ RÉALISÉ / DÉPENSES Pages 12 à 14 SECTION FONCTIONNEMENT 2024/ RÉALISÉ / RECETTES Pages 15 et 16 INVESTISSEMENT 2024/ TRAVAUX RÉALISÉS / DÉPENSES Pages 17 et 18 SECTION INVESTISSEMENT 2024/ RÉALISÉ / RECETTES Pages 19 et 20 ETAT DE LA DETTE Pages 21 et 22 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES Pages 23 et 24 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 /RECETTES Page 25 SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES Pages 26 et 27 SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / RECETTES Page 27
BUDGET ANNEXE SÉNIORIALE Pages 28 à 33
ÉTAT DE LA DETTE Page 29 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES
ET RECETTES
Pages 30 et 31
SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES ET
RECETTES
Pages 32 et 33
BUDGET ANNEXE ASAINISSEMENT Pages 34 à 41
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 SIMPLIFIÉ Page 35 ÉTAT DE LA DETTE Page 36 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES Pages 37 et 38 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 /RECETTES Page 39 SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES Pages 40 et 41 SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / RECETTES Page 41
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES TERRASSES DE
PEYRAFEUX
Pages 42 à 47
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 SIMPLIFIÉ Page 43 SECTION FONCTIONNEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES
ET RECETTES
Pages 44 à 45
SECTION INVESTISSEMENT PERSPECTIVES 2025 / DÉPENSES ET
RECETTES
Pages 46 à 47
ANNEXES Pages 48 à 51
ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L’ANNÉE 2024 Page 48 ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L’ANNÉE 2025
RESTES À RÉALISER 2024 EN DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Page 49
Page 50
RESTES À RÉALISER 2024 EN RECETTES D’INVESTISSEMENT Page 51 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 084-218400786-20250217-13 2025-DE Commune de Mondragon
0
INTRODUCTION
Comme chaque année depuis 2009, dans les communes de 3500 habitants et plus, et en
application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) afin d’engager une
discussion autour des orientations qui présideront à l’élaboration du prochain Budget Primitif.
Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi (article L 2312-1 et suivants du CGCT),
ce dernier n’est pas sanctionné par un vote et il ne présente pas de caractère décisionnel.
Il doit cependant faire l’objet d’une délibération et avoir lieu dans les deux mois précédant le
vote du Budget primitif.
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations claires et lisibles, ce rapport doit être
accessible de manière dématérialisée, site internet de la collectivité, dans un délai d’un mois
après son adoption (Décret 2016‐834 du 23 juin 2016).
Il est transmis au Président de la Communauté de Communes dans les quinze jours qui suivent
sa tenue (Décret 2016‐ 841 du 24 juin 2016).
Le compte de gestion, le compte administratif, le budget primitif principal de la commune ainsi
que les budgets annexes (assainissement, lotissement et sénioriale) seront soumis à approbation
au conseil municipal en date du
LUDIILL
Afin d’alimenter le débat, le présent document présentera successivement :
- Un rappel sur la présentation du budget communal,
- Le contexte institutionnel, les perspectives économiques nationales,
- Les éléments budgétaires de la commune de MONDRAGON.
LUNDI 17 MARS 2025 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 1
PRÉSENTATION DU BUDGET COMMUNAL
Préparé par l’exécutif et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité locale, le budget
est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une année donnée.
Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée
délibérante par décisions modificatives.
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de
fonctionnement (ou exploitation selon les budgets) et une section d’investissement.
Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalent les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de
recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.
Par exemple, en dépenses, ce sont les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la
commune, comme les frais de personnel et les indemnités des élus, les charges à caractère général
(fluides, achats de fournitures, etc..) les frais financiers (intérêts d’emprunts), les contributions
aux organismes de regroupement (syndicats, SDIS, etc…) ainsi que les dotations aux
amortissements obligatoires.
En recettes, ce sont les produits locaux (services en régie), les atténuations de charges
(remboursement des charges des personnels en congés maladie…), les recettes fiscales, les
dotations de l’État et les participations provenant d’autres organismes (CD84, CAF, SDEI, SA
PRADIER CARRIERE, SFR, etc.) ou encore les revenus des immeubles.
L’excédent des recettes par rapport aux dépenses de l’année précédente, dégagé par la section de
fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté, le surplus
constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements
prévus.
Cet excédent alimente la section d’investissement en recettes.
La section d’investissement présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours.
Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient la valeur du patrimoine.
On retrouve dans les dépenses, notamment, le remboursement du capital emprunté, les
acquisitions immobilières, les travaux nouveaux.
Parmi les recettes d’investissement, on retrouve les subventions d’investissement, la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) le cas échéant, les emprunts, le produit des
cessions de biens, le FCTVA, les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement), ainsi que des
opérations d’ordre relatives aux amortissements de biens (dont le montant est reporté en recettes
de fonctionnement). Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 2
La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le
patrimoine de la collectivité.
Pour financer les dépenses d’investissement la collectivité peut avoir recours à :
- des subventions d’équipements qui couvriront au maximum 80% des dépenses HT,
- des emprunts,
- l’autofinancement par le transfert de l’excédent de fonctionnement vers la section
d’investissement.
Pour rappel, en vertu du principe de l’unité de caisse, la commune de Mondragon dispose d’un
budget principal et de 3 budgets annexes : l’assainissement, le lotissement Peyrafeux et la
sénioriale.
Le CCAS dispose, quant à lui, d’un budget autonome et indépendant. lie
[3e
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 3
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
1.1. Le contexte socio-économique mondial
* La croissance mondiale
En 2024, la croissance mondiale devrait, comme en 2023, atteindre 3,1 % selon l'OCDE, grâce à
la bonne performance des économies émergentes asiatiques, mais aussi des États-Unis où la
politique budgétaire a été particulièrement expansionniste et où les ménages ont puisé dans les
économies qu'ils avaient accumulées pendant la pandémie.
Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à (0,5% en 2023). Des disparités
persistent cependant entre les pays. Par exemple, l'Allemagne connaît une croissance plus lente
(+ 0,2%) alors qu'en Espagne la croissance économique est vigoureuse (+2,1%).
En 2025, la croissance économique mondiale est prévue à toujours être portée par la dynamique
des économies des pays émergents. Cette prévision est cependant très incertaine, du fait des
tensions commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux
différents conflits en cours, auxquels s'ajoute l'élection américaine fin 2024. La crise immobilière
chinoise qui persiste fait également peser un risque sur la croissance mondiale.
L'inflation au niveau mondial
L'inflation reste une question centrale pour la plupart des économies mondiales. Après avoir
atteint un sommet de 7,5 % en début d'année, le taux d'inflation mondial est redescendu à 6,4 %
en octobre 2024. Les prix de l'énergie et des denrées alimentaires continuent de peser lourdement
sur l'inflation, malgré des tentatives d'apaisement par des ajustements de politique monétaire.
En 2025, l'inflation mondiale est prévue à 4,4%, mais, tout comme la croissance économique,
elle est tributaire de la situation géopolitique qui demeure instable.
* Le niveau de pauvreté au niveau mondial
Le taux de pauvreté mondial montre des signes modestes d'amélioration, passant de 9,2 % en
janvier 2024 à 8,6 % en octobre. Cette baisse, bien que positive, reste insuffisante pour résoudre
les disparités croissantes entre les pays riches et les pays pauvres. Les économies en
développement continuent de supporter le poids des crises économiques successives, tandis que
les gains économiques dans certaines régions ne parviennent pas à être distribués équitablement.
La réduction de la pauvreté est entravée par l'augmentation des coûts de la vie et le ralentissement
des efforts de relance post-pandémie dans plusieurs pays.
1.2. Le contexte socio-économique de la France
La croissance économique française
L'INSEE prévoit une croissance de 1,1% pour la France en 2024. Elle a été notamment portée
cet été par la tenue des Jeux Olympiques, et devrait poursuivre sur cette voie avec une
augmentation de la consommation des ménages et de leurs dépenses immobilières, d'ici la fin de
l'année. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
lBe
13e
|êe
Ie
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 4
En 2025, le gouvernement table sur le même niveau de croissance qu'en 2024. Cette prévision
repose principalement sur l'estimation d'une demande intérieure privée robuste.
L'inflation en France
L'inflation reste une préoccupation majeure. Selon les dernières prévisions de l'INSEE, elle est
estimée à 2,1% en moyenne. Cette estimation reflète une baisse par rapport au niveau élevé de
2023, où l'inflation avait atteint 5%. Elle continue d'être alimentée par la hausse des prix de
l'énergie, des biens alimentaires, et par les tensions sur les chaînes d'approvisionnement. Bien
que l'inflation ait légèrement fléchi par rapport à 2023, elle exerce encore une pression sur le
pouvoir d'achat des ménages.
En 2025, l'INSEE prévoit un niveau d'inflation à 1,8%.
Le taux de chômage en France
Pour 2024, l'INSEE estime que le taux de chômage en France sera d'environ 7,5 %. Ce taux est
stable par rapport au début de l'année 2024, mais il pourrait légèrement augmenter pour atteindre
7,6 % d'ici la fin de l'année.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage, qui pourrait atteindre
7,8 %. Cette augmentation est attribuée à des conditions économiques incertaines et à des
ajustements structurels sur le marché du travail.
Le niveau de pauvreté en France
En 2024, l'INSEE estime que le taux de pauvreté en France sera d'environ 14,5 %. Ce taux est
stable par rapport à 2023.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère baisse du taux de pauvreté, qui pourrait atteindre
14,2%. Les populations les plus touchées sont les jeunes, les familles monoparentales et les
travailleurs précaires. Les dispositifs sociaux en place n'ont pas pu compenser l'impact de la
hausse du coût de la vie sur les ménages les plus vulnérables.
L'évolution du pouvoir d'achat en France
En 2024, l'INSEE estime que le pouvoir d'achat des ménages français devrait augmenter de 0,8%.
Cette hausse est principalement due à la stabilisation des prix de l'énergie et à une légère
augmentation des revenus disponibles.
Pour 2025, les perspectives indiquent une croissance du pouvoir d'achat d'environ 1,2 %. Cette
amélioration est soutenue par une inflation modérée et une reprise économique progressive, ce
qui devrait renforcer le revenu disponible des ménages.
La dette publique en France
En 2024, la dette publique de la France est estimée à environ 112 % du PIB, soit environ
3 228 Mds€.
Cette hausse est due à l'augmentation des dépenses publiques pour soutenir l'économie pendant
la crise énergétique et l'inflation, ainsi qu'aux mesures post-pandémiques qui ont alourdi les
finances publiques. 13e
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Pubié 1 EM ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE
Moindres dépenses 68%
État - 21,5 Mds€
Protection sociale - 14,8 Mds€
Collectivités - 5 Mds€
Construction de l'effort des 60 Mds€
Hausses des recettes 32%
Recettes entreprises - 13,6Mds€
Recettes particuliers - 5,7 Mds€
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 5
Pour 2025, les perspectives indiquent une stabilisation de la dette publique autour de 110 % du
PIB. Une commission d'enquête Parlementaire devrait être convoquée pour comprendre cette
brusque dégradation des finances publiques.
