unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 19 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 19 mai 2026 Document publié le Mardi 19 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 19 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six et le dix-neuf mai, à 19h, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN- VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le quinze mai, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Brigitte ARNAUD, Armelline AUDRIEU, Hélène COLOMBO, Mathieu DELAUNAY, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Nathalie MAURIN, Patrice REBOULLET, Julien TARDY, Catherine VICHARD, Christine VIENNOIS. Excusé(s) : Tony MASTRODONATO, Aline MONTILLA.

Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant un prompt rétablissement à Tony MASTRODONATO et en adressant d’amicales pensées à Aline MONTILLA suite au décès de son père.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 7 avril 2026

Le procès-verbal de séance du 7 avril 2026 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 7 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : paillage et plantes, certificat de dématérialisation, contrôle pollution véhicule, remplacement extincteurs, rampes remorque, guirlandes illuminations, formation logiciel bibliothèque, tracteur tondeuse et robot débroussailleur, tôles protection murs cantine, prestation archives CDG26, supports livres bibliothèque, blocs sécurité sorties secours gendarmerie, clôture murets espace extérieur boulangerie.

Monsieur le Maire informe également d’une consultation pour des lignes de trésorerie à la Caisse d’Epargne et la Banque Postale.

Monsieur le Maire rend enfin compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.2

3. Désignation des délégués communaux dans les commissions thématiques intercommunales de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la CLECT

Monsieur le Maire propose de désigner les différents délégués dans les commissions intercommunales proposées par la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Le premier nom désigné est le délégué titulaire, le second est le suppléant.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne :

Commission Finances : Aurélien FERLAY - Catherine VICHARD

Commission Santé, Familles, Action sociale : Christine VIENNOIS - Hélène COLOMBO Commission Economie, Commerce, Emploi, Numérique : Aurélien FERLAY - Mathieu DELAUNAY

Commission Aménagement, Urbanisme, Habitat, Mobilités : Patrice REBOULLET - Brigitte ARNAUD

Commission Ressources en eau, Rivières, Assainissement : Patrice REBOULLET - Armelline AUDRIEU

Commission Agriculture et Forêt : Brigitte ARNAUD - Hélène COLOMBO Commission Transition écologique, PCAET : Brigitte ARNAUD - Armelline AUDRIEU Commission Culture, Tourisme : Christine VIENNOIS - Julien TARDY

Commission Sport : Julien TARDY - Patrice REBOULLET

Commission Mutualisation : Gahitan FAUST - Mickaël DURAND

Commission CLECT et CIID : Aurélien FERLAY - Catherine VICHARD

4. Avis révision du classement sonore des voies ferrées

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier concernant les classements sonores des réseaux ferrés et routiers de la Drôme. Le gestionnaire ferroviaire a procédé au ré-examen du classement sonore de son réseau pour les lignes supportant un trafic supérieur à 50 trains par jour. La réglementation relative au bruit prévoit de recueillir l’avis des communes impactées par ce classement qui, une fois approuvé, sera annexé au document d’urbanisme de la commune. L’avis de la commune sur les grands principes de ce nouveau classement sonore doit parvenir dans un délai de 3 mois au pôle transition écologique, air et mobilité du service appui transition écologique et mobilités de la direction départementale des territoires de la Drôme.

Le conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de conserver le niveau 1 en catégorie et ce, afin de bénéficier des isolements acoustiques en aménagements.

5. Consignes préfectorales pour la désignation des grands électeurs aux élections sénatoriales

Monsieur le Maire fait part des consignes de la Préfecture concernant les élections sénatoriales du 27 septembre 2026 pour les communes de moins de 1000 habitants. Cette élection s’articule en 2 temps : la désignation des délégués et des suppléants dans les communes le vendredi 5 juin, l’élection des sénateurs par ces délégués le dimanche 27 septembre. Le nombre de délégués à élire est fixé à 3 dans les conseils dont l’effectif légal est de 15 membres. Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués en cas de cause majeure. La date de convocation le vendredi 5 juin a un caractère impératif sous peine de sanctions. Monsieur le Maire rappelle que les convocations pour le dimanche 27 septembre seront envoyées par la Préfecture et que le vote est obligatoire. Il est donc proposé une réunion à ce sujet le vendredi 5 juin à 12h.3

