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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 45 DM3 BP 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
64
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2022-45 en date du 06/10/2022 portant approbation de la décision modificative n°03 au budget 2022 :
Le Conseil Municipal de La Genevytouse s’est réuni à la mairie le 06 octobre 2022, à 18H00, suivant convocation en date du 30 septembre 2022, sous la présidence du Maire, M. FAUCHER Alain.
Présents : MM. FAUCHER Alain, ARMAND Thierry, BLIN Matthieu, GILLES Dominique, JACQUET Michel, JAUNEAU Bernard, LATOUR Christelle, THEYS Antony, AUBERGER Marie- Sophie, CASTANET Christine.
Absents excusés: ALLAMARGOT Béatrice, DUBREUIL Marc, BESSE Magali procuration à
THEYS Antony, DUFOUR Dominique, DESROCHE Roger procuration à FAUCHER Alain.
M. Antony THEYS a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision prise ce jour (délibération 2022-44 de ce jour) de reverser une partie de la taxe d'aménagement collectée à la Communauté de Communes de Noblat entraîne obligatoirement une décision budgétaire modificative concernant la section d'investissement du budget principal.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré : Considérant la délibération n°2022-44 en date du 06/10/2022 concernant le reversement obligatoire de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes de Noblat,
DECIDE d'apporter à la section d'investissement du budget principal les modifications ci-après :
| Section d'investissement - Dépenses Chapitre | Compte Intitulé Budget DM 1 Total 10 10226 Taxe d'aménagement 0,00 50,00 50,00 20 202 — P0374 | Immobilisations incorporelles 4 500,00 -50,00 | 4 450,00
Le Conseil Municipal adopte cette délibération à l'unanimité.
À La Geneytouse, le 12 octobre 2022
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 12 octobre-2022
imprimeur adhérent IMPRIM' VERT
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20221006-D2022-45-DE
Date de télétransmission : 12/10/2022
Date de réception préfecture : 12/10/2022