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Procès Verbal - pv Detaille cm 7 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Pont-du-Château.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Detaille cm 7 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Municipal du 7 décembre 2023
Conseil Municipal
= du 7 décembre 2023
Pont-du-Château Procès-verbal détaillé
1— DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Mme Régine LANDREVIE
Il — APPEL NOMINAL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Étaient présents : M. Patrick PERRIN (Maire) ; Mme Régine LANDREVIE, M. Aurélio MACIAN, M. Jean-Michel ONDET, Mme Catherine
HERRAIZ, M. Jean-Marie VALLEE, Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET, Madame Patricia RANC (Adjoints), Mme Claire BRIEU, Mme Gisèle
BAULAND, Mme Marie-Hélène ROUX, M. Jean-Yves GROSLIER, M. Patrick ANNEREAU (à partir de 19h07), M. Stéphane MARTINS,
Mme Myriam JAYER (à partir de 21h35), Mme Cécile DEFLACIEUX (à partir de 19h), Mme Marilyne LANCELOT (jusqu’à 20h33), M. Yves MAZET, Mme Monique DUZAN, M. David DURET, Mme Corinne BOUTHEON, M. Philippe ROBERT, Mme Nathalie CARDONA, M.
Ludovic ANGLADE (à partir de 18h56), M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Pierre TESTI, M. Jérémy
MONTAGNE (Conseillers Municipaux).
Ont donné procuration : M. Ouissam GDARA à M. Jean-Michel ONDET; Mme Valérie PASSARIEU à M. Patrick PERRIN ; M. Bernard
BOURG à Mme Sylvie NAIRAT-PAQUET ; M. Patrick ANNEREAU à Mme Catherine HERRAIZ (jusqu’à 19h07); Mme Myriam JAYER à M.
Aurélio MACIAN (jusqu’à 21h35) ; M. Bernard RIHANI à Mme Corinne BOUTHEON ; M. Ludovic ANGLADE à Mme Nathalie CARDONA
(jusqu’à 18h56); Mme Christine MEQUIGNON à M. Philippe ROBERT; Mme Cécile DEFLACIEUX à Mme Régine LANDREVIE (jusqu’à
19h) ; Mme Marilyne LANCELOT à Mme Catherine HERRAIZ (à partir de 20h33)
Monsieur le Maire invite à Une minute de silence suite au décès de Mme Jeanne MAZEN, conseillère
municipale de 1983 à 2001 une pensée pour Mme Yvonne KNECHT et pour Mr Hubert CHEVALIER deux
personnes qui ont contribué à faire connaitre notre commune et la faire rayonner.
Il — APPROBATION DU PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 (REPORT
PROCHAINE SEANCE)
IV — DÉCISION DU MAIRE (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
(ANNEXE 1)
V — AFFAIRES GÉNÉRALES
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES ETABLISSEMENTS DE COMMERCES
RAPPORT N°1 DE DETAIL— DETERMINATION DE LA LISTE DES DIMANCHES TRAVAILLES POUR L’AN-
NEE 2024 ;
Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle par décision du Maire, et ce dans la limite de
cinq dimanches par an, en vertu de l'article L3136-26 du code du travail.
Atitre d'information, ce sujet est à l'ordre du jour du prochain bureau métropolitain pour proposer (ou pas)
au Conseil Métropolitain du 15/12/2023 la possibilité d'augmenter le nombre de dérogations possibles. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante et ce, après avis du Conseil Municipal.
Chaque salarié volontaire pour travailler un dimanche perçoit en contrepartie une rémunération au moins
égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il bénéficie également d'un repos compensateur équivalent en temps, accordé soit par roulement, soit collectivement dans la quin- zaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.
Madame Bauland informe qu’elle s’abstient car elle estime que les personnes ont autres choses à faire le
dimanche.
Madame Cardona explique que l’an dernier dans le PV il est mentionné que son groupe avait voté POUR,
mais que ce soit il vote CONTRE car les entreprises font ce qu’elles veulent.
Monsieur le Maire exprime que le Directeur de l’entreprise à laquelle Mme CARDONA fait référence a été invité à changer et que la gendarmerie a été avisée.
Monsieur Testi se demande si la municipalité a un retour de satisfaction des commerçants qui utilisent cette
dérogation ?
Monsieur le Maire : non aucun retour
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix CONTRE (M. TESTI; Mme DEFLANDRE ;
M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA, Mme MEQUIGNON)
et 5 ABSTENTIONS (Mme BAULAND ; Mme BRIEU ; M. CESCUT ; M. MONTAGNE ; M. DURET) émet un avis
favorable en faveur de cinq dérogations au repos dominical pour l'année 2024 à savoir :
+ _ 14 janvier ; 1er décembre ; 8 décembre ; 15 décembre ; 22 décembre.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT (COL-
RAPPORT N°2 LECTIF/NON COLLECTIF)
Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région Est de Clermont
Ferrand (SIAREC) a créé un Service Public d'Assainissement collectif et non collectif en 2006 dont la commune
est membre depuis 27/02/2009.
Chaque année, le SIAREC établit les rapports d'exploitation sur le Prix et la Qualité du Service pour l’assainis-
sement (RPQS) (ANNEXES 2 et 3). Le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article D2224 im-
pose sa communication aux communes adhérentes. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante
dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Suite au Conseil Syndical du 28/09/2023 le(s) RPQS 2022, la collectivité a reçu les rapports qui seront com-
muniqués aux élus pour le conseil municipal du 07/12/2023. Pour la bonne information des élus de la com-
mission, il est présenté quelques chiffres clés de chaque rapport et qui concerne notre commune :
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2022
Nombre d'Assainissement non collectif 76 dont 34 sont conformes, 31 non conformes sans risque sanitaire,
4 non conformes avec risques sanitaires et 1 sans installation soit une population desservie de 155 (2.04
habitant/ Abonné).
Le SIAREC sur les 17 communes membres a procédé en 2022 à :
° 51 contrôles de conception dont 1 pour PDC
e 61 contrôles d'exécution dont aucun sur PDC
2/31 ° 71 contrôles de vente dont 4 pour PDC
+ 537 contrôles de fonctionnement, dont 1 pour PDC
ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022
Nombre d'abonnés au 31/12/2021 sur le service Assainissement collectif représente 20 933 dont 5771 pour
Pont Du Château. Au 31/12/2022, cela représente 21 190 abonnés soit + 1.40% en plus pour PDC soit 81
abonnés.
Le SIAREC a prévu une seconde phase de travaux avenue de Riom pour une enveloppe de 500 000 € pour PDC
(2024) dans le cadre de travaux de mise en séparatif du réseau.
Les membres du conseil municipal prennent acte de ces rapports.
Madame Cardona : demande une présentation plus détaillée du rapport de l’année prochaine
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-
RAPPORT N° 3 FERRAND ET PONT-DU-CHATEAU POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE CAPTURE,
TRANSPORT D'ANIMAUX ET DE FOURRIERE ANIMALE
Conformément aux dispositions des articles L211-22 à L211-26 du Code rural et de la pêche maritime et dans
le cadre de leur pouvoir de police administrative, les maires sont dans l'obligation de prendre toutes
dispositions propres à empêcher la divagation des animaux errants (chiens, chats, nouveaux animaux de
compagnie}. Dans ce contexte, chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et
à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit d'un service de fourrière établi sur
le territoire d'une autre collectivité avec l'accord de celle-ci.
Afin d'optimiser les dépenses liées à la capture, au transport des animaux errants ainsi qu'à la gestion de la
fourrière animale dans plusieurs collectivités du Puy-de-Dôme et de l'Allier, il a été constitué le 20 octobre
2020 un groupement de commande dont la Ville de Clermont-Ferrand est le coordonnateur et qui réunit
environ 120 collectivités.
Le marché public en cours d'exécution avec SAS SACPA — service pour l'Assistance et le Contrôle du
Peuplement Animal issu de ce groupement arrivant à échéance le 31 décembre 2024. Il est envisagé la
constitution d'un nouveau groupement élargi en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la
Commande Publique pour la passation d'un nouveau marché d'une durée initiale de 4 ans à compter du 1°
janvier 2025 reconductible 1 fois pour 4 ans. La Commune de CLERMONT- FERRAND en assurera la
coordination.
A ce titre, celle-ci aura en charge la totalité de la procédure de mise en concurrence : publicité et organisation
de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant, signature, notification du marché et d’une
éventuelle non- reconduction.
Chaque membre du groupement passera commande des prestations dont il aura besoin, en contrôlera la
bonne exécution et réglera les factures correspondantes dans les limites des prix résultant du marché et
correspondant à ses propres besoins.
Pour la Ville de Pont-du-Château, l'estimation annuelle de la prestation pourrait s'établir à 15 897.96 € HT
{estimation : 1,29€ HT par an et par habitant).
3/31 Madame Brieu : rappelle qu’il serait bon que l’entreprise honorer le contrat. Lors d’une astreinte l’entreprise
n’a pas été à la hauteur des attentes.
Monsieur Testi interroge le Maire pour savoir s’il dispose d’un retour sur les animaux morts ramassés ?
Monsieur le Maire présente quelques chiffres 2023
61 interventions pour 33 chats, 26 chiens et 3 NAC soit 62 animaux dont 13 décès sur la voie publique. Devenir des 49 animaux vivants : 24 placements en associations
19 retours au propriétaire
2 décès en fourrière
4 euthanasies
Monsieur Testi exprime que le ratio coût / intervention, lui semble cher
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
e D'approuver ces dispositions et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
Convention de groupement de commandes avec la ville de Clermont-Ferrand,
e D’'accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand où son représentant signe en tant que
coordonnateur du groupement, le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière animale
pour le compte de la collectivité.
VI - FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE - ASSURANCES
RAPPORT N° 4 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE
Par délibération en date du 8 juillet 2022, le conseil municipal a validé le passage de la nomenclature M14 à
M57 au 1° janvier 2023.
L'adoption de cette nouvelle nomenclature comptable, emporte avec elle de nouveaux apports normatifs et
réglementaires afin d'assurer une meilleure lisibilité des comptes des collectivités territoriales et de leurs
groupements rattachés. Ainsi la commune doit faire adopter par son conseil un règlement budgétaire et fi-
nancier (RBF). La rédaction d’un règlement budgétaire et financier est désormais une obligation pour les
structures de plus de 3 500 habitants.
Le règlement budgétaire et financier (RBF) permet de regrouper dans un document unique les règles fonda-
mentales qui s'appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et plurian-
nuelle de la collectivité. il trouve à s'appliquer à l’ensemble des services de la collectivité et reste opposable
aux tiers. Ce dernier est rendu obligatoire par la M57.
Ce règlement doit comprendre 4 parties (ANNEXE N°5) :
- Le budget, un acte politique
-__ L'exécution budgétaire
- Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
- La gestion de la dette
Ce règlement évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires à venir.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :
4/31 1. D'adopter le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération
RAPPORT N°5 FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 2024
Dans le cadre de l’élaboration du budget 2024, la municipalité a décidé de poursuivre son engagement de
ne pas augmenter la pression fiscale des ménages en maintenant les mêmes taux qu’en 2022 et 2023.
