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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D024 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Direction Générale Adjointe Ville Emancipatrice Département Sports et Loisirs Direction Accueil Loisirs Jeunesse Base de loisirs de la Barthelasse Tél : 04 13 60 51 60 DECISION DU MAIRE Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, 5ème alinéa, Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Mr Claude NAHOUM, adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune DECIDE Article 1: La ville d'Avignon met à disposition au Grand Avignon représenté par Le président Mr GUIN Joël le site de la Base de loisirs de la Barthelasse située au 8 chernin de la Barthelasse du Lundi 25 Mars 2023 8h Mardi 02 Avril 12H00. Article 2 : Cette mise à disposition du site est tarifé selon la délibération du 29 mars 2017 portant sur la grille tarifaire du service des centres de loisirs et de vacances applicables au 19 mai 2017. Article 3 : La présente décision sera exécutoirs à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours. fr. Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le Trésorier Principal des Finances de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. AVIGNON, le 29/01/2024 Pour le Maire, L'adioint au Maire, Mr Claude NAHOUM | Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240129-ASS-D024-2024-AR Date de télétransmission : 31/01/2024 Date de réception préfecture : 31/01/2024