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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - del2024 001 adoption pv cm181222023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024 S L ñ
Publié le 16/02/2024
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 001-DE
" Mairie de Saint-Savin
F | mairie @saintauin ser fr EXTRAIT DU REGISTRE
n96 0. DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2024-001
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 24 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 février 2024
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-
Laure GONCALVES, Christophe DENIS, Catherine LINAGE, Franck ROESCH, Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE,
Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Alexandre GINET, Téo FLANDRIN,
Viviane MONTOVERT, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés: Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Claude BINET (pouvoir à
Eveline DUJARDIN)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 6/02/2024 SL
ID : 038-213804552-20240215-DEL2024 001-DE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d'approuver le procès-verbal de la séance précédente du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 adressé aux Conseillers
Municipaux,
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le
document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2023.
Fait et délibéré le 15 février 2024
Pour copie conforme.
ct Fabien DURAND