Procès Verbal - Proces verbal detaille CM du 17 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces verbal detaille CM du 17 DECEMBRE 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pont-du-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal detaille CM du 17 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Procès-verbal détaillé Conseil Municipal du 17 décembre 2024

Conseil Municipal

= du 17 décembre 2024

Pont-du-Château Procès-verbal détaillé

Le Conseil Municipal de la Commune de Pont-du-Château, légalement convoqué le 5 décembre 2024 en

séance ordinaire, s'est réuni en Mairie Salle Michel Brosson, sous la Présidence de M. Patrick PERRIN, Maire.

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme Catherine HERRAIZ

Il. APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Présents : M. Patrick PERRIN (Maire); Mme Régine LANDREVIE, M. Aurélio MACIAN, Mme Catherine HERRAIZ, M.

Jean-Marie VALLEE, Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, Madame Patricia RANC (Adjoints), Mme Claire BRIEU, Mme

Gisèle BAULAND, Mme Marie-Hélène ROUX, M. Jean-Yves GROSLIER, Mme Myriam JAYER, M. Stéphane MARTINS,

M. Bernard BOURG, Mme Cécile DEFLACIEUX, Mme Marilyne LANCELOT (départ à 19h50), M. Yves MAZET, Mme

Monique DUZAN, M. Bernard RIHANI (départ à 20h40), Mme Corinne BOUTHEON, Mme Christine MEQUIGNON

(arrivée à 19h45), M. Philippe ROBERT, Mme Nathalie CARDONA, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE

(Conseillers Municipaux).

Ont donné procuration : M. Jean-Michel ONDET donne procuration à M. Stéphane MARTINS ; M. Ouissam GDARA

donne procuration à M. Patrick PERRIN ; Mme Valérie PASSARIEU donne procuration à Madame Patricia RANC ;

M. Ludovic ANGLADE donne procuration à Mme Corinne BOUTHEON ; Mme Christine MEQUIGNON donne pro-

curation à M. Philippe ROBERT; M. Christophe CESCUT donne procuration à M. Jérémy MONTAGNE ; Mme Mari-

lyne LANCELOT donne procuration à M. Jean-Yves GROSLIER; M. Bernard RIHANI donne procuration à Mme Na-

thalie CARDONA

Absents excusés : M. Patrick ANNEREAU ; M. Antoine CAUP

Absents : M. David DURET

Après l'appel des conseillers et avant de donner la parole à M CESCUT au sujet d’une remise de médaille,

Monsieur PERRIN souhaite faire une déclaration sur des choses qui lui déplaise et entendu par certains

commerçants notamment que la commune serait au bord du gouffre financier, ce qui aurait conduit au

report de la séance du conseil municipal. Monsieur PERRIN déclare

« Si nous avons repousse la date de ce conseil c’est suite à un délai impose par la loi. En effet pour le vote du

budget, les documents doivent parvenir 12 jours calendaires avant la date du cm. nous étions un peu juste

et j'ai préféré reporte la date afin de ne pas finaliser la proposition de budget dans la hâte tout simplement

et répondre aux obligations de délai de transmission. Je voudrai remercier l'élu, pompier pyromane, d’avoir

mis le feu sur les réseaux sociaux sur un projet dont il ne connait ni les tenants ni les aboutissants. Bravo à

vous Monsieur Cescut. Votre responsabilité dans ce désordre est grande. Vendredi les élus présents pourront

prendre connaissance du dossier complet au sujet de l’éventuel rachat de l estredelle par l’'ANRAS. À ce jour,

comme vous, je n'ai pas la totalité des éléments. Un appel à manifester est paru sur Facebook pour vendredi

à 17h30. La gendarmerie sera présente et la réunion que j'ai proposée se déroulera, comme je le souhaite,

entre conseillers municipaux. Jusqu” à présent je reste l’autorité compétente pour prendre et faire respecter

les mesures nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité, entre autre, ceci sur le territoire de la

commune. A cet effet, je suis titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative et spéciale. Si

nécessaire, à l'issue de la réunion je prendrai la parole dans la cour de la mairie.Rapidement, j'informerai de l'avis pris par la majorité municipale et si les oppositions le souhaitent, je

donnerai aussi leur position si celle-ci est exprimé vendredi.

Pour conclure cette intervention, je pense qu’un élu de quelque bord qu'il soit, devrait avoir un peu plus de

retenu dans ses propos et dans ses écrits. Donner des informations qui ne sont pas justes, incomplètes ou

fausses, est loin de ramener la sérénité nécessaire en cette période difficile pour chacun des habitants de

notre pays.

Nous tenions notre dernier conseil municipal de l’année. Comme de coutume, les élus et le public présents

êtes invités à partager le pot traditionnel. Passez toutes et tous de belles fêtes de noël et de belles fêtes de

fin d'année.

Monsieur CESCUT prend la parole et dit qu'il ne reviendra pas sur les propos tenus par M PERRIN sur

l'information qu'il a communiqué à la population. Qu'il ne s’agit pas d’une communication de campagne. Il

dit qu’il y a une divergence d'opinion sur ce sujet d’information, et que cela ne sera pas la dernière. Il

mentionne qu'il n’assistera pas au conseil pour des raisons personnelles et familiales.

Il explique qu'il lui a été demandé le 07/12/2024 de remettre au maire et il profite de la séance du conseil

pour remettre au Maire la médaille du Comité Départemental de la jeunesse et des sports qu’on lui a confié

puisqu'il était présent à cet évènement.

Comme annoncé préalablement, Monsieur CESCUT donne procuration à M Jérémy MONTAGNE et quitte la

salle.

Mme BRIEU souhaite rebondir sur les propos de M PERRIN et regrette que Monsieur CESCUT ne puisse les

entendre en raison de son départ pour des raisons familiales. Elle précise qu'il ne s’agit pas de savoir si on

est pour ou contre la vente de l’Estredelle à l’Anras, ainsi qu’a pu l'écrire M CESCUT sur Facebook,

relativement à la vente de l'hôtel pour la création d’un centre pour mineurs non accompagnés, termes

utilisés depuis 2016 en lieu et place du terme « migrants ». Elle souhaite rappeler que ce dossier est à l'étude

au Département. Elle relève et souligne que certains, dont M. CESCUT pour ne pas le nommer, n’ont pas du

mot et de la notion d’«information » la même définition que beaucoup d’entre nous. Le fait que la population

soit informée des projets lui parait évident et même nécessaire, mais qu’elle soit mal informée voire

désinformée se révèle extrêmement problématique. La publication d’un post sur Facebook présentant de

manière très tranchée et erronée la situation sous la forme d’une question fermée et réductrice : « Pour ou

Contre la vente de l’Estredelle pour en faire un centre de migrants ou de mineurs migrants isolés », lui semble

irresponsable. Elle estime qu'un tel comportement est indigne d’un homme politique. Elle suppose que M.

CESCUT ne cherchait ni plus ni moins qu’une manière de faire le buzz sur les réseaux sociaux. Le but est bien

atteint, mais Mme BRIEU affirme que cela lui semble malsain. Elle rappelle que la première instance

décisionnaire est le Conseil Départemental qui doit se positionner et rendre une décision sur la question du

social, qui relève de sa seule compétence. Elle souligne que ce conseiller semble, comme à son habitude,

notamment lorsque cela avoir un caractère public comme dans cette affaire, mélanger tous les aspects, et

qu'il n’identifie pas quelle instance dispose de la maîtrise des compétences auxquelles il fait référence. Elle

considère qu'il doit revoir ses connaissances des différentes compétences -communales, métropolitaines,

départementales - afin d'éviter de tout mélanger et de faire des amalgames qui débouchent sur ce qui s’est

passé ce week-end. Il s’agit selon elle d’une pure manœuvre de « politique politicienne », que nombre de

conseillers municipaux et nombre de citoyens ont en horreur. Il s’agit in fine de se faire une image et de se

construire un semblant de notoriété, au détriment d’une information juste et complète des habitants. Elle

insiste sur le fait que ce type de comportement n’est pas une belle manière de faire de la politique. Un élu

s'engage en effet à œuvrer pour le bien commun, pour le collectif et l'intérêt général, en dehors de toute

considération personnelle et de toute ambition individuelle. Cet engagement au service de tous est bien

éloigné de la volonté de « mettre le feu » dans une commune sans se questionner sur l’après. Elle considère

qu’il s’agit d’un comportement irresponsable, et que ce n’est pas la première fois que M. CESCUT utilise ainsi

les réseaux sociaux pour délivrer des informations incomplètes ou erronées. Elle l'invite à revoir son

utilisation des réseaux, en particulier ses formulations souvent peu nuancées et simplistes, passant

volontairement sous silence la complexité des dossiers. Quant à sa position sur la vente de l’Estredelle à

l’ANRAS, elle s’est exprimée dans l’article paru dans La Montagne le matin-même. Elle revient sur le fait que

2/28le problème n’est pas son positionnement ou ce qu’elle pense de ce projet, mais bien le fait qu’on manipule

une partie de la population. Elle trouve cela consternant, et, encore une fois, une telle attitude lui semble

irresponsable et indigne d’un élu qui dit vouloir se mettre au service de la population.

Monsieur TESTI prend la parole et dit qu’en l'absence de M CESCUT il regrette qu'on s’en prenne à lui alors

qu'il n’est pas présent pour y répondre. il trouve les propos discourtois. Sur le droit à l'information Ii

questionne toutefois pourquoi le conseil municipal n’a pas été informé plus tôt de cette affaire alors qu’elle

a été relayée par la presse. Il explique que ce sujet sera discuté vendredi et qu'il ne faut pas rajouter de la polémique à de la polémique.

Monsieur PERRIN explique qu'il n'était pas en mesure de donner les bonnes informations, alors que celles

communiquées par la Vice-présidente du CD63 sont fausses. Le directeur de la DRASS lui a confirmé que les

informations détenues étaient erronées.

Mme CARDONA s'étonne que le Président du CD63 demande l'avis de la majorité. Elle explique que la

demande devrait porter soit sur l'avis du maire soit sur l'avis du conseil municipal qui représente l’ensemble

des électeurs de la commune. Elle s'étonne qu’on sollicite que l'avis de la majorité, chose qui lui parait

extraordinaire.

Monsieur PERRIN explique que c’est pour cela qu'il a demandé la présence de M TREDELLE vendredi, bien

que ce dernier hésite à venir au regard de la tournure de l'évènement. A ce jour, la municipalité n'a aucun

courrier du CD63 tout s'est passé oralement ou par téléphone. C’est pourquoi il a souhaité réunir l'ensemble des conseillers.

Mme CARDONA explique que dans le courrier de M PERRIN il est mentionné l'avis du groupe majoritaire.

Monsieur PERRIN ajoute que la réunion de vendredi doit permettre de savoir si les élus des autres groupes

souhaitent s'exprimer sur le sujet et ainsi faire remonter l'expression des élus du conseil municipal.

