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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1744721092065)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-10
25SGADL0044
SEANCE DU
10 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
4 avril 2025
Date d'affichage :
11 avril 2025
OBJET :
Affectation des résultats 2024 (pour tous
les budgets)
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 13
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 10 avril à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, Salle Bourdelle à l'Embarcadère - 71300
MONTCEAU-LES-MINES , sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-Claude
LAGRANGE - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS -
M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - M. Philippe PIGEAU -
Mme Montserrat REYES - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne
BLONDEAU - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M.
Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS -
M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Bernard
DURAND - M. Lionel DUPARAY - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Jean
GIRARDON - M. Christian GRAND - Mme Marie-Claude JARROT
- M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal
LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - Mme Christiane MATHOS -
Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme
Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Felix MORENO -
Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M.
Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-
AMRANE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Aurélie SIVIGNON -
M. Laurent SELVEZ - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
Mme Fabrice VESVRES -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Thierry BUISSON
M. Eric COMMEAU
M. Michel CHAVOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
M. CASSIER (pouvoir à Mme Chantal LEBEAU)
M. DURAND (pouvoir à Mme Aurélie SIVIGNON)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christelle ROUX-AMRANE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. LACOUR (pouvoir à M. Didier LAUBERAT)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. MAILLIOT (pouvoir à M. Guy MIKOLAJSKI)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. SALCE (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. SOUVIGNY (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis BEAUDOT Le rapporteur expose :
« Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement pour tous les budgets comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget Principal
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 10 399 559,77
B/ Résultats antérieurs reportés 8 998 696,11
C/ Résultats à affecter 19 398 255,88
=A+ B (hors restes à réaliser) + Correction
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) 7 271 376,97
R 001 (excédent de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 1 754 018,73
Excédent de financement
F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 9 025 395,70
Affectation 19 398 255,88
Affectation en réserve R 1068 en investissement 9 025 395,70
(Au minimum couverture du besoin de financement F)
Report excédent de fonctionnement R 002 10 372 860,18
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget eau potable
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 1 767 583,21
B/ Résultats antérieurs reportés 1 735 448,73
C/ Résultats à affecter 3 503 031,94
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 174 935,76
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement 453 171,66 F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 0,00
Affectation 3 503 031,94
Affectation en réserve R 1068 en investissement
(Au minimum couverture du besoin de financement F)
Report excédent de fonctionnement R 002 3 503 031,94
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget assainissement collectif
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 203 253,28 B/ Résultats antérieurs reportés 467 130,23
C/ Résultats à affecter 670 383,51 =A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 1 173 558,29
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E)
Affectation 670 383,51
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00
(Au minimum couverture du besoin de financement F)
Report excédent de fonctionnement R 002 670 383,51
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget assainissement non collectif
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice -144 100,05
B/ Résultats antérieurs reportés 382 916,78
C/ Résultats à affecter 238 816,73
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 30 137,00
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 7 144,03
Excédent de financement F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 0,00
Affectation 238 816,73
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00
(Au minimum couverture du besoin de financement F)
Report excédent de fonctionnement R 002 238 816,73
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget transports
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 633 471,97
B/ Résultats antérieurs reportés 3 476 667,32
C/ Résultats à affecter 4 110 139,29
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) 1 457 323,86
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 3 480,90
Excédent de financement
F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E)
Affectation 4 110 139,29
Affectation en réserve R 1068 en investissement
(Au minimum couverture du besoin de financement F)
Report excédent de fonctionnement R 002 4 110 139,29
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget Coriolis
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 0,00
B/ Résultats antérieurs reportés 0,00
C/ Résultats à affecter 0,00
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) 2 222 741,62
R 001 (excédent de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 2 222 741,62
Affectation 0,00
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 (Au minimum couverture du besoin de financement F à l'exception des budgets gérés en stock)
Report excédent de fonctionnement R 002 0,00
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget ZAEC
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 354 564,12
B/ Résultats antérieurs reportés 224 691,77
C/ Résultats à affecter 579 255,89
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) 1 161 625,91
R 001 (excédent de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 1 161 625,91
Affectation
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 (Au minimum couverture du besoin de financement F, à l'exception des budgets gérés en stock)
Report excédent de fonctionnement R 002 579 255,89
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Budget Lotissement
Résultat de fonctionnement
A/ Résultat de l'exercice 0,00
B/ Résultats antérieurs reportés 0,00
C/ Résultats à affecter 0,00
=A+ B (hors restes à réaliser)
D/ Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 (besoin de financement) 446 051,29
R 001 (excédent de financement)
E/ Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement
Excédent de financement F/ Besoin de financement d'investissement (=D+E) 446 051,29
Affectation 0,00
Affectation en réserve R 1068 en investissement 0,00 (Au minimum couverture du besoin de financement F à l'exception des budgets gérés en stock)
Report excédent de fonctionnement R 002 0,00
Il est précisé que seul le résultat de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- Décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
Pour le Budget Principal, l’excédent de fonctionnement de 19 398 255,88 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté, pour 10 372 860,18 € et le solde affecté au compte 1068 est de 9 025 395,70 €.
Pour le Budget eau potable, l’excédent de fonctionnement de 3 503 031,94 € est maintenu au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
Pour le Budget assainissement collectif, l’excédent de fonctionnement de 670 383,51 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.
Pour le Budget assainissement non collectif, l’excédent de fonctionnement de 238 816,73 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.
Pour le Budget Transports, l’excédent de fonctionnement de 4 110 139,29 € est maintenu au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.
Pour le Budget Zones d’Activités Economiques et Commerciales, l’excédent de fonctionnement de 579 255,89 € est maintenu au compte 002.
- Pour l’ensemble des budgets, les résultats d’investissement cumulés sont repris au compte 001, tels que présentés dans la délibération.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 11 avril 2025
et publié, affiché ou notifié le 11 avril 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le Vice-Président,
Daniel MEUNIER
Le secrétaire de séance,
Denis BEAUDOT