Le déficit public en France
Pour 2024, le déficit public de la France est estimé à environ 6 % du PIB. Cette estimation
dépasse les prévisions initiales de 5,1 %, principalement en raison de recettes fiscales moins
importantes que prévu et de dépenses publiques élevées.
Le gouvernement envisage dans sa Loi de finances 2025 de ramener le déficit à 5% du PIB en
2025. Pour cela, sont annoncés 60 Mds€ d'économies, dont les deux tiers concernent une baisse
des dépenses (cf. principales mesures de la loi de Finances 2025 ci-après).
LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025
La loi de Finances pour 2025 présente les orientations budgétaires de l'État français pour l'année
à venir. Elle s'est construite dans un contexte politique inédit, à la suite de la dissolution de
l'Assemblée nationale en juin. Depuis, le manque de majorité absolue rend plus qu'incertaine
l'issue des orientations proposées. Il est néanmoins nécessaire de s'y appuyer pour préparer le
budget 2025 de la commune car certaines mesures auront un impact non négligeable sur ses
finances.
En effet, le gouvernement s'est engagé à contenir le déficit public à 5% du PIB en 2025, grâce à
un effort de 60 Mds€ qui reposera à la fois sur les dépenses de l'État, mais aussi sur les entreprises,
les particuliers et les collectivités locales.
Cet effort se traduit ainsi :
Source : Gouvernement - Dossier de presse — Projet de loi de finances 2025 —
Octobre 2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 6
2.1. Les principales mesures appliquées à l'État
- 21,5 Mds€ :
Des réductions des dépenses sont prévues dans de nombreux ministères / domaines comme ceux
du Travail, de la Santé ou de l'Aide publique au développement. Quelques-uns seront plus ou
moins épargnés, comme la Défense et l'Écologie.
Les mesures de réduction des dépenses touchent notamment les postes de fonctionnaires d'État :
Suppression de postes de fonctionnaires d'État, dont :
- Suppression de 4 030 postes dans l'Éducation Nationale (- 97 000 élèves en sept. 2025).
- Suppression de 883 postes au ministère du Travail et 505 au ministère du Budget.
Création de postes de fonctionnaires d'État, dont :
- Création de 2 000 postes d'AESH (Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap).
- Création de 1 709 postes essentiellement dans les Ministères de Armées, de la justice et
de l'Enseignement supérieur et Recherche.
Une simplification des normes et le regroupement de structures sera également travaillée.
A ces 21,5 Mds€ d'économies s'ajoutent 14,8 Mds€ de réduction des dépenses des comptes de
Sécurité sociale.
2.2. Les principales mesures pour les entreprises
- 13,6 Mds€ :
- Contribution « exceptionnelle » sur les bénéfices d'environ 400 entreprises qui ont un
chiffre d'affaire supérieur à 1 Mds€.
- Electricité De France (EDF) sera redevable d'un dividende exceptionnel et une taxe
exceptionnelle sera imposée aux grandes entreprises de fret maritime.
- Suspension de la baisse de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Sa suppression, prévue en 2026, est repoussée en 2030.
- Fiscalisation des rachats d'actions.
- Baisse des aides à l'apprentissage et aux contrats aidés.
2.3. Les principales mesures pour les particuliers
- 5,7 Mds€ :
- Augmentation de la taxe sur l'électricité, 50€ du mégawattheure (contre 22 actuellement
et 32 avant crise) tout en garantissant une baisse moyenne des factures au tarif réglementé
de 9%.
- Report au 1er juillet de l'indexation sur l'inflation des pensions de retraite.
- Baisse du remboursement de la consultation chez le médecin (60% au lieu de 70%). Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 7
- Instauration d'une contribution « temporaire et exceptionnelle » (3 ans) pour les ménages
les plus aisés (500 000 € pour un célibataire) dont le taux d'imposition est en-dessous de
20%.
- Suppression de la niche fiscale pour les loueurs en meublé non professionnel.
- Un malus alourdi pour les voitures thermiques et un bonus raboté pour les voitures
électriques.
- Hausse de la taxe sur les billets d'avion.
- La T.V.A. réduite sur les chaudières à gaz supprimée.
- Prêt à taux zéro étendu à l'ensemble du territoire pour les primo-accédants.
- Une revalorisation de 2% des tranches d'impôt sur le revenu pour limiter les effets de
l'inflation.
2.4. Les mesures impactant les collectivités locales
- 5 Mds€ :
En 2025, les régions, les départements et les communes devront participer à l'effort budgétaire à
hauteur de 5 Mds€. Elles devront ainsi réaliser 12,5 % de l'effort d'économie de dépenses en
2025, alors qu'elles représentent 20 % de la dépense publique.
Cette participation directe sera financée par les mesures principales suivantes :
La création d'un nouveau fonds de précaution —3 Mds€
Le fonds sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités ayant un budget de
fonctionnement supérieur à 40 millions d'euros (environ 450 collectivités). Ce prélèvement sera
limité à 2% des recettes réelles de fonctionnement. Le fonds sera réparti l'année suivante, selon
un cadre fixé par la loi et après consultation des finances locales. Certaines collectivités, dont la
situation financière est déjà précaire, seront exonérées ; il s'agit principalement de départements.
La Métropole et les villes de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d'Hères seraient concernées
par cette mesure.
• Le gel du montant de TVA transféré — 1,2 Mds€
Les mécanismes de compensations ont prévu, depuis plusieurs années, un transfert de TVA aux
régions, départements, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et
collectivités à statuts particuliers. En 2025, les recettes de TVA distribuées aux collectivités, au
titre de compensation, seront plafonnées afin de compenser notamment la suppression
progressive de la CVAE.