L'ordre du jour est abordé.

UE. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 18 OCTOBRE ET DU 15

NOVEMBRE 2024

Monsieur TESTI espère que les modifications demandées ont été ajoutées au procès-verbal du conseil

municipal du 15 novembre 2024 (page 5 et page 11}

Les deux procès-verbaux sont adoptés à la MAJORITÉ

IV. DÉCISION DU MAIRE Le conseil municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire depuis le dernier

conseil municipal, de l’acte DMO58 à DMO63.

Monsieur TESTI, questionne M PERRIN sur la non communication du contenu des décisions 058, 059, 060,

062, 063 relatives aux renouvellements des concessions du cimetière.

Monsieur PERRIN rappelle que cela émane de la décision du conseil municipal du 2 juillet 2021, sur demande

de Madame CARDONA de ne pas mettre les copies des décisions du maire concernant les concessions

puisqu’un tableau récapitulatif était suffisant. Néanmoins l’ensemble des décisions du maire sont

communicables sur simple demande et consultable sur le site de la commune durant 2 mois.

3/28V. AFFAIRES GÉNÉRALES

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES

DL20241217-001 | DE DETAIL - DETERMINATION DE LA LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES POUR

L'ANNEE 2025

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du Maïre, et ce dans la limite de

cinq dimanches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail. La liste des dimanches concernés

doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante et ce, après avis du Conseil Municipal.

Chaque salarié volontaire pour travailler un dimanche perçoit en contrepartie une rémunération au moins

égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il bénéficie également

d'un repos compensateur équivalent en temps, accordé soit par roulement, soit collectivement dans la

quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les cinq dérogations au repos dominical pour l'année

2025 à savoir : 12 janvier 2025 ; 30 novembre 2025 ; 7 décembre 2025 ; 14 décembre 2025 ; 21 décembre

2025.

Madame BAULAND intervient et annonce qu’elle votera contre car elle s'oppose au travail des salariés le

dimanche.

Monsieur TESTI, indique que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du

Maire et ce dans la limite de douze dimanches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail.

Monsieur le Maire a une interprétation toute personnelle du code du travail ! Demande combien de com-

merces sont concernés ? Il ne comprend pas pourquoi la commune n’octroie pas plus de dimanches d’ou-

verture.

Monsieur PERRIN répond que la commune applique la même politique que la Clermont Auvergne Métro-

pole en limitant son nombre.

Madame CARDONA, explique les employés ne sont pas tous d'accord, même si cela est rémunéré en heures

supplémentaires. Elle fait remarquer que certains employés sont contraints de s’y soumettre. Il faut pré- server le repos dominical.

Madame BRIEU, explique que Clermont Auvergne Métropole limite également les ouvertures dominicales

à 5 jours/an et qu'il n’y a pas de nécessité à ouvrir davantage. Tous les salariés ne sont pas volontaires et

ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche ont parfois plus de difficultés à trouver un emploi. Il faut par

conséquent préserver la possibilité d’avoir une vie de famille et ne pas obliger à travailler le dimanche. Cinq

autorisations lui semblent donc être suffisantes.

Monsieur TESTI répond qu’il va voter favorablement mais remarque qu’on peut aller plus loin. Cela ne veut

pas dire que le commerçant utilisera ce nombre d'autorisation pour ouvrir son commerce.

Madame CARDONA évoque la situation du commerce BABOU et expose que son groupe votera contre

cette dérogation au repos dominical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix CONTRE {M. Bernard RIHANI, Mme Corinne BOUTHEON,

M. Philippe ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA, Mme Christine MEQUIGNON, Mme Gisèle

BAULAND) émet un avis favorable en faveur de cinq dérogations au repos dominical pour l'année 2025 à savoir : 12

janvier 2025 ; 30 novembre 2025 ; 7 décembre 2025 ; 14 décembre 2025 ; 21 décembre 2025.

4/28DL20241217-002 | VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES

Monsieur PERRIN explique à l’Assemblée Délibérante que les opérations de reprise de concessions abandon-

nées engendrent des opérations matérielles (article R.2223-20 du Code général des collectivités territoriales)

qui se traduisent par l'enlèvement des monuments, des signes funéraires et l’exhumation des restes mortels

pour être déposés à perpétuité dans l’ossuaire communal.

Le coût de ces opérations est très élevé et reste complétement à la charge de la commune.

Ainsi, il est proposé de mettre en vente des monuments funéraires dits d'occasion plutôt que de procéder à

l'évacuation des gravats. Ce projet s'inscrit pleinement dans la démarche de développement durable engagé

par la commune depuis de nombreuses années, et offre également une dimension sociale en permettant à

des familles aux ressources limitées de pouvoir acquérir un monument funéraire convenable à faible tarif.

En définitive, cette initiative permettrait, d'une part, de donner une seconde vie à ces monuments, réduisant

ainsi notre empreinte écologique, et d'autre part, de soutenir des familles dans des situations financières

difficiles. Cette action permettra également de sauvegarder certains monuments caractéristiques qui

appartiennent au patrimoine du cimetière communal.

La vente de ces monuments serait donc conjointe à la vente de la parcelle (ou de l'emplacement).

Un avis du Conseil d'Etat du 4 février 1992, repris dans une circulaire ministérielle du 28 janvier 1993, estime

qu'à l'exception du principe du respect dû au mort, la commune dispose d’une totale liberté pour détruire,

utiliser ou vendre les monuments, signes funéraires et caveaux présents sur les concessions reprises.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

-_ D'autoriser la vente d'occasion des caveaux, matériels et signes funéraires résultant de la relève des

concessions échues ou abandonnées,

-__ D'autoriser Monsieur PERRIN à prendre une décision pour la fixation des tarifs de chaque monument

en vue de leur vente.

Madame CARDONA, soulève la possibilité de rédiger un article dans le journal municipal pour annoncer les

concessions arrivées à échéance et qui vont être reprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-__ D’autoriser la vente d'occasion des caveaux, matériels et signes funéraires résultant de la relève des

concessions échues ou abandonnées.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE MINISTERE DES ARMEES

DL20241217-008 | DANS LE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

Il'est proposé à la commune, une convention établissant un partenariat structurant entre le ministère des

Armées dans le Département du Puy-de-Dôme et la commune, puisque jumelée avec le 92e régiment d’in- fanterie.

Plus précisément, cette convention vise à renforcer les liens entre les forces armées et les collectivités au-

tour de cinq thématiques :

- accueil des familles de militaires,

-__ développement de la force morale de la jeunesse,

- promotion de l'esprit de défense,

-__ transition énergétique et bicdiversité, et

- vie en communauté.

5/28Ce partenariat soutient des actions concrètes, comme faciliter l'accès au logement et à l'emploi pour les

familles de militaires, organiser des événements mémoriels et éducatifs, et encourager les synergies lo-

cales. À travers ces engagements, ladite convention contribue à la résilience nationale en rapprochant ar-

mée, population et institutions locales.

Enfin, la convention en annexe 4 est conclue pour une durée de deux années et est renouvelable par tacite

reconduction.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'ADOPTER les termes de la convention de partenariat structurant entre le ministère des Armées

dans le Département du Puy-de-Dôme

-__ D'AUTORISER Monsieur PERRIN à signer l’ensemble des documents qui permettront l’exécution de

la présente délibération

Monsieur TESTI, explique que cette convention se trouve en marge des compétences exercées par les con-

seils municipaux. |! est écrit que les communes de la CAM ont signé une convention de soutien aux poli-

tiques de réserve opérationnelle. N'est-ce pas suffisant ?

Quelques exemples : Art 2 -1 l’accueil des familles des militaires. Quels sont les mesures opérationnelles

que propose M PERRIN pour accueillir les familles ?

Nous avons bien des locaux inoccupés sur la commune comme l'Hôtel restaurant l’Estredelle. Mais il lui

semble que la commune a d'autres projets et qu’il ne va donc pas développer...

Il relève que cette convention est un vœu pieux comme « le développement des mobilités douces au profit

de l’ensemble des personnels dans les trajets domicile-travail » article 2 point 4. Quelles sont les mesures

proposées par la ville ?

La mise en place d’un comité de pilotage Article 3., qui va siéger ?

Monsieur PERRIN, expose que dans cette convention, le plan de déplacement sera déployé et en ce qui

concerne les attributions de logements ceci s'inscrit dans un projet global. Cette convention est en place

depuis 15 ans, des avancées ont lieu dans les réunions opérationnelles dédiées, et pas en conseil municipal.

Monsieur TESTI explique que les termes sont trop généralistes et les engagements ne peuvent être tenus.

Monsieur ROBERT, dit que cette convention permet de conserver le lien entre l’armée et la Nation. C'est

dans ce cadre qu'elle existe.

Monsieur TESTI, réplique que tout en étant d'accord avec l'approche développée par M ROBERT constate,

comme ceux qui ont lu la convention, que le terme Nation n’apparaïit pas dans le texte de la convention.

Madame BRIEU, explique que le mot n’y figure pas mais que l’on parle bien des forces militaires en réfé-

rence à la Nation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité, avec une abstention (M. Jean-Pierre TESTI) :

- ADOPTE les termes de la convention de partenariat structurant entre le ministère des Armées dans

le Département du Puy-de-Dôme

- AUTORISE Monsieur PERRIN à signer l’ensemble des documents qui permettront l'exécution de la

présente délibération

DL20241217-004 | RAPPORT D’ACTIVITES ANNUEL 2023 DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel précise que le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au maire de

6/28chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par

l'organe délibérant de l'établissement, ce rapport faisant l'objet d'une communication par PERRIN au conseil

municipal en séance publique.

Monsieur Jean-Marie VALLEE, déclare que « je crois que certains zélateurs ou contempteurs sévissant sur

les réseaux sociaux des élus, qui s’ingénient à longueur de journée à décrier la métropole, ne lisent pas les documents fournis ou ne se représentent pas le travail fini.

En effet, ce rapport d'activité de 39 pages traduit la vie métropolitaine. Les faits marquants montrent que

nous ne sommes pas dans une politique de boutiquiers où chaque commune tirerait sa couverture à elle,

mais dans un esprit métropolitain. C'est-à-dire pourquoi, à chaque conseil métropolitain, la plupart des délibérations sont votées généralement à l'unanimité.

Que fait en effet la métropole ?

Sinon d’adapter et de moderniser le territoire en temps présent et d’anticiper l’avenir.

Est-ce que Pont-du-Château est affaibli ou oublié, ou plutôt que ferait Pont-du-Château sans le plan local

habitat, le réseau de transport, la gestion des zones économiques, le réseau cyclable, la gestion de sa

médiathèque, la gestion des réseaux de la déchetterie, etc. Que font ses représentants : ils sont présents

et acteurs dans les commissions, délibérant au conseil, s’assurant de l'équilibre métropolitain, présents dans

les syndicats, commission administrations, aux réunions avec l'Etat.

