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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 11 154 Recueil spécial n°154 du 11 août 2025
Document publié le Lundi 11 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 08 11 154 Recueil spécial n°154 du 11 août 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Lutte contre le terrorisme, Institutions publiques,
Es PRÉFET DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°154 du 11 août 2025
Sous-préfecture de Béziers
Bureau de la Sécurité et de la Réglementation
Arrêté n°2025-77-344 autorisant, à titre exceptionnel, l’exercice d’une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée « AB SÉCURITÉ » à l’occasion de la Féria de Béziers du 13 au 18 août
Arrêté n°2025-11-346 constatant des circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique E
Sous-préfecture
de
Béziers
PRÉFET.
Bureau
de
la
Sécurité
et
de
la
Réglementation
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité
y
x
Fraternité
Béziers,
le
08
août
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-II-344
Autorisant,
à titre
exceptionnel,
l'exercice
d’une
mission
de
surveillance
et
de
gardiennage
sur
la
voie
publique
par
des
agents
de
la société
privée
« AB
SECURITÉ
»
à
l'occasion
de
la
Féria
de
Béziers
du
13
au
18
août
2025.
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le code de justice
administrative ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
VU
le code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L. 613-1
et
R613-5;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2214-4
;
VU
la
loi
n°
79-587
du
11
juillet
1979
modifiée
relative
à
la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le public
;
VU
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
VU
la
loi
n°
2021-998
du
30
juillet
2021
relative
à
la
prévention
des
actes
de
terrorisme
et
au
renseignement ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 202412.DRCL.615
du
13
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers
;
VU
la décision
du
président
du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
en
date
du
24
AVRIL
2025,
autorisant
la
société
« AB
SECURITÉ
»,
dont
le
siège
social
est
434
rue
Étienne
LENOIR,
à
NIMES
(30900),
N°
SIRET
: 94241603300010,
à exercer
en
qualité
d'entreprise
privée
de
sécurité,
sous
le n° AUT-
030-2124-04-24-20250982440
;
VU
la
demande
par
laquelle
le
président
de
la société
« AB
SECURITÉ
» souhaite
que
les
agents
de
sa
société,
soient
autorisés,
à
titre
exceptionnel,
pour
la
durée
des
prestations,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
et de
gardiennage
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont
la garde
leur
sera
confiée
;
VU
les
pièces
du
dossier
transmis
par
le gérant
de
la société
« AB
SECURITÉ
»;
VU
le dispositif
prévisionnel
de
secours
et
des
moyens
de
sécurité
établi
pour
la
Féria
de
Béziers
du
13
au
18
août
2025;
CONSIDERANT
que
l'ampleur
de
la
manifestation,
tant
par
le
nombre
prévisionnel
de
personnes
accueillies
que
par
le caractère
exceptionnel
des
moyens
en
infrastructures
et
en
matériels,
nécessite
la
mise
en
œuvre
des
prestations
de
sécurité
importantes;
CONSIDERANT
que
les
lieux
surveillés
par
les
agents
employés
par
la
société
« AB
SECURITÉ
»
sont
exposés
à des
risques
de
vol,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme ;
SUR
PROPOSITION
de
la Secrétaire
Générale
de
la sous-préfecture
de
Béziers
;
Sous-préfecture
de
Béziers
1/2
Boulevard
Edouard
Herriot
34500
Béziers
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr@prefet34 ARRETE
:
Article
1°:
L'entreprise
« AB
SECURITÉ
»
sise,
434
rue
Étienne
LENOIR,
30900
NIMES,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à exercer
sur
la voie
publique
des
missions
de
surveillance
et
de
gardiennage
visant
les
biens
dont
elle a la garde
dans
le cadre
de
la «
Féria
de
Béziers
2024»
du
13
au
18
août
2028.
Article
2 : Cette
autorisation
est
donnée
aux
personnels
dont
la
liste
figure
en
annexe
n°1 du
présent
arrêté,
employés
par
la société
« AB
SECURITÉ
», située
434
rue
Étienne
LENOIR,
30900
NIMES
(n°SIRET
94241603300010
/ n° CNAPS
AUT-
030-2124-04-24-20250982440).
Les
agents
employés
par
l’entreprise
pour
l'exercice
de
ces
missions
devront
être
en
possession
en
permanence
de
la
carte
professionnelle
permettant
d'établir
leur
agrément
individuel
par
la
commission
interrégionale
d'agrément
et de
contrôle
compétente
et
la validité
de
celui-ci.
Article
3
: Les
agents
de
sécurité
mentionnés
à l'annexe
1 ne
pourront
pas
être
armés.
Article
4:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
6131
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
le
présent
arrêté
autorise
la société
de
surveillance
susvisée
à exercer,
sur
la voie
publique,
des
missions
de
surveillance
contre
les vols,
dégradations,
effractions
et
actes
de
terrorisme
visant
les
biens
dont
elle
a la
garde.
Toute
activité
autre
que
celles
ci-dessus
mentionnées
n'est
pas
autorisée
au
titre
du
présent
dispositif. Article
5 : Les
bénéficiaires
de
la
présente
autorisation
s'engagent
à
respecter
les
prescriptions
du
livre
VI
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Article
6 :
La
présente
autorisation,
précaire
et
révocable
à tout
moment,
prend
fin
à
l'expiration
de
la
mission. Article
7 : La
secrétaire
générale
de
la sous-préfecture
de
Béziers,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
de
l'Hérault,
le commissaire
central,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Béziers,
le
maire
de
Béziers,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
Une
copie
sera
adressée
à
la société
« AB
SECURITE
».
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le sous-préfet
de
Béziers,
———+
Jacques
LUCBÉREILH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
-
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication,çou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wmwtelerecours.fr
2/2 ANNEXE
1 À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-II-344
du
08
août
2025
NOM
Prenom
N°
DE
TITRE
ABBAS
Riad
CAR-031-2030-01-29-20250936355
AFFRE
Vincent
CAR-034-2027-04-27-20220191015
AKAKPO
Ekué
Komi
Toulan
CAR-034-2029-03-22-20240355475
ALLOUCH
Mansour
CAR-031-2029-03-28-20240887651
AMRABET
Yassin
CAR-034-2029-12-14-20240936125
AMRAM
Stéphane
CAR-034-2029-08-21-20240616175
ASKRI
Mostafa
CAR-034-2028-09-11-20230260263
AZOUZ
Mohammed
CAR-034-2029-02-06-20240885134
BAKHAIRA
Mehdi
CAR-034-2026-06-30-20210762100
BAKHI
Mohamed
CAR-034-2028-04-20-20230841207
BANANA
Josue
CAR-034-2029-06-21-20240887369
BARRAME
Mohamed-Amine
CAR-034-2028-12-21-20230873857
BAYA
Billel
CAR-034-2027-02-08-20220248390
BEKHAIRA
Rachid
CAR-034-2030-05-23-20250058403
BENARBA
Yazid
CAR-075-2025-11-02-20200402859
BENDAHMANE
Ahmed
CAR-011-2025-12-14-20200091741
BENLAHBIB
Lahcen
CAR-031-2030-07-02-20250394252
BENMOHAMED
Rachid
Amine
CAR-034-2026-01-20-20210491913
BEZZA
El
Hassane
CAR-034-2030-06-24-20250152107
BISENGO
MATA
Pablo
CAR-034-2027-01-13-20210562342