Monsieur Perrin exprime le souhait de la municipalité de maintenir l'engagement de ne pas augmenter les
impôts
Madame Deflandre : combien de contributeur à la taxe foncière sur les résidences secondaires ?
Madame Bloch propose qu’une réponse soit communiquée ultérieurement par mail
Monsieur Testi fait valoir la pression foncière très lourde qui pèsent sur les propriétaires. Pour la TFNB nous
sommes au double de la moyenne nationale qui est de 54,62% en 2022 source DGFiP, comment l’expliquez-
vous ?. Vous dites que les taux n’augmentent pas, mais elles augmentent par la métropole de son côté. Cela est difficilement supportable !
Monsieur JM Vallée explique que la communauté d'agglomération n'existe plus. Que les statuts de la mé-
tropole sont différents. Chacun participe selon ses moyens au service public. 50% des gens ne paient pas
d'impôts. Les impôts sont utiles et essentiels pour le fonctionnement des services publics et ils bénéficient à tous.
Madame Cardona : les services publics servent à tout le monde. On peut avoir un débat sur le sujet.
Madame Bauland : Arrêtons de critiquer
Monsieur Vallée : la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sert à la
prévention contre les inondations. Cette taxe est aussi calculée en fonction des volumes des travaux, plus il a des travaux plus y a le taxe GEMAPI.
Madame Brieu intervient et explique qu’elle a voté cette taxe. La taxe GEMAPI favorise la prévention
contre les inondations et les zones humides. Elle comprend l'inquiétude, mais la commune s’est engagée à
ne pas augmenter les impôts contrairement à la métropole. La métropole applique une légère augmenta- tion alors que l'inflation est bien plus importante.
Monsieur Testi : je ne remets pas en cause le système des impôts. La suppression de la taxe habitation, fait
que tout ce qui reste, est à la charge des propriétaires. Une pression fiscale supplémentaire difficilement
soutenable pour les contribuables.
Madame Deflandre : on en paie tous
Après en avoir délibéré, avec une abstention (M. TESTI) le Conseil Municipal décide à la majorité adopter les taux d'imposition suivants pour l’année 2024 :
+ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,43%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 119,60%
e Taxe d’habitation : 17,27%
5/31 RAPPORT N° 6
BUDGET PRINCIPAL— AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS — CLOTURE DE
L'AUTORISATION DE PROGRAMME
La construction des deux courts de tennis couverts est à présent achevée, et l’ensemble des flux financiers,
en dépenses et en recettes ont été réalisés. Il convient d’ajuster le coût final de l'autorisation de programme
et de la clôturer.
Cette opération a fait l’objet de dépenses à hauteur de 875 343,37 €, et 344 384,35 € de recettes, soit 39,3%
de subventions.
Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TESTI,
DSIL 131 881,25
Région 131 880,00
FFT 50 623,10
Tennis Club Castelpontin 30 000,00
344 384,35
M. MONTAGNE, M. RIHANI,
Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,
Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,
Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :
De fixer le montant définitif de l’autorisation de programme à 875 343,37 € et d'ajuster la
répartition des crédits de paiements comme suit :
eu re Montant AP| CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 (TTC) {Tc) ue) (TTC) (TTC) {TTC} {TTC}
CONSTRUCTION DE DEUX 18-01 875 343,37 ,00) 0,00 62,89] 113 588,09 S 6 778,53 ue COURTS DE TENNIS COUVERTS # Lo = 2 lie
- De clôturer l’autorisation de programme (AP) concernant l’opération de construction de deux
tennis couverts.
Madame Brieu évoque que dans ce dossier, la commune s’est beaucoup investie.
Madame Cardona soulève qu’elle souhaite qu’on puisse avoir l’historique des APCP avec les ajustements et
l’évolution pour avoir une vue d'ensemble.
RAPPORT N° 7
BUDGET PRINCIPAL— AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
POUR LA CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS MUTUALISE AVEC
L'ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE — CLOTURE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME
La construction du colibri est à présent achevée, et l’ensemble des flux financiers, en dépenses et en recettes
ont été réalisés. Il convient d’ajuster le coût final de l’autorisation de programme et de la clôturer.
Cette opération a fait l’objet de dépenses à hauteur de 3 030 921,42 €, et 700 000 € de recettes, soit 23,1%
de subventions.
Etat (DETR) 150 00,00
Europe (FEADER) 292 216,00
Département (FIC) 160 000,00
CAF 97 784,00
700 000,00
6/31 Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TEST, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,
M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,
Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité de :
e Fixer le montant définitif de l’autorisation de programme (AP) à 3 030 921,42 € et d'ajuster la
répartition des crédits de paiement (CP) comme suit :
Montant AP| CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 (TTC) (TTC) (TTC) (TC) {TTC} {Tc) (TTC) N°AP Libellé CONSTRUCTION D'UN
ACCUEIL COLLECTIF DE
2018-02 | MINEURS MUTUALISE AVEC | 3 030 921,42 0,00 68364,30| 231451,27| 1233 505,09] 1435 236,85 61 963,91
L'ECOLE DE MUSIQUE
MUNICIPALE
- Clôturer l'autorisation de programme (AP) concernant l'opération de construction d’un accueil
collectif de mineurs mutualisé avec l’école de musique municipale.
BUDGET PRINCIPAL— AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORT N° 8 POUR L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ALIX - MODIFICATION DE
L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
L'opération d'extension du groupe scolaire Jean Alix est achevée. Pourtant, des crédits restent encore enga-
gés à ce jour, notamment pour d'éventuelles révisions de prix. Le maître d'œuvre soldera le dossier dans les
prochaines semaines. || convient, avant de pouvoir clôturer ce programme, de réduire l'autorisation de pro-
gramme aux montants engagés sur l’ensemble du projet, et de décaler les derniers crédits sur l'exercice 2024.
Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TESTI, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,
M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,
Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :
e _Décide de modifier l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) concernant
l'opération de construction de l'extension du groupe scolaire Jean Alix dans les conditions
suivantes :
ru Tee Montant AP| CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 (TTC) (TTC) (TTC) {TTc) {TTC} {TTC} (TTC)
CONSTRUCTION DE
2019-02 | L'EXTENSION DU GROUPE | 982 000,00 0,00 0] 363540,03| 588661,63| 11010,14| 18 788,20 SCOLAIRE JEAN ALIX
e Autorise Monsieur le Maire à :
- Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué ; et
- Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de
paiement sus indiqués.
BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORT N° 9 POUR LA REQUALIFICATION PAYSAGERE DU SITE DE LA COTE DE LA MINE -
MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
La 1°® phase du projet de requalification paysagère de la côte de la Mine est achevée. Les études sur la se-
conde phase ont été réalisées en 2023 et les estimations de coûts sont à présent connues. L'autorisation de
7/31 programme doit être modifiée afin de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de cette
seconde phase en 2024 et 2025.
Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TESTI, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,
M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA,
Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :
e Décide modifier l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement (CP)
concernant l’opération de requalification paysagère du site de la côte de la mine dans les conditions
suivantes :
NeAP Die Montant AP | CP 2019 | CP2020 | CP2021 | CP2022 | CP2023 | CP 2024 | CP 2025 {TTC) {TTC} {TTC) (TC) (TTC) (TC) (TC) | (TTC)
Phase 1 178 855,14| 1 232,95 557,5] 90314,19| 78682,32| 8 068,18 0 0 REQUALIFICATION
PAYSAGERE DU 2015- 0 reneiacorenel 2522 352 144,86 12144,86| 120000! 220 000
LA MINE
TOTAL 531000,00| 1232,95| 557,50] 90314,19| 78682,32| 20213,04| 120000! 220 000
e Autorise Monsieur le Maire à :
- Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué ; et
- _ Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de
paiement sus indiqués.
BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORT N° 10 POUR LA REHABILITATION DES LOCAUX DE L’'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT
Afin de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de l’ancienne trésorerie, ainsi que l'étude
patrimoniale globale du château, il convient de modifier l’autorisation de programme et d'ajuster les crédits
de paiement de ce projet. Les crédits liés à des travaux dans le château ne figurent pas encore dans l’autori-
sation de programme.
Après en avoir délibéré, avec 10 ABSTENTIONS (M. TESTI, Mme DEFLANDRE, M. CESCUT,
M. MONTAGNE, M. RIHANI, Mme BOUTHEON, M. ROBERT, M. ANGLADE, Mme CARDONA, Mme MEQUIGNON), les membres du Conseil Municipal décident à la majorité :
e De modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement (CP) concernant l'opération de
réhabilitation des locaux de l’Hôtel de Ville dans les conditions suivantes :
Montant AP | CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 CP 2024 CP 2025 N°AP Libellé
(TTC) {TTC} (TTC) (TTC) (TTC) (TTC)
Ancienne PTEMNÉ | 632126,82|13530,00| 75085,54| 86510,88| 380 000,00| 77 000,00
REHABILITATION | Trésorerie
2021-01 | DESLOCAUX DE | Château | 367873,18 2873,18| 250 000,00! 115 000,00 L'HÔTEL DE VILLE
TOTAL 1 000 000,00| 13 530,00| 75085,94| 89 384,06| 630 000,00| 192 000,00
e D'autorise Monsieur le Maire à :
- _ Engager les dépenses dans les limites du montant de l'autorisation de programme sus indiqué ; et
- _ Procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de
paiement sus indiqués.
8/31 RAPPORT N° 11 ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
La ville est soucieuse de soutenir au mieux les associations de la commune, véritables actrices de la
cohésion sociale. La collectivité a ainsi pour objectif d’offrir aux associations de bonnes conditions
pour développer leurs projets quel que soit le domaine d'activités : solidarité, culture, sports, santé,
emploi, éducation, accès aux droits, etc. Il sera présenté les propositions qui ont recueilli l'avis des
membres de la commission "associations" qui se sont réunie le 17 novembre.
Attractivité Pont-du-Château initiatives 1500
S/TOTAL 1500
Sports Amicale laïque 800
Ass. Sportive du collège St Joseph (Exceptionnelle) 650
Ass. Sportive du collège Mortaix 650
Club de Handball PDC Lemdpes 600
Castel grimpe 750
Club de badminton castelpontin 2 500
Club de tir castelpontin 1 000
Courir à Pont-du-Château 400
CSP Basket 7 500
Ecole castelpontine d'arts martiaux 250
Judo club castelpontin 2 200
La Jeune Gaule 2 500
La Joyeuse pétanque 500
Les castels randonneurs de la Limagne 600
Pont-du-Château Equestre 200
Office municipal du sport 1 000
Rugby club castelpontin 13 000
Tennis club castelpontin 4 500
Tennis de table castelpontin 3 000
Vélo club castelpontin 350
S/TOTAL 42 950
Culture Amis du vieux Pont-du-Château 6 400 Arts plastiques et décoration 400 Batterie fanfare l'Indépendante 8 100 Batterie fanfare l'Indépendante (Exceptionnelle) 5 000
Club d'accordéon des monts d'Auvergne 500
Ensemble vocal castelpontin 300
S/TOTAL 20 700
Action sociale / | Association du personnel communal 12 250
Solidarité Association castelpontines des assistantes maternelles 200
Don du sang 800
Restos du cœur 750
Secours populaire 63 0
Uaid 63 0
FNACA (Fédération Nationale Anciens combattants en Algérie) 200
S/TOTAL 14 200
9/31 TOTAL 79 350
Il est proposé au conseil d'attribuer les subventions communales aux associations ci-dessous mentionnées.
