Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 05
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 13 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 84 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 32 5
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Subdélégation ordonnance
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 261
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 3471
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 15 4
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 35 3
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 19 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 15)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Santé,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
DECISION
N°15-2019
/CHU
Relative
à la
délégation
de
signature
à
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines
du
CHU
et
ses
collaborateurs
Le
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6143-7
et
D.6143-33
à 35 ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et aux
territoires ;
Vu
le
décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
le décret
n°
2005-921
du
2
août
2005
portant
statut
particulier
des
grades
et emplois
des
personnels
de
direction
des
établissements
mentionnés
à
l'article
2
(1°,
2°
et
3°)
de
la
loi
n°
86-33
du
9 janvier
1986
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
hospitalière
;
Vu
le
décret
n°
2011-1598
du
21
novembre
2011
relatif
à
la
création
d'un
centre
hospitalier
régional
à
La
Réunion
par
fusion
du
centre
hospitalier
Félix
Guyon
et du
groupe
hospitalier
Sud-Réunion
;
Vu
la convention
constitutive
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
du
29
février
2012 ;
Vu
le
décret
du
président
de
La
République
du
30
mai
2016
nommant
Monsieur
Lionel
CALENGE
directeur
général
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion ;
Vu
l’arrêté
du
Centre
national
de
gestion
du
22
janvier
2019
nommant
Madame
Lise
LECOMTE
au
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion
en
qualité
de
directrice
adjointe
chargée
des
ressources
humaines
à compter
du
ler
mars
2019 ;
Vu
la
décision
n°38-2017
du
28
mars
2017
relative
à
la
délégation
de
signature
de
Madame
Gaëlle
DUFOUR,
Directrice
des
ressources
humaines
du
CHU.
Vu
l’organigramme
du
centre
hospitalier
universitaire
de
La
Réunion ;
DECIDE
Article
1
Madame
Lise
LECOMTE
est
chargée
de
la
direction
des
ressources
humaines
du
CHU.
A
ce
titre,
elle
dispose
d’une
délégation
de
signature.
1/8 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
2
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines
du
CHU
de
la
Réunion
reçoit
délégation
permanente
pour
signer
tous
actes
relatifs
aux
personnels
non
médicaux
concernant
:
“
La
gestion
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
ressources
humaines
;
#
L'établissement
et
production
des
justificatifs
d'éléments
de
paie,
ainsi
que
les
décisions
et actes
y
afférents
;
“
Les
actes
de
recrutement
initial
des
agents
contractuels
;
“
Le
pilotage
de
la gestion
des
recrutements
des
personnels
titulaires
et
non
titulaires
;
“
Le
pilotage
de
la gestion
des
carrières
des
personnels
;
"
La
gestion
de
l’évaluation
et des
notations
des
personnels
;
“
Le
pilotage
de
la
gestion
de
la
formation
continue
des
personnels,
et
notamment
la
fiche
d'engagement
de
crédits
formation
continue
pour
les
pôles
(à valider
par
DRH) ;
a
La
préparation
et
tenue
des
instances
relevant
des
ressources
humaines
(CTE,
CHSCT,
CCP
et CAP);
"
La
gestion
des
grèves,
en
étroite
collaboration
avec
le
directeur
de
site
ainsi
que
les
décisions
et actes
y
afférents ;
“
La
gestion
des
actions
disciplinaires
à
l’exception
des
décisions
finales
de
la
compétence
exclusive
du
directeur ;
“
La
gestion
du
contentieux
concernant
les
Ressources
Humaines.
Article
3
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Lise
LECOMTE,
Monsieur
Frédo
DARTY,
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines,
est
habilité
à signer
les
correspondances,
actes
ou
décisions
faisant
l’objet
de
l’article
2.