Devons-nous nous affaiblir sans équiper la ville centre qui produit les richesses et, de ce fait, ruisseler sur la périphérie ?

Posons-nous la question d’une attractivité allant dans les deux sens, démontrée par de multiples études

{Clermont-Ferrand est classé 9ème des métropoles les plus attractives) ».

Monsieur TESTI, intervient et cite en référence au Code Général des Collectivités Territoriales : « Le

président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30

septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement

accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait

l'objet d'une communication par monsieur le maire au conseil municipal en séance publique au cours de

laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. .….

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Après lecture, c'est un rapport d'activité qui peut être qualifié de ludique, incomplet et superflu,

1 manque sans détour le rapport retraçant l’utilisation des crédits engagés par la CAM dans la commune. Monsieur PERRIN pouvez-vous nous les fournir ?

Des slogans du type « La Métropole soutient la construction, finance le logement social, renforce l'accès au

logement pour tous, soutient la rénovation thermique et la réhabilitation ». Mais aucun chiffre ne

permettant de démontrer la réalité des faits.

Idem pour tous les chapitres ouverts, Egalité femmes/hommes, parfois anecdotique, comme la

participation à un questionnaire.

Sauf un verni sur les personnels, nous déplorons cependant qu’il manque l’affectation de 584 emplois, soit

584 = 2 248 — 1 664 (en page 8 du rapport nous avons bien 2 248 agents, et en faisant la somme des agents

document des pages 10 à 40 on arrive à un cumul de 1664 agents). Si je voulais être provocateur, je vous

demanderais où sont ces 584 agents ? Où sont rattachés ces 584 agents qui ne sont pas comptabilisés ? »

Madame BRIEU, dit à Monsieur TESTI, qui reproche à la Métropole qu'il n’y pas de réalisations concrètes

que la médiathèque est un investissement très important et qu’il ne peut y en avoir chaque année. Elle lui

fait remarquer que la présence de la Métropole est visible dans la vie quotidienne des habitants du

territoire, puisque par exemple ce sont maintenant les services de l'urbanisme métropolitains qui

7/28instruisent les permis de l’ensemble de la métropole. Mais on pourrait citer également l'entretien et la

réparation des voiries, le ramassage des poubelles, le balisage des chemins de randonnée. Concernant

l'écart sur le nombre d’agents, elle propose de se renseigner.

Madame CARDONA, en réponse à Monsieur TESTI, explique que la CAM ne fait pas de comptes par

communes. Toutes les informations sont sur le site internet de la métropole.

Madame BRIEU, rappelle que les séances du conseil métropolitain sont publiques et que Monsieur TEST

peut les regarder en ligne sur le site internet. Elle l'invite à venir où à regarder à distance les séances.

Monsieur TESTI, questionne sur l'écart qu'il a retrouvé 584 agents manquants. En appliquant la même

méthode, il manque également l'utilisation de 40,6 Md£. li dit qu'il est naturel de s’interroger, et demander

où est passé l'argent des contribuables. Sur la partie dépenses, il relève donc 584 agents en manque

d'affectation. Où sont rattachés ces 584 agents qui ne sont pas comptabilisés ? Il constate en

fonctionnement 40,6 Md£ de moins, et en investissement 29,1 Md£ de plus. Sur la partie recette, il manque

45,9Md£ en fonctionnement et 55,8 Md£€ en investissement. Comment expliquez-vous ces différences

importantes ?

Monsieur VALLEE, rappelle que la préfecture est en charge du contrôle ainsi que la chambre des comptes.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport d’activités annuel 2023 de Clermont

Auvergne Métropole en annexe 5.

VI - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE MORTAIX POUR UN VOYAGE SCO- DL20241217-005

LAIRE EN Irlande

La collectivité a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part du Collège Mortaix.

L'établissement souhaite en effet organiser un voyage scolaire en Irlande pour les élèves de ses classes de

Langue et culture européenne {LCE). 57 jeunes sont concernés de la 5î"° à [a 3", Le séjour se déroulera du

13 au 17 janvier 2025. Les jeunes seront logés en familles d'accueil ce qui leur permettra de converser en

anglais. Les visites et rencontres prévues dans le programme en annexe 6 favoriseront la découverte d’une

culture vivante.

Le collège souhaite obtenir une subvention de fonctionnement de 1900 € qui profitera aux élèves

castelpontins.

ll est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer une subvention du montant sollicité sur le

budget 2024.

Madame CARDONA dit comprendre que la commune participe à hauteur de 50 euros/éiève et accessible à

tous.

Monsieur PERRIN confirme que cette participation est de 50€ pour les classes européennes principalement

dont 38 élèves sont résidents sur la commune.

Monsieur TESTI, dit que très souvent, il ya peu de chose sur le plan de financement. || demande quel est

le niveau de financement du séjour par élève.

Madame BRIEU confirme que c’est le cas et que cela représente une dépense d'environ 500€/ élève.

8/28Madame HERRAIZ dit qu'il s'agit d’un séjour estimé à 545€ / élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

*+ _D’attribuer une subvention d’un montant de 1 900€ sur le budget 2024 au collège Mortaix pour

le séjour en Irlande

DL20241217-006 | ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025

La ville est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la cohé-

sion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d'offrir aux associations de bonnes conditions pour déve-

lopper leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé, emploi, éduca-

tion, accès aux droits, etc. Il sera présenté les propositions qui ont recueilli l'avis des membres de la com-

mission "associations" qui se sont réunie le 2 décembre. Le tableau est présenté lors de la séance.

Totaux par domaines :

e Culture : 18 000 €

e Attractivité : 1200 €

+ Sport :54950€

e _ Solidarité/Education : 15 200 €

ASSOCIATIONS MONTANTS en €

Amicale laïque 900

Arts plastiques et décoration 500

Association castelpontine assistantes maternelles 200

Les amis du vieux Pont du Château 6 800

Association du personnel communal 13 000

Association sportive du Collège Mortaix 650

Association sportive du Collège saint Joseph 650

Batterie fanfare l'Indépendante 9 600

Castel grimpe 850

Club de badminton castelpontin 2 500

Club de handball Lempdes/PDC 600

Club des monts d'Auvergne 500

Courir à Pont du Château 400

CSP Basket 8 000

CSP Football 13 000

Don du Sang Bénévole 1 000

Ensemble vocal castelpontin 300

Ecole Castelpontine d'Arts Martiaux 250

F.N.A.C.A 250

La Jeune Gaule 2 500

Judo club castelpontin 2 200

OMS 1 000

PDC équestre 300

Pont du Château initiatives 1 200

Les Restos du Cœur 750

Roller club des volcans 200

Rugby club castelpontin 13 000

Tennis club castelpontin 4 500

9/28Tennis de table castelpontin 3 000

Vélo club castelpontin 400

VOXIM 300

TOTAL DE 89 300 €

Les subventions exceptionnelles feront l’objet d’une nouvelle commission et d’un autre Conseil municipal.

Il'est proposé au conseil d'attribuer les subventions communales aux associations ci-dessous mention-

nées.

Madame CARDONA, questionne si les associations, qui demandent une augmentation en 2025, organisent

des actions particulières. Elle demande qu’elle est l’activité de Voxim.

Madame Paquet, confirme que des actions particulières sont proposées et précise que Voxim est une as-

sociation de chant choral.

Madame BRIEU, précise qu'il s'agit d’une association créée par un ancien professeur de l’école de Musique.

Monsieur TESTI, demande quel est le niveau d'augmentation des subventions aux associations par rapport

à l'an passé ?

Monsieur PERRIN, cela représente une évolution de 2000€ de plus. Nous aurions souhaité faire plus, mais

c'est déjà un effort dans le budget communal. Nous souhaitons continuer à soutenir les associations et leurs

bénévoles, cela reste une priorité.

Mme Régine LANDREVIE, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité décide d'attribuer, pour l’exercice 2025, les

subventions aux associations conformément aux éléments énoncés.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre car le niveau de consommation

de crédits du chapitre 012 est suffisant.

BUDGET PRINCIPAL — MODIFICATION L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE LA

DL20241217-007 | REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EXTENSION

DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ALIX

L'opération d'extension du groupe scolaire Jean Alix est achevée. Pourtant, des crédits restent encore en-

gagés à ce jour, notamment pour les révisions de prix. Il convient, avant de pouvoir clôturer ce programme,

d'ajuster le montant prévisionnel de ce programme, et de décaler les derniers crédits sur l'exercice 2025.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :

- De modifier l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) concernant l'opération

d'extension du groupe scolaire Jean Alix dans les conditions suivantes :

10/28.-. Te Montant AP| CP 2019 |CP2020| CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP 2024 | CP 2025

(TTC) (To) | (Trc) | (TT) (TTC) (TTC) (TC) _|_ (Tr0)

CONSTRUCTION DE

2019-02 ÉARSRNTE 985 000,00 0,00 0|363540,03| 588 661,63] 11010,14| 16485,04| 5 303,16 GROUPE SCOLAIRE JEAN

AUX

- D'autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

Monsieur TESTI, dit qu'il votera favorablement cette délibération.

Madame CARDONA, demande à ce que les conseillers disposent de tous les tableaux pour avoir une vision

claire des AP/CP.

Monsieur PERRIN, dit qu’un récapitulatif sera communiqué à l’ensemble des conseillers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 6 Abstentions (M. Bernard RI-

HANI, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA,

Mme Christine MEQUIGNON) :

- De modifier l’autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) concernant l'opération

d'extension du groupe scolaire Jean Alix dans les conditions suivantes :

N'AP Libellé Montant AP| CP 2019 | CP 2020| CP 2021 CP2022 | CP2023 | CP 2024 | CP 2025

{TTC) {TTC) (TTC) {TTC) {TTC) {TTC) {TTC) {TTC)

CONSTRUCTION DE

2019-02 ÉReNPs 985 000,00 0,00 0! 363 540,03| 588 661,63| 11010,14| 16485,04| 5 303,16 GROUPE SCOLAIRE JEAN

ALIX

- D'autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

BUDGET PRINCIPAL — MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE LA

DL20241217-008 | REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REQUALIFICATION PAYSAGERE DU SITE DE LA COTE DE LA MINE

La 1ère phase du projet de requalification paysagère de la côte de la Mine est achevée. L'autorisation de

programme doit être modifiée afin de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de 2025 à

2027.

Considérant la nécessité de dissocier les budgets des phases n°2 et n°3 du projet global, d'ouvrir les exer-

cices 2026 et 2027 et de modifier la répartition des crédits entre 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027;

Considérant que la 2eme phase est prévue en 2025 et 2026, et la phase n°3 en 2026 et 2027.