Monsieur Montagné fait remarquer que toutes les associations ne sont pas présentes dans le tableau. I]
imagine que les autres associations vont déposer prochainement un dossier.
Madame Paquet : le club de foot a déposé son dossier aujourd'hui. Ils ont oublié cette formalité.
Madame Cardona s'interroge sur le calcul du montant de la subvention.
Madame Paquet : Les montants sont établis selon les critères définir par la délibération (nombre de adhé-
rents, niveau de pratique, budget, intérêt public local, organisation de manifestation sur le territoire, efforts
sur le développement durable)
Madame Cardona évoque que tous les critères ne sont pas cochés pour certaines associations
Madame Paquet : la commission est là pour vérifier cela
Madame Bauland fait remarquer que la collectivité ne valorise pas les subventions indirectes au-delà de
l’aspect financier. Cela se fait dans l’autre commune et il serait nécessaire de le faire pour dresser le bilan
de l’effort de la commune pour soutenir les associations
Madame Brieu dit que cela peut être fait car elles sont utilisatrices des équipements publics
Mme Régine LANDREVIE, Mme RANC, Mme DUZAN ne prenant pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide d’attribuer, pour l'exercice 2024, les subventions aux associations conformément aux élé-
ments énoncés.
RAPPORT N° 12 | BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget doit être voté en équilibre réel. Les ressources propres définitives doivent impérativement
permettre le remboursement de la dette. En vertu de cette règle, la section de fonctionnement doit avoir un
solde nul ou positif. La collectivité ne peut pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à
l'emprunt. Dans le contexte incertain, la proposition de vote du budget 2024 est réalisée en tenant compte
des informations certaines à ce jour {sans les résultats de l’exercice 2023).
Considérant les éléments développés à l’occasion du Débat d'Orientations Budgétaires;
Considérant la nécessité de prévoir les crédits permettant le bon fonctionnement des services et la réalisation
des investissements ;
Il'est proposé d'adopter le budget primitif 2024 (ANNEXE 6} suivant :
10/31 Recettes BP 2024 Dépenses BP 2024 013 - Atténuations de charges 120 000,00 | |011 - Charges à caractère général 2 572 276,00 70 - Produits des services et du domaine 872 100,00||012 - Charges de personnel 5 039 324,84 E 73- Impôts ettaxes 315 052,00||014 - Atténuations de produits 295 000,00 $ 731 - Fiscalité locale 7 045 500,00 |165 - Autres charges de gestion courante 1 397 450,00 = 74 - Dotations, subventions et participations 1 767 329,00||66 - Charges financières 305 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 90 060,00
8 76 - Produits financiers 11 170,00 RAD L ESC EUCE el
EG 77 - Produits spécifiques 0,00 ||68 - Dotations aux amortissements et 1 000,00
ë 78- Reprises sur amortissements 900,00| provisions :
|042 - Opérations de transferts entre sections 54 328,27 | |042 - Dotations aux amortissements 656 388,43
RO002 Résultat de fonctionnement 2023 reporté 0,00 ||023 - Virement à la section 0,00
Total recettes de fonctionnement 10 276 439,27||Total dépenses de fonctionnement 10 276 439,27
Recettes BP 2024 Dépenses BP 2024 13 - Subventions d'investissement 516 817,00||20 - Immobilisations incorporelles 188 000,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 | |204 - Subventions d'équipement versées 590 000,00 024 - Produits de cessions 320 000,00||21 - Immobilisations corporelles 807 986,96
£ in jonds dir et réserves (hors 330 000,00||23 - immobilisations en cours (dont APCP) 968 788,20
È 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 | |10 - Dotations, fonds divers et réserves 5 208,00
À |27 - Autres immobilisations financières 71 606,00] |16 - Emprunts et dettes assimilées 1 100 500,00
G 040 - Opérations de transferts entre sections 656 388,43 ||27 - Autres immobilisations financières 180 000,00
> |023 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 | |040 - Opérations de transferts entre 54 328,27
Æ |Restes à réaliser 2023 0,00|[Restes à réaliser 2023 0,00 1068 - Excédents de fonctionnement 2023 dun D001 - Solde d'exécution négatif 2023 0.00 capitalisés ” |{reporté en 2024 6 Total recettes d'investissement 3 894 811,43] |Total dépenses d'investissement 3 894 811,43
Arrivée de Mme Deflacieux à 19h
Arrivée de Monsieur Annereau 19h07
Monsieur Perrin (déclaration) : « Au-delà des dépenses imposées par la réglementation, l’évolution des
normes, l’état de notre patrimoine, avec nos engagements de campagne, le budget exprime en chiffres la
stratégie de l’équipe en charge des affaires et se doit de refléter les valeurs auxquelles nous sommes attachés.
Il doit être réputé sincère et il l’est.
Le budget que nous présentons ce soir c’est avant tout le respect de nos engagements de campagne. C'est
bien sûr le soutien à l’éducation et aux activités associatives, c’est le soutien à la jeunesse, c’est la préservation
et la modernisation du cadre de vie avec la prise en compte de plus en plus importante du développement
durable, c'est aussi la valeur de respect des personnes et de solidarité envers les moins favorisés, c’est bien
sûr l’attachement à ne pas laisser à ceux qui nous succéderont un jour une dette insupportable. Ce budget,
une fois réalisé, fera que malgré trois crises traversées, fin 2024, nous aurons réalisé environ 65% de nos
propositions de campagne ce qui est un très beau résultat et qui laisse présager 70% de réalisations à la fin de ce mandat.
Nos marges de manœuvre, tout comme nos marges de décision, sont étroites, pris en sandwich que nous
sommes entre des dépenses obligatoires qui augmentent, et des recettes qui augmentent bien moins que
l'inflation, e pense en particulier à la Dotation Globale de Fonctionnement (principale source de ressources
pour les collectivités territoriales). C’est ce que l’on appelle l'effet de ciseaux. C’est en tout cas un beau
désengagement de la part de l’Etat qui continue à faire porter de plus en plus ses erreurs ou ses errements
plus exactement par les municipalités qui doivent financer des services délaissés par l'Etat. Et ce ne sont pas
quelques saupoudrages de dernière minute, accordés le temps d’une rencontre avec les maires de France en
congrès qui vont changer la façon de faire.
Le budget 2024 a fait l’objet d’arbitrages particulièrement difficiles, tout en respectant les critères et les
valeurs que je viens d'exposer. Je tiens à remercier très sincèrement notre responsable des finances,
Dominique Bloch, ainsi que l’ensemble de son service pour leur travail quotidien dans la gestion comptable
et financière qui nécessite de la rigueur et de bonnes pratiques internes. Je tiens également à remercier bien
sûr notre Directrice Générale des Services et l’ensemble des responsables de services qui ont appliqué au
mieux la note de cadrage afin d’endiguer les hausses du budget de fonctionnement. Bravo pour votre
engagement et la mise en œuvre de cette feuille de route dans un contexte particulièrement difficile.
Je rappellerai que ce mandat a déjà dû traverser 3 crises : une crise sanitaire, une crise économique avec ses
11/31 hausses importantes dans tous les domaines et enfin une inflation qui met à mal de nombreux dossiers, le
logement étant celui qui reste pour moi le plus préoccupant mais qui n’a pas l’air de gêner le gouvernement
qui ne fait rien face à une crise qui va se développer et qui va mettre des millions de personnes dans la
difficulté.
Pour ce qui relève de la masse salariale, c’est un élément essentiel du budget (+50% pour 2024) puisqu'elle
rémunère les hommes et les femmes qui œuvrent pour le service public, garantie l'égalité de traitement
envers les citoyens et assure son adaptabilité aux enjeux sociétales. Nous avons un profond respect pour ses
travailleurs qui s’attachent au service des Castelpontins en répondant à leurs besoins d'accueil, et de services.
Nous pouvons être fiers de notre personnel qui œuvre au quotidien pour un service public de qualité.
Nous attachons une attention particulière à la politique RH menée sur cette mandature. Nous ne pouvons pas
agir, certes, sur les règles statutaires liées aux grades, aux grilles indiciaires, où nous contenter de faire du
saupoudrage de primes exceptionnelles, comme l’appel du gouvernement par la « prime inflation » pour
répondre à des problèmes de politiques sociales. Je rappelle que nous avons apporté des mesures concrètes
en se dotant d’un plan de déprécarisation visant à donner un statut de fonctionnaire à certains collaborateurs
et de lutter contre les inégalités de traitement entre les fonctionnaires et contractuels pour des fonctions
similaires dès lors que cela répond à un besoin permanent. Nous avons ainsi permis l’accès à l'emploi public
à 14 personnes en 2023 en donnant la sécurité de l’emploi et prochainement à 3 collaborateurs qui seront
nommés fonctionnaires stagiaires. Tous auront des droits élargis et pourront prétendre selon des règles
définies par le conseil municipal à des éléments auxquels ils étaient exclus (ex. prime de fin d'année, régime
indemnitaire, participation) Oui cela à un coup financier, nous mesurons cette charge pour la collectivité mais
chaque collaborateur nous le rend bien et tout ceci nous permet de rester une collectivité attractive.
Nous allons nous engager dans les prochains mois sur une réflexion, en concertation avec les organisations
syndicales, sur la participation employeur à la protection sociale notamment sur la prévoyance et santé pour
apporter au quotidien des fonctionnaires et des agents publics des solutions pérennes aux questions de
pouvoir d'achat.
Chers collègues, je le répète chaque année, voter le budget est un acte politique majeur.
Celui qui vous est proposé permettra de poursuivre notre programme d'investissement, de rénover nos rues
et nos écoles, de soutenir les activités périscolaires, les activités sportives et culturelles, d’aider les plus
démunis, d'aider le secteur associatif dont l’action est indispensable au vivre ensemble à Pont-du-Château.
Ainsi, sans alourdir les taxes communales cette année encore, en serrant encore un peu plus les boulons, en
compressant au mieux les dépenses de fonctionnement, nous maintiendrons une action sociale forte. Nous
continuerons à moderniser notre commune et à entretenir notre patrimoine trop souvent oublié durant de
nombreuses années et qui coûte très cher aujourd’hui, ceci en maîtrisant la dette autour de 10 000 000
d’euros, comme je l’ai annoncé en début de mandat. Certes avec un autofinancement qui se dégrade et qui
devra impérativement retrouver un niveau normal dès 2025, c’est l'engagement que je prends.
A cet effet, je vous remercie de voter favorablement le budget qui vous est soumis ce soir. »
Mme Cardona (déclaration) : « Tout d’abord merci Mme Block pour votre présentation claire de ce budget.