• La baisse du Fonds de Compensation de TVA — 800 M€
A compter de 2025, le taux du FCTVA serait abaissé de 16,404% à 14,85%. En outre, les
dépenses de fonctionnement, telles que les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la
voirie, seront désormais exclues du champ des dépenses éligibles au FCTVA. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 8
. Autres mesures
- La minoration de variables d'ajustement dont la Dotation de Compensation de la Réforme
de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Professionnelle (FDPTP), pour un montant de 487 MC.
- Une première hausse des cotisations auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents
des Collectivités Locales (CNRACL), pour un montant de 1,3 Mds€ pour les employeurs
territoriaux en 2025
- (Projet de Loi de Financement pour la Sécurité Sociale - PLFSS).
- La baisse des crédits du fonds vert pour un montant de 1,5 Mds€.
- Pérennisation des deux hausses successives de l'enveloppe relative à la Dotation Globale
de Fonctionnement (DGF). La DGF sera ainsi maintenue à hauteur de 27 Mds€ mais la
répartition entre les collectivités n'est pas connue à ce jour. Les dotations d'investissement
seront également stabilisées au même niveau que 2024.
Le débat parlementaire pourra toutefois modifier ces différentes dispositions, d'où la
difficulté particulière cette année pour bâtir le budget de la commune. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 9
BUDGET PRINCIPAL
DE LA COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ
2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 10
ÉLÉMENTS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2024
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
Opérations réelles 2024 3 645 591.28 4 708 984.41
Opérations d'ordre 777 556.66 50 273.79
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 4 423 147.94 4 759 258.20 374 510.26
Report résultat 2023 819 874.33
Résultat de fonctionnement 4 423 147.94 5 579 132.53 1 194 384.59
avec report 2023
INVESTISSEMENT
Opérations réelles 2024 2 134 948.29 3 273 399.59
Opérations d'ordre 50 478.79 777 761.66
Résultat Investissement de l'exercice 2024 2 185 427.08 4 051 161.25 1 865 734.17
Report résultat 2023 268 565.62
Résultat investissement de l'exercice 2 185 427.08 4 319 726.87 2 134 299.79
avec report 2023
Restes à réaliser à reporter n+1 1 448 492.37 771 756.42 1 457 563.84
Résultat cumulé 2024 8 057 067.39 10 709 015.82 2 651 948.43
❖ Le résultat 2024 laisse apparaître les reports suivants pour le Budget Primitif 2025 :
• Excédent de la section fonctionnement à reporter en 2025 à l’article 002 : 1 194 384.59€
• Excédent de la section d’investissement à reporter en 2025 à l’article 001 : 2 134 299.79€ Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 11
Analyse pluri annuelle du
Compte Administratif de la commune
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Recettes réelles
(hors cessions) 3 799 657.21 3 443 806.65 3 769 228.27 4 055 558.26 3 802 875.68 4 065 056.41 Dépenses réelles 3 138 197.50 3 277 469.13 3 293 360.73 3 353 816.02 3 346 830.39 3 645 591.28
Epargne brute 661 459.71 166 337.52 475 867.54 701 742.24 456 045.29 419 465.13 Remboursement
du capital de la
dette
129 562.38 124 635.33 98 448.10 101 604.45 134 233.40 156 313.20
Epargne nette 531 897.33 41 701.99 377 419.44 600 137.79 321 811.89 263 151.93
0
100000
200000
300000
400000
500000
600000
700000
800000
Epargne brute Remboursement de la dette Epargne nette
Epargne brut - Epargne nette 2024
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
3500000
4000000
4500000
Recettes réelles Dépenses réelles
Recettes et dépenses réelles 2024
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 12
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
« RÉALISÉ » EXERCICE 2024
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 13
SYNTHESE DES DÉPENSES
RÉALISÉ EXERCICE 2024
(Montant des dépenses par chapitre)
Situation budgétaire au 1er février 2025.
011 - Charges à caractère général :
(Eau, électricité, fournitures diverses, téléphone, entretien terrains, bâtiments, frais de nettoyage, transport, frais d’affranchissement...)
1 214 923.21 € (2023 = 944 745.14 €)
012 - Charges de personnel :
(Cotisations, rémunérations...)
1 987 977.46 € (2023 = 1 889 134.71€)
65 – Autres charges de gestions courantes
(Indemnités, frais de missions, cotisation de retraite, formation, service incendie...)
363 468.79 € (2023 = 349 609.93€)
Conformément aux articles L. 2123-24-1-1 et L. 5211-12-1 du CGCT chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein ». Annexe 1
66 – Charges financières (intérêts des emprunts) :
78 208.21 € (2023 = 66 098.61€)
67 – Charges exceptionnelles :
(Remboursement rente Viagère, garderie et ALSH, subvention exceptionnelle)
0 € (2023 = 226.42€)
68 – Dotation aux provisions et dépréciation des actifs :
1 013.61€ (2023 = 0 €)
014 – Atténuation de produits :
(Exonération taxes jeunes agriculteurs, FPIC)
0 € (2023 = 97 242.00€)
042 – Opération d’ordre :
(Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles, plus et moins-value)
777 556.66€ (2023 = 301 193.41€)
TOTAL 4 423 147.94 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 14
011 Charges à caractère
général
27,47%
012 Charges de
personnel
44,94%
65 Autres charges de
gestion courante
8,22%
66 Charges financières
1,77%
68 Dépréciation des tiers
0,02%
042 Opération d'ordre
17,58%
Répartition des dépenses 2024
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dépréciation des tiers
014 Atténuation de produits
042 Opération d'ordre Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 15
SYNTHESE DES RECETTES
RÉALISÉ EXERCICE 2024
(Montant des recettes par chapitre)
Situation budgétaire au 1er février 2025.