Ilest proposé aux membres du Conseil municipal :

11/28- De modifier l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement (CP) concernant l’opé-

ration de requalification paysagère du site de la côte de la mine dans les conditions suivantes :

a GEStE Montant AP] CP2019 | CP2020 | cp2021 | cp2022 | cp2023 | cp2024 | cp2025 | cp2026 | cp2027 {rc} {TTc) (TTC) (TTC) (TC) (TC) (TTC) rc) | «rrc) | «rrc)

Phase1 | 178855,14| 1232,95 557,5] 3031419] 7368232] 806,15 0 0 0 0

REQUALIFICATION| phase 2 | 176 497,54] 11644,07| 4853,47| 108 000,00| 52 000,00 0,00 2019 | PAYSAGERE DU

o1 | SITEDELACOTE DELAMINE | Phases | 175647,32 100 000,00! 75 647,32

TOTAL | 531000,00| 1232,95| 557,50] 9031419] 73682,32] 1971225) 4853,47| 108 000,00| 152 000,00| 75 647,32]

- D'autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 7 ABSTENTIONS (M. Bernard

RIHANI, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA,

Mme Christine MEQUIGNON, M. Jean-Pierre TESTI) :

- De modifier l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement (CP) concernant l’opé-

ration de requalification paysagère du site de la côte de la mine dans les conditions suivantes :

A dEcie Montant AP] cP2019 | cp2020 | cp2021 | cp2022 | cp2023 | cp2024 | cP2025 | cp2026 | cP2027 {Trc) (TTC) {TTc) {TTc) {TC} {rc} {Tc) arc | arc) | (rc)

Phase1 | 178855,14| 1232,95 557,5] 9031419] 78682,32| 8068,18 ol 0 ol 0

REQUAUIFICATION| phase 2 | 176 497,54 1164207] 4853,47| 108 000,00! 52 000,00! 0,00 2019 | PAYSAGERE DU

01 | SITEDELACOTE DELAMNE | Phases | 175 647,32 100 000,00] 75 647,32)

TOTAL | 531000,00| 123295] 557,50] 9031419] 78632,32| 19712,25) 4853,47| 108 000,00| 152 000,00] 75 647,32

- D’autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

BUDGET PRINCIPAL — MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE LA

DL20241217-009 | REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT POUR LA REHABILITATION DES LOCAUX DE

L'HOTEL DE VILLE

Afin de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de l’ancienne trésorerie, ainsi que l’étude

patrimoniale globale du château, il convient de modifier l'autorisation de programme et d'ajuster les crédits

de paiement de ce projet. Les crédits liés à des travaux dans le château ne figurent pas encore dans l’auto-

risation de programme.

Considérant la nécessité de revoir la durée de l’autorisation de programme en l’étendant à l’exercice 2026,

ainsi que la répartition des crédits de paiement entre 2023, 2024, 2025 et 2026

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- De modifier l'autorisation de programme (AP) les crédits de paiement (CP) concernant l'opération de

réhabilitation des locaux de l'Hôtel de Ville dans les conditions suivantes :

12/28Montant AP| CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 N°AP Libellé

(TTC) (TTC) (TTc) (TTC) (TTC) (TTC) (TTC)

Ancienne

POENTÉ | 694438,49| 13530,00| 75085,94| 88418,88| 318 732,78] 198 670,89 0,00 2021 | REMABILITATION Trésorerie

o1 DES LOCAUX DE | Château | 305 561,51 171 000,00| 134 561,51

L'HÔTEL DE VILLE

TOTAL |1000000,00| 13530,00| 75085,94| 88418,88| 318 732,78| 369 670,89| 134 561,51

- D'autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité avec 7 ABSTENTIONS (M. Bernard

RIHANI, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT, M. Ludovic ANGLADE, Mme Nathalie CARDONA,

Mme Christine MEQUIGNON, M. Jean-Pierre TESTI) :

- De modifier l'autorisation de programme (AP) les crédits de paiement (CP) concernant l'opération de

réhabilitation des locaux de l'Hôtel de Ville dans les conditions suivantes :

Montant AP| CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP2024 | CP2025 | CP 2026 N°AP Libellé {Tc) (TTC) (TC) ur) (TTC) (TTC) (TTC)

Ancienne

| 694438,49| 13530,00| 75085,94| 88418,88| 318 732,78| 198 670,89 0,00 202 | FEHABILITATION [Trésorerie

o1 | PES LOCAUX DE | Château | 305 561,51 171 000,00! 124 561,51 L'HÔTEL DE VILLE

TOTAL |1000000,00| 13530,00| 75085,94| 88 418,88| 318 732,78| 369 670,89| 134 561,51

- D'autoriser Monsieur PERRIN à engager les dépenses dans les limites du montant de l’autorisation de

programme sus indiqué et à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes

aux crédits de paiement sus indiqués.

Arrivée de Madame Mequignon à 19h45

Départ de Madame Lancelot à 19h50

DL20241217-010 | BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Le Budget Primitif 2025 est proposé au vote du conseil municipal. Ce budget doit être voté en équilibre réel.

Les ressources propres définitives doivent impérativement permettre le remboursement de la dette. La

collectivité ne peut pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à l'emprunt.

Monsieur PERRIN, déclare : « le vote du budget est l’acte essentiel de la vie d’une commune. Ce budget est

le dernier de la mandature. La prochaine équipe majoritaire aura la charge de proposer son budget dès son

installation.

Durant ce mandat, comme toutes les communes, nous n’avons pas été épargnées par les crises diverses :

covid, hausse des coûts des matériaux, hausse des coûts de l’alimentation, de l'énergie, inflation. Aujour-

d'hui, nous sommes en plein brouillard avec un budget de l'État qui sera... Ce qu'il sera. Nous naviguons à

vue en matière de décision de l’État.

J'espère que les collectivités ne seront pas frappées, comme il l'était envisagé dans la proposition de budget

du gouvernement Barnier.

13/28Je rappelle que depuis 2013, la baisse des dotations, parce que certains peuvent bien faire les calculs qu’ils

veulent, la baisse existe, elle est réelle et elle a un coût. Pour Pont-du-Château, entre 2013 et 2020 c’est un

manque cumulé de 4 350 000€, et si on arrive à 2024, c’est au total près de 7 000 000 € de manque en

cumulé... Ce n’est pas moi qui invente ces chiffres, c'est la prise en compte des dotations 2011, 2012 et

2013 qui étaient stables, comparée aux sommes perçues entre 2014 et 2024 (baisse certaines années et

baisses jamais rattrapées, non indexation sur l'inflation, etc.). Je rappellerai que s'il y a deux ans, la DGF a

suivi l'inflation, il n'en a pas été de même cette année et que les prévisions pour 2025 ne sont guère opti-

mistes. C'est la réalité !

7 000 000 £ de recettes cumulées en moins; les chiffres parlent d'eux-mêmes, c'est énorme ! D'autant que

la population, depuis 2013, a augmenté.

Cette année, les demandes prévisionnelles d'investissement 2025 dépassaient les 5 millions d’euros ; il a

fallu faire des choix, dans un premier temps nous étions à 2 250 000 € d'investissement, il est plus raison-

nable d’être à 2 000 000 afin de ne pas obérer l’avenir.

Pour le fonctionnement, cela a été la reprise du budget ligne par ligne et des lignes il y en a pour économiser

150 000 €.

Ces choix feront que la dette sera autour de 10 000 000 d’€ comme nous nous y étions engagé, vraisembla-

blement 10 300 000.

Pour cette année 2025, l'investissement pour notre commune sera à 2 millions d’euros.

Nous continuerons :

- les travaux côte de la mine,

- Les écoles : renouvellement de TBI/ENI, achat d’une classe numérique mobile 16 postes (Pierre Brosso-

lette), remplacement de 17 ordinateurs portables, changement des téléphones fixes qui passeront sous IP

(suppression d'abonnements), renouvellement de mobiliers et travaux divers.

-L’abondement de 140 000 £ pour le chemin du Chambon (seconde tranche), à priori le règlement juridique

de la situation précontentieuse avance et les travaux pourraient être envisagés en cours d'année pour en

finir avec cette rue.

- Le remplacement four cuisine centrale (22 400€)

- Les aménagements divers: PMR: 50 000€, lumière LED: 10 000 € comme chaque année, plantations

d’arbres : 25 000 € et 3 000 € pour les haies bocagères, reprise totale des arrivées électriques des stades

foot et rugby 35 000 £, plaine de jeux du COSEC : 140 000 € pour la seconde tranche

L'amélioration du Relais Petite Enfance avec un aménagement de terrasse extérieure

-L'étude de restructuration des locaux du RDC de la mairie pour plus de 170 000 €. C'est une obligation.

L'électricité n'est pas aux normes, la sécurité incendie non plus, ce depuis des années et des années, et le

préfet nous tance.

- La seconde tranche de panneaux photovoltaïques sera mise en œuvre au CTM. La première tranche fonc-

tionne et nous rapporte quelques recettes, peu certes mais comme on dit, c'est petit à petit que l'oiseau

fait son nid...

- L'État a décidé que les lampes halogènes des salles de spectacles ne seraient plus vendues à partir de

2025. Nous passerons donc la quasi-totalité des projecteurs en LED (45 000 €)

-Nous rénoverons les deux logements d'urgence propriété communale pour un accueil digne (chaudière à

changer, sols, salle de bains). Nous mettrons en service un 3ème logement d'urgence.

14/28- Nous reprendrons en interne la tonte du cimetière afin qu'il soit le plus propre possible et ce tout le temps.

Achat de matériel (nous continuerons les grands entretiens avec Job Chantiers)

- Nous embaucherons deux ASVP (agents de surveillance de la voie publique). Il n'est pas question de verser

dans la répression, mais d'assurer une présence, notamment les week-ends. Équipés de VTT électriques.

Ces personnels seront chargés de circuler en permanence sur le territoire de la commune, d'établir des

relations avec les habitants, commerçants, et bien sûr les jeunes.

I! n'y a eu hélas depuis de très nombreuses années, aucun plan d'entretien des bâtiments et les années à venir

devront voir des toitures refaites, des isolations mises en place (de par l'obligation faite par l'État). Il n'y a pas

de grands investissements, mais un ensemble d'achats qui permettront l'amélioration des conditions d'accueil

et de travail dans les écoles, tant pour les élèves que pour les enseignants, pour la jeunesse et pour les asso-

ciations. Qu'on le veuille ou non, c'est une décision politique et pas seulement de la gestion !

Je reviens sur l'entretien des bâtiments. Si l’on met de côté le château (qui n’est pas aux normes depuis des

dizaines d'années et pour lequel nous avons engagé des travaux -trésorerie aux normes — études et travaux

à venir pour le RDC du bâtiment principal toute l'électricité à changer et avec les contraintes DRAC et ABF,

la facture sera énorme. En dehors du château, j'ai fait un bref calcul, si l’on prend en compte les normes

incendie, les toitures des bâtiments publics, c’est une facture d’au moins 800 000€ qu’il faudra prévoir.

Il y a une légère augmentation des subventions allouées aux associations, conformément à notre politique

pour la jeunesse, les associations, et nous aurions aimé faire plus !

Nous avons aussi prévu une somme en investissement pour répondre aux premiers besoins des ados, qui

dès janvier, pourront se réunir avec notre animatrice pour décider des projets qu'ils souhaitent mettre en

place.

Il y a bien sûr 10 000 £ pour le conseil municipal junior et pour la création de l’Escape Game

Nous mettrons en place à la prochaine rentrée le bon de 50€ pour les seniors afin qu'ils soient aidés pour

l'inscription dans une association. Ceci avec un revenu maximum à ne pas dépasser, un âge minimum fixé,

ainsi que l'obligation de ne pas adhérer à une association où à une section d'association qui propose des

activités payantes qui sont également proposées par le CCAS gratuitement.

Ce dernier budget conforte les engagements pris durant la campagne électorale de 2020. Nous devrions

être, en février, et il restera encore quelques mois avant la fin du mandat, à 77,5% d'engagements réalisés

ou en cours. Je n’ai pas dressé une liste à la Prévert mais les réalisations qui seront faites conformément à

nos engagements.

Nous ne pensions très honnêtement pas faire autant en traversant des crises à répétition. On peut tout

critiquer, c'est le rôle des oppositions. Nos décisions sont issues d'une réflexion politique, au sens initial du

mot. Comme l’a dit Démosthène : "Il faut que les principes d'une politique soient faits de justice et de

vérité". C'est ce à quoi nous nous attachons depuis 2020 !

(Démosthène, né à Athènes en 384 av. J.-C., mort à Calaurie en 322 av. J.-C. est un homme d'État athénien.

Grand adversaire du roi de Macédoine Philippe Il, il est considéré comme l'un des plus grands orateurs de

l'Antiquité.)

15/28A travers ce dernier budget de la mandature, nous respectons au mieux nos engagements politiques de

campagne.

Les projets ne se réalisent pas en un jour et surtout pas n'importe comment !

J'ai toujours considéré qu’un élu, fusse-t-il PERRIN, n’est pas un spécialiste en tout. Nous devons donc être

accompagnés par des professionnels sur les grands projets.

Un projet a commencé à être étudié, la plaine du Chambon, et heureusement que nous sommes passé par

un spécialiste de la question des aménagements urbains. Il a une vision globale que nous n'avons pas et

travaille avec une équipe pluridisciplinaire. Ce projet d'envergure, se réalisera sur plusieurs années, il char-

pentera la ville d’une nouvelle façon, étant une sorte de pont entre la rive droite et la rive gauche de l’Allier.

Financièrement, le coût sera important, mais la réalisation est possible sur plusieurs années. Là encore, il

faut innover et des partenariats pourront être mis en place afin de baisser ce coût. Des pistes existent déjà.

Le projet de la Croix des Rameaux n'est pas enterré, encore faut-il qu’il soit réfléchi ià aussi afin de ne pas

partir sur « Un à peu près » qui serait préjudiciable sur le long terme. L'école, à ce jour, n’est pas d’une

urgence absolue. Je crains même que nous ayons une proposition de fermeture de classe à la rentrée pro-

chaine. Pour autant, je l’ai déjà dit aussi, les élus sont là non pas pour faire des réalisations sur un mandat,

mais surtout pour préparer l'avenir. Pour la Croix des Rameaux, il faudra mutualiser au maximum afin d’al-

léger les coûts de fonctionnement et d'investissement. Pour englober l’ensemble des futures constructions

qui devront, c’est en tout cas mon avis, s’étaler dans le temps mais pour autant, il faudra avoir un seul

architecte, même si ce projet global se fait par tranches, sinon nous aurons n'importe quoi, des bâtiments

différents, aucun sens à ce qui devra être un nouveau quartier. C’est pour cela que j'ai demandé une enve-

loppe de 40 000 €, non pas pour une étude, mais pour un conseil, comment s’y prendre, car sur des projets

tels que celui-ci, les grands groupes vont non seulement frapper à la porte, mais on sait aussi que les AMO

sont parfois de mèches et je ne veux pas que l’on se laisse avoir par ces grands groupes. Il y a des spécialistes

qui connaissent leurs pratiques et qui peuvent nous aider à porter un projet futur qui sera le moins dépen-

sier possible pour une très belle réalisation d'ensemble.

Je suis peut-être un peu long mais encore une fois, le vote d’un budget est l'élément essentiel de la vie

d’une commune, il ne peut donc être évacué sans présentation, sans discussion et sans explication sur le

pourquoi de certaines décisions.

Le budget de fonctionnement augmente et c’est bien là le principal souci, cela a été abordé lors du Rapport

d'Orientation Budgétaire. J'ai bien compris que pour une opposition il faudrait réduire la masse salariale

donc mettre du personnel dehors. Ce ne sera pas le cas avec moi ! Le service public est essentiel, il est le

rempart pour préserver l'accès aux services au plus grand nombre et à un coût acceptable. C'est aussi un

choix politique cela ! La privatisation de certains services, il n’en est pas question pour mon équipe et moi-

même.

Ce budget est contraint, comme les années précédentes et si une inversion des choses n’est pas faite par

l’État, je crains que ce soit encore pire pour les années à venir.

L'État dit que nous dépensons trop mais de plus en plus il oblige à des dépenses. J'en ai ma claque de ce

fonctionnement. Encore un exemple : nous avons une crèche municipale pour laquelle nous devons nous

mettre en conformité avec les nouvelles normes : 55 000 € pour le changement de l’ensemble des portes

intérieures, car un certainement haut fonctionnaire a remarqué que des enfants pourraient ouvrir des

16/28portes. Donc il faut tout changer ! Plus la mise en place d’une VMC double-flux pour 50 000 €. On dépense

trop mais on nous oblige à certaines dépenses...! C'est tout simplement révoltant et des exemples comme

celui-ci, je pourrai vous en citer d’autres. Vous serez prochainement invité à une réunion de présentation

sur les économies d'énergie obligatoires demandées par l'Etat... Ahurissant ! et dans les coûts il n’y a pas

les travaux annexes de prévus {peintures et sols à refaire après travaux par exemple)... La somme est exor-

bitante et le retour sur investissement est plus que long ! Pour autant, ne faut-il rien faire, bien sûr que

non, mais nous sommes toutes et tous responsables alors qu’on nous laisse faire.

Une somme est prévue pour les interventions de notre personnel chargé du développement durable, no-

tamment pour les animations qu'il fera auprès des associations pour les amener au zéro plastique.

Nous avons embauché une animatrice spécialement pour les ados. C'était un manque depuis des années là

encore. La jeunesse est l’avenir et nous devons tout faire, c’est en tout cas notre avis, pour donner à cette

jeunesse tous les atouts pour qu'elle puisse envisager le meilleur avenir possible. C’est une priorité pour

nous.

L'embauche de 2 ASVP (agents de surveillance de ia voie publique) sur les week-end, j’en ai déjà parlé tout

à l'heure, permettra de « montrer du bleu » si je puis m’exprimer ainsi, et donc de faire de la prévention.

Ces agents seront équipés de VTT électriques pour se déplacer (plage de palisses, HLM, centre-ville, etc.)

Cela rassurera la population, et je souhaite qu’un contact puisse être établi régulièrement avec les jeunes

{une sorte d’ilotage même si ce n’est pas le terme adapté)

Ce budget de fonctionnement n’est peut-être pas à la hauteur des espérances de certains responsables de

services qui veulent faire bien, très bien, mais hélas, les moyens sont limités. Pour autant nous ne sommes

pas au bord du gouffre. |} faudra augmenter les impôts locaux. Là encore, nous allons attendre le dernier

moment pour le faire afin de limiter au mieux cette augmentation. Le budget de l'Etat sera, je l’espère

connu en mars, ce qui pourra nous guider sur nos choix. Regardez ce qui se passe dans de nombreuses

communes. Des hausses d'impôts parfois très importantes ont été faites il y a un an, deux ans, voire plus et

certaines équipes disent qu’il faudra remettre le couvert sur le prochain mandat, car les ratios se dégradent

du fait notamment des décisions de l’État. Non que je veuille charger l’État mais force est de reconnaître

qu'il n’aide pas les communes.

Comme nous nous y sommes engagés, je souhaite qu'à la fin de ce mandat, les principaux ratios soient

revenus à l’équilibre. Il vous a déjà été expliqué que si nous ramenons la capacité d’autofinancement à un

niveau correct, ce qui sera fait, les autres ratios suivront automatiquement.

C'est aussi ça, la politique dans une commune : ne pas vouloir s’entêter avec des engagements intenables

pour ne pas altérer les possibilités pour l’avenir. La vérité, pour moi, pour mon équipe, est une valeur indis-

pensable et naturelle envers les électeurs. La vérité, toute la vérité, maïs rien que la vérité. Merci.

Madame BRIEU, prend la parole pour annoncer « qu’il s’agit du dernier budget de la mandature. Elle ajoute

que l'élaboration de ce budget est purement technique et que cela vient du fait que l’épargne diminue

d'année en année et que cette situation n’est pas nouvelle. Le fait que l'épargne nette soit négative oblige

à prendre la décision d'augmentation des taux d'imposition et de l’augmentation des tarifs communaux.

Elle n’est pas défavorable à l'impôt, qui peut être un outil de justice sociale. Elle regrette cependant la

manière dont il est utilisé. En l’état cette augmentation sert uniquement à combler la brèche parce que l’on

ne peut plus faire autrement. Le mandat vécu a été très contraint et bouleversé par les événements exté-

rieurs (crise sanitaire, guerre etc.) qui a amené des contraintes importantes sur la période de mandature.

Pour autant, elle relève un vrai problème conjoncturel mais également des problèmes structurels. Depuis

20 ans les besoins de la commune ont évolué avec l'augmentation croissante de la population. Elle regrette

17/28que les élus n'aient pas de visibilité sur le sujet. Une telle transformation de la ville aurait demandé davan-

tage de prospective sur un budget avenir. Elle regrette que la commune ne dispose pas d'audit, pas de

rapport de la chambre régionale des comptes depuis 2006. Aujourd’hui, on est contraint d’augmenter les

impôts, mais l’on constate un manque flagrant de visibilité. Il serait intéressant d’avoir des documents

d'analyse structurelle. En l'absence de ces documents, il lui parait difficile de voter un tel budget, bien

qu’elle considère que l’augmentation de l'impôt foncier soit malheureusement désormais nécessaire. Si

l’on s'attache au budget d'investissement, on constate que malgré le Plan Pluriannuel d'Investissementt, il

a connu quelques modifications et que certains projets sont amenés à être lissées sur le mandat, voire au-

delà du mandat, ce qui lui semble quelque peu étonnant. Les projets étaient certes annoncés dans le pro-

gramme de campagne mais ils n’étaient pas budgétés et pas forcément prioritaires. On regrette le brouil-

lard dans lequel la commune est plongée, qui pourtant ne relève pas de sa responsabilité dans la mesure

où l’on ne dispose pas de gouvernement, et que l’on ne sait toujours pas quelles seront les compensations

et dotations de l’État. On demande aux communes, et c’est très inquiétant, de construire un budget sans

chiffres, et ce brouillard s'accompagne d’un désengagement très net de l’État. Compte tenu de ce manque

de visibilité, elle s’abstiendra pour le vote. Elle rappelle que les communes portent structurellement une

grande partie de la dynamique de ce pays et qu'il serait bon que l’on voie enfin la fin du désengagement de l'Etat ».