L'an dernier, Monsieur le Maire, vous nous faisiez une déclaration alarmante et vous ne saviez pas comment
vous alliez boucler les fins de mois. Pourtant, Vous terminiez votre propos avec une liste d’inscriptions
budgétaires à la Prévert, pour 1,5 M€ environ. En un an bien évidemment bien des projets sont passés aux
oubliettes. Durant tout l’exercice le mot d'ordre a été « économies ». Il a fallu faire les fonds de tiroirs mais
comme c'est ce qui est fait depuis des années ce n’était pas suffisant pour s’en sortir. Depuis quelques mois
on vend les propriétés communales mais là, pareil, ça ne durera qu’un temps et je ne suis pas sûre que ça
permette d’aller jusqu’à la fin du mandat.
Cette année, vous reportez quelques projets de 2023 : la phase 2 de la côte de la mine et la réhabilitation de
l’ancienne trésorerie. Pour le reste ça attendra encore un peu... où ça disparaîtra au profit d’un nouveau
projet : le fameux projet d'aménagement du terrain à côté du COSEC. Terrain utilisé par les élèves du collège
et du LEP. Ce projet a été présenté aux riverains mais pas aux élus soit dit en passant, qui sont très heureux
d'accueillir ce type de structure juste à côté de chez eux. Alors que les habitants autour de l’esplanade du Parc
vivent un enfer depuis l'installation du city Parc, vous allez refaire la même chose à Mortaix mais là pour la
bagatelle de 385.000 € aujourd’hui. Il y a de grandes chances que ça se termine à 400.000 £. Si vous avez les
12/31 moyens de dépenser cette somme ne croyez-vous pas qu'il aurait été plus intelligent de multiplier des
aménagements dans plusieurs quartiers de la ville. Cette somme ne serait-elle par mieux utilisée dans nos
écoles qui en ont bien besoin alors que cette année vous n’inscrivez que 235.000 € pour 6 écoles. || ne sera
pas fait grand-chose dans chacune d’elle ! Ne serait-il pas plus intelligent de poser la question aux 8 — 18 ans
de la commune pour connaître leurs attentes. Il paraît que vous avez annoncé l'embauche d’un éducateur de
rue, ce que nous avions prévu dans notre programme électoral. Mais un seul ne suffira pas si l’on veut être
efficace et il faudra lui donner de réels moyens pour mettre en place une politique à la hauteur des besoins.
Ce n’est pas en sabrant tous les budgets que vous pourrez mettre en place des actions indispensables dans une commune de près de 13.000 habitants.
A la lecture du document chiffré on se rend bien compte que vous arrivez tout juste à payer les charges
courantes en fonctionnement et les investissements sont réduits à peau de chagrin !
Après 3 ans de gestion communale, votre exécutif ou je devrais dire vos exécutifs se rendant bien compte de
la situation : vous les avez fait rêver avec un programme électoral bien étayé mais dès la 2ème année, vous
leur avez expliqué que vous ne pourrez pas faire grand-chose et de toute façon ce n’est pas la peine qu'ils
aient des idées car seul le Maire décidera ! Alors certains vous ont quitté, d’autres ne viennent même plus.
Après tout, ça vous permet de faire ce que vous voulez sans troublions. Mais dans tout ça où sont les Castelpontins ? Ceux qui selon vous se plaignent sans arrêt parce qu'ils font remarquer que le COSEC est «
chauffé » à 13° mais bien évidemment c’est eux qui ont cassé une sonde. Ce n’est pas parce que la chaudière
arrive à bout de souffle. Ceux qui se plaignent des squatters du Brazza ou de l’esplanade Charles de Gaulle.
Ceux qui demandent la rétrocession de voirie dans le domaine public. Ceux qui se plaignent de l’entretien des
stades ou du cimetière. Tous ceux-là n'auront qu’à attendre des meilleurs, car pour l'instant on n’a pas de
sous |
Vos choix vous appartiennent c’est pourquoi notre groupe s’abstiendra mais nous sommes très inquiets car
les 3 ans à venir vont être longs. surtout pour vous |! »
Monsieur Perrin rappelle que la collectivité est passée par 3 crises. Son équipe et lui-même respectent le
programme, et le projet du Cosec répond à l’engagement. Que ce projet n’est pas une surprise. Au niveau du
financement 135 000€ reste à la charge de la commune, le reste étant des subventions (CAM...)
Monsieur Cescut (déclaration) : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal,
Je tiens tout d'abord à exprimer ma reconnaissance pour la présentation du budget, qui semble être
administrativement correcte sur la forme. Jai conscience de la difficulté de cet exercice.
Je tiens à exprimer mon étonnement sur l’évocation d’un débat d'orientation budgétaire le 20 novembre
2023.
Lors de la présentation du Résultat d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2024, nous avons constaté
que la présentation manquait de projection. Nous n'avons pu prendre connaissance que de moins de la moitié
des investissements prévus et maintenant de devoir voter sans débat contradictoire un programme
d'investissement de 2,5 millions d'euros, ce qui nuit à la clarté et à la transparence budgétaire.
C'est seulement quelques jours après la présentation du ROB que vous avez procédé à un arbitrage budgétaire
sans la présence d'autres élus, il me semble.
Pour avoir une vision globale et prendre des décisions éclairées en toute transparence, il est impératif que
tous les investissements prévus pour l'année n+1 soient clairement identifiés et présentés au conseil
municipal.
Nous devons constater l’absence d'un bilan complet sur l'investissement prévu pour l'année 2023, sachant
qu'une partie de ces dépenses a été reportée sur l'année 2024:
- L'étude de schéma directeur de revitalisation du centre-ville, encore en 2024
- L'étude d'aménagement de la Côte de la Mine tranches 2 et 3, encore en 2024
13/31 - La restructuration de l'Hôtel de Ville : travaux sur le bâtiment de l’ancienne trésorerie, rien en 2023 ? Encore
en 2024
- La restructuration de l'Hôtel de Ville : études sur les aménagements au sein du château, encore en 2024
- La rénovation des sanitaires de la place Cathier, reportée en 2024
- L'installation de jeux proches du COSEC, reportée en 2024-2025
Sans oublier le manque d’information sur ce qui s'apparente à un programme pluriannuel d'investissement :
- La modernisation de l'éclairage public
- La plantation de haies bocagères
- L’ajout de caméras de vidéoprotection
Ilest important que nous ayons une vision claire des investissements prévus pour chaque année et des reports
afin de mieux planifier nos ressources financières afin de voter sereinement le budget de l’année à venir.
Par ailleurs, j'ai remarqué une absence de suivi des dépenses au sein des commissions, ainsi qu'au cours des
conseils municipaux.
C'est pourquoi je vous encourage à présenter à l'ensemble du Conseil Municipal les outils dont dispose la
commune en termes de comptabilité analytique. Par exemple, les dépenses liées à l'informatique sont
réparties entre les écoles et la cuisine, ainsi qu'une enveloppe dédiée à l'informatique/la téléphonie. Un tel
découpage rend le suivi de ces dépenses délicat pour les fonctionnaires et plus encore pour les élus.
Il est essentiel que nous puissions obtenir des informations précises sur le taux de réalisation des chapitres
budgétaires.
Je vous soumets le principe de mettre en place des indicateurs financiers adaptés à un public d'élus qui ne
sont pas toujours spécialistes des questions financières. Cela nous permettrait d'avoir une meilleure
compréhension des dépenses et de prendre des décisions éclairées. Ce rôle pourrait être confié à la
commission finance.
À ce stade de la présentation du budget 2024, je pense qu'il est nécessaire d'ouvrir un débat collectif sur la
priorisation des investissements, notamment en ce qui concerne l'attribution de 390 000 £ à la plaine de jeux
du COSEC, alors que notre collection historique de la Batellerie est en train de disparaître faute
d'investissements adéquats.
Il'est également important d'analyser la dette communale car dans le budget le montant de l'emprunt pour
2024 est de 2 millions d'euros. Vous annoncez vouloir maintenir la dette à un niveau de 10 millions, il
semblerait que nous nous orientions plus vers les 11 millions. À cela, il faut rajouter les autres immobilisations
financières de 180 000 € annuels (chapitre 27). De plus nous le savons tous, l’autofinancement de notre
commune se dégrade et il serait raisonnable de limiter les investissements, en particulier ceux qui sont
conflictuels comme la plaine de jeux qui mérite un temps de réflexion supplémentaire, notamment pour
étudier la faisabilité sur d’autres parcelles à 400 m du site désigné à ce jour.
En l'état, notre groupe votera contre le budget 2024 tel qu'il a été présenté.
Je soumets au conseil la demande de voter ce budget à scrutin secret conformément à l’article 2121-21 du
code général des collectivités territoriales. Si 1/3 des présents l’accepte, alors nous pourrions libérer le vote
de toute pression d'affichage. Un refus de ce budget ce jour permettrait d’avoir un véritable débat d'idée
pour l'intérêt général de notre commune afin de construire un budget plus consensuel.
Je vous remercie de votre attention. »
Monsieur Perrin : précise que le musée est de compétence métropolitaine, et les charges d'entretien du
bâtiment n’ont pas été transférées en 2017. Ce sujet a été abordé à la suite d’une visite en juin alors qu'il
n'avait pas été avisé. || a donc interpellé la CAM qui lui a expliqué que lors du transfert les charges d'entretien
14/31 de l’équipement n’ont pas été pris en compte.
Madame Brieu explique qu’elle votera le budget. Elle fait part de quelques doutes sur l’utilisation du budget
car la collectivité est contrainte de renoncer à certains projets. Sur le projet d’aire de jeux du cosec, le budget
est important et il ne fait pas le consensus. Une pétition contre le projet est en cours. Elle s'étonne du montant
l'attribution de la subvention de la CAM alors que le projet Beau-Rivage n’a pas reçu de soutien financier.
Madame Cardona intervient et dit qu’il lui semble nécessaire de présenter les projets majeurs aux élus dans
les commissions (urbanisme, environnement...) nous ne sommes pas toujours au courant.
Monsieur Cescut: il est nécessaire d’avoir plus de transversalité entre les commissions. Il faut reporter et
retravailler le projet, site d'implantation. Une concertation publique serait à étudier, on ne remet pas en
question le projet. Il y a d’autres options.
Monsieur PERRIN explique que la collectivité s’entoure de compétences détenues par des spécialistes pour
établir les plans du projet.
Madame Cardona évoque la situation du city stade du parc qui cause énormément de nuisances.
Monsieur Perrin précise que le retour de la gendarmerie, et les expériences d’autres villes, montrent que les aires d’ados éloignées des habitations apportent énormément de problèmes.
Madame Brieu : il Y a un projet de loi à l’assemblée nationale concernant l'implantation d’aires de jeux
installée à plus de 100m des habitations. Il faut temporiser et retravailler le projet et avoir une concertation
avec les riverains afin qu’il ne soit pas un sujet de discorde.
Monsieur Anglade : tout le monde est d'accord sur le projet. Le problème est le site d'implantation et les
équipements. Prendre plus de temps. Cela doit être retravaillé de façon constructif entre nous, sans colère et trouver un consensus.
Monsieur Duret interpelle le Maire en lui demandant si les nuisances directes aux riverains ne le gênent pas ?
Ille questionne pourquoi il veut créer des nuisances supplémentaires.
Monsieur Perrin précise que cette opération est inscrite depuis le début dans son programme et que
personne n’est venu à sa permanence pour évoquer les difficultés d’un tel projet.