002 – Résultat de fonctionnement :
819 874.33 € (2023 = 926 955.64 €)
013 – Atténuation des charges
(Remboursement)
28 195.20 € (2023 = 18 881.90 €)
042 – Opération d’Ordre :
50 273.79 € (2023 = 148 482.07 €)
70 – Produits des services :
Redevances, produit de service, MAD, convention de gestion.
340 587.31 € (2023 = 309 623.06 €)
73 – Impôts et Taxes :
691 126.06 € (2023 = 998 678.34 €)
731 – Fiscalité locale
2 286 196.66 € (2023 = 1 917 737.00€)
74 – Dotations et Participations :
Dotation de fonctionnement versée par l’état, CAF, MSA
524 132.93 € (2023 = 367 965.68 €)
75 – Revenus des immeubles :
182 598.40 € (2023 = 186 086.00 €)
76 – Produits Financiers :
12 219.85 € (2023 = 3 903.70 €)
77 – Produits exceptionnels :
Produit de cession. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 16
643 928.00 € (2023 = 92 622.62 €)
78 – Reprise sur dépréciations et provisions :
0 € (2023 = 61.59 €)
TOTAL 5 579 132.53 €
002 – Résultat de
fonctionnement
14,70%
013 – Atténuation des
charges
0,51% 042 – Opération
d’Ordre
0,90%
70 – Produits des
services
6,10%
73 – Impôts et Taxes
12,39% 731 - Fiscalité locale
40,98%
74 – Dotations et
Participations
9,39%
75 – Revenus des
immeubles
3,27%
76 – Produits
Financiers
0,22%
77 – Produits
exceptionnels
11,54%
Répartition des recettes 2024
002 – Résultat de fonctionnement
013 – Atténuation des charges
042 – Opération d’Ordre
70 – Produits des services
73 – Impôts et Taxes
731 - Fiscalité locale
74 – Dotations et Participations
75 – Revenus des immeubles
76 – Produits Financiers
77 – Produits exceptionnels Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 17
SECTION
D’INVESTISSEMENT
« RÉALISÉ » EXERCICE 2024
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET
|
il
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 18
TRAVAUX RÉALISÉS DÉPENSES
MATÉRIEL POLICE MUNICIPALE (Vidéosurveillance …) 12 336.78 €
MATÉRIEL MAIRIE (mobilier, matériel, informatique) 3 811.19 €
MATÉRIEL ECOLE 8 490.20 €
MATÉRIEL ALSH 479.19 €
CIMETIÈRE 8 330.00 €
MATÉRIEL SERVICES TECHNIQUES 38 613.75 €
VÉHICULE SERVICES TECHNIQUES 100 000 .00 €
TRAVAUX BÂTIMENT MUNICIPAUX 98 657.50 €
TRAVAUX BÂTIMENT MAIRIE 1 656.00 €
TRAVAUX GYMNASE 17 145.60 €
TRAVAUX VOIRIE 85 245.00 €
TRAVAUX RÉSEAU 3 719.64€
PLAN DE GESTION DE L’ILE VIEILLE 9 292.80 €
AMÉNAGEMENT PATATIN 34 500.00 €
CONSTRUCTION CENTRE DE LOISIRS 2 643.83€
CONSTRUCTION SÉNIORIALE 257 558.32 €
ILOT FAURITTE 65 888.09€
CONSTRUCTION MAISON DE SANTÉ 884 460.87 €
AMÉNAGEMENT PISTE MIXTE 151 316.59 €
TRAVERSÉE RN7 18 357.60 €
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 157 013.20€
ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES 161 909.00 €
OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 50 273.79 €
TOTAL 2 171 698.95 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 19
SYNTHESE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
RÉALISÉ EXERCICE 2024
(Montant des recettes par chapitre)
Situation budgétaire au 1er février 2025.
10 - Fonds de Compensation TVA
196 746.62 € (2023 = 250 965.20 €)
- Taxe d’aménagement
93 863.38 € (2023 =122 313.59 €)
- Excédent de fonctionnement capitalisé
502 873.05 € (2023 = 895 510.73 €)
13 – Subvention d’investissement
(Subvention CCRLP, CAF, CD84 construction ALSH)
979 396.54 € (2023 = 398 042.13 €)
16 – Emprunt et dettes assimilés
(Retenue de garantie location, emprunt)
1 500 520.00 € (2023 =101 815.50 €)
40 – Opérations d’ordre de transfert entre section
(Amortissement, Plus et moins-value, sortie d’inventaire)
777 556.66 € (2023 = 301 193.41 €)
Résultat reporté exercice N-1 268 565.62 €
TOTAL 4 319 521.87 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 20
Des restes à réaliser (RAR) 2024 seront à intégrer
dans le Budget Primitif 2025 comme suit :
Concernant les recettes : 771 010.22 €
Total chapitre 13
Subvention Etat 1321 Fonds verts Ilot Fauritte, MSP, Gymnase 183 660.14€ Subvention Région 1322 FRAT 2024 – Construction MSP 250 000.00€ Subvention
Département 1323 CVA Ilot Fauritte, Plan de gestion 119 593.75€ CCRLP 13251 Alsh – Plan de gestion 32 487.69€ DETR 13461 DETR piste mixte - vidéosurveillance 73 309.00€ Autres fonds 1348 FNADT MSP 111 959.64€
Concernant les dépenses : 1 448 492.37 €
Total chapitre 21
Autres
agencements 2138 Plan de gestion 245 707.20€ Autres
agencements 2138 Ilot Fauritte 350 000.00€ Autres matériels et
outillages 215738 Outillage service technique 6 000.00€ Mobilier scolaire 21841 Mobilier scolaire 2 000.00€ Autres mobiliers 21848 Mobiliers autres 1 500.00€ Autres
immobilisations 2188 Autres mobiliers 20 000.00€ Total chapitre 23
Construction 2313 Maison de Santé – Alsh 502 356.17 € Construction 2315 Programme voirie 320 929.00 €
Détails des Restes A Réaliser en Annexe 3. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 21
ÉTAT DE LA DETTE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 22
Capacité de désendettement de la collectivité :
5 091 858.70 € (en cours de la dette) / 629 127.53 € (épargne brut) = 8.09 ans
Budget Principal :
Année de
prise d’effet Organisme Objet de l’emprunt
Capital restant
dû
au 1er janvier
2025
2006 Crédit Foncier STADE 338 522.70 €
2008 Crédit Agricole RESTAURANT SCOLAIRE 102 548.83 €
2012 Crédit Agricole RESIDENCE PEYRAFEUX 55 934.10 €
2019 Crédit Agricole PMU 304 612.11 €
2022 La Banque Postale TRAVAUX PISTE RN7-CASERNE 947 028.70 €
2023 La Banque Postale CAMION IVECO 86 424.09 €
TOTAL 1 847 070.53 €
14%
10%
76%
Répartition de l'encours de la dette par prêteur
Crédit Agricole
Crédit Foncier
La Banque Postale
0,00
50 000,00
100 000,00
150 000,00
200 000,00
250 000,00
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Remboursement annuel
Année
Profil d'extinction de la dette Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 23
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 24
SYNTHESE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des dépenses par chapitre)
011 - Charges à caractère général : 1 405 700.00 €
012 - Charges de personnel : 2 102 431.37 € (Cotisations, rémunérations...)
65 – Autres charges de gestions courantes : 474 157.96 € (Indemnités, frais de missions, cotisation de retraite, formation, service incendie...)
Conformément aux articles L. 2123-24-1-1 et L. 5211-12-1 du CGCT chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein ». Annexe 2
66 – Charges financières : 57 554.35 € (Intérêts des emprunts)
Les intérêts d’emprunts baissent du fait du transfert de l’emprunt Sénioriale vers son budget annexe.
67 – Charges exceptionnelles : 2 000.00 €
68 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs : 1 000.00 €
014 – Atténuation de produits : 200 000.00 €
042 – Opérations d’ordre : 140 000.00 €
023 – Transfert investissement : 536 985.99 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONELLES 2025 : 4 919 829.67 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 25
SYNTHESE DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des recettes par chapitre)
013 – Atténuation des charges 20 000.00 €
(Remboursement assurance statutaire)
70 – Produits des services 126 500.00 €
(Redevances, produit de service, remboursement des mises à disposition du personnel, convention de gestion...)
73 – Impôts et Taxes (DSC, Droits de mutations) 1 060 000.00 €
731 – Fiscalité locale 1 725 000.00 €
74 – Dotations et Participations 222 600.00 € Dotation de fonctionnement versé par l’état, CAF …
75 – Revenus des immeubles (Loyers, reversement Budget Lotissement) 494 730.08 €
77 – Produits exceptionnels 15 015.00 € Mandat annulé sur exercice antérieur.
042 – Opérations d’ordre entre section 100 000.00 € (Travaux en régie)
002 – Résultat reporté 1 155 984.59 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 4 919 829.67 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 26
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 27
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 10 000.00 €
❖ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 167 034.81 €
❖ 23 IMMOBILISATION EN COURS 968 285.17 €
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 2 407 059.84 €
❖ 40 OPÉRATION D’ORDRE ET TRANSFERT ENTRE SECTION 100 000.00 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025 : 4 652 379.82 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 904 293.97 €
❖ 10 FONDS DIVERS 278 392.80 €
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 10 848.95 €
❖ 21 IMMOBILISATION CORPORELLE 1 528.12 €
❖ 23 TRAVAUX EN COURS 256 030.20 €
❖ 40 OPÉRATIONS D’ORDRE ET TRANSFERT ENTRE SECTION 140 000.00 €
❖ 024 PRODUITS DE CESSIONS 390 000.00 €
❖ 021 VIREMENTS SECTION FONCTIONNEMENT 536 985.99 €
❖ 001 RÉSULTAT REPORTÉ 2 134 299.79 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 4 652 379.82 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 28
BUDGET ANNEXE
RÉSIDENCE SÉNIORIALE Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 29
ÉTAT DE LA DETTE
Année de
prise d’effet Organisme Objet de l’emprunt
Capital restant
dû
au 1er janvier
2025
2024 La Banque Postale SENIORIALE 1 491 151.05 €
TOTAL 1 491 151.05 €
100%
Répartition de l'encours de la dette par prêteur
La Banque Postale
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
80 000,00
90 000,00
100 000,00
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050
Remboursement annuel
Profil d'extinction de la dette Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 30
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 31
SYNTHESE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des dépenses par chapitre)
011 - Charges à caractère général : 1 005.38 €
012 - Charges de personnel : 9 163.31 € (Cotisations, rémunérations...)
65 – Autres charges de gestions courantes : 0.00 € (Indemnités, frais de missions, cotisation de retraite, formation, service incendie...)
66 – Charges financières : 78 331.31 € (Intérêts des emprunts)
Le montant prend en compte la régul des intérêts payés par la commune sur l’exercice 2024.