Monsieur PERRIN, confirme il y a un désengagement de l'Etat, par exemple le retard de paiement des loyers

de la gendarmerie. Les communes sont prises à la gorge. La chambre des comptes contrôle les comptes

mais ne fait pas les perspectives.

Monsieur VALLEE, dit que le problème majeur, reste l'autonomie financière des communes qui est mise à

mal, en supprimant la taxe d'habitation. Les communes n’ont plus le pouvoir. 1l nous reste la taxe foncière

qui est inégalitaire, car le système de répartition de cette taxe est très ancien et que la réforme n’a jamais

eu lieu. Les communes ne peuvent plus assurer leurs recettes et peuvent augmenter leur dette ou réduire

les investissements. Le niveau de la dette de l'État n’est pas tenable, il faudra beaucoup de temps pour la

réduire. L'État rogne sur des dépenses essentielles et étrangle les habitants.

Monsieur TEST, indique que l’adoption du BP est un élément fort pour la majorité municipale. C’est un

acte politique. Le personnel municipal doit rester au service de tous les citoyens de la commune. Monsieur

le maire et les adjoints perçoivent des indemnités de fonction, à ce titre nous attendons en retour qu’ils en

assument les responsabilités politiques inhérentes à leurs fonctions. Comment se satisfaire, d’une présen-

tation du budget primitif 2025, une fois encore, par Mme Dominique BLOCH, responsable des finances,

mise en avant comme lors de l’examen des orientations budgétaires 2025 ie 15 novembre dernier ! Les

orientations politiques devraient être prises et assumées par les élus. La politique décidée par la majorité

devant ensuite être mise en œuvre par les fonctionnaires et salariés de la commune.

Je tiens à dénoncer la prise en otage des employés municipaux par la majorité municipale sortante. Il in-

dique que la présentation du budget primitif 2025 n’est pas à la hauteur des attentes du pays, ni des ci-

toyens de la commune.

« Rappelons d’abord le contexte dans lequel nous devrions bâtir ce budget. Une construction européenne

en panne de croissance, des perspectives en berne avec des prévisions de croissance de 0,1% en Allemagne,

de 0,5% pour la France, de 0,9% en Italie, de 2,7% en Espagne ; avec une prévision de croissance mondiale

de 3,5%. L'Espagne et l'Italie sont les pays les plus dynamiques de l'UE, la France décroche. Le Haut Conseil

aux finances publiques indique que le projet de budget va plomber la croissance et considère qu’il y a une

dérive des finances publiques très forte.

C’est sans parler de la situation géopolitique, aléas liés aux différents conflits, les aléas financiers et moné-

taires, budgétaires, et climatiques.

Un Etat à la dérive, un Premier Ministre démissionnaire sans majorité à l’Assemblée nationale, qui a vu le 2

décembre dernier son action censurée par les élus du groupe NFP (LFI, Ecologistes, socialistes et commu-

nistes), du Rassemblement national et du groupe Union des droites pour la République.

18/28« Ceux qui ont envoyé le pays dans le mur » pour reprendre une expression utilisée par la gauche, se re-

trouve majoritaires à l’Assemblée nationale sans vouloir reconnaitre leur responsabilité. Ceux-là voudraient

continuer à dépenser plus, augmenter encore et encore les impôts (+40 milliards d'impôt dans le projet

présenté par le gouvernement Barnier), augmenter la dette déjà gigantesque que devront rembourser les

générations futures.

Face à cette situation, la Commission européenne a placé la France dans la liste des pays qui risquent des

sanctions dans le cadre de la procédure pour déficit excessif.

Les dernières péripéties sont la dégradation de la note de la France par l'agence de notation américaine

Moody's avec une note de AA3.Au niveau politique, une crise à l'italienne, avec 4 Premiers Ministre en une

seule année, du jamais vu sous la Vème République.

Pour éviter la paralysée financière, un projet de loi spécial, devrait être adopté d'ici le 19 décembre

Quid du projet de budget 2025 pour la commune?

En vérité, pas mieux que le budget de la nation pour le budget de la ville de Pont-du-Château. Doncle risque

c’est la censure.

C'est ce que vous proposez, sans tenir compte des réalités d’un monde qui change autour de nous. Vous

participez ainsi au déclassement de la France et à l’appauvrissement des citoyens avec la hausse envisagée

de plus de 10% de la fiscalité locale, à noter pour les seuls propriétaires (principalement la TFB, et la TFNB).

Une politique de classe qui favorise la cigale à la fourmi en référence au poème de Jean de La Fontaine et

qui pénalise les seuls propriétaires.

L'idéologie prend le pas sur le pragmatisme, la propriété privée devient malsaine, nauséabonde pour em-

ployer un terme à la mode. Les riches doivent payer | Mais plus les impôts augmentent, plus les personnes

se rebiffent, travailler moins, voter avec leurs pieds, demander les conseils d’un conseiller fiscal. La France

est effectivement le pays de l’OCDE où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds.

La note de présentation du Budget primitif 2025 est dans la ligne du rapport sur les orientations budgétaire

2025 présenté le 15 novembre dernier. Ce qui laisse à penser que le débat d'orientation budgétaire n’a

strictement servi à rien. Une bien triste démonstration de l'impasse politique dans laquelle s’enferme la

majorité municipale.

Les recettes de fonctionnement augmentent de 7,5% ; avec une hausse de la fiscalité de plus de 8%. Les

dépenses de fonctionnement ne sont toujours pas maitrisées. Nous constatons une hausse de plus 11% sur

les charges de personnel, des dépenses de gestion courante à plus de 8,5%.

Alors même que nous sommes au-dessus du seuil d'alerte des communes en termes de capacité de désen-

dettement, les charges financières augmentent de 5,90%. « L'endettement représente un problème finan-

cier et un probième moral » selon François BAYROU. Je suis assez d'accord, car on endette les générations

futures sans leur accord. C’est le confort des adultes d’aujourd’hui contre les enfants et le futur que l’on

sacrifie pour les parents.

Pour une saine gestion nous devrions nous trouver dans une hausse modérée de 2 à 2,5% des dépenses de

fonctionnement. Nous sommes rendus à trois fois plus

Les recettes et les dépenses d’investissement baissent de plus de 11,5%

Dans ce contexte :

+ Je demande que la baisse de recettes prévisible soit inscrite dans le projet de budget.

+ Qu'il n'y ait pas d'augmentation d'impôts pour les citoyens malgré la nécessité de réaliser d'importantes

économies.

+ Que la ville présente un projet de budget 2025 ambitieux et protecteur afin de préserver l'avenir, le pou-

voir d'achat, l'investissement et les aides aux associations.

C'est pourquoi, je ne voterai pas votre budget primitif en espérant qu'il ne soit pas adopté, pour le bien de la communauté.

Monsieur RIHANI, interpelle M TESTI sur son discours de politique générale du gouvernement. II dit que

cela n’a rien avoir avec la commune. Il lui demande de recentrer ses propos.

19/28Départ de Monsieur RIHANI à 20h45

Monsieur PERRIN, mentionne le seuil d’alerte de 14 Millions d’€ à ne pas dépasser. On sait qu'il faut des

agents pour faire fonctionner les services.

Madame CARDONA, dit « qu’elle a beaucoup de mal à suivre où en est la commune. Elle remercie Mme

Bloch pour sa présentation. On se rend compte que beaucoup de choses sont reportées. On voit qu’il n’y a

pas beaucoup d’ambition dans ce budget alors qu'il y a des projets qui auraient pu être acceptés. Que des

choses intéressantes auraient pu être réalisées, et s'interroge « où sont passées certaines catégories d’ac-

teurs (exemple : les commerçants). Elle évoque un budget creux : c’est le choix de la majorité. Après 6 ans,

la commune a perdu et comment elle se relèvera. Concernant l'intervention de Madame BRIEU, je recom-

mande de faire des audits ».

Monsieur PERRIN, si on voulait faire des choses pour tout le monde, on saupoudrerait. Les choix n’ont pas

été que techniques, ce n’est pas la commune qui a supprimé la taxe d'habitation. Et les dépenses alimen-

taires ont augmenté de 30 à 40%.

Monsieur MONTAGNE, dit être conscient que le BP a été monté dans un contexte très contraint, avec une

augmentation des impôts de 8%. Mais cela manque de vision stratégique.

Il'est proposé d’adopter le budget primitif 2025 en annexe 7, suivant :

Recettes Dépenses

013 - Atténuations de charges 120 000,00 5 mes 011 - Charges à caractère général 2 694 243,77)

70- Produits des services et du domaine 975 110,00!

73- Impôts ettaxes 314 600,00) = 012 - Charges de personnel 5 607 600,00! Z |[731- Fiscalité locale 7 635 500,00! Lu

SZ |74- Dotations, subventions et participations 1842 400,00| |014 - Atténuations de produits 309 050,00 u Z |[75- Autres produits de gestion courante 89 610,00! |65- Autres charges de gestion courante 1475 270,00

3 76- Produits financiers 9411,00| |66- Charges financières 323 000,00

G |[77- Produits exceptionnels 0,00| |67- Charges exceptionnelles 10 000,00| 5 78- Reprises sur amortissements 500,00| |68- Dotations aux amortissements et provisions 1 000,00 © [042 - Opérations de transferts entre sections 60 069,46 | |042 - Dotations aux amortissements 627 036,69 RO02 Résultat de fonctionnement 2024 reporté en 2025) 0,00| |023 - Virement à la section d'investissement 0,00

Total recettes de fonctionnement 11047 200,46| |Total dépenses de fonctionnement 11 047 200,46]

Recettes Dépenses

13- Subventions d'investissement 0,00 13- Subventions d'investissement 310 322,00

20- Immobilisations incorporelles 65 000,00!