BOUADMA
Nassim
CAR-034-2023-05-27-20250969502
BOUILS
Aurélien
CAR-034-2030-04-30-20250966565
BOUKOURA
Sid
Ahmed
CAR-034-2026-02-23-20210736640
BOULABAT
Nacer
CAR-030-2027-07-05-20220820160
BOUNI
Nabil
CAR-034-2026-01-20-20210226713
BOUNI
Mohamed
CAR-034-2028-10-05-20230360251
BOURIHOU
Yassine
CAR-034-2029-05-10-20240718740
BRIAK
Mohamed
Lamine
CAR-095-2026-09-10-20210544354
BRIHOUM
Aymen
CAR-034-2029-10-17-20240522360
BURGART
Alexandre
Rémy
René
CAR-022-2029-01-31-20240862018
CAMARASA
Antinea
Marie
Anne-Sophie
CAR-034-2030-06-27-20250974907
CARRACO
Julien
Georges
CAR-034-2027-01-18-20220588580
CAUQUIL
Steeve
CAR-034-2030-02-27-20250181998
CHAKER
Achir
CAR-034-2025-12-14-20200232555
CHAPPERT
Morgan
Mohamd
André
CAR-034-2030-04-16-20250960608
CHEMIN
Alan
Kenny
CAR-056-2026-11-18-20210137327
CLAIRE
Anaelle
Pilar
Cathya
CAR-034-2029-12-10-20240962736
CORNET
Julien
Georges
Morgane
CAR-022-2030-01-23-20250953235
DAMENE
Sidi
Mohammed
CAR-034-2030-05-09-20250485054
DE
SA
Jonathan
Jacques
CAR-034-2028-01-12-20230824967
DEPARIS
Christophe
Yvon
Claude
CAR-034-202710-20-20220838965
DEVANNE
Christopheur
Roger
Hubert
CAR-011-2028-04-06-20230496494
DIALLO
Smael
CAR-034-2027-03-15-20220797330
DJEBBOUR
Boumediene
CAR-034-2026-09-29-20210721446
DOSSO
Vakaramoko
CAR-034-2028-07-10-20230302720
DOUZ
Ali
CAR-034-2030-05-27-20250968382
DRIOUCH
Abdelilah
CAR-034-2028-11-14-20230318716
EL
ATTAR
EL
ALAMI
Mohamed
CAR-034-2026-10-04-20210784689
EL
FALEH
Abdelkrim
CAR-034-2027-07-01-20220810720
EL
GUECHATI
Hamid
CAR-034-2026-05-31-20210733386
EL
YAHYAOUI
Mohamed
CAR-034-2027-06-22-20220812237
ET
TAZY
Nebil
CAR-034-2030-05-13-20250952740
Page
1 ANNEXE
1 À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-I1-344
du
08
août
2025
NOM
Prenom
N°
DE
TITRE
FACI
Cilia
Amira
CAR-034-2027-07-28-20220797667
FARAH
Mokhtar
CAR-044-2030-03-28-20250434960
FERRER
Cassandra
Marina
CAR-034-2025-12-07-20200733369
GAOUZI
Yassine
CAR-034-2029-12-14-20240897283
GARECHE
Bachir
CAR-034-2026-06-11-20210532832
GILABERT
Axel
Bruno
CAR-034-2028-11-28-20230116206
GIMENEZ
Antonio
Junior
CAR-011-2030-01-02-20240324014
GUEZGOUZ
Sofiane
CAR-034-2026-03-15-20210240338
GUIOUA
Assia
CAR-034-2028-06-07-20230646878
HAMMAMI
Mohamed
CAR-034-2026-07-06-20210099361
HARMA
Mustapha
CAR-034-2027-07-18-20230238622
HARMA
Mustapha
CAR-034-2028-07-18-20230238622
HERREMANS
Gerard
CAR-034-2027-04-22-20220261586
IMRANE
Mhammed
CAR-034-2026-12-24-20210802254
IRACH
Jean-Etienne
CAR-034-2030-06-27-20250898481
KRAOUA
Gaetan
Morgan
CAR-030-2025-10-06-20200681742
LAAZIBI
BARDA
Otman
CAR-034-2030-05-27-20250969946
LAHCENE
TOLBA
Benaouda
CAR-034-2026-06-17-20210509651
LECHEVREL
Charly
Rémi
Mathieu
CAR-022-2030-08-01-20250479549
LEMASSON
Steeve
CAR-034-2026-01-13-20200733351
LIEGEOIS
Lukas
Thierry
CAR-034-2026-03-25-20210760536
MABAYA
Tithe
CAR-034-2029-09-10-20240382370
MAILLOT
Ethan
CAR-034-2029-07-12-20240757435
MAKHLOUFI
SOUSSI
Ibrahim
CAR-034-2030-04-11-20250971546
MARSAL
Élodie
CAR-034-2029-12-19-20240942138
MARTINEZ
Serge
Antoine
CAR-034-2030-03-26-20250713508
MATEU
Natacha
CAR-034-2028-04-13-20230841204
MBOUNGOU
Harphel
Gael
CAR-013-2026-02-23-20210761910
MEJDI
Mohamed
CAR-034-2026-04-02-20210465596
MEJDI
Taha
CAR-034-2029-05-24-20240831016
MENARD
Nolwenn
Sophie
Maeva
CAR-022-2030-04-28-20250888964
MEUNIER
Zlec
: CAR-034-2028-06-07-20230835248
MICOU
Alexandre
CAR-034-2029-10-01-20240393943
MOHAMED
BEN
AMED
Steven
Louis
André
CAR-034-2026-12-01-20210786016
MORALES
Yohan
Antoine
Guy
CAR-034-2030-06-12-20250942491
MOULAY
Abderrahman
CAR-034-2028-10-26-20230651167
NDOYE
Baydi
CAR-031-2026-06-03-20210742877
NGIMBI
Albert
CAR-034-2029-10-03-20240086798
NGUE
Christian
CAR-034-2030-05-23-20250720673
NIANG
Elhadji
Mouhamadou
CAR-031-2030-07-08-20250715833
NKINSI
Stéphane
CAR-034-2030-04-16-20250957073
OMAR
Seimour
CAR-030-2027-05-18-20220038129
ORTU
Charles
Jean
Christian
CAR-034-2016-10-21-20160540917
PANNUTI
Véronique
CAR-034-2028-04-18-20230290548
QUINTIN
Raphael
Pierrick
CAR-034-2029-01-09-20230670739:
RIMBAULT
Jérémy
René
Jean-Louis
CAR-034-2029-02-26-20240812646
RODRIGUES
Frédéric
CAR-034-2029-06-21-20240085034
ROUANET
Fabrice
CAR-034-2030-03-10-20250032264
SAIAH
ADDA
Hamza_
CAR-034-2030-04-23-20240947901
SALAH
Hadj
CAR-034-2028-10-19-20230293459
SERRA
Rodolphe
CAR-034-2029-12-16-20240145538
SERRANO
Marc
CAR-034-2030-04-16-20250957064
Page
2 ANNEXE
1 À
L'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-I1-344
du
08
août
2025
NOM
Prenom
N°
DE
TITRE
TAAME
Mohammed
CAR-009-2029-02-23-20240363123
TALMATI
El
Mehdi
CAR-059-2025-12-29-20200753254
TERESE-ADELE
Marc
Georges
CAR-034-2029-03-25-20240106278
TOURIRINE
Mokhtar
CAR-034-2011-10-17-20110238663
TOURIRINE
Mohamed
CAR-034-202+-09-10-20240933076
TRIVALDO
Laurent
CAR-034-2025-11-26-20200097122
VERY
Stéphanie
Marie
Anne-Sophie
CAR-056-2026-05-17-20210490726
VOCANSON
Anthony
Francis
Christian
CAR-034-2027-12-28-20220810228
WEISS
Sarah
Claudine
CAR-034-2026-02-17-20210511548
YAHYAOUI
Sofiane
CAR-034-2027-11-25-20220513019
YAZIDI
Ismail
CAR-034-2027-02-15-20220213316
ZOGHILI
Mustapha
CAR-034-2029-01-26-20230881866
Page
3
POUR
LE
PRÉFET
ET
PAR
DÉLÉGATION,
LE
SOUS-PRÉFET
DE BÉZIERS
JACQUES
LUCBÉREILH En
Sous-préfecture
de
Béziers
PRÉFET
Bureau
de
la
Sécurité
et
de
la
Réglementation
DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
Béziers,
le
11
août
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°
2025-1I-346
Constatant
des
circonstances
particulières
liées
à
l'existence
de
menaces
graves
pour
la
sécurité
publique
Le
préfet
de
l'Hérault
VU
le code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
son
article
L.
613-2 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2214-4
;
VU
la
loi
n°
79-587
du
T1
juillet
1979
modifiée
relative
à
la
motivation
des
actes
administratifs
et
à
l'amélioration
des
relations
entre
l'administration
et
le public
;
VU
la
loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
;
VU
la
loi
n°
2021-998
du
30
juillet
2021
relative
à
la
prévention
des
actes
de
terrorisme
et
au
renseignement ; VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements;
VU
le
décret
du
13
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
François-Xavier
LAUCH,
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
;
VU
le
décret
du
22
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
LUCBÉREILH,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Béziers
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-12-DRCL-615
du
13
décembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
LUCBÉREILH,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Béziers
;
VU
la posture
Vigipirate
« urgence
attentat
» «
Eté - Automne
2025
»active
depuis
le 1° juillet
2025
;
VU
le dispositif
prévisionnel
de
secours
et
des
moyens
de
sécurité
établi
pour
la
Féria
de
Béziers
du
13
au
18
août
2025 ;
CONSIDERANT
les
attentats
et
tentatives
d'attentats
qui
se
sont
produits
en
France
dans
un
passé
récent
et
les
risques
d'attentat
qui
demeurent
;
CONSIDERANT
que
la
menace
terroriste
caractérise
des
circonstances
particulières
justifiant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées,
notamment
la
possibilité
de
faire
procéder
par
des
agents
de
sécurité
privée
agréés
à des
palpations
de
sécurité
et
à
l'inspection
visuelle
des
sacs
;
CONSIDERANT
que
la
Féria
de
Béziers
draine
un
public
de
plusieurs
centaines
de
milliers
de
personnes
;
CONSIDERANT
les
risques
particuliers
dans
le
cadre
de
l'accès
aux
arènes
et
autres
lieux
où
se
déroulent
des
spectacles
entre
le 13
et
le 18
août
2025
;
SUR
PROPOSITION
de
la
Secrétaire
Générale
de
la sous-préfecture
de
Béziers
;
Sous-préfecture
de
Béziers
1/2
Boulevard
Edouard
Herriot
34500
Béziers
Modalités
d'accueil
du
public
: www.herault.gouv.fr@prefet34 ARRETE
:
Article
1°:
Les
circonstances
particulières
susvisées
justifient
le
recours
aux
mesures
de
palpation
de
sécurité
prévues
aux
articles
L613-2
et
L613-3
du
code
de
la sécurité
intérieure,
à
l'occasion
de
la «
Féria
de
Béziers
2024»
qui
se
déroule
du
13
au
18
août
2025
dans
les
lieux
et
horaires
suivants
:
- à l'entrée
du
Cercle
Riquet,
62
avenue
Saint
Saëns
: du
14
au
18
août
2025
de
12h00
à 01h00
- au
plateau
des
poètes
(Festival
flamenco)
: du
13
au
16
août
2025
de
20h00
à 01h00
- à la cathédrale
Saint
Nazaire
: le 17
août
2025
de
10h30
à 14h00
- à l'église
de
la Madeleine
: le 17
août
2025
de
10h30
à 14h00
- à l'entrée
des
arènes
: le 13
août
2025
de
18h00
à 21h00
les 14, 15, 16 et 17 août
2025
de
10h00
à 14h00
et
de
16h00
à 00h00
- à
l'entrée
du
Poste
médical
avancé
(PMA),
site
au
collège
Paul
Riquet
(entrée
garage):
du
13
au
18
août
2025
de
17h00
à 06h00
Article
2
: Les
palpations
de
sécurité
mentionnées
à
l’article
1”
ne
peuvent
être
réalisées
que
par
les
personnes
physiques
exerçant
l'activité
mentionnée
au
1°
de
l'article
L.
611-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure. Article
3:
La
secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
de
Béziers,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Hérault,
le commissaire
central,
chef
de
la circonscription
de
sécurité
publique
de
Béziers,
le
directeur
de
la
société
«AB
SECURITÉ
»
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
un
exemplaire
sera
adressé
au
procureur
de
la République.
Pour
le préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Béziers,
EE
Jacques
LUCBÉREILH
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
- 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
soit
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
-
Place
Beauvau
-
75008
PARIS
CEDEX
08.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
— 6
rue
Pitot - 34000
MONTPELLIER
dans
le délai
maximal
de
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication,ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le site
wwwtelerecours.fr
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