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Déliberation - D2022 09 CG2021 BP
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 09 CG2021 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
13
Commune de LA GENEYTOUSE
—— Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-09 en date du 31/03/2022 approuvant le compte de gestion 2021 du
budget principal dressé par le Receveur Municipal :
Présents : MM. FAUCHER Alain, ALLAMARGOT Béatrice, ARMAND Thierry, AUBERGER Marie- Sophie, BESSE Magali, BLIN Matthieu, CASTANET Christine, DESROCHE Roger, DUBREUIL Marc, DUFOUR Dominique, JACQUET Michel, LATOUR Christelle.
Absents excusés: GILLES Dominique (procuration à FAUCHER Alain), JAUNEAU Bernard (procuration à FAUCHER Alain), THEYS Antony (procuration à AUBERGER Marie-Sophie)
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 3 12 15 15 0
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2021, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Ayant entendu et approuvé le compte administratif du budget de l'exercice 2021.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
4°) et à l'unanimité ;
DECLARE que le compte de gestion du budget principal dressé, pour lexercice 2021, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
A La Geneytouse, le 04 Avril 2022
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 04 avrit-2022
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT 540330 -09/10 Hobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20220331-D2022-09-DE
Date de télétransmission : 04/04/2022
Date de réception préfecture : 04/04/2022