Monsieur Anglade explique qu'il s’agit d’avoir une déclaration apaisée.
Départ de Madame Lancelot à 20h33
Monsieur Bauland (déclaration) : « Un budget difficile à monter dans un contexte d'inflation et de baisse des
subventions, cependant les services financiers ont réussi cet exercice qui s’annonçait périlleux. Bravo et merci
aux agents investis et impliqués pour prendre en compte les contraintes énoncées par Le Maire.
Nos engagements concernant l’écologie, la sobriété et la restauration de la biodiversité ne pourront être
tenus, ce que naturellement je regrette. Comme je regrette le manque de concertation des citoyennes et
citoyens sur certains projets, oui cela allonge les délais de réalisation mais la démocratie en sortirait grandie.
Un exemple, l'important budget qui devrait être consacré au projet d’aire de jeux près du collège, pas de
concertation en amont, pour du type d'aménagement, mais uniquement la présentation d’un dossier bouclé, quel dommage !
Les élèves, collégiens, collégiennes et lycéens, lycéennes (plus de 2 000) ont besoin d'un stade pour pratiquer
le sport tel qu'il est préconisé dans les référentiels de formation et d'éducation à la santé et aux pratiques
sportives. Un tel projet devrait être réfléchi entre le conseil Départemental, le conseil Régional, la Commune
et l'Inspection académique, il est important de réunir tous ces acteurs et décideurs pour que le sport à l’école
devienne une réalité avec des équipements adaptés et pour alléger la part de la dépense de la commune.
15/31 En début de mandat, nous avons mis en évidence que de nombreux quartiers attendaient des aires de jeux
et des aires de rencontre, il serait possible d’en réaliser 3 ou 4, certes plus modestes, mais pour satisfaire un
plus grand nombre. Il faudrait en profiter pour implanter des arbres, des espaces de fraîcheur, des lieux de
palabres et de convivialité pour les jeunes comme pour les vieux, et pour é-goudronner les cours d'école.
Nous sommes toutes et tous d’accord sur le fait que la commune doit faire des économies, alors mettons nos
moyens au service d’un plus grand nombre et au service de la qualité de vie au travail des agents et pour une
meilleure rémunération. Il est essentiel de prendre un chemin démocratique, social, vert et sobre.
Enfin, j'interviens en tant que citoyenne élue notamment pour garantir la bonne utilisation des deniers publics
et pour garantir la mise en œuvre de notre programme et non pas en tant que frondeuse comme certains
aiment à dire et encore moins pour défendre des nimbystes.
En conclusion, malgré des désaccords sur quelques choix et un programme verdissant difficile à tenir, je
voterai favorablement cette délibération ».
Monsieur Testi (déclaration): « Lors du CM du 20 novembre, vous avez approuvé massivement une motion
relative aux conséquences sur les collectivités locales de la crise énergétique. Monsieur le Maire, avez-vous
eu gain de cause face au gouvernement lors du salon des Maires à Paris fin novembre ?
A savoir les demandes :
L’indexation de la DGF sur l'inflation ;
e D'aligner les bases fiscales sur l'inflation ; (hausses d'impôts)
° De renoncer aux restriction des dépenses de l’action locale
e De revoir le calcul du FCTVA
e De plafonner le prix d’achat de l’électricité pour les collectivités locales
e De revenir au tarif réglementé de vente (TRV) pour les communes qui le souhaïitent.
Monsieur le Maire, avez-vous eu une réponse positive ? avant de passer au vote du budget ?
Avec l’adhésion à Clermont-Communauté devenu Clermont Auvergne Métropole la ville a perdu beaucoup
de ses compétences.
Le vote des taux des recettes fiscales intercommunales échappe à la commune, comme pour les recettes
attendues. La réunion d’information sur le PLUi du 20 novembre démontre, si nécessaire, que les leviers de
décision nous échappent. La ville avec le temps perd des marges de manœuvre en termes de décisions
politique d'aménagement, de fiscalité. Nous devons remercier René VINZIO pour cette soumission librement
consentie à CAM.
De même, Etat centralisateur pèse de plus en plus de poids sur la gestion des collectivités locales. Le concept
de libre administration des collectivités locales est mis à mal.
En vérité, les élus n’ont pas tous les paramètres pour décider.
Plus spécifiquement sur le projet de BP transmis :
Comment allez-vous faire pour maitriser les dépenses du chapitre 12 Charges de personnel à seulement +2%
en 2024 alors qu’a iso effectif ce chapitre a augmenté de plus de 9% en 2023 ? Vous avez apporté une première
réponse lors de la présentation, mais utiliser l’excédent de l’année N-1 pour équilibrer les dépenses de
personnel ne semble pas être une méthode saine !
Concernant la fiscalité locale chap. 731 vous annoncez +4,26% en recette de fonctionnement alors que page
157 du projet de BP 2024 nous avons 5 721 370 € comment expliquez-vous la différence ? Nous n’avons rien
en face de la ligne Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pourquoi ? D'autant qu’en 2022 au CA
16/31 compte 73111 nous avions 5 580 823 € de titres émis.
Comment expliquer la progression de 5,580 Md£ à 7,040 Md£ au BP 2024 ?
Monsieur PERRIN explique qu’il est allé au congrès des maires mais cette année cela n’était pas très
intéressant. Monsieur Macron, Président ne se déplace que très rarement. On ne demande pas grand-chose
de rétablir le bouclier énergétique et peut-être un peu plus de dotations. A côté on laisse des pans entiers aux
communes qui n'arrivent plus à suppléer. On demande aux collectivités toujours plus : Exemples faire plus de
passeports, plus de Cartes d'identité etc. On ne peut pas embaucher tout le temps pour faire le travail des services de l'Etat.
Monsieur Testi dit que l’Etat prend le contrôle sur les collectivités.
Monsieur Perrin, Mme Bloch présentent la synthèse des éléments communiqués au dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 6 Abstentions (Mme Nathalie CARDONA, M. Bernard
RIHANI, Mme Corinne BOUTHEON, M. Ludovic ANGLADE, Mme Christine MEQUIGNON, M. Philippe
ROBERT), 5 voix Contre (M. David DURET, M. Christophe CESCUT, Mme Nathalie DEFLANDRE, M. Jean-Pierre
TESTI, M. Jérémy MONTAGNE) et 22 voix Pour, approuve le budget primitif du budget principal de l’année
« 2024 » présenter ci-dessus.
RACHAT PAR LA COMMUNE A L’EPF DE LA PARCELLE BP7 (COTE DE LA MINE) QUI RAPPORT N° 13
ARRIVE EN FIN DE PORTAGE.
Monsieur le Maire expose que l'Etablissement Public a acquis pour le compte de la Commune, la parcelle
cadastrée Section BP Numéro 7 (anciennement cadastrée AK 958) d’une superficie de 659 m?, en vertu d’une
délibération du 15/04/2010 afin de préparer l’aménagement du secteur du Serpolet - Les Vortilles.
(ANNEXE 7)
Il'est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, de racheter ce bien afin de poursuivre l'objectif défini ci-
dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 1 444,68 euros. Sur ce montant s'ajoutent des frais
de portage pour 6,99 euros dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2024 et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur
prix total de 290,33 euros, ce qui porte le prix de cession, Toute Taxes Comprises à 1 742,00 euros.
La Commune a réglé à l’EPF Auvergne 1 400, 00 euros au titre des participations. Le restant dû s'élève à 342,00
euros Toutes Taxes Comprises.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
- Accepte le rachat par acte administratif auprès de l’Établissement Public Foncier Auvergne de la
parcelle cadastrée BP Numéro 7 ;
- Accepte les modalités de paiement, arrêtées comme suit :
-__Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 1 444,68 euros. Sur ce montant s'ajoutent
des frais de portage pour 6,99 euros dont le calcul a été arrêté au
30 avril 2024 et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur prix total de 290,33 euros, ce qui porte le prix de
cession, Toute Taxes Comprises à 1 742,00 euros.
- La Commune a réglé à l’EPF Auvergne 1 400, 00 euros au titre des participations. Le restant dû s’élève
à 342,00 euros Toutes Taxes Comprises.
- Autorise Monsieur le Maire à authentifier et à signer tout document relatif à cette à cette procédure ;
- Désigne Mme Régine LANDREVIE 1* adjointe, comme signataire de l'acte : et
17/31 - S’engage à racheter à la demande de l’EPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage
financier est arrivé à son terme.
RACHAT PAR LA COMMUNE A L’EPF DES PARCELLES BP 88,92 ET 93 (AVENUE DE LA RAPPORT N° 14
GARE) QUI ARRIVENT EN FIN DE PORTAGE.
Monsieur le Maire expose que l'Etablissement Public a acquis par délibération du 25/11/2011 pour le compte
de la Commune, les parcelles cadastrées Section BP Numéro 88, 92 et 93 d’une superficie de 14 893 m?, dans
le cadre d'aménagement liés à des équipements de services publics et d'intérêt collectif (ANNEXE 8) ;
Il'est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, de racheter ces biens afin de poursuivre l’objectif défini ci-
dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif.
Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 542 433,90 euros. Sur ce montant s'ajoutent des
frais de portage pour 204,55 euros dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2024 et une Taxe sur la Valeur Ajoutée
sur marge sur les frais de portage de 40.91 euros, ce qui porte le prix de cession, Toute Taxes Comprises à
542 679, 36 euros.
La Commune a réglé à l’EPF Auvergne 541 200,00 euros au titre des participations. Le restant dû s’élève à
1 479.36 euros Toutes Taxes Comprises.
Après en avoir délibéré,à l'unanimité le Conseil Municipal décide :
> Accepte le rachat par acte administratif auprès de l’Établissement Public Foncier Auvergne des
parcelles cadastrées BP Numéro 88-92 et 93;
+ Accepte les modalités de paiement, arrêtées comme suit :
- Le prix de cession hors Taxe sur la Valeur Ajoutée s'élève à 542 433,90 euros. Sur ce montant
s'ajoutent des frais de portage pour 204,55 euros dont le calcul a été arrêté au 30 avril 2024 et une
Taxe sur la Valeur Ajoutée sur marge sur les frais de portage de 40.91 euros, ce qui porte le prix de
cession, Toute Taxes Comprises à 542 679, 36 euros.
- La Commune ayant déjà versé 541 200,00 euros au titre des participations, le restant dû s'élève à
1 479.36 euros Toutes Taxes Comprises.
+. Autorise Monsieur le Maire à authentifier et à signer tout document relatif à cette à cette procédure ;
> Désigne Mme Régine LANDREVIE 1°" adjointe, comme signataire de l'acte ; et
7 S'engage à racheter à la demande de l'ÉPF Auvergne les biens acquis pour son compte dont le portage
financier est arrivé à son terme.
VII — URBANISME - ENVIRONNEMENT — TRAVAUX
AVENANT N°1 - AU PLAN GLOBAL D'AMENAGEMENT DES CARRIERES DU SECTEUR RAPPORT N° 15 DES GRAVIERES — PONT-DU-CHATEAU & MARTRES D’ARTIERE.
