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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D391 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
AVIGNON Ville d'exception
Direction Générale Adjointe Ville Emancipatrice
_ Pôle Sports et Lolsirs
Direction Accueil Loisirs Jeunesse
Base de loisirs de la Barthelasse
Tél : 04 13 60 51 60
| DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'Avignon, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22, gère alinéa, |
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 19 août 2020 de Mr Claude NAHOU adjoint au Maire, signataire de là présente décision, ,
Vu le budget de la Commune
DECIDE
Article 1 : La ville d'Avignon met à disposition à l'Association SLASH EVENTS représentée par la présidente Mme SEGABIOT-VIATOR Annick le site de la Base de loisirs de la Barthelasse située au 8 chemin de la Barthelasse le Samedi 19 Octobre 2024 De 8h à 15h00,
Article 2 : Cette mise à disposition du site est tarifée selon ta délibération du 29 mars 2017 portant sur la grille tarifaire du service des centres de loisirs et de vacances applicables au 19° mail 2017,
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lé Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication au de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours$ citoyens » par le site internet www.telerecours.fr.
_ Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services et Monsieur Le TrésorierPrincipal des Finances de la Ville D'AVIGNON seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
AVIGNON, le 10/10/2024
Pour le Maire,
L'adjoint au Maire,
Mr Claudie NAHOU |
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241010-ASS-D391-2024-AR
Date de télétransmission : 15/10/2024
Date de réception préfecture : 15/10/2024