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Déliberation - deliberation 2023 066
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 14 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois le quatorze juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES = | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL,
MAURO,
LEPAUW
Afférents au En Qui ont pris | Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET,
NAQUIN,
Conseil exercice | part à la | PARENT
Municipal __| délibération | Absents excusés : Mme PARAT, M. LOUP
15 | 15 | 14 absent : Mr BAGOT Date de convocation : 09/06/2023
Secrétaire de séance : Marilyn LEVEQUE
Héléna PARAT a donné pouvoir à Bruno VAN DER PUTTEN
Eric LOUP a donné pouvoir à Gaëlle PARENT
2023/066
PERSONNEL COMMUNAL
PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'HEBERGEMENT D'UN AGENT
TECHNIQUE DURANT
UNE CURE THERMALE
Le Conseil Municipal,
Vu l'accord préalable de la CNP Assurances pour prendre
en charge les frais liés à une cure
thermale prescrite à un agent technique qui a été victime d'un
accident de service en 1999,
Vu la demande de l'agent de lui rembourser les frais d'hébergement
durant sa cure thermale
du 05 au 26 mai 2023, selon le montant forfaitaire pris en charge
par la CNP Assurances,
Après en avoir délibéré,
Accepte à l'unanimité de verser à l'agent le montant forfaitaire
de 255 € sur production de la
facture d'hébergement originale acquittée, somme qui sera
remboursée à la collectivité par la
CNP Assurances.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn LEVEQUE,
secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le
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Transmis au contrôle de légalité le : .3olet.[23
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