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONELLES 2025 : 88 500.00 €
SYNTHESE DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des recettes par chapitre)
75 – Produits de gestion courante 88 500.00 €
Participation du budget principal
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 88 500.00 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 32
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 33
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 528.12 €
❖ 23 IMMOBILISATION EN COURS 3 290 296.20 €
Dont 1 840 296.20 de RAR transféré du budget principal
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 45 129.51 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025 : 3 336 953.83 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 818 174.55 €
CVA 2023-2025 (CD84), Fonds de concours et restaurant (CCRLP)
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 2 368 779.28 €
Transfert emprunt de la commune, avance commune
❖ 23 TRAVAUX EN COURS 150 000.00 €
Reprise des avances sur marchés travaux
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 3 336 953.83 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 34
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ
2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 35
BUDGET ANNEXE :
ASSAINISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2024
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES RESULTAT
Opérations réelles 2024 63 811.84 136 141.81
Opérations d'ordre 86 812.80 27 149.26
Résultat d'exploitation de l'exercice 2023 150 624.64 163 291.07 12 666.43
Report résultat 2023 79 443.99
Résultat de fonctionnement 150 624.64 242 735.06 92 110.42
avec report 2023
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
Opérations réelles 2024 494 711.81
Opérations d'ordre 27 149.26 86 812.80 Résultat Investissement de l'exercice 2024 521 861.07 86 812.80 -435 048.27
Report résultat 2023 410 036.38
Résultat investissement de l'exercice 521 861.07 496 849.18 -25 011.89
avec report 2023
RAR à reporter n+1 372 669.00 786 940.00 389 259.11
Résultat cumulé 2024 pour information 1 045 154.71 1 526 524.24 481 369.53
Résultat 2024 à affecter au BP 2025 :
002 = 92 110.42
1068 = 0
001 = -25 011.89
Le résultat 2024 laisse apparaître les reports suivants pour le BP 2025 :
➢ Excédent de la section d’exploitation 92 110.42 €
➢ Déficit de la section d’investissement 25 011.89 €
Affectation obligatoire en investissement (résultat investissement + RAR) 0.00 €
Excédent d’exploitation à reporter en 2025 92 110.42 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 36
17%
5%
78%
Répartition de l'encours de la dette
par prêteur
Caisse d’épargne
Crédit agricole
La Banque Postale
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Remboursement annuel
Profil d'extinction de la dette
ÉTAT DE LA DETTE
Année de
prise
d’effet Organisme Objet
Capital Restant dû
au 1er janvier 2025
2019 Caisse d’épargne EXTENSION ASSAINISSEMENT ET STEP 290 333.10 €
2020 Crédit agricole TRAVAUX ASSAINISSEMENT CNR 97 270.41 €
2021 La Banque Postale REHABILITATION STEP 277 773.01 €
2023 La Banque Postale EXTENSION BOISSOUTEYRAND 388 260.60 €
2024 La Banque Postale EXTENSION BOISSOUTEYRAND T2 700 000.00 €
TOTAL 1 753 637.12 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 37
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 38
SYNTHESE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des dépenses par chapitre)
011 - Charges à caractère général : 28 175.78 €
012 - Charges de personnel : 2 000.00 € (Cotisations, rémunérations...)
65 – Autres charges de gestion courante : 28 000.00 €
Ces dépenses correspondent essentiellement à la participation pour le reversement des eaux usées sur la STEP de la Croisière.
66 – Charges financières : 52 664.00 € (Intérêts des emprunts)
Les intérêts d’emprunts augmentent du fait que la commune a contracté un nouvel emprunt pour la tranche 2 des travaux au Boissouteyrand.
68 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs : 100.00 €
042 – Opérations d’ordre : 91 819.90 €
023 – Transfert investissement : 0.0 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONELLES 2025 : 202 759.68 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 39
SYNTHESE DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des recettes par chapitre)
70 – Produits des services 75 000.00 €
(Redevances branchement particuliers et reversement SAUR.)
74 – Dotations et Participations 8 500.00 € Subvention d’équipement AERMC
Mandat annulé sur exercice anterieur.
042 – Opérations d’ordre entre section 27 149.26 € (Amortissement subvention)
002 – Résultat reporté 92 110.42 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 202 759.68 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 40
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 41
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 23 IMMOBILISATION EN COURS 759 700.06 €
Dont 372 669.00 € de RAR 2024
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 66 898.69 €
❖ 40 OPÉRATION D’ORDRE ET TRANSFERT ENTRE SECTION 27 149.26 €
❖ 001 RÉSULTAT REPORTÉ 25 011.89 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025 : 878 759.90 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 86 940.00 €
❖ 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 700 000.00 €
Dont 700 000.00 € de RAR 2024
❖ 40 OPERATIONS D’ORDRE ET TRANSFERT ENRE SECTION 91 819.90 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 878 759.90 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 42
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT « LES TERRASSES
DE PEYRAFEUX »
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ
2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 43
BUDGET ANNEXE :
LOTISSEMENT LES TERRASSES DE PEYRAFEUX
COMPTE ADMINISTRATIF SIMPLIFIÉ 2024
EXPLOITATION DEPENSES RECETTES RESULTAT
Opérations réelles 2024 137 500.00
Opérations d’ordre 42 159.58
Résultat d’exploitation de l’exercice 2024 42 159.58 137 500.00 95 340.42
Report résultat 2023 472 852.34
Résultat de fonctionnement 42 159.58 610 352.34 568 192.76
avec report 2023
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RESULTAT
Opérations réelles 2024
Opérations d’ordre 42 159.58
Résultat Investissement de l’exercice
2024 0.00 42 159.58 42 159.58
Report résultat 2023 333 122.26
Résultat investissement de l’exercice 333 122.26 42 159.58 -290 962.68
avec report 2023
Résultat cumulé 2024 375 281.84 652 511.92 277 230.08
Le résultat 2024 laisse apparaître les reports suivants pour le BP 2025 :
➢ Excédent de la section d’exploitation 568 192.76 €
➢ Déficit de la section d’investissement 290 962.68 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 44
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 45
SYNTHESE DES DÉPENSES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des dépenses par chapitre)
65 – Autres charges de gestion courante : 349 730.08 €
Cette dépense correspond au reversement sur le budget principal.
