PLU - Règlements - Secteur avec disposition de reconstruction démolition

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PLU - Règlements - Secteur avec disposition de reconstruction démolition Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Chasseneuil. Lien du pdf (PLU - Règlements - Secteur avec disposition de reconstruction démolition)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 0 1 2 3 4 km

N

REGION CENTRE-VAL-DE-LOIRE

Département de l'Indre (36)

Communauté de Communes Eguzon -

Argenton - Vallée de la Creuse

PLAN LOCAL D'URBANISME

de la commune de Chasseneuil

INSEE : 36042

PRESCRIPTION_SURF_36042

Permis de construire pouvant être subordonné à démolition identifié au titre de l'art. L.151-10

Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2014

DOCUMENT GRAPHIQUE

36042_prescription_surf_03_00_20181213

Permis de construire pouvant être subordonné à

démolition identifié au titre de l'art. L.151-10

approuvé par délibération

du Conseil Communautaire le 12 juillet 2018

- modification simplifiée n°1 approuvée par

délibération du Conseil Communautaire le 13

décembre 2018