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Déliberation - liste deliberations 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Porcieu-Amblagnieu.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations de l’organe délibérant – séance du 8 juillet 2024
Liste des délibérations de l’organe délibérant
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,
dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Séance du 8 juillet 2024 à 20h30
❖ Délibération n°39-2024 – Demande d’une subvention LEADER – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°40-2024 – Création d’un poste d’agent technique à temps non complet –– Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°41-2024 – Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité
❖ Délibération n°42-2024 – Débat du rapport sur l’artificialisation des sols – Approuvée à l’unanimité