Article
4 4.0
- Pour
les
actes
courants
relatifs
à la
formation
continue,
à
la
gestion
des
stages
et des
œuvres
sociales
(CHU) :
Madame
Catherine
SOUPRAYEN,
Cadre
supérieure
de
santé
paramédicale,
reçoit
délégation
permanente
pour
signer
les
actes
et décisions
relatifs
à la formation
continue,
et notamment
les
:
Demandes
de
prise
en
charge
: Congé
de
Formation
Professionnelle
(CFP),
de
Bilan
de
compétences
(BC),
de
Validation
des
Acquis
et
de
l’Expérience
(VAE),
FIPHFP,
CEAV ;
“
Prises
en
charge
Etudes
Promotionnelles,
sous
réserve
d’accord
relatif
à
cette
prise
en
charge ;
“
Billets
avion,
sous
réserve
d’accord
relatif
à
cette
prise
en
charge
;
»
Ordres
de
mission,
décision
de
mise
en
stage
de
formation
;
#
Validations
de
devis ;
“
Conventions
de
stage
et de
formation ;
“
Attestations
de
prise
en
charge
formation
/ Confirmation
de
pré-inscription
;
”
Demandes
de
remboursement
à l’ANFH.
218 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Catherine
SOUPRAYEN,
la
délégation
de
signature
consentie
à
l’article
4.0
est
donnée
à
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines. En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Catherine
SOUPRAYEN
et
de
Madame
Lise
LECOMTE,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.0
est
donnée
à
Monsieur
Fredo
DARTY,
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines.
4.1
- Pour
les
actes
relevant
du
site
nord
du
CHU
:
4.1.1
- Pour
les
actes
courants
relatifs
à
la
gestion
des
carrières
et de
la
paie
-
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
de
site
nord,
reçoit
délégation
permanente
pour
signer
les
actes
et
décisions
relatifs
à
:
La
gestion
des
carrières,
et
notamment
les
:
"
Renouvellements
des
Contrats
des
agents
contractuels;
“Décisions
de
mise
en
stage,
titularisation,
d'avancement
d’échelon
et de
grade ;
"Décisions
relatives
aux
positions
statutaires;
"Décisions
relatives
au
temps
partiel
;
"
Décisions
relatives
aux
accidents,
aux
maladies
contractées
en
service
;
"Décisions
concernant
la
retraite
(recul,
prolongation,
mise
à
la
retraite
pour
limite
d'âge...) ;
"
Décisions
de
mutation,
changement
d’affectation,
détachement,
mise
à
disposition,
disponibilité
sur
autorisation,
…)
;
“
Décisions
relatives
aux
études
promotionnelles
(contrat
d'engagement
de
servir,
convention
de
formation
et indemnités
de
stage)
;
"
Décisions
relatives
aux
autorisations
d'absence
syndicale
:
“
Décisions
relatives
au
cumul
d’activité
;
"Courriers
de
réponse
(négative
ou
positive)
suite
aux
concours
:
#
Courriers
relatifs
aux
contre-visites
médicales
;
“Décisions
de
reprise
d’ancienneté.
“
Attestation
employeur,
état
de
service ;
»
Attestation
de
salaire ;
"Conventions
de
stage
non
rémunéré
du
secteur
hors
soins ;
"
Courriers
et
décisions
relatifs
aux
CMO,
CLM,
CLD,
comité
médical
et
commission
de
réforme
;
"
Correspondances
médecine
du
travail
;
"Courriers
d’aménagement
d’horaire ;
"Courriers
d’absences
non justifiées
(ANJ)
:
“Courriers
de
report
de
congés
annuels,
ouverture
et gestion
du
CET
;
“
Utilisation
du
véhicule
personnel
après
validation
de
la
demande
d’ordre
de
mission;
#“
Note
d'affectation ;
“
Ouverture
de
droit
et
calcul
initial
des
allocations
de
retour
à
l’emploi
et
notification
à l’agent.
3/8 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
La
gestion
de
la paie.
et notamment
les
actes
relatifs
aux
:
a
Codes
paie;
=
Titres
de
recettes
;
“
Etats
liquidatifs
des
primes,
heures
supplémentaires
(sauf
Régime
indemnitaire,
Masse
prime
de
service)
;
“
Démissions ;
"Allocations
d’Aide
au
Retour
à l'Emploi
(AARE)
;
"Familles
d’accueil
thérapeutique ;
”
Frais
de
déplacements ;
“
Attestations
de
salaire,
indemnités
journalières
;
#
Ordres
de
mission.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
la
délégation
de
signature
consentie
à
l’article
4.1.1
est
donnée
à
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines. En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI
et
de
Madame
Lise
LECOMTE,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.1.1
est
donnée
à
Monsieur
Fredo
DARTY,
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
de
Madame
Lise
LECOMTE
et
de
Monsieur
Fredo
DARTY,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.1.1
est
donnée
à
Monsieur
Mounir
NAJAFALY,
Attaché
principal
d'administration
hospitalière,
Référent
DRH
des
sites
sud
du
CHU.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
de
Madame
Lise
LECOMTE,
de
Monsieur
Fredo
DARTY
et
de
Monsieur
Mounir
NAJAFALY
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.1.1
est
donnée
à
Madame
Christelle
DELANUX,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers,
à
la
direction
des
ressources
humaines,
site
nord
du
CHU
4.1.2
- Pour
les
actes
courants
relatifs
à
la
gestion
du
recrutement
-
à Madame
Trisha
MAILLOT,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
:
"Courriers
types
de
réponses
négatives
candidatures
spontanées ;
“
Courriels
de
convocation
entretiens :
”
Courrier
type
de
réponse
négative
aux
entretiens
;
"
Conventions
de
stage
E2C.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Trisha
MAILLOT,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
de
site
nord,
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
ou
décisions
faisant
l’objet
de
la
présente
délégation.
4.1.3
- Pour
les
actes
relatifs
aux
concours
et
à
la
promotion
professionnelle
-
à
Madame
Isabelle
RIVIERE,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
:
*
Bordereaux
d'envoi
(SLI,
avis
de
concours
pour
les
syndicats,
avis
de
concours
pour
la
Préfecture) ;
4/8 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
“Courriers
de
réponse
aux
concours
(négative
ou
positive)
après
le
concours
;
“Courriers
de
relance
aux
médecins
agréés
(pour
rajouter
le
cachet
ou
si
montant
erTONÉ)
;
*
Bulletins
de
signalement
d'entrée
dans
le
régime
spécial
des
agents
des
collectivités
locales
(pour
la
SLI)
suite
à
un
concours
;
"
Reprises
d'ancienneté.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Isabelle
RIVIERE,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
de
site
nord,
est
habilitée
à signer
les
correspondances,
actes
ou
décisions
faisant
l’objet
de
la
présente
délégation.
4.1.4
- Pour
les
actes
relatifs
à
la
retraite,
stagiairisation
et
titularisation
;
-
à
Madame
Lynda
CLAIN,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les
courriers
type
de
limite
d’âge.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Lynda
CLAIN,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
de
site
nord,
est
habilitée
à signer
les
correspondances,
actes
ou
décisions
faisant
l’objet
de
la
présente
délégation.
4.1.5
- Pour
les
actes
relatifs
à
la
titularisation
-
à
Madame
Nadège
LHONNEUR,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
pour
les:
"
Bordereaux
d'envoi
;
“courriers
de
demande
de
visite
médicale
pour
la
titularisation
:
“courriers
de
relance
au
médecin
agréé
;
“courriers
informant
l'agent
de
son
absentéisme
durant
la
période
de
stage.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Nadège
LHONNEUR,
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
de
site
nord,
est
habilitée
à
signer
les
correspondances,
actes
ou
décisions
faisant
l’objet
de
la
présente
délégation.
4.1.6
- Pour
les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
stages
du
secteur
soignant
-
à Monsieur
Gianni
SERMONT,
Directeur
des
soins
pour
les
décisions
relatives
aux
:
“conventions
de
stage
du
secteur
soignant.
4.2
- Pour
les
actes
relevant
des
sites
sud
du
CHU:
4.2.1
- La
gestion
des
carrières
et
de
la
paie
-
à
Monsieur
Mounir
NAJAFALY,
Attaché
principal
d’administration
hospitalière,
Référent
DRH
des
sites
sud,
pour
les
décisions
relatives
à
:
La
gestion
des
carrières.
et
notamment
les
:
* _
Renouvellements
des
contrats
des
agents
contractuels:
"
Décisions
de
mise
en
stage,
titularisation,
d'avancement
d’échelon
et
de
grade
;
“Décisions
relatives
aux
positions
statutaires:
5/8 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Décisions
relatives
au
temps
partiel;
Décisions
relatives
aux
accidents,
aux
maladies
contractées
en
service
;
Décisions
concernant
la
retraite
(recul,
prolongation,
mise
à
la
retraite
pour
limite
d’âge,.….); Décisions
de
mutation,
changement
d’affectation,
détachement,
mise
à
disposition,
disponibilité
sur
autorisation,.…)
:
Décisions
relatives
aux
études
promotionnelles
(contrat
d’engagement
de
servir,
convention
de
formation
et
indemnités
de
stage)
;
Décisions
relatives
aux
autorisations
d’absence
syndicale
;
Décisions
relatives
au
cumul
d’activité
:
Courriers
de
réponse
(négative
ou
positive)
suite
aux
concours
;
Courriers
relatifs
aux
contre-visites
médicales
;
Décisions
de
reprise
d’ancienneté.
Attestation
employeur,
état
de
service
;
Attestation
de
salaire
;
Conventions
de
stage
non
rémunéré
du
secteur
hors
soins
3
Courriers
et
décisions
relatifs
aux
CMO,
CLM,
CLD,
comité
médical
et
commission
de
réforme
;
Correspondances
médecine
du
travail
:
Courriers
d'aménagement
d’horaire
:
Courriers
d’absences
non
justifiées
(ANJ)
;
Courriers
de
report
de
congés
annuels,
ouverture
et
gestion
du
CET
;
Utilisation
du
véhicule
personnel
après
validation
de
la
demande
d’ordre
de
mission;
Note
d’affectation
;
Ouverture
de
droit
et
calcul
initial
des
allocations
de
retour
à
l'emploi
et
notification
à l’agent.
La
gestion
de
la
paie,
et
notamment
les
actes
relatifs
aux
:
Codes
paie ;
Titres
de
recettes
;
Etats
liquidatifs
des
primes,
heures
supplémentaires
(sauf
Régime
indemnitaire,
Masse
prime
de
service)
:
Démissions ; Allocations
d’Aide
au
Retour
à
l'Emploi
(AARE)
;
Familles
d’accueil
thérapeutique
;
Frais
de
déplacements
:
Attestations
de
salaire,
indemnités
journalières
:
Ordres
de
mission.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Mounir
NAJAFALY,
la
délégation
de
signature
consentie
à
l’article
4.2.1
est
donnée
à
Madame
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Mounir
NAJAFALY
et
de
Madame
Lise
LECOMTE,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.2.1
est
donnée
à Monsieur
Fredo
DART
Y,
directeur
adjoint
des
ressources
humaines.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Mounir
NAJAFALY,
de
Madame
Lise
LECOMTE
et
de
Monsieur
Fredo
DARTY,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.2.1
est
donnée
à
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière,
Référente
DRH
du
Site
Nord.
6/8 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultanés
de
Monsieur
Mounir
NAJAFALY,
de
Madame
Lise
LECOMTE
et
de
Monsieur
Fredo
DARTY
et
de
Madame
Marie-Danielle
CAMBRAI,
délégation
de
signature,
pour
l’ensemble
des
domaines
visés
à
l’article
4.2.1
est
donnée
à
Madame
Gladys
VITRY,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
à
la
direction
des
ressources
humaines,
sites
sud.
4.2.2
- Pour
les
actes
relatifs
à
la
gestion
des
Stages
du
secteur
soignant
-
à
Madame
Dominique
LENCLUME,
Directrice
des
soins
pour
les
décisions
relatives
aux
: “conventions
de
stage
du
secteur
soignant.
Article
5
Madame
Lise
LECOMTE
participe
au
tour
de
garde
de
direction
sur
le
site
nord
du
CHU
et
peut
à ce
titre
et
dans
ce
contexte
être
amené
à prendre
certaines
décisions.
Article
6
Dans
le cadre
de
la présente
délégation,
les
intéréssés
feront
précéder
leur
signature
de
la mention
:
«
Pour
le directeur
général
du
CHU
de
La
Réunion
et par
délégation,
La
directrice
des
ressources
humaines
ou
Le
directeur
adjoint
des
ressources
humaines,
ou
La
cadre
supérieure
de
santé
paramédicale
ou
L’attaché(e)
principale
d’administration
hospitalière,
référent(e)
DRH
de
site
nord/des
sites
sud,
ou
L’adjoint
des
cadres
hospitaliers,
ou
Le
directeur
des
soins
ou
La
directrice
des
soins»
Article
7
Madame
Lise
LECOMTE
référera
auprès
du
directeur
général
de
sa
gestion
ainsi
que
des
éventuelles
difficultés
rencontrées
dans
l’application
de
la
présente
délégation,
en
lien
avec
Monsieur
Frédo
DARTY,
Directeur
adjoint
des
ressources
humaines
du
CHU.
Article
8
La
décision
n°38-2017/CHU
du
28
mars
2017
est
abrogée.
Article
9
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Elle
sera
en
outre
communiquée
au
conseil
de
surveillance
et
au
comptable
du
CHU
de
La
Réunion
dans
la
mesure
où
elle
concerne
des
actes
liés
à la
fonction
d’ordonnateur
des
dépenses.
718 CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
LA
RÉUNION
Article
11
La
présente
décision
sera
publiée
sur
les
panneaux
d'affichage
réservés
à
cet
effet
à
la
direction
générale
et dans
les
directions
de
site
du
CHU.
Fait
à
Saint-Paul,
le
1er
mars
2019
Le
directeur
général
du
CHU
de
la
Réunion
Lions 1 CALENGE
Diffusions
:
Lionel
CALENGE,
Directeur
général
du
CHU
de
La
Réunion
Gaëlle
DUFOUR,
Directrice
générale
adjointe
du
CHU
de
La
Réunion
Lise
LECOMTE,
Directrice
des
ressources
humaines
du
CHU
Frédo
DARTY,
Directeur
adjoint
aux
ressources
humaines
du
CHU
Mounir
NAJAFALY,
Attaché
principal
d'administration
hospitalière,
Référent
DRH
des
sites
sud
Marie-Danielle
CAMBRAI,
Attachée
principale
d'administration
hospitalière
et Référent
DRH
du
site
nord
Catherine
SOUPRAYEN,
Cadre
supérieure
de
santé
paramédical
Gladys
VITRY,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Christelle
DELANUX,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Isabelle
RIVIERE,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Nadège
LHONNEUR,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Trisha
MAILLOT,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Lynda
CLAIN,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
Gianni
SERMONT,
Directeur
des
soins
du
site
nord
du
CHU
Dominique
LENCLUME,
Directrice
des
soins
des
sites
sud
du
CHU
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
La
Réunion
Monsieur
le
trésorier
du
CHU
de
La
Réunion
Membres
du
Conseil
de
surveillance
du
CHU
de
La
Réunion
Direction
générale
du
CHU,
directions
des
sites
nord
et sud
du
CHU
(pour
affichage)
Equipe
de
direction
du
CHU
8/8