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Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Procès Verbal - d 2023 001 adoption pv cm16122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023
Publié le 28/02/2023
ID : 038-213804552-20230224-D2023 _001-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
De TRES EXTRAIT DU REGISTRE
Sec: DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-001
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 24 février à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 19 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 27 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 février 2023
Présents : Mmes et Mrs : Fabien DURAND, Jean-Michel CREMONESI, Angélique CONTAMIN, Claude DIMIER,
Delphine GUILLOT, Christian COCAT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Christophe DENIS, Catherine LINAGE,
Daniel PAILLOT, Elodie DUGUE, Nicolas MILLON, Clément RAVET, Virginie MATHIEU, Claude BINET, Téo
FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe TISSERAND
Absents excusés : Florence VERLAQUE (pouvoir à Fabien DURAND), Franck ROESCH {pouvoir à Christian
COCAT), Rachel BASSET (pouvoir à Patrick ROZE), Alexandre GINET {pouvoir à Nicolas MILLON), Viviane
MONTOVERT {pouvoir à Catherine LINAGE), Marie-Laure GONCALVES (pouvoir à Angélique CONTAMIN),
Romain BIANZANI (pouvoir à Jean-Philippe ROUSSEL), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel
CREMONESI)
Secrétaire de séance : Jean-Michel CREMONESI
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu'il y a lieu d’approuv
précédente du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre
Municipaux,
Envoyé en préfecture le 28/02/2023
Publié le 28/02/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 CS L n
ID : 038-213804552-20230224-D2023 001-DE
2022 adressé aux Conseillers
Compte-tenu des potentielles observations faites en séance qui seront dûment notées sur le
document,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'approuver ledit procès-verbal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2022.
Fait et délibéré le 24 février 2023
Pour copie conforme.
Fabien DURAND SE 4 6 (1sè®