6. Proposition de convention avec le SDIS 26 pour le service périscolaire de cantine et garderie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le volontariat et la disponibilité des sapeurs- pompiers volontaires sont une composante primordiale de la force de sécurité civile. Le SDIS de la Drôme propose une convention permettant aux sapeurs-pompiers volontaires concernés de se rendre disponibles à certaines heures de la journée durant lesquelles la garde de leurs enfants les contraint à une indisponibilité. Ainsi, elle permettra une prise en charge à la dernière minute d’enfants scolarisés lorsque leurs parents seront alertés pour une mission de secours sur le temps périscolaire. Afin d’augmenter les plages de disponibilités des sapeurs-pompiers volontaires et ainsi consolider les secours de proximité, la commune de Moras-en-Valloire s’engage à prendre en charge les enfants des sapeurs-pompiers volontaires partis en intervention et se trouvant dans l’impossibilité de récupérer leurs enfants à la fin du temps scolaire ou devant partir en intervention avant le début du temps scolaire ou sur le temps méridien.

Le sapeur-pompier volontaire informe obligatoirement ou fait informer la commune en appelant le service périscolaire ou le secrétariat de mairie. L’enfant sera alors pris en charge par l’agent en charge du service périscolaire. Une liste des enfants susceptibles d’être concernés sera adressée par le chef de centre à la commune au moment de la mise en œuvre de la convention, puis mise à jour chaque fois que nécessaire et au minimum à chaque rentrée scolaire.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

7. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Boulangerie : ouverture mercredi 27 mai. L’enseigne commerciale sera installée prochainement. Connexion piétonne avec la rue des Terreaux prévue en juin. Temps officiel inaugural possiblement dimanche 5 juillet.

- Ecole : 3e classe pérennisée pour la rentrée de septembre prochain.

- AMF26 : Aurélien FERLAY élu délégué du territoire

- CCAS : Aline MONTILLA élue vice-présidente.

- SIEPVG : Patrice REBOULLET élu 1er vice-président.

- SIRCTOM : Aline HEBERT élue présidente.

- Office tourisme Porte de DrômArdèche : Julien TARDY élu au comité de direction - Forum des associations le samedi 5 septembre 2026 à Lens-Lestang.

- Exposition « L’Art et la Matière » du 30 mai au 14 juin (permanences nécessaires des élus). - Voirie : problématique du fauchage non encore effectué par les services du Département aux intersections avec les routes départementales. Plaque bruyante à caler rue Maurice Savin. - Proposition de jobs d’été en renfort des services techniques (à l’ordre du jour du prochain conseil) - Festivités : demande au SIRCTOM pour le prêt de contenants de tri lors des festivités à venir.

Retour sur évènements :

Installation conseil communautaire, restitution CMJ séjour Paris, installation CCAS, visite bâtiments et équipements communaux par la nouvelle équipe municipale, réunion cantonale, réunion conseil communautaire, réunion Arbos, matinée accueil AMF26 nouveaux maires, fête du muguet, réunion CMJ, réunion bureau municipal, réunion SIEPVG, signature notaire avec Habitat Dauphinois, réunion forum associations, cérémonie du 8 mai, réunion SIRCTOM, formation fondamentaux élu communal et intercommunal par l’AMF26, signature bail commercial boulangerie.

Quelques dates à venir :

- Réunion installation SYTRAD à Portes les Valence le 20 mai.

- Réunion installation SDED à Bourg les Valence le 21 mai.

- Réunion commission élus DETR en Préfecture le 22 mai.

- Assemblée générale amicale pompiers au CIS le 22 mai.4

- Réunion des nouveaux conscrits le 23 mai.

- Ouverture boulangerie le 27 mai.

- Formation budget pour les nouveaux élus proposée par l’AMF26 à Bourg les Valence le 27 mai. - Rencontre bénévoles exposition Art et la Matière le 27 mai.

- Exposition l’Art et la Matière du 29 mai au 14 juin.

- Conseil école le 1er juin.

- Réunion équipe bibliothèque le 1er juin.

- Réunion Arbos le 4 juin.

- Concours pétanque Ecolline au parc le 6 juin.

- Cérémonie de mariage le 6 juin.

- Bureau municipal et commission communication le 9 juin.

- Passage course cycliste l’Ardéchoise le 12 juin.

- Vernissage salon peinture le 12 juin.

- Petit salon de peinture les 13 et 14 juin.

- Réunion CMJ le 13 juin.

- Fête de fin année école le 19 juin.

- Cérémonie mariage le 20 juin.

- Cérémonie mariage le 27 juin.

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

Vendredi 5 juin 2026 à 12h et Mardi 30 juin 2026 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.