— 204 - Subventions d'équipement versées 581 250,00 21- Immobilisations corporelles 0,00 E 21- Immobilisations corporelles 666 277,23

$ 024- Produits de cessions 300 000,00! |23- Immobilisations en cours (dont APCP) 739 671,00

EM |10- Dotations, fonds divers et réserves { hors 1068) 280 000,00| |10- Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 a E 16- Emprunts et dettes assimilées 1856 500,00| |16- Emprunts et dettes assimilées 1150 500,00

S 27- Autres immobilisations financières 73 909,00| |27- Autres immobilisations financières 180 000,00

Z |040 - Opérations de transferts entre sections 627 036,69 | |45- Opérations pour compte de tiers 0,00

023 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 | |040 - Opérations de transferts entre sections 60 069,46

1068 - Excédents de fonctionnement 2024 capitalisés 0,00| |D001 - Solde d'exécution négatif 2024 reporté en 2025 0,00

Total recettes d'investissement 3 447 767,69| |Total dépenses d'investissement 3447 767,69

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par :

7 ABSTENTIONS (Mme Nathalie CARDONA, M. Bernard RIHANI, Mme Corinne BOUTHEON, M. Ludovic

ANGLADE, Mme Christine MEQUIGNON, M. Philippe ROBERT, Mme Claire BRIEU),

3 CONTRE (M. Christophe CESCUT, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy MONTAGNE)

et 20 POUR décide :

e D’approuver le budget primitif du budget principal de l’année 2025 ci-dessus.

20/28VIT - URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX

DL20241217-011 | BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS ENTRE 2022 ET 2023

Monsieur PERRIN informe le Conseil Municipal qu'en vertu des dispositions de l’article L.2241-1 alinéa 2 du

Code Général des Collectivités Territoriales, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire

d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant

dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan est le suivant :

# Cessions au titre de l’année 2022 :

Date Parcelle(s) Lieu-dit Nature Acquéreur Surface Prix

07/06/2022 suivant Parcelle de terres

Délibération n° . pour opération BP15 Les Vortill EPF Smaf 857 m? 1714E

DL20190927-005 du F5 TUE d'aménagement de me m “ras 27 septembre 2019 la voie verte

23/08/2022 BP118

Suivant Délibération n° BP244 Chambon, Société

DL20220520-017 du BP246 Haut Cham- Parcelle de terres 25073m? 180 000,00 Euros : FORMAPELEC 20 Mai 2022 ZV510 bon

ZV512

Totai 25930m2 181 714,00 Euros

+ Acquisitions au titre de l’année 2022 : il n’est constaté aucune écriture comptable d'acte d’acquisition(s)

de bien(s)

Fr Acquisitions au titre de l’année 2023 : il n'est constaté aucune écriture comptable d'acte de cession(s)

ou d’acquisition(s) de bien(s).

Le Conseil Municipal PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions réalisées par la commune de Pont-

du-Château, au titre de l’année 2022 et au titre de l’année 2023.

Départ de Monsieur Montagné 20h50

DL20241217-012 | DENOMINATION CHEMIN D'EXPLOITATION : CHEMIN DE LA FORET ALLUVIALE

Monsieur PERRIN explique à l’Assemblée Délibérante qu'il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la

dénomination d’un chemin d'exploitation situé entre le Chemin des Boires et le Chemin du Champ Réal.

Cette dénomination visera à faciliter les démarches des riverains auprès des services publics et les inter-

ventions des services de secours, de livraisons et postaux, plan en annexe 8.

Maitre Lionel DUVAL, Avocat et Conseil habituel de Monsieur Guy COTTON et Madame Line COTTON pro-

priétaires d’une villa se situant sur le Chemin d'exploitation au croisement du Chemin des Bouères et du

Chemin de Champ Réal, a sollicité la Commune pour une dénomination de voirie.

21/28Monsieur PERRIN, précise que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation

est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant l'intérêt communal, Monsieur PERRIN propose à l’Assemblée Délibérante de valider la dé-

nomination suivante : Chemin de la Forêt Alluviale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à la majorité d’approuver la dénomination : Chemin

de la Forêt Alluviale

Retour de Monsieur Montagné 21h

VIH — ANIMATION DE LA VILLE (ACTION CULTURELLE, ECOLE DE MUSIQUE, VIE

ASSOCIATIVE, SPORTS ET EVENEMENTIELS)

AUTORISATION A MONSIEUR PERRIN DE SIGNER UNE CONVENTION D'ACCUEIL EN DL20241217-013 RESIDENCE ARTISTIQUE DE LA COMPAGNIE « VIREVOLT »

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune de Pont-du-Château souhaite poursuivre son engage-

ment aux côtés des professionnels du spectacle vivant et affirmer une présence artistique forte sur son

territoire.

La résidence, consacrée à la création artistique, à l’action culturelle ainsi qu’à l'éducation artistique, don-

nera une dimension plus importante au projet culturel de la commune, en l’articulant plus précisément

avec le milieu scolaire et en y associant tous les acteurs culturels du territoire. Pour cela, elle s'appuiera

notamment sur un projet « d’École du Jeune Spectateur » (EJS) qui vise à sensibiliser et éduquer le regard

des enfants au spectacle vivant tout en aiguisant leur jugement esthétique et leur esprit critique.

Pour mener à bien ce projet, la commune a sélectionné, pour sa prochaine résidence de 3 ans, la compagnie

Virevolt, dirigée par Aurélie La Sala.

Cette résidence s'inscrit dans la continuité des précédentes résidences menées avec les compagnies Dédale

de 2012 à 2015, L’Abreuvoir de 2016 à 2019, Le souffleur de verre de 2020 à 2023 et les Ateliers du Capri-

corne en 2023-2024.

L'accueil de cette résidence sur la commune impliquant des dépenses ainsi que des mises à disposition de

matériel et de personnel, il conviendra au Conseil municipal d'autoriser Monsieur PERRIN à signer une

convention d'accueil en résidence association EJS 2024-2027 avec la compagnie Virevolt selon les

conditions précisées en annexe 9.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- DE VALIDER la convention ci-après annexée déterminant les modalités administratives, techniques

et financières de l'accueil en résidence ;

- D'AUTORISER Monsieur PERRIN à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur TESTI, pouvez-vous nous donnez les chiffres ?

Madame RANC, que cela représente 10 000€

Monsieur PERRIN, explique qu'il s'agit d’un travail avec la DRAC, développement avec EHPAD et les

associations, travail sur le territoire en touchant un maximum de gens

22/28Madame BRIEU rappelle que le fait de conventionner avec des compagnies, en particulier avec des

compagnies dites « émergentes », permet au Caméléon de récupérer des subventions utilisées dans le cadre

de sa programmation culturelle, de ses projets liés à l’action culturelle ou à l'éducation artistique. La

compagnie amorce par ailleurs un travail de qualité avec le jeune public. Chacun est donc gagnant.

Monsieur TESTI, indique que le coût total comme indiqué dans l’annexe 9C est de 30 000€ par an et non

pas de 10 000€ ; que le siège de l'association (VIREVOLT) est à Lyon.

Madame Paquet, rappelle que les réponses ont déjà été données, lors de la commission à monsieur TESTI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- DE VALIDER la convention ci-après annexée déterminant les modalités administratives, techniques

et financières de l'accueil en résidence ;

- D’'AUTORISER Monsieur PERRIN à signer cette convention ainsi que l’ensemble des documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

IX — RESSOURCES HUMAINES

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE — PREVOYANCE — PARTICIPATION EM- DL20241217-014

PLOYEUR

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par

l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des

agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Cette réforme introduit une obligation de participation pour l'employeur :

* à compter du 1° janvier 2025 pour le risque prévoyance,

+ à compter du 1° janvier 2026 pour les frais de santé.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, fixe les conditions minimales de couverture et les obligations de

financement des employeurs publics dans le cadre de la protection sociale complémentaire de leurs agents

(fonctionnaires, titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public et privé).

Cette participation est obligatoire pour la prévoyance à compter du 1° janvier 2025, et doit être de mini-

mum 7€/mois/agent.

Pour illustrer, sur le mois de novembre 2024 le nombre de bénéficiaires se décompose comme suit :

Ville CCAS

Prévoyance 63 agents 18 agents

Coût mensuel 289,08 € 51,47 €

Coût annuel 3 468,96 € 617,64 €

Compte tenu de ces éléments et d’un souhait d'accompagnement social en faveur des agents, Monsieur

PERRIN propose de fixer la participation employeur à hauteur de 8€/mois/agent au titre de la prévoyance

dès le 1° janvier 2025.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

23/28e D’APPROUVER le principe de financement de la collectivité sur les contrats et règlements

labellisés ;

e DE MODIFIER le niveau de participation financière de la collectivité et de la fixer à 8€ bruts

mensuels par agent qui aura souscrit un contrat labellisé,

e D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à son paiement.

DL20241217-015 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2025

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Au regard des besoins et des évolutions de l’organisation des services et des déroulements de carrière, il

est proposé les modifications suivantes :

e Le recrutement de 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP),

e L’ajustement du poste d’Educateur des Activités Physiques et Sportives au regard de la qualification

de l’agent et des besoins identifiés au Centre Ado,

° Le changement de filière d’un agent qui effectue plus de 50% de son temps de travail dans l’anima-

tion,

e La nomination d’un agent, lauréat de concours,

e La nomination de 2 agents dans le cadre de la réorganisation du Centre Technique Municipal,

e Le changement de durée hebdomadaire d’un poste d'animation suite à une erreur administrative,

US LAS

EMPLOIS SUPPRIMES DETRA= NOMBRE EMPLOIS CREES DAT NOMBRE

VAIE \'Z:\T8

annee je ÉRRS Adjoint Technique TNC 15h | 0.42ETP | 2

Educateur des APS TNC 24h30 0.70 ETP 1 Educateur des APS à TC 1 | 1

Adjoint Technique à TNC 31h 0.88 ETP | 1 __ Adjoint d'Animation TNC 31h | 0.88 ETP 1

EE | Agent de Maîtrise à TC 1 1

Adjoint Tech. Principal 1°" classe à TC 1 d Agent de Maîtrise à TC d 1. joi int ème à Adjoint Tech. ee 2°re classe à 1 1 Agent de Maîtrise à TC 1 1

Animateur à TC [ 1 | 1 Animateur à TNC 33h30 0.95 ETP 1

(TC) = temps complet — (TNC) = Temps non complet — ETP = Equivalent Temps Plein — APS = Activités Physiques et

Sportives

Le Conseil municipal aura à adopter les modifications au tableau des emplois permanents à compter du

1° janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la modification du tableau des effectifs permanents

-__ Dit que ces emplois pourront être pourvus par des agents non titulaires,

- _ D'inscrire au budget les crédits correspondants;

-_ D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à

partir du 1° Janvier 2025;

24/28DL20241217-016 |} REFONTE DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE

En application de l’article L.714-13 du Code Général de la Fonction Publique, les fonctionnaires relevant du

cadre d'emploi de la Police municipale bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relève pas

du régime indemnitaire dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d'emploi de la Fonction Publique

Territoriale.

Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 a institué une nouvelle indemnité intitulée Indemnité spéciale de

fonction et d'engagement (ISFE) pour les cadres d'emploi de la police municipale en remplacement de l’an-

cien régime indermnitaire dont le fondement juridique sera abrogé le 1er janvier 2025.

Ce texte implique donc de créer l'indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement {ISFE), en lieu et place

de l'ISMF et de l'IAT, composée d’une part fixe assise sur le traitement indiciaire brut perçu par l'agent et

d’une part variable.

Ilest proposé aux membres du conseil municipal de transposer le régime indemnitaire actuel des policiers

municipaux selon les nouvelles appellations afin d’assurer la continuité entre l’ancien et le nouveau ré-

gime.

Madame CARDONA, quitte la salle du conseil.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D’INSTAURER, à compter du 1° janvier 2025 l'indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE)

constituée d’une part fixe et d’une part variable pour le cadre d’emploi de la police municipale.

DL20241217-017 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À MAYOTTE

Retour de Madame CARDONA, en séance

L’AMF appelle les communes à la solidarité nationale avec Mayotte et met en place un dispositif de soutien

avec la Protection civile. Suite au passage du cyclone Chido, le phénomène le plus dévastateur enregistré

sur l'archipel depuis 90 ans, Mayotte vit une tragédie exceptionnelle. Les conséquences humaines, sani-

taires, et matérielles ne sont pas encore entièrement connues, mais les premiers constats sur place indi-

quent qu’elles sont catastrophiques et durables.

Il est proposé au conseil municipal de témoigner toute notre solidarité aux familles endeuillées, aux habi-

tants et aux élus de Mayotte et d'apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d'urgence dé-

ployées ou en préparation.

Au regard de cet exposé, il est proposé d'apporter une subvention exceptionnelle de 1 000€ du budget

2024, au chapitre 65, les crédits étant suffisants.

Monsieur ROBERT, annonce que le groupe est pour le soutien à Mayotte. Mais il regrette que l'Association

des Maires de France n’ait pas évoqué la reconstruction pour que ce phénomène ne se reproduise plus.

Que le changement climatique est réel et qu’il faut mettre des moyens pour que cela ne se reproduise plus.

Il rappelle la venue du ministre de l’intérieur sur place et son annonce qu’il allait reprendre la main sur

l'immigration est déplacé. |! regrette que rien n’ait été exprimé sur la reconstruction.

Monsieur PERRIN, précise que le texte de l’AMF n’a pas été reproduit en intégrale. Il est d’accord avec

Monsieur ROBERT qu’il faut penser à la reconstruction. || exprime que si rien n’est prévu, cela reviendra. Il

25/28précise qu’il n’a pas voulu évoque le sujet lui-même comme il est parti prenant dans cette affaire. Il évoque

qu'il a des nouvelles régulièrement et exprime la situation de désarroi où se trouvent les habitants de

Mayotte et de la gravité de la situation.

Monsieur ROBERT dit que Mayotte est un territoire laissé à l'abandon et que le représentant de l'Etat qui

arrive à pour seul discours de parler de l'immigration le choc. il faut des moyens pour éviter que cela se

reproduise.

Monsieur VALLEE, explique que Mayotte est le plus petit département (310 O00hbts) et le plus pauvre de

France. | évoque la faute du 1° ministre de croire que Mayotte ne faisait pas partie du territoire national.

Il mentionne que 50% de la population ont moins de 17 ans. Que ce département a été délaissé et il a été

souvent accusé de l’immigration avec les Comores. Il rappelle que le regard sur ce département doit chan-

ger, qu’il s’agit d’un territoire français. La France est une puissance grâce à ses confettis que représentent

les territoires d'outre-mer. 80% des habitations sont en tôle. On ne s'occupe pas de ses confettis. Il explique

qu'il y a des grands discours sur les pays du sud qu’il faut aider mais il n’y a jamais eu de vraie politique

d'investissement sur ce département.

Monsieur TESTI, veut réagir à ses propos en soulignant que les critiques doivent être modérer. Une pensée

d’abord pour les Mahorais qui subissent un drame. Que ce département a déjà subi des phénomènes cli-

matiques auparavant (1934). !| évoque que Mayotte est l’île la plus riche du secteur et qu’elle subit beau-

coup l’arrivée de personnes illégales dans des proportions importantes et que les infrastructures ne sont

pas adaptées. L'Etat français est une grande puissance et va réagir. Il dit qu’il ne faut pas s’apitoyer sur

toute la misère du monde. I! précise que c’est un territoire qui s’est autodéterminé et qu’ils ont choisi de

rester français.

Monsieur VALLEE, dit qu’en métropole on est riche et heureux. Il explique que la France doit donner sa

part.

Monsieur ROBERT dit ne pas vouloir polémiquer il regrette la communication du 1° ministre.

Madame CARDONA réagit et explique que 1000€ c’est peu. Elle évoque qu'il faudrait être attentif à leurs

besoins dans les prochaines semaines pour s'organiser comme pour l’UKRAINE.

Monsieur PERRIN, dit que la problématique est l’acheminement. Il faudra accompagner de manière diffé-

rente. I! précise qu’il ne prendra pas part au vote pour les raisons évoquées précédemment.

Monsieur PERRIN, ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

+ _D'attribuer une subvention d’un montant de 1000£€ sur le budget 2024 à la Protection civile

X - QUESTIONS ORALES

1. Sur la base du jugement rendu par le Conseil d'État le 25 septembre 2024 (n° 467001), après plus de

11 ans de faits et 9 ans de procédure, il convient de s'interroger sur les modalités de financement de

l'indemnisation des préjudices subis par cet agent. En prenant en compte que la victime est légitimement

en droit de demander réparation pour le préjudice reconnu, quelles sont les dispositions envisagées pour

assurer le financement de cette indemnisation par la Mairie de Pont-du-Château ?

26/28Réponse : Le Conseil d'Etat s’est prononcé sur la validité de plusieurs actes mais ne s’est pas prononcé sur

le préjudice. La commune a systématiquement exécuté les décisions de justice qui ont été rendues et re-

constitué la carrière de Madame LACHAVE au moyen d’arrêtés. Pour que la commune s'interroge sur les

modalités de financement d’une éventuelle indemnisation, encore faut-il qu’une demande soit présentée

en ce sens par l’intéressée et analysée par la commune.

2. Quel est le rôle et le financement du COS ?

Réponse : On peut supposer que la question porte plus sur le CNAS (Caisse Nationale de l’Action Sociale)

dont le conseil municipal a délibéré le 8/07/2022 en faveur de cette adhésion en 2022 dans le cadre de la

mise en conformité du temps de travail dans la fonction publique. L'ensemble des conseillers présents ont

voté à l’unanimité. Je rappelle qu'il s’agit d’une Association loi 1901, le CNAS propose depuis 1967 une offre

unique et complète de prestations d'action sociale.

Sa mission est simple : œuvrer pour le mieux-être des personnels des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics. Cette association se compose (article 3 des statuts) exclusivement :

- des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, à jour de leur cotisation annuelle, qui

ont donné leur adhésion aux présents statuts et dont le personnel relève majoritairement du statut de

la fonction publique territoriale

- des associations et comités à jour de leur cotisation annuelle gérant sur le plan local, départemental ou

régional des œuvres sociales à l'intention des personnels des collectivités territoriales et leurs établis-

sements publics - des personnes physiques désignées au conseil d'administration au titre du 3ème col-

lège conformément à l’article 28-2 ci-après.

Le CNAS cultive depuis 50 ans des valeurs et des principes : la mutualisation, la solidarité, l'équité et l’hu-

manisme. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’offre du CNAS sur : https://www.cnas.fr/

Cotisations 2024 à raison de 217€/agent :

e Ville : 29 078€

e CCAS : 8 680€

3. Quel est le rôle et le financement de l'association des personnels ?

Réponse : L’amicale du personnel est également une association loi 1901, dénommée « Association du per-

sonnel communal de Pont du-Château », administrée par les agents élus par ses adhérents au sein de l’as-

semblée générale. Elle existe depuis 1979. Elle a vocation à l’organisation d'activités festives et de loisirs et

amicales. Les membres de l’association organisent également l’arbre de noël des enfants du personnel. Le

dernier a eu lieu le 13/12 avec une représentation de la programmation du Caméléon suivi d’un moment

de convivialité.

Elle fait bénéficier ses adhérents de tarifs préférentiels chez les commerçants, prestataires etc. Chaque

année la commune verse une subvention ainsi que le CCAS. A titre de rappel pour l’année 2024 :

SHNille ere 12 250€

HS CCAS = 2 160€

4. Les travaux sur le pont en pierre sont-ils planifiés ? Si oui, quelle est la date et la nature des travaux ?

Réponse : L'étude de diagnostic va commencer en septembre 2025 pour un rendu en avril 2026. Nous ne

connaîtrons la nature exacte des travaux et leur planification. Les informations seront connues après les

conclusions de l'étude.

5. Pouvez-vous me fournir le tableau des effectifs de la collectivité incluant le grade, la catégorie, la durée

de travail, l'affectation dans l'organigramme, s'il est occupé par un titulaire, un contractuel ou vacant ?

27/28Réponse : Le tableau des effectifs est annexé au document budgétaire fourni à chaque conseiller municipal

pour la séance de ce conseil municipal et transmis le 05/12/2024 pour le vote du budget primitif : par grade,

catégorie, équivalent temps plein, titulaire et non titulaire page 150 à 154.

6. Combien de temps la budgétisation du binôme ASVP permettra-t-elle une présence sur le terrain ?

Réponse: Comme mentionné dans le sujet de la délibération de la modification du tableau des emplois

pour la séance du 17/12, la proposition de temps de travail identifiée à raison de 15h hebdomadaire dont

l’activité principale est prévue le week-end. Il est donc prévu deux agents.

7. Quel est le taux de la taxe d'aménagement qui s'applique sur Pont du Château ? Peut-on avoir une

copie de la délibération du conseil municipal de Pont-du-Château ainsi que celles de Clermont Auvergne

Métropole ?

Réponse : La taxe d'aménagement est revenue de plein droit à la Communauté Urbaine au 1° janvier 2017.

Actuellement le taux est de 5% sur l’ensemble du territoire Métropolitain à savoir les 21 communes

membres. Vous trouverez ci-joints les copies de la délibération du 10/11/2017 et du 24/09/2021.

XI — COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1. Recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal dans les services de la Commune et

du CCAS :

Période de recrutement Grade Service motif Observations

du 27/11 au 27/11 animateur ALSH mercredi 1 contractuel

2. Point trésorerie au 3 Décembre 2024 : 544 087,11 €

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 17 décembre 2024

Le Maire,

Patrick PERRIN

Le secrétaire de séance,

Catherine HERRAIZ

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