042 – Opérations d’ordre : 78 318.35 € (Ecriture de stock)
023 – Transfert investissement : 212 644.33 €
TOTAL DES DÉPENSES PRÉVISIONELLES 2025 : 640 692.76 €
SYNTHESE DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025
EXERCICE 2025 - (Montant des recettes par chapitre)
70 – Produits des services 72 500.00 €
(Prévision vente parcelle)
002 – Résultat reporté 568 192.76 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 640 692.76 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID :084-218400786-20250217-13 _2025-DE
Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 46
SECTION
D’INVESTISSEMENT
PERSPECTIVES 2025
DÉPENSES
RECETTES Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 47
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 001 RÉSULTAT REPORTÉ 290 962.68 €
TOTAL DES DEPENSES PRÉVISIONNELLES 2025 : 290 962.68 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT PRÉVISIONNELLES 2025
❖ 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 212 644.33 €
❖ 40 OPÉRATIONS D’ORDRE ET TRANSFERT ENTRE SECTION 78 318.35 €
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 2025 : 290 962.68 € Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 48
ESTISSEMENT DEPENSES 2021– SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Réalisé du 01 janvier au 31 décembre 2024 Indemnités
brutes -
Commune
Indemnités
brutes - CCRLP
Indemnités
brutes - RAO
Frais de
représentation
- Commune
Maire - Christian PEYRON 22 789.08 14 565.96 2 328.40 1er Adjoint - Benoit SANCHEZ 6 111.40 10 669.32 782.90 Adjointe au Maire - Marie-Andrée ALTIER 6 111.40
Adjointe au Maire - Francette BALBI 6 111.40
Adjointe au Maire - Josette BERNARD 6 111.40
Adjoint au Maire - Jean LEBEGUE 6 111.40
Adjoint au Maire - Guy MARCHAND 6 111.40
Adjoint au Maire - Patrice MARSEILLES 6 111.40
Conseiller municipal délégué - Nicolas AIME 3 748.68
Conseiller municipal délégué - Patrice CHARLES 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Aurélie GARCIA 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Nadine GILET 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Bruna
ROMANINI
3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Céline ROS 3 748.68
Conseiller municipal délégué - Jean-François
TRAMIER
3 748.68 784.50
Conseiller municipal délégué - Yannick TRUC 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Virginie
VICENTE
3 748.68
ANNEXE 1
État des indemnités des élus pour l’année 2024 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 49
Prévision du 01 janvier au 31 décembre 2025 Indemnités
brutes -
Commune
Indemnités brutes
- CCRLP
Indemnités
brutes - RAO
Frais de
représentation -
Commune
Maire - Christian PEYRON 22 789.08 14 565.96 3 000 1er Adjoint - Benoit SANCHEZ 6 111.40 10 669.32 1 600 Adjointe au Maire - Marie-Andrée ALTIER 6 111.40
Adjointe au Maire - Francette BALBI 6 111.40
Adjointe au Maire - Josette BERNARD 6 111.40
Adjoint au Maire - Jean LEBEGUE 6 111.40
Adjoint au Maire - Guy MARCHAND 6 111.40
Adjoint au Maire - Patrice MARSEILLES 6 111.40
Conseiller municipal délégué - Nicolas AIME 3 748.68
Conseiller municipal délégué - Patrice CHARLES 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Aurélie GARCIA 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Nadine GILET 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Bruna
ROMANINI
3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Céline ROS 3 748.68
Conseiller municipal délégué - Jean-François
TRAMIER
3 748.68
Conseiller municipal délégué - Yannick TRUC 3 748.68
Conseillère municipale déléguée - Virginie
VICENTE
3 748.68
ANNEXE 2
État prévisionnel des indemnités des élus 2025 Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ET Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 50
✓ Plan de gestion Île Vieille 245 707.20 €
✓ Aménagement Îlot Fauritte 350 000.00 €
✓ Matériel services techniques 6 000.00 €
✓ Mobilier école 2 000.00 €
✓ Mobilier divers 1 500.00 €
✓ Autres immobilisations 20 000.00 €
✓ Construction ALSH 2 356.17 €
✓ Construction Maison de Santé 500 000.00 €
✓ Construction Sénioriale (Transfert Sénioriale) 1 840 296.20 €
✓ Programme voirie 320 929.00 €
✓ Total des Restes à Réaliser........................................................ 3 288 788.57 €
R.A.R 2024 – SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES
ANNEXE 3
DÉTAIL DES RESTES À RÉALISER Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
puni e ER ID :.084-218400786-20250217-13_2025-DE Commune de Mondragon
ROB – COMMUNE DE MONDRAGON – 2025 51
✓ Fonds verts Éclairage Gymnase 9 780.14 €
✓ Fonds Verts aménagement Ilot Fauritte 142 280.00 €
✓ Fonds verts Aménagement MSP 31 600.00 €
✓ FRAT 2024 Aménagement MSP 250 000.00 €
✓ Plan de gestion Ile vieille (CD84) 61 873.75 €
✓ CVA 2023-2025 Aménagement Ilot Fauritte 57 720.00 €
✓ Plan de gestion (CCRLP) 32 487.69 €
✓ DETR 2023 aménagement Piste mixte 66 900.00 €
✓ DETR 2024 vidéosurveillance 6 409.00 €
✓ FNADT 2023 Aménagement MSP 111 959.64 €
✓ Total des Restes à Réaliser............................................................ 771 010.22 €
R.A.R 2024 – SECTION INVESTISSEMENT RECETTES