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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin.
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Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNÉE 2024
COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
Sommaire
Introduction....................................................................................................................................................2
I – LE CONTEXTE GÉNERAL ...................................................................................................................2
1- Le contexte National .......................................................................................................................2
2- Les comptes publics ........................................................................................................................2
3- La loi de finances 2024 ...................................................................................................................3
4- L’intercommunalité .........................................................................................................................5
5- La commune ....................................................................................................................................6
6- Les orientations de la commune......................................................................................................7
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN .................................................................................................................................8
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre) ..................................................................................................................................................8
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté) ...............................................................................................10
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement ...........................................................11
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement ............................................................12
5- La masse salariale .........................................................................................................................14
6- La Dette .........................................................................................................................................16
7- Les emprunts garantis au 1er janvier 2024 ....................................................................................20
8- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ..........................................................................20
9- La fiscalité .....................................................................................................................................21
10- Les investissements (montants T.T.C.) .........................................................................................23
11- Les budgets annexes de la commune ............................................................................................32 Page 2 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Introduction
Pour les communes de plus de 3 500 habitants, le vote du budget primitif de l’année doit être précédé par la tenue d’un « débat d’orientation budgétaire » (DOB), qui repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientations budgétaires « (ROB).
En nomenclature comptable M57 (cas de la commune), tout en renvoyant aux dispositions de l'article L.2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget primitif.
Conformément à l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le DOB fait l’objet d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) comprenant : ➢ les orientations budgétaires et les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes (fonctionnement et investissement) ;
➢ les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement avec une prévision des dépenses et des recettes ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
La prospective proposée pour l’année 2024 est établie avec les données connues à ce jour (produits et charges) et celles des années suivantes sont estimées avec prudence en tenant compte d’incertitudes.
La projection des produits et des charges de la section de fonctionnement attendus pour les quatre prochaines années est une prévision en vue d’estimer la capacité d’autofinancement. Il ne s’agit pas des montants qui seront proposés dans les différents budgets. Le calcul de l’autofinancement à partir de l’estimation des charges et des produits est nécessaire pour connaître la capacité à investir. Il permet d’actualiser le financement du PPI jusqu’en 2027. Ce dernier vous est présenté au chapitre II – point n°10 de ce rapport.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
I – LE CONTEXTE GÉNERAL
1- Le contexte National
L’inflation moyenne annuelle en 2023 s’élève à 4,9 %, contre 5,2 % en 2022 et 1,6 % en 2021 (source Insee).
Pour comparaison le taux de la zone euro estimé en décembre 2023 est de 2,9 % (source Eurostat). Le processus de désinflation est engagé en France après le pic du février 2023 où le taux à atteint + 7,3 % sur un an. Cependant, celui-ci pourrait être freiné dans un contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes par rapport à la hausse des prix du pétrole.
La loi de finances pour l’année 2024 repose sur une prévision de l’inflation de 2,6 %.
Concernant le marché du travail, le taux de chômage est de 7,4 % au 3ème trimestre 2023.
Le marché de l’immobilier se trouve actuellement dans une situation préoccupante.
2- Les comptes publics
La loi de finances pour 2024 prévoit un taux de croissance de 1,4 %.
Selon les prévisions, le déficit public se situerait à 4,9 % du Produit Intérieur Brut en 2023, après 4,8 % en 2022, après 6,5 % en 2021, et 9 % en 2020 (source Insee). Page 3 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
La loi de finances 2024 envisage un déficit public à 4,4 % du PIB.
Pour comparaison, le déficit public de la zone euro est de 3,2 % au 2ème trimestre 2023 (Source Eurostat).
Le taux d’endettement des administrations publiques s’établit à 111,7 % du PIB à la fin du 3ème trimestre 2023, soit 3 088,2 Milliards d’euro. Au 4ème trimestre 2022, la dette publique était de 111,8 % du PIB pour 2 949,3 Milliards d’euro.
La part des administrations publiques locales en 2022 représentait 244,6 Milliards d’euro. La loi de finances pour 2024 compte sur un taux de déficit de 109,7 % du PIB.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre. A partir de 2024, les pactes de confiance pour participer à l'effort de redressement des comptes publics ont été supprimés. Ces pactes de confiance imposaient aux collectivités locales de participer à l'effort de redressement des comptes publics, avec une progression des dépenses de fonctionnement inférieure à l'inflation minorée de 0,5 point pour les 500 collectivités dont le budget dépasse 40 millions d'euros. Les collectivités devront faire figurer dans leur rapport d’orientation budgétaire leur objectif concernant l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement, pour leur budget principal et pour chacun de leurs budgets annexes et ce, dès 3 500 habitants en conséquent.
La Cour des comptes alerte sur la dégradation attendue des comptes des collectivités territoriales en 2023, par rapport à 2022. Plusieurs raisons sont mises en avant :
- des recettes fiscales, en particulier de TVA et de droits de mutation, plus faibles qu’espérées ; - un coût de l’énergie encore élevé ;
- des dépenses incompressibles, comme l’achat de biens et la rémunération des agents.
En considérant les comptes des collectivités à fin septembre 2023, l’évolution de l’épargne brute (différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement) des quatre strates de collectivités, serait la suivante :
COMMUNES + 21 %
INTERCOMMUNALITES -3 %
DEPARTEMENTS -39 %
REGIONS -12 %
3- La loi de finances 2024
La loi de finances pour 2024 traduit les choix budgétaires et fiscaux du Gouvernement : baisse du déficit public conformément à la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, et investissements pour préparer l’avenir, notamment la transition écologique.
Pour les collectivités territoriales, la loi de finances 2024 prévoit notamment pour la catégorie des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
• Le dispositif d’aide face au choc énergétique prolongé en 2024
L’amortisseur électricité concerne toutes les autres collectivités non éligibles au bouclier électricité (commune qui emploient moins de 10 personnes et puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères). Bénéficieront de l'amortisseur, les collectivités dont le prix du MWh est supérieur à 250€ contre 180€ en 2023. Au-delà de ce seuil, le taux de prise en charge de l'Etat est de 75% contre 50 % en 2023. Le plafonnement des surcoûts jusqu'à un prix plafond de 500€ disparaît. L'aide sera directement intégrée sur la facture d'électricité.
La commune des Avenières Veyrins-Thuellin a fait la demande en 2023. Elle a bénéficié d’une aide d’environ 28 000€ H.T. à mi-novembre 2023. Page 4 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
• La Dotation Global de Fonctionnement (DGF)
Le montant de la DGF du bloc communal va augmenter en 2024 de 320 millions d’euros à périmètre constant comme en 2023.
Cette augmentation est répartie sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) à hauteur de 140 millions, sur la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 150 millions et sur la dotation d’intercommunalité (fixée par habitant) de 30 millions d’euros.
• L'assiette d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : Les dépenses d’aménagement de terrains en investissement sont désormais éligibles au fonds. Elles avaient été retirées en 2021 lors de l’automatisation du FCTVA.
• Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité
En 2024, le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité sera de 3,9% contre 7,1% en 2023. Le coefficient tient compte de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) sur un an de novembre 2022 à novembre 2023.
• Les orientations en matière de vote des taux
La loi de finances pour 2024 assouplit les règles de lien entre les taux et autorise une majoration, sans lien des taux, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS), sous certaines conditions pour les communes : - le taux de THRS est inférieur à un plafond de 75 % du taux moyen constaté dans les communes du département l’année précédente et la hausse est limitée à 5 % de ce taux plafond. En 2022, la commune des Avenières Veyrins-Thuellin avait un taux inférieur au département de l’Isère de 65%. Le taux moyen du département de l’Isère en 2022 était de 22,81%.
• Exonérations de taxe foncière pour les travaux de performance énergétique (article 143) ➢ Les logements qui ont fait l'objet, par le propriétaire, de dépenses de prestations de rénovation énergétique et d'équipements associés, autres que les prestations d'entretien peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui leur revient, lorsque l'ensemble des conditions suivantes sont remplies :
- logements sont achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable ;
- dépense d’au moins 10 000 € l’année précédente ;
- ou dépense d’au moins 15 000 € au cours des trois années précédentes ;
- durée d’exonération : 3 ans.
➢ Les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à concurrence d'un taux compris entre 50 % et 100 % et pour la part qui leur revient.
L'exonération s'applique pour une durée de cinq ans à compter de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction
• La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pour les EPCI) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été créée en 2010. Initialement la suppression devait se faire sur deux ans, 50% en 2023 et 50% en 2024 pour les entreprises redevables. Désormais, l’étalement de la suppression va s’opérer sur 4 ans, jusqu’en 2027.
La compensation sera établie au travers d’une part de T.V.A. Page 5 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Par conséquent, la croissance et la dynamique de la CVAE jusqu’en 2027 ne profitera ainsi pas aux intercommunalités, auparavant bénéficiaires. Le complément de recettes sera perçue par l’État.
• Le budget vert
A propos des recettes, la Loi de finances 2024 prévoit que certaines dotations de soutien à l’investissement local devront viser des projets à dimension écologique. Ainsi :
- 30 % des projets financés par la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) devront revêtir un caractère écologique ;
- 25 % des projets financés par la DSID (dotation de soutien à l'investissement des départements) devront revêtir un caractère écologique ;
- 20 % des projets financés par la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) devront revêtir un caractère écologique.
Concernant la comptabilité, la démarche de budgétisation verte est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Le budget vert devra être annexé au compte administratif ou au compte financier unique 2024. Cela se traduit par la présentation des dépenses d’investissement contribuant aux objectifs de transition écologique de la France. L’annexe devra figurer au compte administratif 2024 (un décret d’application sera discuté au début de l’année 2024 en concertation avec les associations d’élus).
• Adaptation des comptes administratifs en compte financier unique
L’obligation de mise en place du compte financier unique s’appliquera au plus tard pour l’exercice 2026 (article 205 LFI 2024).
4- L’intercommunalité
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) compte six budgets : un budget principal, trois budgets annexes économie et deux budgets annexes eau et assainissement. La stratégie budgétaire appliquée aux exercices antérieurs est maintenue pour l’année 2024. L’objectif est de préserver les marges de manœuvre financières de la communauté de communes, tout en déployant la réalisation des projets prévus.
La démarche de la préparation budgétaire est devenue un outil au service de la mise en œuvre du projet du territoire, permettant de poser des priorités au sein de chaque politique publique et au regard des orientations stratégiques.
La programmation pluriannuelle d’investissements (source rapport d’orientations budgétaires 2024 CCBD) :
- 16 millions d’euros d’investissements programmés sur 2024, afin notamment de financer : • Les travaux d’aménagement du site du Serverin ;
• Les travaux et aménagements relatifs à la GEMAPI ;
• Les travaux d’aménagement des structures petite enfance (dont sur la commune des Avenières Veyrins- Thuellin le projet du pôle enfance et santé qui a été acté en autorisation de programme et crédits de paiements au budget) ;
• Le fonds de concours à destination des communes dans le cadre du Pacte Fiscal, Financier et de Solidarité.
