Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d174472
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d166539
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d166359
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d176639
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d167835
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d173650
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 26 d174055
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d176639
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d166999
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d172830
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1668436131220
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d1668436131220)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
10 NOVEMBRE 2022 RAPPORT N° V-2 22SGADB0125
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
4 novembre 2022
Date d'affichage :
14 novembre 2022
OBJET:
Fourniture et transport de sel de
déneigement pour les services de la
Communauté Urbaine Creusot
Montceau - Autorisation préalable de
signature d'un accord-cadre à bons
de commande
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 21
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 21
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 1
• n'ayant pas donné pouvoir : 4
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le 10
novembre à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO - M. Jean-
Yves VERNOCHET - Mme Monique LODDO - M. Guy
SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges
LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - Mme
Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - M. Sébastien GANE - M.
Jean-Paul LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard
DURAND - M. Bernard FREDON -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Jeanne-Danièle PICARD
Mme Montserrat REYES
Mme Pascale FALLOURD
M. Jean-François JAUNET
M. GRONFIER (pouvoir à M. SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Bernard DURAND Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2124-2, L 2123-1-1°, L 2125-1-1°, R 2124-2-1°, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-5, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique relatifs à la passation des accords-cadres à bons de commande en appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« Chaque année entre le 15 novembre et le 15 mars, la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau active son plan de viabilité hivernale afin de garantir la sécurité des usagers sur l’ensemble des voiries communautaires.
Dans ce cadre, les services techniques ont besoin de fondants routiers pour assurer les opérations de déneigement et déverglaçage.
Le précédent accord-cadre arrivant à son terme, il est donc nécessaire de relancer une consultation en vue de conclure un nouvel accord-cadre à bons de commande avec maximum qui prendra effet dès sa notification et ce, jusqu’au 31 décembre 2023.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction sera fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction sera de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de 4 ans.
Le montant maximum est fixé à 450 000 € HT sur les 4 années soit un montant maximum annuel de 112 500 € HT.
Il est donc demandé au Bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer les pièces de l’accord-cadre à conclure avec l’entreprise qui aura été retenue par la Commission d’Appel d’Offres réunie à cet effet.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer l’accord-cadre à bons de commande qui sera conclu avec le prestataire retenu par la Commission d’Appel d’Offres, pour un montant maximum annuel de 112 500 € HT, reconductible 3 fois, chaque période de reconduction étant de 1 an.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget prévues à cet effet.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 14 novembre 2022
et publié, affiché ou notifié le 14 novembre 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME