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Arrêté - ARR 2026 1031 ARP RD313 PREMANON LAJOUX
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Lajoux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 1031 ARP RD313 PREMANON LAJOUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2026_1031_ARP_RD313_PREMANON_LAJOUX
réglementant la vitesse sur une Route Départementale
Service : PIGPA - DARM
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-25;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef du Service Politiques Routières du Conseil départemental du Jura ;
CONSIDÉRANT que, les conditions de visibilité pour l’accès à certaines propriétés riveraines de la RD 313 sont réduites ;
CONSIDÉRANT qu’il convient pour des raisons de sécurité des usagers de réglementer la vitesse sur la RD 313, sur le territoire des communes de PREMANON et de LAJOUX ;
25/08/2026 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 313 est réglementée de la façon suivante :
Localisation Du PR 7+0098
Au PR F (intersection avec la RD 1005)
Restrictions Vitesse maximale autorisée limitée à 70 km/h
dans les deux sens de circulation
ARTICLE 2 Les dispositions du présent arrêté seront effectives lorsque la signalisation réglementaire aura été mise en place par l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de LAJOUX et M. le Maire de PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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25/08/2026