Le SYCLUM, syndicat de déchets compétent pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes, réalise une étude prospective financière ayant pour objectif d’évaluer sa situation financière. Les pistes d’optimisation et les propositions en matière d’appel à contribution des trois intercommunalités adhérentes sont examinées, au regard des difficultés financières qu’il connait actuellement. En 2024, le taux de TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) va être proposé à hauteur de 11,402% contre 10,98% en 2023. La TEOM est calculée sur les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit simulé supplémentaire est d’environ 647 000€ pour le SYCLUM. Page 6 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
5- La commune
Le budget de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin se décompose en trois budgets : un budget principal et deux budgets annexes (Boulodrome et Camping).
Les chiffres clefs qui caractérisent notre commune.
Superficie de 4 156 hectares
Population INSEE en vigueur au 1re janvier 2024 7 899 Habitants
Population DGF 2023 8 110 Habitants
Jeunes de 3 à 16 ans en 2023 1 474
Nombre d’élèves scolarisés 2023/2024 600
Longueur de voirie communale 101 km
Surface de tonte 20 hectares
Eclairage public 1 020 points lumineux Nombre de bâtiments - ERP 38
dont 4 groupes scolaires
4 restaurants scolaires
4 églises et 4 cimetières
Résidences secondaires (DGF 2023) 172
Nombre de logements sociaux (DGF 2023) 384
Locaux d’habitation ordinaire 3 081 propriétaires pour 5 867 locaux Locaux d’habitation à caractère social 7 propriétaires pour 419 locaux Autres locaux passibles de la TH 1 propriétaire pour 1 local Locaux à usage professionnel et commercial 191 propriétaires pour 245 locaux Etablissements industriels et assimilés 16 propriétaires pour 47 locaux Nombre d’entreprises (toutes formes juridiques-
source CCBD)
809
Nombre d’associations 98
Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
toutes catégories, au 4ème trimestre 2022
520
(sources principales : état 1386Taxe Foncière 2023, fiche individuelle DGF 2023)
Ces données montrent que la commune a une taille de 4 156 hectares, une dimension de voirie de 101 kilomètres et un patrimoine bâti de 38 bâtiments, qui requièrent des moyens importants pour assurer son entretien et sa mise en conformité par rapport aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, énergies…). En outre, la commune doit répondre aux demandes et besoins des administrés : demande de services (médicaux, postaux, sociaux, culturels…), demande de plus de sécurité (routière…), demande de locaux pour la vie associative, demande d’équipements sportifs…
Enfin et surtout, la commune doit poursuivre sa politique de modernisation et de redynamisation pour rester attractive.
Les charges progressent mécaniquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux énergies et aux contrats de maintenance. Toutefois, il convient de souligner que les charges de fonctionnement par habitant de notre commune restent inférieures d’environ 43% à la moyenne nationale des communes de même strate. Elles sont inférieures de 47% environ pour les charges de personnel.
Pour la planification des dépenses d’investissement, le plan pluriannuel des investissements (PPI) est l’outil de référence (chapitre II - point n°10 du présent rapport). Il s’agit d’un outil d’aide à la prise de décision. Page 7 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
6- Les orientations de la commune
En matière de fonctionnement, les charges progressent automatiquement, telles que les charges salariales à effectif constant, celles liées aux contrats de maintenance et celles liées à l’entretien du patrimoine communal (bâtiments, voirie…).
Tout comme en 2023, les coûts de l’énergie (électricité, gaz…) vont augmenter en 2024. Cette hausse est estimée à 10 % environ.
Dans ce contexte, il est nécessaire pour les finances de la collectivité de garder la maîtrise des charges de fonctionnement.
La commune est propriétaire d’un nombre important de bâtiments. Elle doit continuer le travail engagé pour optimiser leur utilisation et définir ceux qui sont nécessaires aux besoins de la collectivité.
Les orientations de la commune sont notamment :
- investir dans des projets structurants ;
- avoir les moyens nécessaires à l’entretien, à la valorisation et à l’optimisation des bâtiments et équipements existants (économie d’énergie, sécurité, accessibilité, …) ;
- renforcer les services offerts aux usagers (locaux médicaux, La Poste agence communale, carte d’identité et passeport, la sécurité….).
- porter des actions pour favoriser l’accès des jeunes aux sports et à la culture. Page 8 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
II – SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE DES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
1- Les produits réels de fonctionnement (montant en T.T.C. hors cession, excédent reporté, écriture d’ordre)
En 2023, les produits ont globalement augmenté de 7,43 % par rapport à ceux de l’année 2022, soit environ 545 000€.
Cette hausse de recettes s’explique principalement par :
- la vente d’une coupe de bois d’un montant d’environ 86 000€ ;
- la hausse de la fréquentation de la restauration scolaire pour environ 42 000€ ; - la revalorisation des bases par l’Etat de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de 6,49% et des nouvelles constructions sur la commune, soit un produit supplémentaire en 2023 d’environ 192 000€.
Les dotations de l’État ont globalement augmenté. Les précisions concernant la dotation globale de fonctionnement seront données au chapitre II - point n°8 « DGF ». Quant à la dotation pour l’attribution du fonds de compensation de la taxe professionnelle, elle est de 422 957€ en 2023, soit une hausse d’environ 11 844€ par rapport à 2022. Cette dotation est estimée en 2024 au niveau des encaissements de 2023 pour ne pas être inférieur à la tendance des dernières années.
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
013-atténuation charges personnel 152 961,31 € 111 759,18 € 81 472,04 € 91 507,30 € 38 016,51 €
70-bois / redevances des services / ventes diverses 340 334,30 € 212 067,84 € 392 095,54 € 283 744,19 € 426 525,97 €
73- impôts et taxes (AC attrib. Compensation et FNGIR) 1 202 029,78 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 1 202 029,76 €
7311- fiscalité locale 2 451 680,00 € 2 488 134,00 € 2 436 135,00 € 2 830 430,00 € 3 021 067,00 €
7311- fiscalité locale (autres : taxe pylo nes, élec., dro its mutatio n) 511 370,64 € 512 306,36 € 644 017,81 € 664 736,63 € 608 143,88 €
74-dotations et participations 1 889 471,05 € 1 925 222,78 € 2 076 310,15 € 2 080 377,81 € 2 247 305,62 €
75-locations 157 877,50 € 144 264,95 € 137 881,05 € 157 425,71 € 336 808,16 €
76-produits financiers 5,81 € 5,81 € 5,49 € 5,17 € 7,11 €
77-produits exceptionnels (hors cession) 9 987,54 € 31 865,49 € 22 081,06 € 31 217,11 € 6 997,08 €
TOTAL 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 901,09 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00% 7,43%
013-atténuation charges personnel
70-bois / redevances des services / ventes diverses
73- impôts et taxes (AC attrib. Compensation et FNGIR)
7311- fiscalité locale
7311- fiscalité locale (autres : taxe pylo nes, élec., dro its mutatio n)
74-dotations et participations
75-locations
76-produits financiers
77-produits exceptionnels (hors cession)
TOTAL
Evolution
Budget +
DM (1 et 2)
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
Variation
(budget et
prévision)
2023/2024
60 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € 35 000,00 € -41,67%
250 000,00 € 273 200,00 € 337 200,00 € 282 200,00 € 346 400,00 € 9,28%
1 201 000,00 € 1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 0,08%
2 867 300,00 € 3 100 000,00 € 3 162 000,00 € 3 209 400,00 € 3 247 900,00 € 8,12%
470 000,00 € 542 000,00 € 552 800,00 € 563 800,00 € 575 000,00 € 15,32%
2 090 500,00 € 2 172 800,00 € 2 172 800,00 € 2 172 800,00 € 2 172 800,00 € 3,94%
287 800,00 € 178 000,00 € 185 300,00 € 185 300,00 € 185 300,00 € -38,15%
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
7 226 600,00 € 7 503 000,00 € 7 647 100,00 € 7 650 500,00 € 7 764 400,00 € 3,82%
3,82% 1,92% 0,04% 1,49% Page 9 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Les recettes des revenus des immeubles ont augmenté de 131 000€. Ils intègrent une régularisation des locaux situés dans le bâtiment de l’école de Curtille et confiés en gestion à la Semcoda depuis 2014. Les loyers annuels sont d’environ de 14 000€.
A l’inverse, il y a une baisse de la taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés à titre onéreux d’environ 20,36 % soit 73 000€. La recette perçue a été de 285 580,81€. Pour 2024, ce poste de recette est estimé avec la même proportion de baisse et prudence pour un montant de 220 000€. Cette recette est en baisse depuis deux ans. En 2022, la baisse était de 13 %. Cette taxe est au profit des communes de plus de 5 000 habitants (Articles 1584 et 1585 bis du Code Général des Impôts). Le taux est fixé à 1,20% par le même code.
Les remboursements sur rémunération du personnel ont diminué d’environ 53 000€ (remboursement d’assurance par suite d’arrêts d’agents). L’écart s’explique par :
- La commune a revu son niveau d’assurance suite à la hausse des taux de cotisation. Conformément à la décision prise le 19 janvier 2023. Depuis le 1er janvier 2023, les arrêts de maladies ordinaires ne sont plus couverts.
- Le nombre d’agent en absence de longue durée est inférieur aux années précédentes.
Les principales hypothèses retenues en matière d’évolution des produits de fonctionnement :
Pour l’année 2024, le produit fiscal est projeté avec une augmentation des bases d’environ 3% par prudence car il est annoncé dans la loi de finances pour l’année 2024 une évolution de 3,9%. En 2025, il est projeté une estimation de + 2% et les années suivantes + 1,5%.
Les ventes des coupes de bois sont projetées en 2025 et 2027 pour 60 000€ par an.
Les revenus des immeubles comportent une majoration à compter de 2025 de 7 300€ ht pour couvrir les travaux de sécurisation des bâtiments de la Gendarmerie. Page 10 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
2- Les charges réelles de fonctionnement (montant T.T.C. hors dotations des amortissements, hors virement section, hors résultat reporté)
En 2023, les charges sont globalement en hausse de 8,86 % par rapport à celles de l’année 2022, soit environ 440 000€.
Cette hausse concerne principalement les charges à caractère général (achats d’énergies dont 34 600€ pour l’électricité et 50 400€ pour le gaz, les repas scolaires, les réalisations de l’année comme le changement des filtres de la piscine…), les charges de personnel et les autres charges de gestion courante.
Les précisions concernant les dépenses de personnel seront données au chapitre II – point n°5 « la masse salariale ».
