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Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D117 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville – 84045 AVIGNON Cedex 9 – Tél. 04 90 80 80 00 DGA VILLE DURABLE ET SOBRE Département Architecture & Patrimoine Direction de l’Immobilier 04.13.60.51.81 Référence : 24-0077/BC Avignon, le 16 mai 2024 DECISION DU MAIRE Décision relative à la mise à disposition de locaux communaux Le Maire de la Ville d'AVIGNON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 5 ème alinéa, Vu la délibération n° 5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Joël PEYRE, Conseiller Municipal, signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune, DECIDE ARTICLE 1 : Par convention d’occupation temporaire (n°24010002), la Ville d’AVIGNON met à disposition de l’Institut Supérieur des Techniques du Spectacle (I.S.T.S.), dont le siège social est situé au Cloitre Saint-Louis - 20 rue Portail Boquier - 84000 AVIGNON, représenté Monsieur Emmanuel ETHIS en sa qualité de Président en exercice, des locaux pris en location auprès de l’association centrale des œuvres catholiques, et détaillés ainsi : - salle « Benoît XII », (réf. Cadastrale DL 403), classée aux Monuments Historiques, située 12 rue des Teinturiers - 84000 AVIGNON, composée de trois niveaux (rez-de-chaussée, un entresol et un étage), ainsi que d’un local de pompes à chaleur, l’ensemble formant une salle de spectacle, d’une superficie de 877 m², ainsi que la cour, située au Nord de l’immeuble. Cette attribution prendra effet pour une durée d’un an, à compter de la signature de la présente convention. Le renouvellement sera décidé en fonction de la convention d’objectif à venir. ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 : La présente décision est exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. Pour le Maire, par délégation,