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Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2022 031 adoption du pv du cm30052022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ue
ID : 038-213804552-20220708-2022 031-DE
Mairie de Saint-Savin
RAI ARTE EXTRAIT DU REGISTRE
60. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2022_031
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-deux, le 8 juillet à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 22 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1°" juillet 2022
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI,
Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN,
Patrick ROZE, Franck ROESCH, Anne-Lise MAULOUET, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas
MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Claude BINET, Téo FLANDRIN,
Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Romain BIANZANI, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Florence VERLAQUE), Christophe DENIS
(pouvoir à Eveline DUJARDIN), Catherine LINAGE (pouvoir à Téo FLANDRIN), Rachel BASSET
(pouvoir à Patrick ROZE)
Absent : Nicolas MILLON
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
[ ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 11/07/2022
Reçu en préfecture le 11/07/2022
Affiché le 11/07/2022 ee
ID : 038-213804552-20220708-2022 031-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d'approuver le compté-renerree-rosemeeprecenence
du Conseil Municipal,
Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mal 2022 adressé aux Conseillers Municipaux,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit compte-rendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2022.
Fait et délibéré le 8 juillet 2022
Pour copie conforme.