La subvention effectuée au CCAS en 2023, suivant les besoins d’équilibre, a été de 215 000€ pour une prévision de 290 000€.
La projection pour l’année 2024 est établie avec une subvention de 290 000€ pour couvrir notamment l’équilibre du budget de la Résidence Autonomie afin d’organiser cette dernière, prévoir la réorganisation du service suite à des départs en retraite et enfin l’augmentation des coûts.
Les subventions aux associations ont progressé d’environ 33 000€ pour notamment une subvention exceptionnelle à la maison des pratiques musicales d’un montant de 6 800€ et pour le dispositif du Pass- Jeunesse d’un montant de 14 010€. Dans la prospective, les crédits 2024 pour le Pass-Jeunesse sont reconduits à hauteur de 30 000€.
Les charges financières sont estimées avec les intérêts des emprunts actuels et avec aucune nouvelle prévision d’emprunt.
De plus, certaines charges de gestion courante comme les subventions aux budgets annexes ou un contentieux d’urbanisme sont projetées uniquement en 2024 et concernent notamment : - la déconstruction d’une habitation suite à une décision de justice estimée à 60 000€ environ ; - la subvention au budget annexe camping et boulodrome pour 21 000€.
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
011-charges générales 1 575 557,78 € 1 343 566,13 € 1 438 514,97 € 1 628 609,70 € 1 886 899,46 €
012-personnel 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 2 571 289,54 €
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv) 498 666,21 € 545 188,72 € 459 746,87 € 549 451,91 € 679 288,43 €
66-charges financières (intérêts emprunts) 208 869,19 € 193 347,18 € 173 179,91 € 164 265,40 € 151 078,14 €
014-atténuation de produits 158 453,02 € 135 834,08 € 135 049,08 € 138 158,08 € 135 149,08 €
67-charges exceptionnelles 18 248,84 € 9 520,36 € 14 247,55 € 54 230,23 € 2 809,06 €
TOTAL 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12% 8,86%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57%
011-charges générales
012-personnel
65-autres charges gestion courante (ind, particip, subv)
66-charges financières (intérêts emprunts)
014-atténuation de produits
67-charges exceptionnelles
TOTAL
Evolution
Budget +
DM (1 et 2)
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
Variation
(budget et
prévision)
2024/2023
2 488 000,00 € 2 031 800,00 € 2 050 700,00 € 2 039 400,00 € 2 069 900,00 € -18,34%
2 876 000,00 € 3 115 000,00 € 3 159 300,00 € 3 204 400,00 € 3 250 400,00 € 8,31%
835 900,00 € 897 700,00 € 825 600,00 € 833 800,00 € 842 100,00 € 7,39%
153 100,00 € 132 000,00 € 108 000,00 € 85 000,00 € 67 000,00 € -13,78%
139 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 € 135 000,00 € -2,88%
4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -100,00%
6 496 000,00 € 6 311 500,00 € 6 278 600,00 € 6 297 600,00 € 6 364 400,00 € -2,84%
-2,84% -0,52% 0,30% 1,06% Page 11 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
A partir de l’année 2025, les hausses appliquées sur les dépenses sont de :
- 1 % sur le poste des charges de gestion courante ;
- 1,5 % sur le poste des charges générales ;
- 2 % sur la masse salariale.
3- Synthèse des produits et charges réels de fonctionnement
Moyenne
strate
2022
Comparaison %
strate
2022/2022
1 246,00 € -26,01
1 104,00 € -43,30
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
Produits réels de fonctionnem ent 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 901,09 €
Evolution 4,58% -1,31% 5,50% 5,00% 7,43%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 4,11%
Par habitant : 855,07 € 839,37 € 881,72 € 921,95 € 993,56 €
Evolution 4,03% -1,84% 5,05% 4,56% 7,77%
Charges réelles de fonctionnem ent 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 €
Evolution 1,72% -7,55% 4,65% 9,12% 8,86%
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019 -3,25% 5,57%
Par habitant : 601,19 € 552,84 € 576,06 € 626,01 € 683,61 €
Evolution 1,19% -8,04% 4,20% 8,67% 9,20%
Produits réels de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Par habitant :
Evolution
Charges réelles de fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire - comparaison à 2019
Par habitant :
Evolution
Budget +
DM (1 et 2)
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 226 600,00 € 7 503 000,00 € 7 647 100,00 € 7 650 500,00 € 7 764 400,00 €
3,82% 1,92% 0,04% 1,49%
910,38 € 949,87 € 968,11 € 968,54 € 982,96 €
4,34% 1,92% 0,04% 1,49%
6 496 000,00 € 6 311 500,00 € 6 278 600,00 € 6 297 600,00 € 6 364 400,00 €
-2,84% -0,52% 0,30% 1,06%
818,34 € 799,03 € 794,86 € 797,27 € 805,72 €
-2,36% -0,52% 0,30% 1,06% Page 12 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
4- L’excédent brut de fonctionnement et l’autofinancement
L’excédent brut de fonctionnement (différence entre les produits et les charges hors intérêts de la dette) augmente de 3,60% entre 2022 et 2023, ce qui représente une augmentation de 3,92% par habitant. L’excédent brut de fonctionnement par habitant de la commune est supérieur de 47,24% par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate en 2022.
En 2023, l’autofinancement net attendu (différence entre les produits et charges déduction faite du remboursement du capital) est d’environ 1 811 000€. En 2023, il est de nouveau en progression de 5,91% après une baisse pour la première fois en 2022 (- 10,04% par rapport à 2021).
Avec 214,75€, l’autofinancement net par habitant de la commune est supérieur de 76% par rapport aux communes de même strate (moyenne 2022).
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
Produits réels de fonctionnem ent (PRF) 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 901,09 €
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF) 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 €
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette) 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 611 465,52 €
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF) 1 993 981,93 € 2 262 395,25 € 2 423 840,54 € 2 356 570,56 € 2 460 387,38 €
Autofinancem ent brut / habitant 253,88 € 286,52 € 305,65 € 295,94 € 309,95 €
Evolution 11,46% 12,86% 6,68% -3,18% 4,73%
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits FR) 29,69% 34,14% 34,67% 32,10% 31,20%
Remboursement du capital de la dette 528 655,47 € 561 767,84 € 522 998,38 € 646 549,62 € 649 219,83 €
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette) 1 465 326,46 € 1 700 627,41 € 1 900 842,16 € 1 710 020,94 € 1 811 167,55 €
Evolution 19,48% 16,06% 11,77% -10,04% 5,91%
Autofinancem ent net / habitant 186,57 € 215,38 € 239,70 € 214,75 € 228,16 €
Evolution / habitant 18,85% 15,44% 11,29% -10,41% 6,25%
Moyenne
strate
2022
Comparaison %
strate
2022/2022
203,00 € 45,78%
122,00 € 76,02%
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
273 190
EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT
AUTOFINANCEMENT BRUT ET AUTOFINANCEMENT NET
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 901,09 €
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts) 4 512 866,81 € 4 171 913,74 € 4 395 007,45 € 4 820 637,72 € 5 275 435,57 €
Excédent Brut de Fonctionnement 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 611 465,52 €
Excédent Brut de Fonctionnem ent 2 202 851,12 € 2 455 742,43 € 2 597 020,45 € 2 520 835,96 € 2 611 465,52 €
Evolution 11,03% 11,48% 5,75% -2,93% 3,60%
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019 17,89%
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant 280,48 € 311,01 € 327,49 € 316,57 € 328,98 €
Evolution 10,45% 10,89% 5,30% -3,34% 3,92%
Moyenne
strate
2022
Comparaison %
strate
2022/2022
215,00 € 47,24%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement (hors intérêts)
Excédent Brut de Fonctionnement
Excédent Brut de Fonctionnem ent
Evolution
Evolution hors crise sanitaire 2021/2019
Excédent Brut de Fonctionnement / habitant
Evolution
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 503 000,00 € 7 647 100,00 € 7 650 500,00 € 7 764 400,00 €
6 179 500,00 € 6 170 600,00 € 6 212 600,00 € 6 297 400,00 €
1 323 500,00 € 1 476 500,00 € 1 437 900,00 € 1 467 000,00 €
1 323 500,00 € 1 476 500,00 € 1 437 900,00 € 1 467 000,00 €
-49,32% 11,56% -2,61% 2,02%
167,55 € 186,92 € 182,04 € 185,72 €
-49,07% 11,56% -2,61% 2,02% Page 13 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Produits réels de fonctionnem ent (PRF)
Charges réelles de fonctionnem ent (CRF)
Autofinancement de gestion (PRF-CRF hors intérêts dette)
Autofinancem ent brut CAF ou Epargne brute (PRF-CRF)
Autofinancem ent brut / habitant
Evolution
Taux d'autofinancement brut (par rapport au Produits RF)
Remboursement du capital de la dette
Autofinancem ent net CAF
(auto brut-rembours.capital=Epargne nette)
Evolution
Autofinancem ent net / habitant
Evolution / habitant
Fons de roulement exprimé en nombre de jours de
dépenses globales (si paiement de l'intégralité des
charges annuelles en fonct. Et en invest.)
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 503 000,00 € 7 647 100,00 € 7 650 500,00 € 7 764 400,00 €
6 311 500,00 € 6 278 600,00 € 6 297 600,00 € 6 364 400,00 €
1 323 500,00 € 1 476 500,00 € 1 437 900,00 € 1 467 000,00 €
1 191 500,00 € 1 368 500,00 € 1 352 900,00 € 1 400 000,00 €
150,84 € 173,25 € 171,27 € 177,24 €
-51,33% 14,86% -1,14% 3,48%
15,88% 17,90% 17,68% 18,03%
669 100,17 € 690 063,30 € 616 370,52 € 452 420,50 €
522 399,83 € 678 436,70 € 736 529,48 € 947 579,50 €
-71,16% 29,87% 8,56% 28,65%
66,13 € 85,89 € 93,24 € 119,96 €
-71,01% 29,87% 8,56% 28,65%
78 13 5 43 Page 14 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
5- La masse salariale
En 2023, les dépenses de personnel ont augmenté de 4,94%. Cette hausse globale s’explique principalement par :
- la revalorisation en année pleine de l’indice du 1er échelon (environ 5 000€) et du point d’indice de 3,5% (environ 41 300€) ;
- le poste, en année pleine, de cadre des équipes pour l’entretien et le scolaire créé en 2022 ; - la création du poste de coordonnateur pour la Micro Folie à temps non complet (20h) ; - les remplacements pour pallier les absences et assurer la continuité du service public ; - le coût supplémentaire lié à la mise en place de la prime précarité pour les remplacements (10%).
