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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil quatorze, le douze septembre à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 05/09/2014
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LESBROS JM et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M..
Absents excusés : Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mme BONNETTY Monique, FAY E.P. qui a donné procuration à Mr PESCE A. et Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M..
Objet: Décisions Modificatives M14 et M49
Monsieur le Maire indique qu’il convient de passer les virements de crédits suivants en vue du bon fonctionnement budgétaire :
• M14
Fonctionnement Total Budget Dépense Recette R 002 94 523.95€ au lieu de 97 823.95€ 297 329.00€ 336 528.00€ investissement Total Budget Dépense Recette R 1068 98 452.01€ au lieu de 95 152.01€ 279 112.35€ 279 112.35€ D 231/200 + 3 300€ (reste à réaliser)
• M49
Modifications d’imputations budgétaires :
Les 3 000€ imputés au 637 sont à passer au 6378 (D)
Les 500€ imputés au 654 sont à passer au 6541 (D)
Les 11 480.00€ affectés au 7012 sont à passer au 7011 (R)
Ajustements budgétaires :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE
Exploitation Total Budget Dépense Recette D 701249 + 1 259.00 € 117 639.65€ 117 639.65€ D 706129 - 1 118.00 €
D 615 - 141€
RF
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 15/09/2014
004-210400909-20140912-DE_2014_021-DE