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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 36 Adoption du budget primitif du budget annexe action economique 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 36 Adoption du budget primitif du budget annexe action economique 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
PS ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 07/04/2025
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS ID : 040-200069417-20230328-2023 36-BF
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2023-36 Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 22 mars 2023 -__ dont « pour »: 39
-__ dont « contre »: o
-__ «abstention » : 0
Objet: Adoption du Budget primitif du Budget annexe Action économique 2023 |
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Oeyregave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ,
Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT,
Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES,
Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER,
Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Henri
LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Thierry CALOONE, Marie Josée SIBERCHICOT, Marie-Françoise LABORDE, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET
Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
PPS RÉ ÉPSLLRSSSLSLRPRRRRPRRRRRPPPR PPS S SSL TS
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans à compter de l'exercice 2023
CONSIDERANT la présentation du Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en conseil communautaire du 24 janvier 2023,
CONSIDERANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 24 janvier 2023,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2023 du budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les propositions du Budget Primitif de l'exercice 2023 du Budget annexe Action économique de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans :
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 489 170 euros Dépenses : 1539 249 euros Recettes : 489 170 euros Recettes : 1539 249 euros
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Délibération CC n° 2023-36 en date du 28 mars 2023 p.1/1