Réalisé 2019 Réalisé 2020 (covid) Réalisé 2021 Réalisé 2022 Attendu 2023
Produits réels de fonctionnement 6 715 717,93 € 6 627 656,17 € 6 992 027,90 € 7 341 473,68 € 7 886 901,09 €
Charges réelles de fonctionnement 4 721 736,00 € 4 365 260,92 € 4 568 187,36 € 4 984 903,12 € 5 426 513,71 €
Charges de personnel (hors rem bours assurance) 2 261 940,96 € 2 137 804,45 € 2 347 448,98 € 2 450 187,80 € 2 571 289,54 €
Evolution -2,20% -5,49% 9,81% 4,38% 4,94%
Charges de personnel/habitant 288,00 € 270,75 € 296,02 € 307,70 € 323,92 €
Evolution -2,71% -5,99% 9,34% 3,94% 5,27%
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement 47,90% 48,97% 51,39% 49,15% 47,38%
Moyenne
strate
2022
582,00 €
57,55%
Produits réels de fonctionnement
Charges réelles de fonctionnement
Charges de personnel (hors rem bours assurance)
Evolution
Charges de personnel/habitant
Evolution
Charges de personnel/charges réelles fonctionnement
Budget +
DM (1 et 2)
2023
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
7 226 600,00 € 7 503 000,00 € 7 647 100,00 € 7 650 500,00 € 7 764 400,00 €
6 496 000,00 € 6 311 500,00 € 6 278 600,00 € 6 297 600,00 € 6 364 400,00 €
2 876 000,00 € 3 115 000,00 € 3 159 300,00 € 3 204 400,00 € 3 250 400,00 €
8,31% 1,42% 1,43% 1,44%
362,31 € 394,35 € 399,96 € 405,67 € 411,50 €
8,84% 1,42% 1,43% 1,44%
44,27% 49,35% 50,32% 50,88% 51,07% Page 15 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
En 2022, les charges de personnel par habitant s’élèvent à 307,70€. Elles sont inférieures de 47% au montant de celles des communes de la même strate en 2022. Pour l’année 2023, elles sont attendues à 323,92€ par habitant.
En 2023, les charges de personnel représentent 47,38% des charges réelles de fonctionnement alors que la moyenne nationale est de 57,55% dans les communes de la même strate en 2022.
Les équivalents temps pleins (ETP) de 2023 sont :
ETP budgétés au tableau des emplois en 2023 : 55,20 ETP
ETP consommés : 52,33 ETP dont :
- ETP consommés sur emplois permanents : 50,34 ETP
- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 1,99 ETP
En moyenne, chaque année, cent agents différents sont présents dans les services communaux. En moyenne, chaque année, trente-trois agents rentrants et sortants interviennent pour les services communaux.
Soixante-quinze bulletins de paies sont établis en moyenne chaque mois pour les agents.
La projection de l’année 2024 des charges de personnel inclut notamment :
- l’augmentation du point d’indice (+3,5%) et la revalorisation des grilles pour les grades d’entrée directe des agents en année pleine, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à chaque agent à compter du 1er janvier 2024, soit une enveloppe totale de plus 48 000€ environ ; - l’évolution d’un point de la cotisation patronale pour la retraite ;
- le renforcement des équipes pour assumer l’augmentation de la fréquentation du service de la restauration scolaire ;
- les recrutements de l’année 2023 en année pleine (Microfolie, carte d’identité et passeports, achat et financement, entretien) ;
- la création d’un poste pour l’entretien des espaces verts (1 ETP, montant estimé à environ 42 000€) ;
- la création d’un poste pour le service de l’agence postale (0,75 ETP, montant estimé à environ 37 000€) ;
- la revalorisation salariale (montant estimé à environ 58 000€).
En 2024, les missions des techniciens bâtiments et voiries, seront valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre sera retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.
Cela représente pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie une estimation sur l’année 2024 d’environ 100 000€. Page 16 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
6- La Dette
6.1- État de la dette
Au 31 décembre 2023, l’encours de la dette était de 4 739 511,91€, soit une diminution de 11,77% par rapport à celui du 31 décembre 2022. Cette baisse s’explique par la non-contractualisation de nouvel emprunt en 2023. Par conséquent, l’annuité de la dette (capital et intérêt) sera de 800 317,65€ en 2024. En 2022, le montant de la dette par habitant était de 676,72€, alors que celui des communes de même strate s’élevait à 780€, soit un montant inférieur d’environ 13,24%.
L’encours de la dette est projeté à partir de 2024 sans prévision d’emprunt.
Le ratio de désendettement mesure en nombre d’années le temps nécessaire à la commune pour effacer en totalité son encours de dette dans la mesure où elle y consacrerait l’intégralité de son excédent brut. En 2023, la capacité de désendettement était de 1,93 années, en 2024 elle va se situer à 3,42 années d’après les projections énoncées précédemment sur les dépenses et les recettes. Pour information : le seuil limite est de 9 années, le seuil critique se situe entre 11 et 12 années.
Année Année Année Année Attendu
2019 2020 (covid) 2021 2022 2023 Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire) 5 620 047,59 € 5 058 279,74 € 4 535 281,36 € 5 388 731,74 € 4 739 511,91 €
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année 715,57 € 640,61 € 571,91 € 676,72 € 597,07 €
Evolution 25,67% -10,47% -10,72% 18,33% -11,77%
Charges financières / habitant 26,45 € 24,66 € 22,01 € 19,73 € 19,18 €
Remboursement du capital de la dette / habitant 67,31 € 71,15 € 65,95 € 81,19 € 81,83 €
Annuité de la dette (capital et intérêt) 736 431,87 € 756 447,56 € 697 551,70 € 805 197,27 € 802 300,62 €
Annuité de la dette par habitant 93,77 € 95,80 € 87,96 € 101,12 € 101,07 €
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement) 10,97% 11,41% 9,98% 10,97% 10,17%
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.) 83,68% 76,32% 64,86% 73,40% 60,09%
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut 2,82 2,24 1,87 2,29 1,93
DETTE
Moyenne
strate
Comparaison %
strate
2022 2022/2022
780,00 € -13,24
97,00 € 4,24
3,84
Encours de la dette au 31/12 de l'année
(sans simulation emprunt supplémentaire)
dont simulation nouvel emprunt (20 ans à 1%)
Encours de la dette par habitant au 31/12 de l'année
Evolution
Charges financières / habitant
Remboursement du capital de la dette / habitant
Annuité de la dette (capital et intérêt)
Annuité de la dette par habitant
Solvabilité (Annuité/produits de réels fonctionnement)
Endettement (Encours dette/produits réels fonction.)
Capacité dynamique de désendettement en année
Encours de la dette / épargne brute-excédent brut
DETTE Prévision Prévision Prévision Prévision
2024 2025 2026 2027
4 070 411,74 € 3 380 348,44 € 2 763 977,92 € 2 311 557,42 €
515,31 € 427,95 € 349,91 € 292,64 €
-13,69% -16,95% -18,23% -16,37%
16,51 € 13,64 € 10,75 € 8,43 €
84,72 € 87,31 € 78,03 € 57,28 €
800 317,65 € 798 135,55 € 701 296,04 € 518 988,57 €
101,32 € 101,04 € 88,78 € 65,70 €
10,67% 10,44% 9,17% 6,68%
54,25% 44,20% 36,13% 29,77%
3,42 2,47 2,04 1,65 Page 17 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024 Page 18 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
6.2- Liste des emprunts encours au 31 décembre 2023
6.3 – État de régression de la dette actuelle
Objet Montant initial Année de la réalisation
Année de
l'échéance
finale
Taux
d'intérêt
Capital restant dû
au 31 décem bre
2023
Construc maison service au public,
refection toiture mairie annexe veyrins, trvx
voirie, mise aux normes patrimoine, ecolde
de ciers et divers
1 500 000,00 € 2022 2036 1,14% 1 300 825,35 €
Ilot Nord 6097101 1 500 000,00 € 2006 2026 3,32% 222 364,03 €
Ilot Nord 51941501 2 300 000,00 € 2007 2027 4,08% 487 172,84 €
Gendarmerie 2 - 1038076 900 000,00 € 2012 2032 5,24% 508 982,92 €
Gendarmerie 1119273 900 000,00 € 2012 2032 5,68% 506 803,49 €
Local technique Veyrins-Thuellin 578225 250 000,00 € 2011 2031 4,31% 100 000,00 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 165840 400 000,00 € 2008 2028 4,65% 120 500,50 €
Groupe scolaire Veyrins-Thuellin 89806 1 000 000,00 € 2008 2028 4,77% 297 928,24 €
Traversée de Veyrins 25652201 300 000,00 € 2006 2025 2,70% 33 267,81 €
Equipement modernistation du village
3345640 1 700 000,00 € 2018 2034 1,45% 1 161 666,73 €
4 739 511,91 € TOTAL
DETTE ANNUITE EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION EVOLUTION
ANNÉE AU DE LA DETTE DE L'ANNUITE DE LA DETTE DE L'ANNUITE
1ER JANVIER EN % EN % EN EUROS EN EUROS
2015 6 537 666,37 € 765 825,94 € 492 110,48 € 273 715,46 €
2016 6 045 555,89 € 765 306,51 € 511 722,21 € 253 584,30 € -7,53% -0,07% 492 110,48 € - 519,43 € -
2017 5 533 833,68 € 765 097,78 € 531 998,37 € 233 099,41 € -8,46% -0,03% 511 722,21 € - 208,73 € -
2018 5 001 835,31 € 764 933,42 € 553 132,25 € 211 801,17 € -9,61% -0,02% 531 998,37 € - 164,36 € -
2019 4 448 703,06 € 736 431,87 € 528 655,47 € 207 776,40 € -11,06% -3,73% 553 132,25 € - 28 501,55 € -
2020 5 620 047,59 € 756 447,56 € 561 767,84 € 194 679,72 € 26,33% 2,72% 1 171 344,53 € 20 015,69 €
2021 5 058 279,74 € 697 551,70 € 522 998,38 € 174 553,32 € -10,00% -7,79% 561 767,85 € - 58 895,86 € -
2022 4 535 281,36 € 805 197,27 € 646 549,62 € 157 147,65 € -10,34% 15,43% 522 998,38 € - 107 645,57 €
2023 5 388 731,74 € 802 300,62 € 649 219,83 € 153 080,79 € 18,82% -0,36% 853 450,38 € 2 896,65 € -
2024 4 739 511,91 € 800 317,65 € 669 100,17 € 131 217,48 € -12,05% -0,25% 649 219,83 € - 1 982,97 € -
2025 4 070 411,74 € 798 135,55 € 690 063,30 € 108 072,25 € -14,12% -0,27% 669 100,17 € - 2 182,10 € -
2026 3 380 348,44 € 701 296,04 € 616 370,52 € 84 925,52 € -16,95% -12,13% 690 063,30 € - 96 839,51 € -
2027 2 763 977,92 € 518 988,57 € 452 420,50 € 66 568,07 € -18,23% -26,00% 616 370,52 € - 182 307,47 € -
2028 2 311 557,42 € 423 869,12 € 370 913,60 € 52 955,52 € -16,37% -18,33% 452 420,50 € - 95 119,45 € -
2029 1 940 643,82 € 391 969,08 € 349 215,67 € 42 753,41 € -16,05% -7,53% 370 913,60 € - 31 900,04 € -
2030 1 591 428,15 € 389 786,99 € 357 287,92 € 32 499,07 € -17,99% -0,56% 349 215,67 € - 2 182,09 € -
2031 1 234 140,23 € 387 604,90 € 365 761,00 € 21 843,90 € -22,45% -0,56% 357 287,92 € - 2 182,09 € -
2032 868 379,23 € 317 108,51 € 305 872,13 € 11 236,38 € -29,64% -18,19% 365 761,00 € - 70 496,39 € -
2033 562 507,10 € 223 002,40 € 216 766,90 € 6 235,50 € -35,22% -29,68% 305 872,13 € - 94 106,11 € -
2034 345 740,20 € 136 667,40 € 132 946,25 € 3 721,15 € -38,54% -38,71% 216 766,90 € - 86 335,00 € -
2035 212 793,95 € 108 231,16 € 105 805,31 € 2 425,85 € -38,45% -20,81% 132 946,25 € - 28 436,24 € -
2036 106 988,64 € 108 208,30 € 106 988,63 € 1 219,67 € -49,72% -0,02% 105 805,31 € - 22,86 € -
-100,00% -100,00%
TOTAL CAPITAL INTERETS Page 19 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024 Page 20 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
7- Les emprunts garantis au 1er janvier 2024
Une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des opérations d’intérêt public.
