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Déliberation - DEL2025 073
Déliberation - deliberation 2023 073
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 14 JUIN 2023
L'an deux mil vingt trois le quatorze juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur te Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
[ NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, JEANDEL, MAURO, LEPAUW
Afférents au En Qui ont pris | Mmes BEGUE, DESPLANCHES, LEVEQUE, GOSSET, NAQUIN,
Conseil exercice | part à la PARENT
Municipal | délibération | Absents excusés : Mme PARAT, M. LOUP
15 15 | 14 | Absent : Mr BAGOT Date de convocation : 09/06/2023
Secrétaire de séance : Marilyn LEVEQUE
Héléna PARAT a donné pouvoir à Bruno VAN DER PUTTEN
Eric LOUP a donné pouvoir à Gaëlle PARENT
2023/073
ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER
Convention d'objectifs
Dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations communales,
Considérant que dès lors que le montant de la subvention dépasse 23 000 €, l'administration
qui l'attribue doit conclure une convention avec l'association bénéficiaire.
Considérant qu'il convient par conséquent de passer une convention d'objectifs, vu le montant
du soutien financier apporté à l'association de la Maison de Loire du Cher,
Après avoir pris connaissance du projet de convention présenté, ayant pour objet de définir le
montant et les conditions de versement et d'utilisation de la subvention attribuée,
le projet
d'intérêt général,
Sur proposition de Monsieur le Maire de l'approuver,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité le projet de convention tel qu'il est présenté, annexé
à la présente
délibération ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive conclue au titre de l’année
2023
ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Marilyn LEVEQUE, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de ia commune de Belleville sur Loire le: …Dole£
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Transmis au contrôle de légalité le : … à o ol? ann ne nent