18/31 Depuis 2003, les communes de PONT-DU-CHATEAU et des MARTRES D'’ARTIERE, se sont dotés d’un Projet
Global d'Aménagement (PGA) sur le site d'exploitation de carrières dites Gravières du secteur Pont-du-Chä-
teau / Martres d’Artière en rive gauche de l'Allier dont le projet ambitionne une réhabilitation en zone de
loisirs et de tourisme à court, moyen et long terme.
La Société GRANULATS VICAT est tenue aux respects des opérations de réhabilitation et aux prescriptions
techniques, opérationnelles et financières à la charge jusqu’au 31 octobre 2028 conformément aux autorisa-
tions préfectorales délivrées. Parallèlement, le PLU (ou PLUI) est un document évolutif, qui doit s'adapter aux
modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d'aménagement et de construc-
tions que souhaitent développer les deux communes afin de mettre en œuvre leur projet de territoire.
Aussi, il a été envisagé après concertation du comité de suivi une modification du PGA afin d'envisager sur le
périmètre des possibilités d'implantation de photovoltaïques qui devra s'accompagner d'une déclaration de
projet, emportant mise en compatibilité avec les PLU respectifs (ou PLUi), dont l’objet, les caractéristiques et
l'intérêt général seront détaillés lors des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Les communes souhaïitent en effet accompagner le développement d’une activité économique structurante
dans le périmètre du PGA et répondant aux objectifs des Plans Climats de la Métropole de Clermont Ferrand
et de la Communauté d'Agglomération de de Riom Limagne et Volcans. Ce projet se trouve en situation d’in-
compatibilité avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme actuel, de la commune nécessitant de fait un
ajustement du document de planification pour accompagner les projets en question, et portés par les deux
communes.il sera donc proposé un avenant au Plan Global d'Aménagement des carrières du secteur des
Gravières (ANNEXE 9), et qui concerne deux aspects :
La possibilité pour les communes respectives (PDC /Martre d’Artière) d'autoriser au sol/ou sur les plans d’eau
l'implantation de centrales solaires photovoltaïques sur les espaces du périmètre du PGA appartenant aux
communes ou aux propriétaires privé.
La modification de la répartition géographique d’implantation des zones humides afin d'intégrer les besoins
fonctionnels d'évolution du Centre Équestre tout en compensant la surface des zones humides initialement
prévues.
Ce projet d’avenant a recueilli l’avis favorable du comité de suivi en date du 04/05/2023 et le service envi-
ronnement de la DREAL a dressé un procès-verbal le 20/06/2023 de constat de fin de travaux de remise
partielle de la carrière qui tient compte de l’usage post-exploitation des parcelles AD 865, 870,871, 872,884
pp et 1516 pp. Ce projet de modifications ne porte pas préjudice au principe de remise en état de la zone
concernée par les modifications de l'avenant au PGA.
Ilest demandé au conseil municipal d'adopter l'avenant n°1 au Plan Global d'Aménagement des carrières du
secteur des Graviers de PONT-DU-CHATEAU & LES MARTRES D’ARTIERE.
Monsieur Vallée (déclaration) : « le projet a été présenté au comité des énergies renouvelables le 20 sep-
tembre 2023. Ce comité est présidé par le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme Monsieur
Guilhem Brun avec les représentants des associations défense de la nature et des services de l’état.
Un exposé est fait par les parties de projet puis un examen sur les critères énergie, environnement paysage
et patrimoine. Il a été exposé que le projet a été étudié sur l’ensemble du périmètre plan d’eau et ancienne
carrière de la propriété Bouchet avec une centrale au sol de 4.9MWcet un dispositif sur l’eau de 3.59MWc.
L'inspecteur des installations classées note que le site est dégradé. Mr Brun précise que le dépôt de permis
de construire peut se faire avant l'arrêt du PLUI. Les enjeux économiques concernant la naïade (jolie libellule
aux yeux bleus) présentent sur le plan d’eau. Le taux de couverture des panneaux représente 50 à 60% du
19/31 site. La justification du déploiement sur le sol est définie par l’équilibre économique du projet. Il a été de-
mandé au porteur du projet de commencer une information citoyenne. Ce qui est en cours et cohérent avec
leurs obligations.
Préalablement nous avons informé les élus des commissions municipales environnementales du projet. La
délibération de ce jour est le premier engagement des communes sur ce secteur. Autorisant pour Pont-du-
Château sur un périmètre réduit une installation photovoltaïque. Au niveau communal, nous avons été ini-
tiateur du passage du projet au comité de pilotage en associant le conservatoire des paysages d'Auvergne.
Ce dernier a une position pragmatique sur ce dossier. Enfin j’anticiperai la question concernant mon change-
ment d'avis sur l'installation de ferme photovoltaïque. A l’époque un seul projet était présenté par la com-
mune des Martres-d’Artière sans information et concertation préalable, seulement 4 ans après l'adoption du
plan global. En 2007 les EPCI ne disposait pas de schéma de transition énergétique et écologique et nous
avons fondé notre avis sur le document cadre et sur le fait que nous ne pouvions changer d'aménagement
seulement 3 ans après la ratification du document. Aujourd’hui le contexte économique écologique et éner-
gétique est tout à fait différent. Par ailleurs nous confirmons l’aménagement naturel et de la zone d'amendé,
réaffirmé par le prochain PLUI, protège par les limitations de zones géographique pouvant recevoir des éner-
gies renouvelables et nous sommes la seule commune à exiger la présence au conservatoire au sein du comité
de suivi. La procédure règlementaire durera plusieurs mois avant l’autorisation finale. Etude environnemen-
tale / enquête publique / avis des services de l’état / avis de la commission de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers CDPENAF / compatibilité urbanisme / permis de construire / recours... A ce
jour opposition de l’A.E.P.A.N.A {ASSOCIATION D'ENVIRONNEMENT POUR LA PROTECTION DE L'ALLIER ET DE
SES NAPPES ALLUVIALES) craints sur le respect du projet global d'aménagement.
« Quand les faits changent, je change d'avis »
Madame Cardona (déclaration) : « Ce dossier c’est l’Arlésienne ! tout d’abord plusieurs prolongations d'ex-
ploitations a été accordée à la société. Puis vers 2010 on parlait de la réhabilitation du site. De belles cartes
étaient projetées avec une zone de promenade, une base de loisirs, un plan d’eau, un parcours de santé, des
zones humides, des prairies et du boïsement. Je me souviens que Monsieur Vallée imposait même les es-
sences de bois pour qu’elles soient conformes à la charte de l'arbre. Ces aménagements à la charge de l’ex-
ploitant a permis de nourrir le Plan Global d'Aménagement des carrières de Pont-du-Château / Les Martres
d’Artière. Depuis 2020 un nouveau projet voit le jour c’est celui cité à l’ordre du jour. Il n’a rien de voir avec
le Plan Global, il se résume à un champ de panneaux photovoltaïques !
Qu sont les arguments portés par le Plan Global qui prévoyait :
+ que la vocation du site est celle d’une zone d'aménité destinée à une population essentiellement de proxi-
mité dans un cadre naturel.
+ que les options initiales de préservation de la ressource souterraine d'eau potable et du maintien du site
en zone naturelle seront pérennisées.
- que la vocation du site répond à 3 parties :
-zone de détente
- zone de protection de la forme et de la flore
- zone de loisirs aménageables
+ qu'il est spécifiée que la majeure partie des terrains sera plantée pour :
-restaurer le corridor naturel de l’Ailier
- présenter un coût d'entretien réduit
Les même qui soutenaient ces arguments aujourd’hui nous présentent ce magnifique projet. On se demande
d’ailleurs pourquoi on vote ce soir puisque la société Totale Energie présentait son projet le 5 décembre
dernier. Par conséquent notre groupe votera contre ce projet ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 6 voix CONTRE (Mme Nathalie CARDONA, M. Bernard RIHANI,
Mme Corinne BOUTHEON, M. Ludovic ANGLADE, Mme Christine MEQUIGNON, M. Philippe ROBERT), adopte à
la majorité :
Y les termes de l'avenant au Plan Global d'Aménagement du secteur des Gravières sur Pont-du-Chêteau
20/31 /Martres d’Artière annexé à la présente délibération ;
Ÿ les modifications portées au cahier des charges du Plan Global d'Aménagement - Carrière du secteur des
gravières ;
*_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l'exécution de la présente
délibération
CONVENTION D'USAGE TEMPORAIRE D’UNE RESERVE FONCIERE DU DOMAINE RAPPORT N° 16
PRIVE COMMUNAL POUR LA PARCELLE BS 250
Les biens relevant du domaine privé communal sont gérés en application des règles du droit privé. L'article L
2241-1 du CGCT indique que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune.
Pour mémoire, la collectivité est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée BS 250 (terrain nu et sans bâti}
acquise par le biais d'une délibération du conseil municipal en date du 24/07/2015, située sise Avenue de
Cournon au lieu-dit « La Barrière » au prix amiablement consenti de 1 800 euros, conformément à l'estima-
tion des domaines en date du 4 mai 2015.
Cette parcelle, classée en zone Nrm {Naturelle Risque Minier) au PLU, est grevée de servitudes suivantes PM1
« plans de prévention de risques naturels prévisibles et plans de prévention des risques miniers ainsi que
d’aléas effondrements localisés de niveau moyen et fort et d’une zone d’affaissement progressive faible et
faible à intensité très limitée. D'une superficie de 820 m°, ce bien nu est mitoyen à la parcelle cadastrée BS 252 de l'Entreprise MD BATIMENT.
Après avoir étudié la possibilité d’une éventuelle cession, pour laquelle la municipalité a finalement renoncé,
et après avis des domaines (estimation 10€/M?), il a été proposé aux membres des commissions Urbanisme
en date du 17/11 et de la Commission Finances et administration du 24/11 de préconiser la mise en place
d’une convention de concession d'usage temporaire de cette réserve foncière.
Selon l'Article E 221-2 - "La personne publique qui s'est rendue acquéreur d'une réserve foncière doit en
assurer la gestion en bon père de famille. Avant leur utilisation définitive, les immeubles acquis pour la cons-
titution de réserves foncières ne peuvent faire l'objet d'aucune cession en pleine propriété en dehors des
cessions que les personnes publiques pourraient se consentir entre elles et celles faites en vue de la réalisa-
tion d'opérations pour lesquelles la réserve a été constituée. Ces immeubles ne peuvent faire l'objet que de
concessions temporaires qui ne confèrent au locataire aucun droit de renouvellement et aucun droit à se
maintenir dans les lieux lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive."
ILest donc soumis, aux membres du conseil municipal, la possibilité d'établir une convention de concession
d'usage temporaire de la réserve foncière sur la parcelle BS 250 (820m?) au profit de l’entreprise MD BATIMENT
représentée par M DIAS gérant pour les besoins de son activité (stockage). Cette convention (ANNEXE 10) serait
consentie pour une durée de 6 ans avec une redevance de 200 €/an avec l'obligation de réaliser des travaux de
clôture conformément à une autorisation d'urbanisme délivrée le 25/07/2023.
Monsieur Perrin précise qu'il veille à ce que l’occupant respecte ses obligations ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Mme Bauland remercie les membres de la commission urbanisme d’avoir travaillé ensemble pour éviter la vente
de cette parcelle et aboutir à la solution d’une convention
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
*_ D’approuver les termes de la convention autorisant l’entreprise MD BATIMENT à faire usage de la parcelle
cadastrée BS 250 pour une durée de 6 ans;
21/31 * De fixer la redevance à hauteur de 200€ par an;
* D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente
délibération
VIII — ANIMATION DE LA VILLE (ACTION CULTURELLE, ECOLE DE MUSIQUE, VIE
ASSOCIATIVE, SPORTS ET EVENEMENTIELS)
FESTIVAL « PUY-DE-MÔMES — 2024 » — AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À
RAPPORT N° 17 | SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE COURNON-
D'AUVERGNE
Les communes de Pont-du-Château et Cournon-d’Auvergne souhaitent poursuivre le partenariat engagé les
années précédentes dans le cadre du festival « Puy de mêmes ».
I consistera en un accueil partagé de 2 séances du le spectacle Façade de la Compagnie DARAOMAÏ les
vendredi 12 avril à 14h30 et samedi 13 avril 2024 à 16h30 au Caméléon.
L'organisation de ce spectacle impliquant des dépenses et des recettes ainsi que des mises à disposition de
matériel et de personnel, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat
avec la Commune de Cournon-d’Auvergne dans les conditions précisées en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- _ D'ADOPTER les termes de la convention de partenariat déterminant les modalités administratives,
techniques et financières du partenariat entre les communes de Pont-du-Château et de Cournon-
d'Auvergne.
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents qui permettront l'exécution de
la présente délibération
ADHESION A « CIRQ’AURA » - AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE À ADHERER AU RAPPORT N° 18 RESEAU DE CONCERTATION ET D'ACTION PROFESSIONNELLE « CIRQ'AURA »
Dans le cadre de sa saison et de son projet d'école du jeune spectateur, le Service action culturelle développe
un axe arts du cirque.
Depuis un an, la responsable de la programmation coopère avec des institutions publiques et privées qui
comme Pont-du-Château souhaitent développer les arts du cirque en Région Auvergne-Rhône-Alpes que ce
soit en termes de diffusion ou de création.
Ce groupement a souhaité se constituer en association de professionnels à la recherche de solutions
partagées pour permettre aux arts du cirque de se développer équitablement sur le territoire. Cirq AURA se
fixe également d'accompagner les artistes de cirque régionaux quant à leur émergence, leur structuration, les
coproductions, les tournées concertées en région, l’aide à l'export. Les membres du réseau regroupent la
production, la résidence, la création et la diffusion, ce qui permet d'avoir une réflexion commune concernant
la filière.
22/31 Monsieur Testi remarque cette association est basée à Lyon. ll trouve que c’est loin du territoire métropolitain.
Monsieur Perrin : Cela a toujours été demandé mais ceci n’existe pas sur le territoire.
Madame Brieu : il y a très peu d’arts du cirque en Auvergne. Il faut s'inscrire dans un réseau afin de toucher
plus de compagnies. Cette adhésion permet de connaître les compagnies et les faire venir sur notre territoire.
Madame Cardona réagit et explique qu’à Cournon, il y a des arts du Cirque. ll serait intéressant de travailler en lien avec eux. Ils ont un beau programme dans ce domaine.
Madame Brieu : nous avons déjà travaillé avec Cournon. Cependant, les élèves de Cournon n’ont pas de bus
pour venir à Pont-du-Château et cela leur coûte trop cher aux organisateurs de louer un car. Alors, ils vont au Cendre puisque le trajet est desservi par SMTC. C’est direct.
Monsieur Testi : demande quel sera le montant de l’adhésion ? cela ne figure pas dans le document
Monsieur Perrin : indique que l'adhésion est au maximum de 500€ en fonction de la population
Après en avoir délibéré, avec une abstention (M. TESTI), le Conseil Municipal décide à la majorité :
- DE VALIDER la proposition d'adhésion à Cirq' AURA ;
- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer le dossier d'adhésion, ainsi que l’ensemble des documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
- _ D'AUTORISER Monsieur le maire à ordonner la dépense annuelle, le montant de la cotisation.
PARTENARIAT AVEC PONT-DU-CHATEAU INITIATIVES - AUTORISATION DE MONSIEUR
RAPPORT N°19 | LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSO-
CIATION
La commune de Pont du Château participe au dynamisme et à l'attractivité de son territoire par une
programmation d'évènements annuels et la gestion d'équipements.
L'association Pont-du-Château Initiatives a pour objet de promouvoir l'image de la ville, susciter, soutenir et
valoriser les initiatives en faveur de l'animation du territoire, elle participe à l'organisation d'évènements
notamment culturels au sein de la ville. Elle collabore également avec là Commune à son accueil touristique.
Les deux structures souhaitent renouveler leur partenariat autour de leurs actions communes pour une durée de trois ans.
Elles se proposent de mener en commun :
e gestion et diffusion des jetons de l'aire de service pour camping-car ;
+ bourse aux documents organisée par le conseil départemental ;
° concours des maisons fleuries ;
+ concours « Photographiez la biodiversité » ;
e expositions à l'Espace Montboissier.
Dès lors il convient de signer une Convention d'Animation de la ville (ANNEXE 13) afin de définir les modalités
de partenariat entre la commune et l'association.
Après en avoir délibéré, avec une abstention (Mme LANDREVIE), le Conseil Municipal décide à la majorité :
- DE VALIDER les termes de la convention ;
- D’AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat entre la commune et
l'association, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente
23/31 délibération.
PARTENARIAT AVEC LE COMITE DES FÊTES - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE RAPPORT N° 20 |, À SIGNER UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION
La commune de Pont-du-Château participe au dynamisme et à l'attractivité de son territoire par un soutien
constant aux associations qui souhaitent organiser des évènements culturels, sportifs, de loisirs ou encore
caritatifs.
Elle développe également une offre évènementielle partenariale avec les associations castelpontines.
Le Comité des fêtes qui a pour objet la coordination et la création de festivités locales est une association
majeure dans l'animation de la ville. collabore depuis de nombreuses années avec la Commune aux évènements suivants : Fête de la musique, Soirée du 13 juillet, Fête de la friture et Marché de Noël.
En effet, la collectivité et l’association se partagent l’organisation, l'animation et les coûts induits par ces
évènements à travers des mises à disposition ou la prise en charge directe de prestations par la commune, et
inversement.
Aujourd’hui association et commune souhaitent renouveler leur partenariat.
1 convient dès lors de signer une convention afin de définir les modalités de partenariat entre elles, dans le
cadre de l’organisation des festivités ci-dessus nommées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- DE VALIDER les termes de la convention;
- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention de partenariat entre la commune et
l'association, ainsi que l'ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT BATTERIE FANFARE L’INDEPEN-
RAPPORT N° 21 | DANTE - AUTORISATION DE MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION
La commune de Pont-du-Château souhaite soutenir l'association La batterie fanfare L’indépendante (BF1) dans
le cadre de ses activités culturelles. En effet, celle-ci participe au développement de l’éducation culturelle et
artistique des Castelpontins par les cours d'instruments et de formation musicale qu’elle dispense au sein de
son école de musique associative. Par ailleurs à travers son orchestre, elle offre la possibilité à ses élèves de
se produire en public lors de concerts et à la population de bénéficier de représentations gratuites,
notamment lors des festivités locales.
Le projet associatif de la BFI répondant aux enjeux d'éducation culturelle et artistique et d'animation de la vie
locale, il est proposé au Conseil municipal de signer une convention d'objectifs et de financement triennale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- _ DE VALIDER les termes de la convention ;
- D'AUTORISER Monsieur le maire, à signer la convention d’objectifs et de financement entre la
commune et l’association, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
24/31 IX — RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT N° 22 | CONVENTION SANTE AVEC LE CENTRE DE GESTION 63
Conformément à la réglementation, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils doivent disposer d’un service de médecine
préventive pour leurs agents. Ce service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de
l'état de santé des agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les
conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion et la gestion des situations d'inaptitude
physique.
Les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle
ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics qui en font la demande. C’est à ce titre que le CDG63 propose aux collectivités
d’adhérer à ce service.
La convention actuelle prenant fin au 31/12/2023, il est proposé de reconduire l’adhésion de la ville à la
mission facultative proposée par le CDG63 et autorise M. le Maire à signer la convention relative à cette
adhésion (ANNEXE 16).
Monsieur Testi : quel est le budget ? Et le montant de la cotisation pour les agents ?
Monsieur Perrin : rien de plus, il s’agit d’un renouvellement de contrat. 1| n’y a pas d'augmentation de tarif
pour les agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer aux missions à compter du 1er janvier 2024,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-
Dôme,
- inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la con-
vention d'adhésion au Pôle santé au travail.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RAPPORT N° 23
MANDAT LANCEMENT MISE EN CONCURRENCE
Dans la continuité de la délibération du 18/10/2023, la collectivité souhaite mandater le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise
en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.
Par délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26
septembre 2023 a approuvé le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif sur le risque
« Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent.
25/31 Au regard de l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection
sociale complémentaire prévoyance et de l’effet de la mutualisation, il sera proposé au conseil municipal
d'autoriser Monsieur le Maire à engager la démarche en:
> Mandatant le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener
pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention
de participation pour la garantie prévoyance.
7 S'engageant à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-
Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause
> Prenant acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la
procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par
délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la col-
lectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
A ce jour, la participation de l'employeur est facultative et correspond mensuellement à :
- 4€ bruts pour les agents de catégorie À,
- 4,50 € bruts pour les agents de catégorie B,
- 5€ bruts pour les agents de catégorie C.
A compter du 1 janvier 2025, la participation de l'employeur deviendra obligatoire à hauteur d'au moins 7 €
bruts/mensuels/agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour
son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participa-
tion pour la garantie prévoyance.
De s'engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme les
caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause
De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la pro-
cédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme par délibération
et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant
précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la ville de Pont-du-Château aura la
faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territo-
riale du Puy-de-Dôme.
RAPPORT N° 24 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Au regard des besoins et des évolutions de l’organisation des services et des déroulements de carrière, il est
proposé les modifications suivantes :
Le conseil municipal aura à adopter les modifications au tableau des emplois permanents à compter du 1%
janvier 2024.
26/31 EMPLOIS SUPPRIMES NOMBRE EMPLOIS CREES A NOMBRE
Adjoint Technique TNC Adjoint Technique TNC 32h 1
(0.86) (0.91)
Adjoint Technique TNC 22h 1 Adjoint Technique TNC 25h 1
(0.63) (0.71)
Adjoint Technique TNC 30h 1 Adjoint Technique TNC 25h 1
(0.86) (0.71)
Adjoint Technique TNC 28h30 1 Adjoint Technique TNC 32h 1
(0.81) (0.91)
Adjoint Technique TNC 16h30 1 Adjoint Technique TNC 25h 1
(0.47) (0.71)
Adjoint Technique TNC 17h30 1 Adjoint Technique TNC 22h 1
(0.50) (0.63)
Adjoint Technique TNC 26h30 1 Adjoint Technique TNC 28h L
(0.76) (0.80)
Adjoint Technique TNC 18h45 L Adjoint Technique TNC 21h45 TL
(0.54) (0.62)
Adjoint Technique PI 1%" 0,78 1 Er
classe TNC
Adjoint Technique Pl2ème | 0.82 dé Re
classe TNC
Adjoint Technique PI 2ème 0.86 lors
classe TNC
Adjoint Technique TNC 0.77 1
Adjoint Technique TNC 0.77 1
Adjoint Technique PI 1°" 35h 1 Agent de Maîtrise 35h 1
classe TC
Assistant Territorial d’Ensei- : 6h (0.30) 1 Assistant Territorial d'En- 6h 1
gnement Artistique de 1*° seignement Artistique de (0.30)
classe à TNC 2ème classe à TNC
7 D'arrêter à 122,72 le nombre d’emplois permanents (Equivalent Temps Plein).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le modifications ci-dessus.
X - QUESTIONS ORALES
Groupe « PONT-DU-CHATEAU 2020, AU CŒUR DE NOTRE PROJET »
1/ Pourriez-vous nous fournir des informations sur le nombre d'enfants qui utilisent simultanément les
locaux de "sieste" et le nombre de places initialement prévues par maternelle ? Serait-il pertinent de se
conformer à l'Arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux
établissements d'accueil du jeune enfant, notamment pour les locaux de "sieste" ? La sécurité de nos
jeunes enfants est en jeu.
REPONSE :
Pour ce qui concerne la 1°" question relative aux nombres d'enfants dans les locaux
27/31 Nombre d'enfants dans les dortoirs à ce jour (il y aura un peu plus d'enfants à partir de janvier car certains
rentrent actuellement chez eux l'après-midi) :
e Cassin = moyenne de 25 enfants
° Aubrac {2 dortoirs) = Variation moyenne entre 48 et 54 selon les jours de la semaine)
e__Alix= 28 enfants en moyennes avec une capacité maxi de 36
En terme de capacité, les dortoirs sont déjà bien occupés, c'est effectivement un point de vigilance dans nos
écoles maternelles. Dans la configuration actuelle avec le positionnement des lits et le fait qu'on ait des lits
superposés, la capacité réelle et validée par les chefs d'établissement est de :
e Cassin = 30 enfants
° Aubrac (2 dortoirs} = 65 (31 et 34) enfants. C'est limite en terme d'espace pour circuler entre
chaque couchage et en terme d'accès aux sorties.
e Alix = 36 enfants au regard de la capacité maxi
En termes de législation relative aux Etablissements Recevant du Public (ERP), c’est différent car cela dépend
des unités de sortie de secours notamment. Par exemple, le pompier du SDIS qui a piloté la commission de
sécurité de Brossolette de mardi 5 décembre 2023 a précisé qu’en théorie nous pouvions avoir 49 personnes
maximum dans chacun des dortoirs d'Aubrac au regard du nombre de sortie de secours.
Enfin, il est fait référence à l'Arrêté du 31 août 2021 dans la 2° question. C’est effectivement un référentiel
qui a été défini dans le cadre de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant. Celui concerne les micro-
crèches, crèches, et non pas les écoles. La surface des locaux à sommeil de ces établissements doit respecter
le ratio de 7 m2 au Mini pour le premier couchage puis 1 m2 par couchage au-delà, selon la capacité autorisée
par la PMI.
Enfin, il y a un autre référentiel qui est celui de la cellule « bâti scolaire » de l'Education Nationale qui préco-
nise des surfaces dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation d’une école. Pour les dortoirs,
ce référentiel préconise : 2 m? par couchage. Et de ne pas excéder 30 couchage par dortoir (auquel cas, il faut
prévoir plusieurs salles de repos ou réduire le nombre d'enfants au dortoir). Enfin, il préconise d'éviter les lits
superposés. Si on se fie à ce référentiel (qui n’est pas réglementaire), on a des capacités de fait inférieures
aux préconisations dans la plupart des dortoirs si on regarde à la structure du bâtiment actuel (construit dans
les années 70). En effet, si on voulait respecter ces préconisations, on serait par exemple à environ à 19
enfants max par dortoir à Aubrac, 28 à Cassin au regard des surfaces. En synthèse, on respecte la réglemen-
tation actuellement mais nos capacités d'accueil sont effectivement plutôt limites par rapport au besoin et
notamment à Lucie Aubrac.
2/ Savez-vous si les établissements Brossolette et Aubrac sont séparés par des murs coupe-feu conformes
? Si ce n'est pas le cas, je pense que l'Arrêté du 31 août 2021 devrait s'appliquer.
REPONSE :
Les établissements Brossolette et Aubrac ne sont pas mitoyens, ils sont tous deux jointifs de l'UCPC et du
restaurant scolaire dont le coupe-feu est assuré avec chacun des mitoyens. La réunion de la commission de
sécurité du 4 décembre 2023 sur des deux établissements a rendu un avis favorable à la poursuite de leur
fonctionnement.
3/ Avez-vous une idée de la planification des travaux sur le pont de Pont du Château et est-il prévu de les
coordonner avec le projet INSPIRE ?
REPONSE :
Non il n'y a pas de calendrier officiel prévu et pas de coordination, à ma connaissance, avec le projet Inspire
28/31 4/ Est-il prévu de présenter des indicateurs financiers sur une année glissante afin de pouvoir les comparer
lors des conseils municipaux ?
REPONSE :
La collectivité à choisi de suivre plus particulièrement 3 indicateurs :
- L'épargne brute,
- Le taux d'épargne brute
- Et la capacité de désendettement.
A eux seuls, ces 3 indicateurs regroupent les notions de dépenses et recettes de fonctionnement, d’autofi-
nancement en valeur absolue et proportionnellement à son niveau de vie, de stock de dette, et de la charge
que représente son remboursement.
Les indicateurs financiers ne sont pertinents que sur des chiffres définitifs des comptes administratifs. Chaque
année au moment du vote du CA, ils sont présentés et comparés aux années précédentes. Ces éléments sont
également repris dans le ROB de l’année suivante (N+1). Il n’est pas pertinent de les présenter à partir des
chiffres de budget (en année pleine), et il est impossible de les calculer en cours d'exercice.
5/ Serait-il judicieux de maintenir la caméra de vidéo-protection de la plaine de jeux ? Serait-elle installée
en 2024, étant donné que le budget est étalé sur deux années et qu'il y a déjà eu un report ?
REPONSE :
Elle sera installée en même temps que celle qui sera au-dessus du parking du Cosec. Cela évite des frais sup-
plémentaires de déplacement de l’entreprise. Même si une première tranche est faite en 2024 et pas la to-
talité, cela n’empêche pas d'installer la caméra sur cette année.
6/ Avons-nous un projet d'optimisation de l'utilisation du château afin d'orienter les études à venir ?
REPONSE :
Le programme qui a été donné à l'équipe d'architecte en charge du projet prévoit une adaptation des locaux
au fonctionnement des différents services. Selon les missions respectives notamment sur la notion d'accueil
ou pas de public à titre principal, certains services pourraient être transférés d’un bâtiment à un autre no-
tamment afin d'optimiser l’accessibilité des locaux.
7/ Monique Duzan est conseillère municipale, peut-elle participer à la Commission Communale pour lac-
cessibilité des personnes handicapées aux équipements publics en tant que membre d'associations (Asso-
ciation "Vélo Club Castelpontin") ?
REPONSE :
Cette anomalie a été remarquée avant l'envoi en préfecture des tableaux et Mme DUZAN figure unique-
ment dans cette commission en sa qualité de conseillère municipale de la majorité et non plus qu'en
membre de l'association « Vélo Club Castelpontin ».
8/ Le projet du COSEC a-t-il fait l'objet d'une enquête auprès des jeunes, des parents et des riverains ? Si
oui, pourrions-nous connaître leurs attentes exprimées ?
REPONSE :
Non, il est clairement marqué dans nos engagements de campagne « courant 2024, réhabilitation du terrain
stabilisé à côté du cosec avec création d’une aire de jeux, avec plantation d'arbres et étude sur la possibilité
d'implantation de terrains de basket extérieurs {notre projet - première partie}. Personne n'est pris au dé-
pourvu, cela avait été annoncé en réunion public fin novembre, nous le faisons. Pour autant, si des personnes
sont opposées à ce projet, j'ai reçu de nombreux messages, mails, me demandant de tenir cet engagement.
29/31 9/ Pourrions-nous obtenir des détails sur le budget alloué à la plaine de jeux du COSEC ? Quel est le mon-
tant alloué aux trois zones (City parc, aire petite enfance, aire de repos) et à la sécurisation (porte sécurisée,
enceinte) ?
REPONSE :
Il n’est pas prévu un city parc mais un Pitch’One. Le total de l’opération, qui reste prévisionnel à ce jour, est
de 400 000 € dont, participation de la commune 135 000 €, Fond métropolitain : 130 000 €, 80 000 € ANS, FIC
55 000 € (des consultations seront faites, nous aurons alors un estimatif plus détaillé)
11/ l'entreprise JOB AGGLO a-t-elle effectué une rénovation des sanitaires de la place Cathier en 2023 ? Si
oui pourquoi avons-nous alloué un budget supplémentaire de 30 000 € pour ce projet en 2024 ? Serait-il
possible d'obtenir une mise à jour sur l'état d'avancement de ce projet ?
REPONSE :
I n'y a pas eu rénovation mais un peu de peinture (il restait de la matière).
L’ABF a dû être consulté et ses préconisations prises en compte. Nous ne pouvons comparer ce qui a été
installé plage des palisses et ce qui sera proposé place Cathier.
12/ pourrions-nous avoir le nombre de personnel que nous avons à la Mairie : temps plein, à temps par-
tiel et contractuels ?
REPONSE :
Les effectifs de la ville représentent :
- 106 titulaires dont 4 à temps partiel
- 62 contractuels dont 3 CDI
- 1 apprenti
X1 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Concertation publique jusqu’au 8 janvier dans le cadre de la loi dite « d’Accélération de la production
d’Energies Renouvelable » EnR, il est demandé aux élus locaux de définir sur leur commune les zones
favorables à l'implantation de projets EnR. (Carte sur le site internet et recueil des questions à l'accueil de la
Mairie)
Dates des vœux
s le 9 janvier à 18h30 au caméléon pour le personnel communal
e le 12 janvier à 19h aux castelpontins et commerçants, artisants, entreprises, associations.
Réunions publiques
° 22 janvier à 19h au Caméléon sur la participation citoyenne
° 23 janvier à 19h 30 au Caméléon sur la restitution de l’étude de revitalisation du centre-ville
30/31 XII — COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
1. Recrutements intervenus depuis le dernier Conseil Municipal dans les services de la Commune et du
CCAS :
Période de recrutement | Grade Service Motif Observations
22/11/23 au 31/12/23 Agent social SMA Remplacement 1 contractuel
22/11 au 31/12/23 ATSEM ECOLES Remplacement 1 contractuel
20/11 au 31/12/23 Adjoint technique | ALSH Remplacements 1 contractuel
2. Point trésorerie au 29 novembre 2023 : 500 326,94€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Fait en Mairie de Pont-du-Château, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Maire,
Régine LANDREVIE
31/31