Les garanties d’emprunts entrent dans la catégorie des engagements hors bilan de la collectivité.
La collectivité garante s’engage, en cas de défaillance du débiteur, à assumer l’exécution de l’obligation ou à payer à sa place les annuités du prêt garanti.
La réglementation encadre de manière très stricte les garanties que peuvent apporter les collectivités et les EPCI :
- plafonnement du montant des annuités : inférieur à 50 % des recettes réelles de fonctionnement ; - division des risques des annuités par bénéficiaire : inférieur à 10 % du montant total susceptible d’être garanti ;
- partage des risques : quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités est fixé à 50 %.
=> Ces ratios prudentiels ne s’appliquent pas aux garanties d’emprunt accordées aux opérations relatives au logement social.
L'octroi de garanties d'emprunt donne lieu à délibération de l'assemblée délibérante.
8- La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
(*) composée de la dotation de solidarité rurale bourg-centre, de la dotation de
péréquation et de la dotation rurale cible
DGF totale
Dotation forfaitaire
DGF rurale*
2019 2020 2021 2022 2023 Variation 2022/2023
1 199 699 € 1 232 030 € 1 260 618 € 1 307 334 € 1 381 214 € 73 880 €
619 976 € 620 746 € 613 816 € 615 800 € 612 211 € 3 589 € -
579 723 € 611 284 € 646 802 € 691 534 € 769 003 € 77 469 € Page 21 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Concernant les dotations (DGF forfaitaire et rurale), l’enveloppe allouée au niveau national en 2023 a augmenté de 320 millions d’euros. Pour l’année 2024, la hausse annoncée pour le total de ces dotations est identique à l’année 2023 et ce, à périmètre constant.
Il convient de rappeler que l’effort fiscal est pris en compte dans le calcul du montant de la DGF. Celui de la commune s’élève à 0,955763 en 2023 contre 0,881814 en 2022. Il est inférieur à l’effort fiscal moyen de la strate, qui est de 1,1208803 pour la même année.
Ceci pénalise actuellement la commune quant au montant de DGF perçu.
9- La fiscalité
9.1- La fiscalité actuelle
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation logement
vacant Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Total Variations
Bases 2022 états notifiés 744 690,00 149 346,00 8 779 868,00 175 902,00
Bases 2023 état 1288M
12/12/2023 notifé 823 650,00 243 064,00 9 350 003,00 189 427,00
Variation bases 2022/2023 10,60% 62,75% 6,49% 7,69%
Bases 2024 estimés +3% (maxi
3,9%) 848 359,50 250 355,92 9 630 503,09 195 109,81
Taux à partir de 2022 7,92% 7,92% 37,00% 46,07%
Produits fiscaux 2023
encaissés (a) 65 233 € 19 251 € 3 462 372 € 87 269 € 3 549 641 €
Allocation TFPB de 2023 des
éts industriels (b) (c) 335 051 € 335 051 €
Allocation TFPB autres de
2023 (log.sociaux, condi
modestes) (c)
6 694 €
Allocation TFPNB de 2023 (c) 8 363 €
FNGIR 6 542 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 613 059,00 € -
Impôts directs locaux
encaissés (a-b) 2 849 313,11 € 3 021 066 € 191 574 €
Total allocation
compensatrice encaissée (c) 350 108 €
Produits fiscaux 2024
estimés (a) 67 190 € 19 828 € 3 563 286 € 89 887 € 3 653 173 €
Allocation TFPB de 2024 des
éts industriels (b) (c) 335 051 € 335 051 €
Allocation TFPB autres de
2024 (log.sociaux, condi
modestes)
6 694 €
Allocation TFPNB de 2024 (c) 8 363 €
FNGIR 6 540 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 630 000 € -
Impôts directs locaux
attendus à encaisser (a-b) 2 933 286,14 € 3 110 191 € 89 126 €
Total allocation
compensatrice attendu (c) 350 108 €
2024 attendu sans hausse du taux THRS et THLV
2023 réalisé Etat 1288M au 12/2023 Page 22 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Pour l’année 2024, les bases ont une revalorisation attendue de 3,9%. Cependant, en 2024, le produit fiscal projeté est estimé avec une variation d’environ 3% par prudence. Cette variation peut représenter un produit fiscal supplémentaire pour la commune d’environ 89 000€ minimum.
Comparaison des taux pour les bourgs centres environnants
9.2- Les taux envisagés pour l’année 2024
La loi de finances pour l’année 2024 permet une majoration, sans lien des taux, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS). La commune remplie les conditions à requérir. La décision de majorer le taux de la THRS entraîne également une hausse du taux de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Il est proposé une augmentation de la fiscalité sur ces taux pour être d’une part à niveau par rapport aux communes environnantes et d’autre part pour inciter à la remise sur le marché des logements vacants.
COMMUNES
Pop. DGF 2023
TH 2022 TH 2021
Produit fiscal 2022 TH en € par habitant
FB 2022 FB 2021
Produit fiscal 2022 FB en € par habitant
FNB 2022 FNB 2021
Produit fiscal 2022 FNB par
habitant
Produit fiscal par habitant
2021
Produit fiscal moyen de la strate 2021
Les Avenières Veyrins-Thuellin 8110 7,92 7,92 112 € 37,00 32,63 1 103 € 46,07 46,07 22 € 1 237 € 1 465 €
Montalieu-Vercieu 3648 10,96 10,96 89 € 39,82 39,04 1 049 € 58,94 57,79 5 € 1 143 € 1 496 €
Morestel 4659 14,05 14,05 53 € 37,98 37,98 1 074 € 59,59 59,59 7 € 1 134 € 1 496 €
Cremieu 3568 10,40 10,40 89 € 35,60 35,60 1 222 € 52,68 52,68 3 € 1 314 € 1 372 €
Saint Chef 3868 9,04 9,04 45 € 38,86 38,86 890 € 70,04 70,04 28 € 963 € 1 496 €
Tignieu-Jameyzieu 7829 8,75 8,75 37 € 35,64 30,04 1 390 € 73,63 62,05 6 € 1 433 € 1 465 €
La Tour du Pin 8407 11,13 11,13 53 € 39,42 39,42 1 037 € 42,48 42,48 3 € 1 093 € 1 465 €
Taux moyens de la strate 15,69 157 € 39,45 1 289 € 52,41 19 € 1 465 €
Taux moyens Départemental 22,81 45,08 61,81
Taux moyens National 22,98 38,28 50,44
source DGCL : taux moyen strate
taux moyens : etat notification 1259 des taux d'impostition
impôts.gouv pour les taux des autres communes : comptes individuels des collectivités
Taxe d'habitation
Logement vacant et
résidence secondaire
Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Page 23 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Ainsi, ces deux taux progresseraient de 7,92% à 12%.
La fiscalité supplémentaire attendue en 2024 serait au total d’environ 45 000€. La THRS représenterait environ 35 000€ et la THLV environ 10 000€.
Les taux envisagés pour l’année 2024 seraient :
Taxe d’habitation : résidences secondaires et
logements vacants
12 %
Taxe sur le foncier bâti 37 %
Taxe sur le foncier non bâti 46,07 %
10- Les investissements (montants T.T.C.)
10.1- Le plan pluriannuel des investissements jusqu’en 2027 (PPI)
Le plan pluriannuel des investissements (PPI) permet de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire.
Ce plan est mis à jour chaque année en fonction de la réalisation, de la capacité à faire et à financer les investissements.
Le PPI validé jusqu’en 2027 défini un niveau d’investissement d’environ 14 689 400€ (présenté aux pages n°25 à n°28).
Le précédent PPI construit fin 2021 pour la même période était de 11 752 000€. A ce jour, il est constaté une augmentation d’environ 2 937 400€.
Le besoin de financement cumulé des investissements pour la période 2024-2027 est estimé à ce jour à environ à 827 600€.
Les Avenières Veyrins-
Thuellin
Taxe d'habitation
résidence secondaire
Taxe d'habitation logement
vacant Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Total Variations
Bases 2022 états notifiés 744 690,00 149 346,00 8 779 868,00 175 902,00
Bases 2023 état 1288M
12/12/2023 notifé 823 650,00 243 064,00 9 350 003,00 189 427,00
Variation bases 2022/2023 10,60% 62,75% 6,49% 7,69%
Bases 2024 estimés +3% (maxi
3,9%) 848 359,50 250 355,92 9 630 503,09 195 109,81
Taux à partir de 2022 7,92% 7,92% 37,00% 46,07%
Taux envisagé à partir de
2024 12,00% 12,00% 37,00% 46,07%
Produits fiscaux 2024
estimés (a) 101 803 € 30 043 € 3 563 286 € 89 887 € 3 653 173 €
Allocation TFPB de 2024 des
éts industriels (b) (c) 335 051 € 335 051 €
Allocation TFPB autres de
2024 (log.sociaux, condi
modestes)
6 694 €
Allocation TFPNB de 2024 (c) 8 363 €
FNGIR 6 540 €
Coefficient correcteur
écrêtement (sur a+b) 630 000 € -
Impôts directs locaux
attendus à encaisser (a-b) 2 933 286,14 € 3 155 019 € 133 953 €
Total allocation
compensatrice attendu (c) 350 108 €
2024 attendu AVEC HAUSSE le THRS et THLV
Variation attendue 2023/2024 34 613 € 10 215 €
Variation totale attendue
2023/2024
Nombre de locaux 172 68
Produit supplémentaire
moyen par local 201,24 € 150,21 €
Produit total moyen par local 591,88 € 441,80 €
44 828 € Page 24 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Les montants des travaux inscrits au PPI dépassant la capacité d’investissement connue à ce jour (besoin de financement de 827 600€), les projets ont été priorisés lors de l’Exécutif du 20 novembre 2023. L’engagement de ces travaux est tributaire des estimations affinées suite aux études, des résultats des appels d’offres, des résultats pouvant être dégagés de la section de fonctionnement et des recettes pouvant être obtenues.
