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Déliberation - 260120 5 Convention de concession Ophis Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 5 Convention de concession Ophis Ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
22
Procurations
: 9
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Convention
de
concession
entre
OPHIS
et
la
Ville
de
THIERS
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2026
-
N°5
-
Publié
le
16/02/2026
SLOF
ID
: 063-216304303-20260120-260120_5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi 20
janvier
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Vincent
PETITJEAN
à
Stéphane
RODIER,
Christophe
MANKA
à Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
MERE
L
9
\N
Publié
le
10/02/2026
ID
: 063-216304303-20260120-260120_5-DE
Ville
&Thiers
CM
FIOT-20E
CONVENTION
DE
CONCESSION
ENTRE
OPHIS
ET
LA VILLE
DE
THIERS
e
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L
151-33
prévoyant
qu'un
pétitionnaire
peut
satisfaire,
de
manière
alternative,
aux
exigences
du
règlement
d'un
plan
local
d'urbanisme
en
matière
de
stationnement
par
l'obtention
d'une
concession
à
long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement;
e
Vule
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
l’article
L 152-6-4
autorisant
de
déroger
aux
obligations
en
matière
de
stationnement,
en
tenant
compte
de
la qualité
et des
modes
de
desserte,
de
la densité
urbaine
ou
des
besoins
propres
du
projet
au
regard
des
capacités
de
stationnement
existantes
à
proximité
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20/12/2005
;
e
Vu
le
règlement
de
la
zone
Secteur
Sauvegardé,
et
notamment
l’article
Ua
12
;
e
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le 29
juillet
2021;
e
Considérant
le
projet
de
la
résidence
Chaine
des
Puys,
située
sur
la
parcelle
AN
n°589
sise
11
rue
Philippe
Dufour
/
1 rue
Fernand
Forest,
à THIERS,
réalisé
par
OPHIS;
°
Considérant
l’existence
de
parkings
sur
la
parcelle
AN
n°589
sise
sise
11
rue
Philippe
Dufour
/
1 rue
Fernand
Forest,
à THIERS
propriété
de
la Ville
de
THIERS
;
e
Considérant
le
besoin
de
6
emplacements
de
stationnement
pour
le
personnel
de
la
résidence
Chaine
des
Puys
;
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°
Approuve
la
convention
de
concession
à
titre
gracieux
de
6
places
de
stationnement
pour
une
durée
minimale
de
15
ans;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
Maire,
BE
RODIER