Arrêté - 2023 426 3 DEMENAGEMENT Mr LEYDET Vincent 14 Place du Posteuil le 12 octobre 2023 08h a 12h

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Arrêté - 2023 426 3 DEMENAGEMENT Mr LEYDET Vincent 14 Place du Posteuil le 12 octobre 2023 08h a 12h Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 426 3 DEMENAGEMENT Mr LEYDET Vincent 14 Place du Posteuil le 12 octobre 2023 08h a 12h)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2023-426-2

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION

D'UN DEMENAGEMENT

Objet: Arrêté temporaire de stationnement:

14 PLACE DU POSTEUIL

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, l'article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,

VU, le Code de la Voirie Routière ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L511-1,

VU, l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui

l'ont modifié et complété,

VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;

e VU, le Plan de circulation de 1977 :;

e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le

territoire de la commune ;

e CONSIDERANT, la demande en date du 04 octobre 2023, par laquelle Monsieur LEYDET Vincent, domicilié 14,

Place du Posteuil, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son

déménagement ;

e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à Monsieur LEYDET Vincent, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 14, Place du Posteuil, 83560 RIANS, dans le cadre de son déménagement ; e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation du stationnement à l’occasion de l’organisation d’une opération de déménagement ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Monsieur LEYDET Vincent est autorisé à stationner ses véhicules sur deux emplacements en zone

bleue, Place du Posteuil, 83560 RIANS pour favoriser son déménagement.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION

La restriction à la circulation et au stationnement est valable :

Le jeudi 12 octobre de 08h jusqu’ à 12h

Les véhicules de déménagement autorisés à stationner sont :

- des véhicules de trois tonnes cinq (3,5t).

ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION

Monsieur LEYDET Vincent devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire de déviation, par les soins des Agents des Services Techniques.

Am 2023/PM/2023-126-2 Arrêté de stationnement à l'occasion d'un déménagement 1/2

« 14 Place du Posteuil »

" Mis en ligne le 13 octobre 2023 "ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Monsieur LEYDET Vincent sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.

Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le

Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur BLANC Joël

WWNN Lo Am2023/PM/2023-426-2 Arrété de stationnement à l'occasion d'un déménagement

« 14, Place du Posteuil »

" Mis en ligne le 13 octobre 2023 "