L’ordre proposé dans le PPI est le suivant :
- la réhabilitation de l’école de Ciers pour un montant estimé de 2 066 800€ pour des travaux d’isolation et de désamiantage (inscription échelonnée des crédits sur les années 2023 à 2026 suite à l’ouverture d’une opération gérée en autorisation de programme et de crédits de paiement : AP/CP) ;
- la réhabilitation de la mairie annexe de Veyrins pour intégrer des locaux médicaux : 460 000€ (inscription en 2024) ;
- l’aménagement du stade de Veyrins dont le montant total est estimé à 1 000 000€ (inscription en 2024) ;
- les travaux d’étanchéité du bassin de la piscine pour un montant d’environ 50 000€ (inscription en 2024) ;
- l’aménagement d’une pataugeoire à la piscine pour un montant d’environ 50 000€ (inscription en 2024).
Il convient de rappeler que la hausse du PPI jusqu’en 2027 a déjà été limitée en n’inscrivant pas certains projets, et notamment :
- la réhabilitation de la maison des associations des Avenières : non inscrit 1 500 000€ ; - les travaux pour le stade de Ciers (Reprise de gazon avec nivellement, arrosage et clôture) : non inscrit 600 000€ ;
- les travaux pour le stade de Veyrins : l’enveloppe prévisionnelle passe de 1 400 000€ à 1 000 000€, soit une diminution de 400 000€ ;
- les travaux de réfection de chaussée : diminution de 400 000€ par an ;
- la modification du PLU pour l’activation des zones AU : non inscrit 50 000€ ; - la création du RLP (règlement affichage publicitaire) : non inscrit 25 000€.
Dépenses d'investissement
(trvx, matériel, capital emprunts,rbs TA et caution)
Recettes d'investissement
(FCTVA, taxe aménage, excé fct, résultat invest n- 1, emprunt
réalisé)
Besoin de financement des investissements (PPI)
Prévision
2024
Prévision
2025
Prévision
2026
Prévision
2027
6 699 200,00 € 2 886 100,00 € 3 025 100,00 € 2 079 000,00 €
8 444 550,00 € 1 881 500,00 € 1 815 400,00 € 1 720 349,99 €
1 745 350,00 € 1 004 600,00 € - 1 209 700,00 € - 358 650,01 € - Page 25 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
période mandat
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2 679 000,00 €
-
€
1 301 900,00 €
120 000,00 €
1 354 500,00 €
-
€
1 294 000,00 €
-
€
6 629 400,00 €
120 000,00 €
10 422 500,00 €
120 000,00 €
9 404 000,00 €
1 018 500,00 €
166
Plantations Forestières
20 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
80 000,00 €
-
€
92 000,00 €
-
€
50 000,00 €
42 000,00 €
15
Plantations (hors boryage en fonctionnement)
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
80 000,00 €
-
€
92 000,00 €
-
€
217
Réserves foncières
109 500,00 €
-
€
90 000,00 €
120 000,00 €
90 000,00 €
-
€
90 000,00 €
-
€
379 500,00 €
120 000,00 €
484 500,00 €
120 000,00 €
300 000,00 €
184 500,00 €
Provision
-
€
-
€
-
€
-
€
Régularisation foncière bornage…
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
Provision emplacement réservé (lissage sur 10 ans baissé à 80K€ au lieu de 125K€)
80 000,00 €
80 000,00 €
80 000,00 €
80 000,00 €
320 000,00 €
-
€
415 000,00 €
-
€
Acquisition terrain (Oxalys rue du 19 mars 1962)
6 000,00 €
6 000,00 €
-
€
6 000,00 €
-
€
Acquisition terrain (Miège ancinne voie ch de fer rd point de la gare)
4 000,00 €
4 000,00 €
-
€
4 000,00 €
-
€
Achat parcelle Abri bus route des avenieres
2 500,00 €
2 500,00 €
-
€
2 500,00 €
-
€
Achat parcelle colruyt trottoir
3 500,00 €
3 500,00 €
-
€
3 500,00 €
-
€
Achat parcelle BAP auto trottoir
3 500,00 €
3 500,00 €
-
€
3 500,00 €
-
€
Vente terrain SENELONGE
70 000,00 €
-
€
70 000,00 €
-
€
70 000,00 €
Ventre CARRAND
50 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
-
€
-
€
223
Bâtiments et ERP
857 500,00 €
-
€
306 900,00 €
-
€
309 500,00 €
-
€
299 000,00 €
-
€
1 772 900,00 €
-
€
2 844 000,00 €
-
€
2 913 000,00 €
69 000,00 €
-
Provision travaux bâtiments réparation urgentes
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
100 000,00 €
-
€
125 000,00 €
-
€
Provision travaux bâtiments réparation non programmable
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
Cylindres de sécurité (augmentation de 2500€ en 2024 et 2025, demandes croissantes)
5 000,00 €
5 000,00 €
2 500,00 €
2 500,00 €
15 000,00 €
-
€
22 500,00 €
-
€
Diagnotics bâtiments (structure,thermique…)
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
Diagnotics amiante
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
Etudes diverses pour projet : (AVP, dimensionnement…)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
Accessibilité
-
€
-
€
100 000,00 €
-
€
Médiathèque (ventilation)
80 000,00 €
80 000,00 €
-
€
270 000,00 €
-
€
Porte sectionelle (13 à mettre aux normes)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
45 000,00 €
-
€
10
Locaux médicaux Veyrins
460 000,00 €
460 000,00 €
-
€
460 000,00 €
-
€
SDF Ciers désenfumage
-
€
-
€
-
€
-
€
Gendarmerie (50500€ sécurisation+5000€ prov puis 5400 sécu+5000 provision, voir dispositifs B12)
55 500,00 €
10 400,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
75 900,00 €
-
€
75 900,00 €
-
€
Colombarium (alternance 4 cimetières et 1 cimetière)
26 000,00 €
6 500,00 €
26 000,00 €
6 500,00 €
65 000,00 €
-
€
83 700,00 €
-
€
Cavurnes (6 sur 1 cimetière chaque année)
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
6 000,00 €
24 000,00 €
-
€
19 500,00 €
-
€
Ossuraire (2 basé sur le planning des reprises d'état d'abandon des concessions)
9 000,00 €
9 000,00 €
18 000,00 €
-
€
17 400,00 €
-
€
Réaménagement de l'espace columbarium Ciers
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
Dalles plafond
-
€
-
€
10 000,00 €
-
€
Pôle de service à la population
-
€
-
€
500 000,00 €
-
€
Toiture mairie de Veyrins dont foyer (Proposition à entretenir pour faire durer)
-
€
-
€
-
€
-
€
Travaux divers provision
100 000,00 €
160 000,00 €
160 000,00 €
160 000,00 €
580 000,00 €
-
€
610 000,00 €
-
€
Salle Roger Durand mise aux normes ERP
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
Cimetière (murs et couvertine)
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
120 000,00 €
-
€
120 000,00 €
-
€
Réhabilitation maison des associations (Etudes et MOE 2024)
-
€
-
€
150 000,00 €
-
€
2027
Cumul période 2024-2027
Cumul période ajustée 10/2023
pour
2022-2026 période mandat
BIEN VIVRE ENSEMBLE AU QUOTIDIEN (1)
N°OP
Operations
2024
2025
2026 Page 26 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
période mandat
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2024-2027
Cumul période ajustée 10/2023
pour
2022-2026 période mandat
N°OP
Operations
2024
2025
2026
231
Eclairage public
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
35 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
326 000,00 €
-
€
200 000,00 €
126 000,00 €
30
Passage en led luminaires (entre 515 en 2023 et 75 en 2026)
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
296 000,00 €
-
€
Provision divers éclairage public
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
30 000,00 €
-
€
-
€
-
€
287
VRD et espaces publics
1 642 000,00 €
-
€
880 000,00 €
-
€
900 000,00 €
-
€
880 000,00 €
-
€
4 302 000,00 €
-
€
6 566 000,00 €
-
€
5 941 000,00 €
625 000,00 €
Divers voirie non programmable (besoin urgent ou arrivé dans l'année, y compris pour nécessité d'urbanisme)
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
1 000 000,00 €
-
€
1 250 000,00 €
-
€
réfection de chaussée (fréquence renouvellement 15 ans) augment. de 24% des prix en 1an
300 000,00 €
300 000,00 €
300 000,00 €
300 000,00 €
1 200 000,00 €
-
€
2 170 000,00 €
-
€
Rue de la roue à aube (réseaux et voirie)
-
€
-
€
350 000,00 €
-
€
Trvx non réalisés 2023 et non engagés (rte Granieu, Sécu Rte des Alpes, Collecteur Contamines, rue Vienney)
573 000,00 €
573 000,00 €
-
€
897 000,00 €
-
€
Divers VRD programmé (rétention, renouvellement conduite, amélioration quartier, AOP, voie nouvelle……)
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
250 000,00 €
1 000 000,00 €
-
€
1 100 000,00 €
-
€
10 Signalisation (SIL en 2023)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
150 000,00 €
-
€
Diagnostique (HAP/Amiante)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
Etudes (dimensionnement structures, infiltration, contrôle externe chantier……)
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
55 000,00 €
-
€
10
Mobilier urbain (2 000€) et illuminations (1 000€)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
18 000,00 €
-
€
10 Illumnations améliration période de Noël
20 000,00 €
20 000,00 €
40 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
15 Provision plantation urbaine
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
17 000,00 €
-
€
Parcours de santé
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
10 Défense incendie - Provision changement poteaux
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
28 000,00 €
-
€
32 000,00 €
-
€
30 Défence incendie - Provision changement poteaux (réseaux)
13 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
52 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
Défenses incendie - Citerne
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
80 000,00 €
-
€
200 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (rénouvellement 10 caméras par an)
11 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
11 000,00 €
44 000,00 €
-
€
43 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (phase 3 : locomotive et intermarché)
45 000,00 €
45 000,00 €
-
€
45 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (extension bacchus)
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (collège)
33 000,00 €
33 000,00 €
-
€
33 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection (transfert accès vidép brigade + caméra sur brigade)
36 000,00 €
36 000,00 €
-
€
36 000,00 €
-
€
10 Vidéo protection Amo/Mo phase 3 ci-dessus
20 000,00 €
20 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
292 PLU - modifications et révisions LA et VT
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
15 000,00 €
-
€
30 000,00 €
-
€
-
€
30 000,00 €
10 Modification règlementaire : à voir en décision modificative (en 2022 aire accueil)
15 000,00 €
15 000,00 €
-
€
30 000,00 €
-
€
313 Eglise de Ciers
30 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
30 000,00 €
-
€
80 000,00 €
-
€
-
€
80 000,00 €
Eglise de Ciers (Poursuite des diagnostics)
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
80 000,00 €
-
€ Page 27 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
période mandat
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2024-2027
Cumul période ajustée 10/2023
pour
2022-2026 période mandat
N°OP
Operations
2024
2025
2026
2 017 500,00 €
22 700,00 €
759 200,00 €
-
€
933 600,00 €
37 000,00 €
212 000,00 €
18 750,00 €
3 922 300,00 €
78 450,00 €
5 025 900,00 €
91 700,00 €
2 033 000,00 €
2 992 900,00 €
116
Achat de matériel services techniques
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
56 000,00 €
-
€
224 000,00 €
-
€
369 000,00 €
-
€
395 000,00 €
26 000,00 €
-
5
Véhicule technique (10 véhicules pour 1 renouvellement/ans) passé 2023 pour balayeuse
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
40 000,00 €
160 000,00 €
-
€
160 000,00 €
-
€
10
Matériel pour développement des compétences internes (curage en interne, débitmétre…)
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
22 000,00 €
-
€
10
Achat petit matériel
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
17 000,00 €
-
€
10
Provision matériel défectueux
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
Balayeuse
-
€
-
€
120 000,00 €
-
€
-
€
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
122 500,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
260 500,00 €
-
€
471 100,00 €
32 000,00 €
403 000,00 €
68 100,00 €
Défibrilateur (pose extérieur)
-
€
-
€
20 000,00 €
-
€
10
Extincteurs plus de 10 ans
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
12 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
10
Matériel bâtiments provision
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
40 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
10
Matériel informatique des services
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
60 000,00 €
-
€
85 000,00 €
-
€
8
Matériel police municipale (renouvellement véhicule tous les 10 ans et acquisition véhicule?)
40 000,00 €
40 000,00 €
-
€
93 000,00 €
-
€
10
Matériel police municipale (caméra piège photo) / provision matériel défectueux à minima
2 000,00 €
2 000,00 €
-
€
7 000,00 €
-
€
10
Matériel police municipale (matériel ergonomique consultation vidéo non fait 2023)
5 000,00 €
5 000,00 €
-
€
14 000,00 €
-
€
10
Matériel police municipale (2 gilets pare balle nv équipement)
2 500,00 €
2 500,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
10
Matériel ergonomique pour les services (tabouret, repose pieds, perche…)
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
-
€
10
Matériel détecteur travailleur isolé
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
-
€
10
Matériel déplacement entre les sites (3x2000€)
6 000,00 €
6 000,00 €
-
€
12 000,00 €
-
€
10
Médiathèque
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
16 000,00 €
-
€
26 000,00 €
-
€
Micro folies fournitures informatiques
-
€
-
€
-
€
32 000,00 €
10
Mobilier multiservices (en 2023 salle du conseil+travaux bureaux)
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
60 000,00 €
-
€
8
Matériel associations (Berce)
12 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
15 000,00 €
-
€
15 100,00 €
-
€
10
Matériel entretien (à partir de 2024 continuer équip nettoyeur vapeur gros ménage et petites machines autolaveuses pour les gros sites, renouvellement)
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
32 000,00 €
-
€
59 000,00 €
-
€
294
Ecoles
734 000,00 €
22 700,00 €
652 200,00 €
-
€
826 600,00 €
37 000,00 €
105 000,00 €
-
€
2 317 800,00 €
59 700,00 €
2 654 800,00 €
59 700,00 €
1 210 000,00 €
1 444 800,00 €
10
Matériel scolaire divers (forfait annuel "mat")
30 000,00 €
22 700,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
60 000,00 €
22 700,00 €
91 000,00 €
22 700,00 €
Matériel informatique (exceptionnel scolaire "be")
-
€
-
€
6 000,00 €
-
€
10
Matériel renouvellement copieur école "extmairie"
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
4 000,00 €
16 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
10
Matériel Rased
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
4 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
10
Matériel agent école (atsem)
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
4 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
10
Matériel école (renouvellement besoin équip. Locaux instituteurs)
1 000,00 €
1 000,00 €
-
€
6 000,00 €
-
€
10
Matériel restaurant scolaire de Ciers pour maternelle
8 000,00 €
8 000,00 €
-
€
8 000,00 €
-
€
10
Matériel restaurants scolaires (en 2024 équipement mat gastro, chariot, étagère séchage, tablettes, provision 5K€ four)
13 000,00 €
9 000,00 €
8 000,00 €
8 000,00 €
38 000,00 €
-
€
46 000,00 €
-
€
sous-total scolaire
58 000,00 €
22 700,00 €
25 000,00 €
-
€
24 000,00 €
-
€
24 000,00 €
-
€
131 000,00 €
22 700,00 €
187 000,00 €
22 700,00 €
155 000,00 €
32 000,00 €
Programme des ouvrants
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
40 000,00 €
-
€
TVX divers BUVIN Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
TVX divers CURTILLES Bâtiment
5 000,00 €
5 000,00 €
10 000,00 €
-
€
20 000,00 €
-
€
TVX divers CIERS Bâtiment
-
€
-
€
10 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Veyrins
-
€
-
€
16 000,00 €
-
€
Réfection 1 classe Ciers (Plus nécessaire si travaux généraux sur ecole)
-
€
-
€
8 000,00 €
-
€
Ecole de Veyrins : resto scolaire enduit et placard coupe feu, vitrification, panier basket
-
€
-
€
-
€
-
€
Réfection toiture terrasse ecole maternelle Veyrins
-
€
-
€
5 000,00 €
-
€
Aire de jeux ecoles (Ciers et Veyrins en 2022 et complément maternelle Ciers en 2023)
-
€
-
€
8 000,00 €
-
€
Provision tvx divers
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
20 000,00 €
80 000,00 €
-
€
180 000,00 €
-
€
29401
Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers
641 000,00 €
592 200,00 €
777 600,00 €
37 000,00 €
56 000,00 €
2 066 800,00 €
37 000,00 €
2 160 800,00 €
37 000,00 €
sous-total travaux suivit par servcies techniques
676 000,00 €
-
€
627 200,00 €
-
€
802 600,00 €
37 000,00 €
81 000,00 €
-
€
2 186 800,00 €
37 000,00 €
2 467 800,00 €
37 000,00 €
1 055 000,00 €
1 412 800,00 €
309
Equipements de sports et loisirs (Piscine, stade, gymnase LA…)
1 105 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
-
€
5 000,00 €
18 750,00 €
1 120 000,00 €
18 750,00 €
1 531 000,00 €
-
€
25 000,00 €
1 506 000,00 €
10
Tvx divers provision
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
20 000,00 €
-
€
25 000,00 €
-
€
Stade d'honneur (études 2023+travaux été 2024)
-
€
-
€
50 000,00 €
-
€
Stade de Ciers (Reprise de gazon avec nivellement, arrosage, eclairage et cloture)
-
€
-
€
246 000,00 €
-
€
Stade Veryins (mise en synthétique d’un terrain et éclairage) + Stade de Ciers (éclariage)
1 000 000,00 €
18 750,00 €
1 000 000,00 €
18 750,00 €
1 000 000,00 €
-
€
Eclairage du stade de Ciers
-
€
-
€
60 000,00 €
-
€
Piscine : pataugeoire
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
Piscine : étanchéité
50 000,00 €
50 000,00 €
-
€
50 000,00 €
-
€
Gymnase (buts)
-
€
-
€
-
€
-
€
Gymnase (plancher bois stockage, dalles toitures)
-
€
-
€
-
€
-
€
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (2) Page 28 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
Rappel PPI
Cumul
2022-2026
période mandat
Variation PPI ajustements 2022-2026 période mandat
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
dépenses
recettes
2027
Cumul période 2024-2027
Cumul période ajustée 10/2023
pour
2022-2026 période mandat
N°OP
Operations
2024
2025
2026
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
30 000,00 €
-
€
345 000,00 €
-
€
315 000,00 €
30 000,00 €
305
Aménagement centre ville Ciers
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
265 000,00 €
-
€
265 000,00 €
-
€
30
Subvention Semcoda travx logements sociaux 4 place du 11 novembre et 48 grande rue de Ciers
-
€
-
€
265 000,00 €
-
€
334
Subvention redynamisation du commerce
15 000,00 €
-
€
15 000,00 €
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
30 000,00 €
-
€
80 000,00 €
-
€
50 000,00 €
30 000,00 €
30
Provision
15 000,00 €
15 000,00 €
30 000,00 €
-
€
80 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
-
€
400 000,00 €
Travaux en régie
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
100 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
-
€
400 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
100 000,00 €
400 000,00 €
-
€
400 000,00 €
-
€
TOTAL TRAVAUX (1+2+3+4)
4 811 500,00 €
22 700,00 €
2 176 100,00 €
120 000,00 €
2 388 100,00 €
37 000,00 €
1 606 000,00 €
18 750,00 €
10 981 700,00 €
198 450,00 €
16 193 400,00 €
211 700,00 €
11 752 000,00 €
4 441 400,00 €
OPERATIONS NON AFFECTEES (4)
1 887 700,00 €
8 421 850,00 €
710 000,00 €
1 761 500,00 €
637 000,00 €
1 778 400,00 €
473 000,00 €
1 701 599,99 €
3 707 700,00 €
13 663 350,00 €
3 243 000,00 €
23 921 932,28 €
-
€
-
€
Emprunts rembours.capital
(à financer par ressources propres)
et/ou emprunt CONNU
670 000,00 €
690 000,00 €
617 000,00 €
453 000,00 €
2 430 000,00 €
-
€
3 167 000,00 €
-
€
Sous-total capital des emprunts à financer par ressources propres
670 000,00 €
690 000,00 €
617 000,00 €
453 000,00 €
2 430 000,00 €
-
€
3 167 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Emprunt d'équilibre de la section
(possible de le réduire de 1 200 000€ réserve du FDR)
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
FCTVA (marge sur base total travaux - 0€ et déduction compte 204,2111,2121,2312)
757 000,00 €
333 000,00 €
365 000,00 €
241 000,00 €
-
€
1 696 000,00 €
-
€
2 331 000,00 €
Taxe Locale Equipement restitution/encaissement (depuis 1/09/22 éligible date achèvement)
5 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
5 000,00 €
60 000,00 €
20 000,00 €
240 000,00 €
25 000,00 €
300 000,00 €
-
€
-
€
Cession 024
-
€
-
€
-
€
-
€
Amortissement en cours
295 000,00 €
284 000,00 €
238 000,00 €
197 000,00 €
-
€
1 014 000,00 €
-
€
1 380 000,00 €
Amortissements des achats 2023 sur ens en reports
5 000,00 €
22 000,00 €
22 000,00 €
22 000,00 €
-
€
71 000,00 €
-
€
74 000,00 €
Amortissement de l'année à compter de 2024 (retenue sur 8 mois)
61 583,33 €
28 958,33 €
31 358,33 €
28 358,33 €
-
€
150 258,33 €
-
€
168 900,00 €
Amortissement des frais d'études non suivi de travaux
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
30 000,00 €
-
€
120 000,00 €
-
€
95 000,00 €
Reprise d'amortissement (sur biens amts ou moins value sur cession)
14 000,00 €
14 000,00 €
14 000,00 €
14 000,00 €
56 000,00 €
-
€
42 000,00 €
-
€
Sous-total amortissements
391 500,00 €
364 900,00 €
321 300,00 €
277 300,00 €
1 355 258,33 €
-
€
1 717 900,00 €
-
€
-
€
Cautions à rendre ou/et à encaisser
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
4 000,00 €
-
€
9 000,00 €
-
€
-
€
-
€
Virement section de fonctionnement (CAF nette + capital déjà en dépenses sur ppi - dot amts, hors trvx régie pour les financers en invest)
