Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 35 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 142 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 148 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3471
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 261
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 15
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 04 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 04 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 05 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 86 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 03 3
Document publié le Mardi 14 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 03 3)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Justice et droit,
Direction générale
DECISION N° 03/2019/Direction
Portant modification de la composition du
Comité d'Hygiène, de Sécurité ct des Conditions de Travail
Le Directeur Général du Groupe Hospitalier Est Réunion,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code du travail, notamment les articles R4615-1et suivants,
Vu l’Arrêté du Centre National de Gestion, en date du 14 juin 2016, nommant Monsieur Lionel CALENGE
Directeur général du Groupe Hospitalier Est Réunion
Vu la Décision n°01/2015 Direction portant composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du GHER
Vu la décision n°01/2018 portant modification du CHSCT du GHER
Vu la note d’information n°45-2018 portant proclamation des résultats des élections aux Commissions Administratives Paritaires Locales et au Comité Technique d’Etablissement du 6 décembre 2018
Vu le Procès-verbal de la réunion de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 26 février 2019
Vu le courrier en date du 7 janvier 2019 du secrétaire général du Syndicat FO désignant les représentants du syndicat FO-GHER pour siéger au CHSCT
Vu le courrier en date du 8 janvier 2019 du secrétaire général du Syndicat CGTR-GHER désignant les représentants du syndicat CGTR-GHER pour siéger au CHSCT
DECIDE :
Article 1:Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du Groupe Hospitalier Est Réunion est présidé par le Chef d'établissement, ou son représentant.
Article 2: La délégation du personnel au CHSCT comprend:
1/Les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
Ÿ Les représentants titulaires sont :
+ Monsieur TECHER Nelson
+. Monsieur FONTAINE Alex
- Madame GRONDIN Nadège
+ Monsieur GRONDIN Bruno
+ Madame CHRISTOPHE Michèle
-_ Monsieur CHAMBINA Éric “Ÿ Les représentants suppléants sont :
+ Madame ESPARON Martine
+ Monsieur BEGUE David
+ Madame JOGAMA Dolène
+ Monsieur MAILLOT Hugues
+ Madame HASSENJEE-PATEL Shaadya
- Monsieur BARDIL Johan
2/ Un représentant titulaire et un représentant suppléant des personnels médecins, pharmaciens et
odontologistes :
- Le Docteur Isabelle HOAREAU-RAMON, en qualité de titulaire,
- Le Docteur François SIMONNET, en qualité de suppléant
Article 3: Assistent aux réunions du comité à titre consultatif :
- Le médecin du travail
+ Le responsable des services économiques
- Le responsable des services techniques
+ Le directeur des soins, coordonnateur général des soins
- Le Praticien hygiéniste
Article 4 : Le chef d'établissement peut se faire assister des collaborateurss de son choix.
Article 5: La présente décision annule et remplace la Décision n° 2/2019 modification de la
composition du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Fait à Saint-Benoit, le 04 mars 2019
Le Directeur Général,
Lionel CALENGE
Diffusion : Intéressés - Générale par voie d'affichage -Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Réunion