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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) ARRÊTÉ V | | | e Département Ressources r Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires @ . d'Alençon él DÉPARTEMENT DE L'ORNE ACTES REGLEMENTAIRES POLICE VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT 61014 ALENÇON CEDEX tél. : 02 33 32 40 00 DIVERSES VOIES FESTIVAL DENTELLE INK SA SAMEDI 7 SEPTEMBRE 2024 ET DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024 AREGL/ARVA2024-104 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement. CONSIDERANT m Que Madame Séverine GAHERY - Association Dentelle Ink - 33 Rue de Sarthe - 61000 Alençon organise le Festival « Dentelle Ink » à la Halle au Blé et Place Masson à Alençon, du samedi 7 septembre 2024 au dimanche 8 septembre 2024. # Qu'afin de faciliter le déroulement de cette manifestation et de garantir la sécurité du public et des organisateurs, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement aux abords de l'évènement. ARRETE Article 1°" - Du samedi 7 septembre 2024 à 8h au dimanche 8 Septembre 2024 à 20h30, la circulation de tous les véhicules sera interdite comme suit : - Rue des Filles Sainte Claire, entre la rue du Val Noble et la place Masson. - Place de la Halle au Blé, entre la Rue Matignon et la rue de Lattre de Tassigny. L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation. Article 2 - Du vendredi 6 septembre 2024 à 8h au dimanche 8 Septembre 2024 à 20h30, le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit sur l'ensemble de la Place Masson. Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité. Article 4 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr . Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté 5 4 2 AOÛT 2024 Fait à Alençon, le Publié le, { 2 AOÛT 2024 Pour le Maire d'Alençon, S Mo Par délégation, "IN La Di Affaires Juridiques et de la Tranquillité, Tiphaine THIEULIN