800 900,00 €
1 003 500,00 €
1 032 000,00 €
1 123 200,00 €
-
€
3 959 600,00 €
-
€
3 901 400,00 €
Excédent fonctionnement n-1 affectation résultat à la section d'investissement (diminué de 0K€ de fonds de roulement pour trésorerie soit 0€ de 2024>2027)
2 236 600,00 €
-
€
2 236 600,00 €
-
€
6 638 600,00 €
Solde exécution section invest reporté n-1
4 175 700,00 €
-
€
4 175 700,00 €
-
€
9 032 882,27 €
Reports solde exécution section invest (saisie en dépense si négatif)
1 197 700,00 €
1 197 700,00 €
-
€
Arrondi équilibre
66,67 €
41,67 €
41,67 €
41,66 €
-
€
191,67 €
-
€
150,01 €
TOTAL GENERAL (1+2+3+4)
6 699 200,00 €
8 444 550,00 €
2 886 100,00 €
1 881 500,00 €
3 025 100,00 €
1 815 400,00 €
2 079 000,00 €
1 720 349,99 €
14 689 400,00 €
13 861 800,00 €
19 436 400,00 €
24 133 632,28 €
Besoin de financement (si positif : dispo)
1 745 350,00 €
1 004 600,00 € -
1 209 700,00 € -
358 650,01 €
-
827 600,00 €
-
827 600,00 €
-
TRAVAUX EN REGIE (4)
POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE
POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE (3) Page 29 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
10.2- Rappel des investissements 2023 :
Résultats prévisionnels
attendus 2023
Dépenses (1) 2 953 562,12 €
Recettes (2) 3 163 862,16 €
Résultat de l’exercice 2023 210 300,04 €
Résultat antérieur clôture 2022 3 965 410,97 €
Résultat d’investissement de
clôture 2023
4 175 711,01 €
Résultat du solde des restes à
réaliser 2023 reportés en 2024
(Dépenses : 1 398 184,99€ et
Recettes : 200 478€)
- 1 197 706,99 €
Résultat cumulé de clôture
disponible avec les restes à
réaliser
2 978 004,02€
(1) En 2023, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.
(2) En 2023, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.
10.3- Les investissements 2024
Estimation des projets 2024 :
Reports de 2023 Prévisions - Propositions
nouvelles 2024
Dépenses proposées 1 398 184,99 € 5 381 500 € (hors péril imminent opération
pour compte de tiers et travaux
en régie pour la maîtrise
d’œuvre et avec remboursement
du capital)
Fin 2023, les reports de crédits effectués se sont opérés sur des dépenses engagées par un acte juridique : signature de contrat, de marché ou de commande. Ceci respecte la comptabilité d’engagement selon l’article L. 2342-2 du code général des collectivités (CGCT).
Les projets 2024 seront financés notamment par :
- l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
- le résultat de la section d’investissement ;
- le fonds de compensation de la TVA ;
- la taxe d’aménagement ;
- les subventions et dotations obtenues auprès de diverses collectivités et de l’Etat.
En conclusion, tout nouveau projet engageant de nouveaux crédits par rapport à la prospective du PPI ajustée pour la période 2024-2027 devra faire l’objet d’un arbitrage et nécessitera de supprimer un projet initialement inscrit. A ce stade, aucun emprunt n’est prévu.
Pour les investissements 2024, les projets sont présentés par opération en trois catégories : Page 30 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
166
Plantations Forestières
Plantations 2023
Programme 2024
217
Réserves foncières
Régularisations
Provisions dont emplacements réservés et régularisations
223
Bâtiments et ERP
* Centre administatif accessibilité et aménagements bureaux (fin fes travaux) * Maîrise d'oeuvre ventilation pour la médiathèque et de l'optimisation de celle du centre administratif
* Locaux médicaux de Veyrins * Travaux d'aménagement du centre administratif pour la création de l'agence postale * Travaux pour l'installation de la ventilation pour la médiathèque * Mur mitoyen propriété avenue Guillermaz
* Programme colombarium * Travaux de sécurisation de la Gendarmerie
231
Eclairage public
Programme passage en led
287
VRD et espaces publics
* Route de la l'Ecluse * Routes du Sablonnet et de Charaville * Pose des panneaux d'entrée d'agglomération * Réfection des accotements route du Polossat
* Route de Granieu (terrassement et enrobé) * Sécurisation route des Alpes * Rue du Vienney * WC publics Thuellin * Collecteur des Contamines (eaux pluviales) * Citerne incendie au Chaffard
* Programme de sécurité incendie * Vidéoprotection phase 3 * Programme de réfection de voirie * Programme eaux pluviales (dont Ciers) * Modification signalétique d'intérêt local * Parking salle des fêtes de Buvin * Garde corps aux ponts des Contamines et de la Marelle * Route du Polossat (tronçon entre la rue du Lavoir et la route de Trévoux) * Route du Clos * Route du Haut Bois Poulet * Chemin de Girandan * Route des Comblettes * Programme des illuminations
292
PLU - modifications et révisions LA et VT
Provisions
313
Eglise de Ciers
Provision poursuite des diagnostics des fondations et de la structure
VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL Page 31 sur 32 - Rapport d’orientations budgétaires – Conseil du 27/02/2024
opération
1- les principaux projets engagés
2- les projets programmés
non engagés
3- les principaux nouveaux projets
116
Achat de matériel services techniques
Balayeuse
* Matériel roulant : un fourgon benne 3,5t et un utilitaire * Berce pour associations * Matériel services techniques
194
Acquisitions matériel, outillage, mobilier
* Mobilier de bureau et complément banque d'accueil suite aux travaux d'aménagement du centre administratif
* Mobilieret matériel informatique locaux médicaux de Veyrins
* Matériel informatique, bureautique et mobilier * Matériel police municipale (dont provision renouvellement véhicule) * Matériel de sécurité (défibrilateurs et extincteurs) * Matériel travailleurs isolés et d'ergonomie * Médiathèque mobilier secteur jeunesse * Matériel d'entretien
294
Ecoles
* Tables de pique nique * Matériel informatique * Plonge restaurant scolaire * Etude de programmation et d'optimisation de la carte scolaire
* Matériel bureautique, informatique et mobilier * Matériel restaurant scolaire pour maternelle * Provision pour renouvellement des matiériels mis à disposition des enseignants * Provision travaux
AP 29401
Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers
Echéancier des crédits de paiement
309
Equipements de sports et loisirs (piscine, stade, gymnase LA…)
* Robot de piscine * Etude de programmation de réhabilitation des stades de Veyrins * Maîtrise d'œuvre réhabilitation terrain de football des Avenières
* Equipements sportifs (buts de hand et panneau de basket au gymnase des Avenières * Eclairage du stade de Ciers (passage en led) * Aménagement du stade de Veyrins (terrain synthétique et éclairage) * Aménagement de la piscine : étanchéité
* Aménagement de la piscine : pataugeoire * Provisions
305
Aménagement centre ville de Ciers
Subvention baux Semcoda
334
Subvention redynamisation du commerce
Subventions attribuées en attente de versements
Provisions pour nouveaux dossiers
OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
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10.4- Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
Le budget principal de la commune est doté d’une AP/CP n°29401 pour les travaux de rénovation thermique et désamiantage de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers depuis l’année 2023.
La répartition des CP ajustés au 1er janvier 2024 est la suivante :
AP/CP
N°29401
Dépenses Recettes Net D-R Observations
Exercice 2023 903,31 50 000,00 R : Subvention CCBD
Exercice 2024 696 090,00 100 000,00 D : 540 000€ de travaux + 30 000€
d’avance forfaitaire
R : FCTVA
Exercice 2025 592 200,00 90 000,00 R : FCTVA Exercice 2026 777 606,69 187 500,00 R : remboursement avance forfaitaire
30 000€,
subvention Etat sur
MO 37 500€,
FCTVA 120 000€
Total 2 066 800,00€ 427 500,00€ 1 639 300,00€
11- Les budgets annexes de la commune
11.1- Budget annexe du camping (H.T.) – régie directe
Le budget annexe du camping affiche en 2023 un solde de la section d’exploitation positif estimé à environ 3 000€. En 2023, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 7 500€.
Au budget 2024, une subvention d’équilibre d’environ 20 800€ sera proposée.
L’exécutif a pris la décision depuis 2022 de ne pas ouvrir le site du camping pour les saisons touristiques. Il a étudié les différents modes de gestion envisageables, celui de la délégation de service public a été retenu.
Le Conseil municipal s’est prononcé sur ce principe et une consultation est en cours afin de choisir un concessionnaire.
11.2- Budget annexe boulodrome (H.T.) – délégation de service public
Le budget annexe boulodrome affiche en 2023 un solde de la section d’exploitation positif d’environ 2 100€.
En 2023, le versement de la subvention d’équilibre depuis le budget principal a été d’un montant de 4 000€. Au budget 2024, une subvention d’équilibre d’environ 9 400€ sera proposée.
Le conseil municipal a délibéré en 2022 pour renouveler la délégation du service public pour la période 2022-2027.