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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 028
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 N° 2016 028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière,
7
4
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA GIRONDE
RAA 33 N° 2016-028
Publié le 15 mars 2016 SOMMAIRE
Administrations Service Date Acte Type Acte Intitulé
PREFECTURE DAJAL PJC 15/03/16 arrêté
Délégation signature suppléance
M Simon BERTOUX
16 mars 2016 D > PA
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
Pôle juridique et contentieux
Arrêté préfectoral désignant M. Simon BERTOUX,
sous-préfet, directeur de cabinet,
pour assurer la suppléance de M. le préfet de la Gironde
LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES PREFET DE LA GIRONDE
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment l’article 45,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre lesdites décisions,
VU le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde,
VU le décret du 4 juillet 2014 nommant M. Simon BERTOUX, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la
Gironde,
VU les absences simultanées, le 16 mars 2016, de M. le préfet de la Région Aquitaine-Limousin- Poitou-Charentes, préfet de la Gironde, de Mme la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, et de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,
SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : M. Simon BERTOUX, sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de la suppléance de M. le Préfet de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Préfet de la Gironde, en ce qui concerne le ressort territorial du département de la Gironde, le 16 mars 2016.
1/2 ARTICLE 2 : M. Simon BERTOUX bénéficie, dans le cadre de cette suppléance, d’une délégation générale en toutes matières.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Bordeaux, le | 5
LE PREFET,