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Déliberation - ERDCM 2012 07
Déliberation - ERDCM 2012 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret.
Lien du pdf (Déliberation - ERDCM 2012 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
(Alpes de Haute-Provence)
FUGERET
DU
MAIRIE République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L’an deux mil douze, le vingt six octobre à 20 heures 30, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 08 ordinaire à la Mairie,
• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.
Date de convocation : 19/10/2012
Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., JACOMET M., LEYDET P., DROGOUL- SPANU D., REYNAUD P. et Mmes GIORDANO E., RIGAULT N..
Absents excusés : Mrs HONNORAT J., MASSE O., Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mr PESCE A..
Objet: recensement de la population 2013- agent recenseur-
Le Conseil Municipal désigne Madame GRAC Nadine, agent recenseur, pour le prochain recensement de la population de janvier 2013 ; elle fera aussi fonction de coordonnateur et de fait assistera aux réunions et journées de formation.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
R.F.
Sous-préfecture de Castellane
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR : 19/11/2012
004-210400909-20121026-DE_2012_21-DE