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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 34 d1688130252738)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-7
23SGADL0109
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Géoréférencement des réseaux et
ouvrages d'assainissement et mise
à jour des plans de la Communauté
urbaine Le Creusot - Montceau -
Autorisation préalable de signature
d'un accord cadre à bons de
commande passé en appel d'offre
ouvert
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
C
ONSE
I
LLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU Vu les articles L 2120-1-3°, L 2124-1, L 2124-2, R 2124-2-1°, R 2161-2, R 2161-3, R 2161-4, R 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique relatifs à la passation d’accord cadre sur appel d’offres ouvert,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine possède la compétence assainissement. Elle est donc amenée à intervenir régulièrement sur les réseaux d’assainissement collectif eaux usées, unitaires et eaux pluviales.
Les schémas directeurs d’assainissement validés par délibération du 15 décembre 2021 ont identifié la nécessité de procéder aux géoréférencement des systèmes d’assainissement concernés.
Une procédure, sous forme d’appel d’offres ouvert, sera donc lancée prochainement pour conclure un accord cadre à bons de commande avec maximum qui prendre effet dès sa notification pour 12 mois.
L’accord- cadre pourra être reconduit deux fois 12 mois. La durée maximale ne pourra excéder 36 mois.
Le montant maximum annuel est estimé à 666 700, 00 € HT soit 2 000 000 € HT sur les 3 années.
Les travaux portent principalement sur :
Le géoréférencement des réseaux et des ouvrages d’assainissement ; La mise à jour des plans.
Le montant annuel a été fixé en cohérence avec le programme de travaux des schémas directeurs d’assainissement.
Afin de poursuivre le projet, il est demandé au bureau communautaire d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de commande publique, à signer l’accord- cadre à bons de commande à intervenir avec le prestataire qui sera retenu à l’issue de la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer, pour un montant maximum annuel de 666 700,00 € HT, l’accord- cadre à bons de commande portant sur des prestations de géoréférencement des systèmes d’assainissement collectif à conclure avec l’attributaire qui sera retenu par la Commission d’Appel d’Offres ;
- d’imputer le montant des dépenses sur la ligne correspondante du budget communautaire.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD