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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 075
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°2025 075)
Thèmes du document : Consommateurs, Enseignement supérieur, Justice et droit,
2025-138
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Administration générale
DÉCISION N°2025-075
Objet: Convention de partenariat avec l’Université Aix-Marseille en vue d’un projet
tuteuré avec les étudiants du BUT Génie biologique
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par
voie de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant toute convention de partenariat n’ayant pas d'incidence financière ou dont les
incidences financières sont égales ou inférieures à 5 000 € par an, lorsque les crédits sont inscrits au
budget, à l'exception des conventions cadres,
CONSIDERANT que Aix-Marseille Université propose un partenariat à Provence Alpes
Agglomération afin que les étudiants puissent être accompagnés dans le cadre d’un projet tuteuré,
CONSIDERANT que PAA souhaite soutenir l’enseignement supérieur sur son territoire,
CONSIDERANT que, pour encadrer les modalités de ce partenariat, il est nécessaire d'établir une
convention entre l’Université d’Aix-Marseille et Provence Alpes Agglomération, prenant effet à la
date de sa signature de celle-ci et arrivant à échéance le 15 février 2027,
CONSIDERANT que, dans le cadre de ce partenariat, les seuls frais supportés par Provence Alpes
Agglomération correspondent à des frais entrainés par la réalisation du projet tuteuré et
notamment les frais de déplacement,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée à la présente.
ARTICLE 2 : De signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision y
compris la convention de partenariat citée ci-dessus.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
, RECU EN PREFECTURE
le 17/12/2825
L Apgrie Mac dMyewe £ bep to ii r?
22_DN-004-200067457-20251210-DECISIO0N_25 2025-139
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision.
PUBLIE LE :
TX
NOMENCLATURE N° :
47 DEC. 200
NT
FAIT A DIGNE-LES-BAINS,
LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
LA Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
, RECU EN PREFECTURE !
le 17/12/2825
L Ag4 'ŒUr EU ap éwe è bé te com 1
22_DN-004-200067457-20251210-DECIS IO0ON_25 Aixk:Marseille
université Initiative d'excellence
CONVENTION DE PARTENARIAT EN VUE D'UN PROJET TÜUTEURE
Convention N°
Entre :
Aix-Marseille Université,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Dont le siège social se situe Jardin du Pharo, 58, Boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 07
Représentée par son Président, M. Eric BERTON
Pour le compte de l'IUT d'Aix Marseille, sis 413 avenue Gaston Berger 13621 Aix en Provence cedex 1
Représentée par son Directeur, M. Lionel NICOD
D'une part,
Et
L'organisme,
Dont le siège social se situe :
Représentée par M en sa qualité de ,
D'autre part,
Préambule :
La présente convention concerne les SAE (Situation d'apprentissage et évaluation) obligatoires en
vue de la délivrance du diplôme BUT Génie Biologique effectué dans l'organisme précité. Les SAE ont pour but de faciliter l'acquisition de la pratique et le maniement des concepts enseignés dans le cadre de la formation encadrée.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 —- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre Aix-Marseille Université et l’'Organisme dans le cadre des SAE du BUT Génie Biologique.
Article 2 - Modalités de collaboration
2.1 Obligations réciproques des parties
Aix-Marseille Université s'engage à ce qu'un enseignant tuteur suive le projet.
L'Organisme s'engage, pour sa part, à fournir un support de projet et une mission concrète ainsi
qu'un suivi par un tuteur de l'Organisme.
Les documents d'information et de communications publiés dans le cadre du Projet tuteuré peuvent faire l'objet d'une diffusion par l'IUT, dans l'entreprise ou sur tout support de communication approprié si l'entreprise donne son accord par écrit. Dans tous les cas, les documents devront mentionner l'identité des étudiants composant le groupe de projet tuteuré, leur appartenance à l'IUT, le titre, la date du projet tuteuré et le nom de l'entreprise pour laquelle il est réalisé.
A la fin de la mission réalisée dans le cadre du projet tuteuré, l'enseignant tuteur demandera au tuteur de l'Organisme son appréciation sur le déroulement du projet et les résultats obtenus.
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, REÇU EN PREFECTURE
le 17/12/2025
L Apgrie AN RC dpréene £ ka to 4 or
22_CO-004-200067437-20251210-DECISIO0N_25S 2.2 Calendrier
Voir l'annexe correspondante à l'année universitaire concernée.
2.3 Liste des étudiants participants (le cas échéant)
Voir l'annexe correspondante à l'année universitaire concernée.
Article 3 - Modalités financières
L'Organisme peut indemniser les étudiants des divers frais entrainés par la réalisation du projet tuteuré et notamment les frais de déplacement.
Article 4 — Assurances
L'Organisme s'engage à souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile et les dommages
corporels des étudiants cités en annexe, dans le cadre des activités prévues aux présentes.
Article 5 —- Durée de la convention
La présente convention concerne la période de novembre 2025 au 15 février 2027.
Article 6 — Résiliation de la convention
Chacune des parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente convention. La partie désireuse de résilier la convention devra notifier son intention à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date retenue pour la résiliation.
Article 7 —- Modification de la convention
Toute modification apportée à la présente convention devra faire l'objet d'un avenant dûment
émargé par les parties.
Article 8- Règlement des litiges
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l'application ou de
l'interprétation de la présente convention. A défaut de solution amiable, le tribunal administratif de Marseille sera compétent pour connaître le litige.
Fait en deux exemplaires, Digne-les-Bains,
Pour l'Organisme Le Président d’Aix-Marseille Université
Éric BERTON
Le Directeur de l'IUT
Lionel NICOD
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, RECU EN PREFECTURE
le 17/12/2825
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22 _C0-004-20006/7457-20251210-DECISION_25